Tribunal cantonal (Valais)
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Tribunal cantonal du canton du Valais[1], est l'autorité judiciaire supérieure du canton.
Organisation modifier
Le Tribunal cantonal valaisan est composé de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature[2].
Notes et références modifier
- « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur https://www.bger.ch/fr/index.htm (consulté le )
- « Juges et greffiers », sur vs.ch (consulté le ).
