Trésorerie nationale

La Trésorerie nationale est l’organe central de gestion des finances publiques de la Première République française, chargée de la réception, de la conservation et du paiement des fonds de l’État, ainsi que de la gestion des fonds publics et de la centralisation des paiements entre 1791 et 1799.

L'ancien Hôtel Mazarin (site Richelieu), siège de la Trésorerie nationale sous la Révolution.

L'ancien Hôtel Mazarin (actuelle Bibliothèque nationale de France site Richelieu), siège de la Trésorerie nationale sous la Révolution.

Créée en septembre 1791 pour remplacer le « Trésor royal », elle connut plusieurs réorganisations entre 1791 et 1799 selon les changements de régime politique. Instrument de contrôle parlementaire, elle fut d’abord dirigée par des commissaires élus avant d’être intégrée au ministère des Finances du Directoire.

Son histoire illustre les difficultés d’une République cherchant à concilier transparence budgétaire, inflation et instabilité monétaire.

Création et organisation initiale (1791)

Le décret du 16 septembre 1791 institua une Trésorerie nationale dirigée par trois commissaires élus par l’Assemblée nationale constituante. Ils étaient chargés d’exécuter les ordres de paiement émanant du ministre des Finances et de tenir la comptabilité des recettes et dépenses publiques. Les premiers commissaires furent notamment Charles-François Lebrun, Martin-Michel-Charles Gaudin et, temporairement, Pierre-Joseph Cambon. Le directeur est Joseph Duruey.

Le rôle de Cambon et la centralisation des comptes (1792–1794)

En 1792, la Trésorerie nationale devint un instrument essentiel de la politique financière révolutionnaire. Bien qu’il ne fût pas commissaire de la Trésorerie, Pierre-Joseph Cambon exerça une influence décisive sur son fonctionnement à travers le Comité des finances. Il fit voter la création du Grand-livre de la dette publique (août 1793), destinée à centraliser la dette de l’État et à garantir la transparence des comptes publics. Cambon chercha à limiter la création d’assignats et à maintenir l’équilibre budgétaire, ce qui le mit en opposition directe avec Maximilien Robespierre. Le 8 thermidor an II, ce dernier l’accusa d’« aristocratisme » et de conspiration devant la Convention nationale, déclenchant une panique à la Trésorerie nationale, placée sous garde armée. Cet affrontement illustre le conflit croissant entre la morale politique incarnée par Robespierre et la rigueur budgétaire défendue par Cambon.

Administration sous le Comité de salut public (1793–1795)

Après la chute des Girondins, la Trésorerie nationale fut placée sous la tutelle du Comité de salut public. Les paiements et dépenses furent soumis à autorisation directe du Comité, et plusieurs commissaires furent inquiétés durant la Terreur. Après le 9 thermidor, la direction des finances revint à Robert Lindet, dans le cadre d’une Commission des finances et des revenus nationaux qui administra les recettes de la République jusqu’à la fin de 1795. En 1796, la Trésorerie nationale publia un mémoire intitulé Observations sur la nécessité de conserver les payeurs généraux, défendant le maintien d’un contrôle hiérarchique sur les comptables publics.

Rétablissement du ministère des Finances (1795)

La Constitution de l’an III (1795) rétablit les ministères supprimés en 1794. Le ministère des Finances, confié le 9 brumaire an IV (9 novembre 1795) à Guillaume-Charles Faipoult, absorba la Trésorerie nationale. Faipoult trouva les finances dans « l’état le plus déplorable » : le numéraire avait disparu, la confiance dans le papier-monnaie était anéantie et les assignats perdaient presque toute valeur. Dans son Essai sur les finances (octobre 1795), il proposa de remplacer les assignats discrédités par des cédules hypothécaires garanties sur les biens nationaux et de créer une banque indépendante de l’État sur le modèle de la défunte Caisse d'escompte (1776–1793). Son plan, partiellement repris dans le rapport d’Eschassériaux du 22 brumaire an IV, annonçait les mandats territoriaux de 1796 et la Banque de France de 1800.

Déclin et transformation sous le Directoire (1796–1799)

Sous Ramel-Nogaret, la Trésorerie nationale perdit son autonomie au profit d’une Caisse du Trésor public unifiée en 1797. À la fin du Directoire, la Trésorerie nationale fut dissoute et ses fonctions transférées au Trésor public du Consulat.

Héritage

La Trésorerie nationale fut la première tentative républicaine de séparer la comptabilité publique du pouvoir exécutif. Son modèle inspira les réformes de Gaudin sous le Consulat et la création d’un véritable ministère du Trésor public sous la Restauration. Elle marque la transition entre une monarchie financière et une administration budgétaire moderne, mais aussi les tensions permanentes entre centralisation administrative et responsabilité politique dans la gestion des finances publiques.

Voir

• Finances sous la Révolution

Bibliographie

• Jacques Bresson, Histoire financière de la France depuis l’origine de la monarchie jusqu’à l’année 1828, vol. 2, Paris, Librairie Guillaumin, 1857 (lire en ligne).
• Guy Antonetti, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique 1790–1814, Paris, CHEFF, 2007, 179–200 p. (lire en ligne).
• Marcel Marion, Histoire financière de la Révolution et du Directoire (1789–1807), Paris, Rousseau, 1891.
• François Hincker, « L’affrontement Cambon–Robespierre le huit thermidor », dans Robespierre. De la Nation artésienne à la République et aux Nations, Lille, IRHiS, 1994, 299–307 p. (lire en ligne).