Tribunal de commerce international des États-Unis
Tribunal de commerce international des États-Unis
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Le Tribunal de commerce international des États-Unis (en anglais : United States Court of International Trade) — abrégé dans les affaires judiciaires par Int'l Trade ou Intl. Trade —, anciennement la Cour des douanes des États-Unis (en anglais : United States Customs Court), et avant cela le Board of General Appraisers, est un tribunal de l'article III, avec tous les pouvoirs en matière de droit et d'équité. La loi de 1980 sur la Cour des douanes a remplacé l'ancienne Cour des douanes des États-Unis par le Tribunal de commerce international des États-Unis. Le Tribunal siège à New York, bien qu'il soit autorisé à siéger ailleurs, y compris dans les pays étrangers.
