Télédéclaration de revenus
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En France, la télédéclaration de revenus est une procédure permettant de déclarer ses revenus sans passer par un formulaire papier.
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Des formules équivalentes sont proposées dans plusieurs pays, dont la Belgique, le Canada et les États-Unis.
Procédure en France
modifierLa déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est la plus fréquente des démarches administratives en ligne en France :
- Le service de télédéclaration est mis en service en 2000, à l'occasion de la déclaration des revenus perçus au titre de l'année 1999. Il enregistre alors plus de 4 500 déclarations et nécessite l’installation d’un logiciel sur l’ordinateur du déclarant, compatible uniquement avec le système d’exploitation Microsoft Windows. Le déclarant l’utilise pour générer un fichier à télétransmettre. La procédure est simplifiée dès l’année suivante, avec la mise en place d’une télédéclaration entièrement en ligne pour les cas simples et le remplacement du logiciel par un module de navigateur compatible avec de multiples systèmes d’exploitation[1].
- Depuis 2014, il est possible de dématérialiser l'ensemble du processus, de la déclaration jusqu'au règlement et à l'avis d'imposition. Le dernier avis d'imposition reçu par la poste contient les informations nécessaires pour s'inscrire et remplir la télédéclaration.
- En 2018, la télédéclaration est pratiquée par 46 % des redevables âgés de 15 ans ou plus, soit 55 % des utilisateurs d’Internet[2].
L'authentification des déclarants via Internet est vérifiée à l'aide de codes d'accès et des données figurant sur le précédent avis d'imposition
- Il n'est plus nécessaire d'avoir un certificat électronique : la déclaration d'impôt et le dernier avis d'imposition rendent le déclarant autonome dans la gestion de ses déclarations.
- Pour les salariés, la déclaration d'impôt est en général remplie à l'avance, avec le total de leur salaires.
- Pour un salarié sans autres revenus, déclarer ses revenus par Internet est devenu une opération rapide. Une application mobile est disponible pour cela depuis les revenus de 2015.
- Déclarer ses revenus par Internet permet un calcul immédiat du montant à payer l'année suivante, sous forme d'estimation.
Déclaration en ligne dans d'autres pays
modifierBelgique
modifierCanada
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- NETFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les consommateurs
- EFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les professionnels
États-Unis
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- IRS e-file, un système aux États-Unis pour l'impôt fédéral sur le revenu.
Références
modifier- ↑ « Impôt sur le revenu : Bercy prépare l'opération 2001 de télédéclaration », sur journaldunet.com (consulté le ).
- ↑ « Démarches administratives en ligne | Insee », sur www.insee.fr (consulté le )
- ↑ « Tax-on-web », sur SPF Finances (consulté le ).
