Travailleurs non salariés (France)

statut professionnel

Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral) ou des gérants majoritaires de sociétés.

Régime social obligatoire

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Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des salariés mais il est géré par d'autres organismes :

Particularités

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Les TNS ne bénéficient pas d’indemnités de congés payés ni d’assurance chômage. En contrepartie, les cotisations TNS sont moins élevées : le montant des cotisations sociales obligatoires est donc inférieur pour les TNS dans une fourchette comprise entre 30 et 50 % en fonction du niveau de rémunération[1].
En complément aux régimes obligatoires, les TNS peuvent déduire leurs cotisations de prévoyance individuelle ou de retraite par capitalisation dans le cadre des contrats Madelin facultatifs.

Notes et références

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