Résolution 377 de l'Assemblée générale des Nations unies

La résolution 377 (V), intitulée L'union pour le maintien de la paix, – aussi connue sous le nom de résolution Acheson – est une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 3 novembre 1950, à l'initiative du Secrétaire d'État des États-Unis, Dean Acheson, qui étend les compétences de l'Assemblée générale de l'ONU en matière de maintien de la paix.

Assemblée générale
des Nations unies

Résolution 377 (V)

Caractéristiques

Date	3 novembre 1950
Séance no	302e plénière
Code	A/RES/377 (V) (Document)
Vote	Pour : 52 Abs. : 2 Contre : 5
Sujet	L'union pour le maintien de la paix
Résultat	Adoptée

Contenu

Selon les termes de cette résolution, « dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que l'unanimité n'a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, l'Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre… ».

Cette résolution permet de faire des recommandations sur un différend ou une situation sur lequel l'article 12, alinéa 1, de la Charte empêchait l'Assemblée de se pencher. L'Assemblée doit néanmoins rester dans le cadre de ses compétences et ne peut adopter des résolutions contraignantes comme pourrait le faire le Conseil de sécurité dans certains cas, notamment ceux relevant du chapitre VII de la Charte.

Si l'Assemblée ne siège pas à ce moment, elle peut se réunir en une session extraordinaire d'urgence.

Origine

La résolution 377 (V) a été initiée par les États-Unis, et soumise par les « Sept Puissances conjointes » en octobre 1950, comme moyen de contourner de nouveaux vetos soviétiques au cours de la guerre de Corée (25 juin 1950 – 27 juillet 1953). Elle a été adoptée par 52 voix contre 5, avec 2 abstentions.

Dans les derniers jours des discussions de l'Assemblée précédant l'adoption de la résolution 377 (V), le représentant permanent des États-Unis auprès des Nations unies, John Foster Dulles, a spécifiquement fait référence à la guerre de Corée comme principal facteur de motivation pour l'adoption de la résolution :

Puis vint l’attaque armée contre la République de Corée et il sembla que le schéma de 1931 avait en fait commencé à se répéter et que la troisième guerre mondiale était peut-être en train de se préparer. Et cela aurait pu être le cas — et je pense que cela l’aurait été — sans une série de circonstances fortuites qui ont permis d’improviser une résistance collective à cette agression.

La principale circonstance accidentelle à laquelle Dulles fait référence à la politique soviétique du siège vide. En effet, au moment du déclenchement des hostilités en Corée, l'Union soviétique boycottait les séance du Conseil de sécurité afin de signifier son mécontentement face au refus des Nations unies de reconnaître les représentants de la République populaire de Chine comme les représentants légitimes de la Chine (dont le siège était toujours détenu à cette époque par la République de Chine, dirigé par Tchang Kaï-chek), depuis janvier 1950. L'URSS ne reprend son siège qu'au 1^er août 1950, afin d'assurer la présidence tournante du Conseil pour ce mois. Cette circonstance avait permis au Conseil de sécurité d’adopter ses résolution 83 du 27 juin 1950, et 84 du 7 juillet 1950, établissant une force militaire internationale mandatée par l’ONU en Corée du Sud « pour repousser l’attaque armée » du Nord. Si l’Union soviétique avait siégé au Conseil pendant les mois de juin et juillet, les projets de résolutions concernés auraient presque certainement été rejetés en raison d'un probable recours à un veto soviétique. Les États-Unis en étaient parfaitement conscients, comme en témoigne la déclaration ci-dessus.

Débats au sein de l'Assemblée générale

Voici quelques-unes des déclarations importantes faites lors des discussions de l'Assemblée sur le projet de résolution présenté par les Sept Puissances, en séance plénière:

États-Unis (John Foster Dulles)

« We must organize dependably the collective will to resist. If the Security Council does not do so, then this Assembly must do what it can by invoking its residual power of recommendation [...]
If, in response to our resolution, the Member States do actually establish a system which ensures that aggression will be promptly exposed, if they maintain a collective strength, and if they have both the will and the way to use that strength promptly in case of need, then a third world war may be permanently averted [...] It would be vastly reassuring to all who love peace if here we could adopt unanimously a programme which only aggressors need fear [...]
travailAs the world moves in the path that this resolution defines, it will move nearer and nearer to the Charter ideal. »

« Il est indispensable que nous organisions d'une façon sure la volonté· collective de résister à l'agression. Si le Conseil de sécurité n'agit pas, c'est l'Assemblée qui doit faire ce qu'elle peut, en exerçant le pouvoir de formuler des recommandations dont elle dispose […]
Si, se conformant à notre résolution, les États Membres créent réellement un système qui garantisse que l'agression sera dénoncée, sans tarder, s'ils entretiennent une force collective et s'ils ont à la fois la volonté et les moyens d'utiliser promptement cette force, en cas de besoin, alors le danger d'une troisième guerre mondiale sera conjurée une fois pour toutes […] Il serait extrêmement rassurant pour tous ceux qui aspirent à la paix que nous puissions adopter ici, à l'unanimité, un programme que seuls les agresseurs devraient craindre […]
Plus le monde progressera dans la voie tracée par cette résolution, plus il se rapprochera de l'idéal de la Charte »

— Nations unies, A/PV.299, Assemblée générale, Cinquième session, document officiel. 299^e séance plénière, mercredi 1^er novembre 1950 à 15h, Flushing Meadow, New York

Royaume-Uni (Kenneth Gilmour Younger)

« The Soviet Union […] has attributed to the Council a power which it has never had under the Charter, namely, the power to insist that, because the Council has itself been reduced to impotence in the face of aggression by disagreement among its permanent members, the entire world Organisation shall wash its hands of the whole matter and let aggression take its course. The Council has never possessed any such right. Indeed, it is impossible to conceive that the authors of the Charter at San Francisco would have lent themselves to a proposition so far out of tune with the hopes and wishes of the peoples of the world […]
This resolution should help to make aggression less likely by giving notice to any intending aggressor that he risks uniting the world against him […]
All the peace-loving nations must welcome the strengthening of the forces of peace which the passing of these resolutions will represent »

« L'Union soviétique et d'autres Puissances […] ont attribué au Conseil un pouvoir qu'il n'a jamais détenu aux termes de la Charte, à savoir le pouvoir d'exiger, sous prétexte qu'en présence de l'agression il a été réduit à l'impuissance par le désaccord de ses membres permanents, que l'Organisation mondiale tout entière se lave les mains de toute l'affaire et laisse l'agression suivre son cours. Le Conseil n'a jamais été en possession d'aucun droit de cet ordre. Bien plus, il est impossible de croire qu'à San-Francisco les auteurs de la Charte aient pu entretenir une idée aussi étrangère aux espoirs et aux aspirations de tous les peuples […]
Cette résolution devrait contribuer à rendre l'agression plus improbable, en signifiant à tout agresseur éventuel qu'il risque de faire l'unité du monde contre lui […]
Toutes les nations pacifiques doivent se féliciter du renforcement de la paix que constitue le vote de ces projets de résolutions »

— Nations unies, A/PV.300, Assemblée générale, cinquième session, documents officiels. 300^e séance plénière, Jeudi 2 novembre 1950, à 10 h. 45, Flushing Meadow, New-York

France (Jean Chauvel)

« Je saisis volontiers cette occasion de dire que la France est pour la Chatte, pour toute la Charte. Elle est pour les principes inscrits en tête de la Charte. Elle est pour la coopération internationale. Elle est pour le développement de relations amicales fondées sur l'égalité des droits et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle est pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. S'agissant de poursuivre ces fins, elle est pour une action prenant toute l'ampleur, toute la force prévues par la Charte. S'agissant du maintien de la paix et de la sécurité, elle est pour un plein exercice, par le Conseil, des responsabilités que la Chatte attribue au Conseil, par l'Assemblée, des responsabilités que la Charte attribue à l'Assemblée […]
Il lui paraîtrait inadmissible que tout cet appareil, destiné à assurer la paix et la sécurité du monde, puisse demeurer inerte en cas d'atteinte'à la sécurité et à la paix. Et si cette inertie paraît vraiment à craindre – j'ai montré qu'elle était à craindre en effet – alors il faudrait réviser nos usages, nos coutumes, nos règlements, nos interprétations. Et si cel.a était nécessaire, il faudrait réviser la Charte elle-même […]
Il est apparu [à la délégation française] qu'une révision de la Charte n'était pas nécessaire, que la Charte elle-même fournissait les moyens d'assurer l'application des principes qu'elle édicte […]
Ce projet ne touche point à la compétence, aux responsabilités, aux pouvoirs du Conseil. Il appartient au Conseil de remplir le rôle qui est le sien ; s'il le remplit, il y suffira comme devant. Si, par contre, pour quelque raison, il ne le remplit pas, l'Organisation des Nations Unies ne sera pas paralysée pour autant. L'Assemblée générale pourra être convoquée en session extraordinaire dans un délai de vingt-quatre heures. Elle pourra, sur vote de procédure du Conseil, discuter et adopter les recommandations qui apparaitront nécessaires pour maintenir ou rétablir la sécurité ou la paix. »

— Nations unies, A/PV.299, Assemblée générale, Cinquième session, document officiel. 299^e séance plénière, mercredi 1^er novembre 1950 à 15h, Flushing Meadow, New York

Union soviétique (Andreï Vychinski)

« Les organisateurs du bloc anglo-américain, dans leurs déclarations haineuses d'hier et d'aujourd'hui contre l'Union soviétique et les démocraties populaires ont essayé de donner l'impression qu'ils voulaient s'organiser afin de résister à un agresseur éventuel […]
On dirait vraiment que nos troupes font la guerre dans tous ces pays! C'est nous qui aurions ceint le monde d'un cercle de feu : bases navales, bases aériennes et autres bases militaires ! C'est nous qui nous livrerions à une course acharnée aux armements, imposant chaque jour aux contribuables, aux gens simples des États-Unis, de nouveaux milliards de dépenses. C'est nous qui nous opposerions à une interdiction de la bombe atomique ! Mais votre projet de résolution ne mentionne même pas la nécessité d'aboutir cette interdiction ! […]
Nous nous fondons sur la disposition fondamentale qui figure dans l'Article 10 de la Charte et d'après laquelle l'Assemblée générale peut discuter toute question et formuler des recommandations sur toute question se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes des Nations Unies – et, par conséquent, d'un organe comme le Conseil de sécurité – s'il n'existe pas de réserves à cet égard.
Or, il est prévu deux réserves. La première, qui s'applique à toutes les questions, figure dans l'Article 12, qui stipule, au paragraphe 1, que lorsque le Conseil de sécurité étudie ces questions ou remplit à leur égard les fonctions qui lui sont attribuées, l'Assemblée général ne doit faire aucune recommandations […] La deuxième réserve se trouve dans la dernière phrase du paragraphe 2 de l'Article 11, où il est dit que si une question qui peut être discutée par l'Assemblée générale appelle une action coercitive, cette question doit obligatoirement être renvoyée au Conseil de sécurité […]
Mais il est ici une réserve capitale que M. Dulles a passée sous silence et qui règle la question: c'est que le Conseil de sécurité a le droit de décider et l'Assemblée générale peut décider quelles mesures « n'impliquant pas l'emploi de la force armée » doivent être prises. La rupture des relations diplomatiques constitue une mesure n'impliquant pas l'emploi de la force armée. L'interruption des relations économiques constitue bien une mesure coercitive, mais n'impliquant pas l'emploi de la force armée. »

— Nations unies, A/PV.299, Assemblée générale, Cinquième session, document officiel. 299^e séance plénière, mercredi 1^er novembre 1950 à 15h, Flushing Meadow, New York

Utilisation de la résolution

La résolution 377 (V) A a été utilisée à 13 reprises entre 1951 et 2022. Elle a été invoquée à la fois au moyen d'une résolution adoptée par le Conseil de sécurité (à huit reprises) et directement par l'Assemblée générale (à cinq reprises). Onze de ces utilisations ont donné lieu à la convocation d'une session extraordinaire d’urgence.

Invocation par le Conseil de sécurité

Moyen-Orient (1956) – Veto de la France et du Royaume-Uni – 1^re session extraordinaire d'urgence

La première session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies a été déclenchée par un vote de procédure du Conseil de sécurité sur sa résolution 119 (1956) du 31 octobre 1956, à la suite de la crise de Suez, qui avait commencé le 29 octobre 1956. La France et le Royaume-Uni ont été les deux seuls membres du Conseil à voter contre l’adoption de la résolution 119 – étant de nature procédurale, ces deux membres permanent n'ont pas pu opposer leur veto. Ils étaient également, avec Israël, les principaux antagonistes dans le conflit avec l’Égypte.

Il est à remarquer qu'alors que la résolution 377 (V) avait été adoptée avec l'objectif de contourner le veto soviétique, elle a été utilisée pour la première fois par deux membres de l'OTAN.

Les réunions de la session e se sont tenues entre le 1^er novembre et le 10 novembre 1956. Le 5 et 7 novembre, la session a adopté les résolutions 1000 (ES-I) et 1001 (ES-I), respectivement, établissant la première Force d’urgence des Nations Unies (FUNU I) pour « assurer et superviser la cessation des hostilités ». L'Assemblée générale des Nations Unies, par ses propres résolutions, a non seulement établi une force de maintien de la paix mais a également demandé, dans sa résolution 997 (ES-I), un cessez-le-feu immédiat et recommandé à tous les États membres de s'abstenir d'introduire du matériel militaire dans la zone, autorisant ainsi des sanctions militaires.

Hongrie (1956) – Veto de l'URSS – 2^e session extraordinaire d'urgence

La résolution 120 (1956) adoptée par le Conseil de sécurité le 4 novembre 1956 – l'URSS ayant voté contre –, a convoqué la deuxième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, sous l'ordre de jour « la situation en Hongrie ». Cette dernière a adoptée cinq résolutions, dont la résolution 1004 (ES-II) créant une commission internationale d'enquête sur l'intervention étrangère en Hongrie.

Moyen-Orient (1958) – Veto de l'URSS – 3^e session extraordinaire d'urgence

La résolution 129 (1958), adoptée le 7 août 1958 par le Conseil de sécurité, a convoqué la troisième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sous l'ordre du jour « la situation au Moyen-Orient ».Cette dernière, réunie au mois d'août 1958, a adopté la résolution 1237 (ES-III) appelant à un retrait rapide des forces étrangères du Liban et de la Jordanie.

Congo (1960) – Veto de l'URSS – 4^e session extraordinaire d'urgence

La résolution 157 (1960) adopté le 17 septembre 1960 par le Conseil de sécurité – l'URSS ayant voté contre et la France s'étant abstenue – a convoqué la quatrième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sous l'ordre du jour « la situation au Congo ». Elle a adopté la résolution 1474 (ES-IV) qui demande au Secrétaire général des Nations unies de poursuivre son action vigoureuse conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, a réaffirme le mandat de l'Opération des Nations unies au Congo (ONUC), et appeler tout les États membres de verser en urgence des contributions volontaires aux fonds des Nations unies pour le Congo, et a s'abstenir d'envoyer de l'assistance militaire sauf par l'entremise des Nations unies.

Bangladesh (1971) – Veto de l'URSS

La résolution 303 (1971) invoquant la résolution 377 (V) a été adopté le 6 décembre 1971 par le Conseil de sécurité, la France, le Royaume-Uni et l'URSS s'étant abstenu. Or, en décembre 1971, la 26^e session ordinaire de l'Assemblée générale (la réunion annuelle normale de l'Assemblée) est déjà en cours. Aucune session extraordinaire d'urgence n'était donc nécessaire et la question a été traitée dans le cadre du point de l'ordre du jour intitulé « Assistance des Nations Unies aux réfugiés du Pakistan oriental » de la session ordinaire.

Afghanistan (1980) – Veto de l'URSS – 6^e session extraordinaire d'urgence

La résolution 462 (1980) adopté le 9 janvier 1980 par le Conseil de sécurité – l'URSS ayant voté contre – a convoqué la sixième session extraordinaire d'urgence sur « la situation en Afghanistan ». Cette dernière a adopté résolutions, dont la résolution ES-6/2 appelant au retrait immédiat, inconditionnel et complet des troupes étrangères d'Afghanistan.

Moyen-Orient (1982) – Veto des États-Unis – 9^e session extraordinaire d'urgence

La résolution 500 (1982) adopté par le Conseil de sécurité le 28 janvier 1982 – les États-Unis ayant voté contre – a convoqué la neuvième session extraordinaire d'urgence sur « La situation au Moyen-Orient » a adopté la résolution ES-9/1 déclarant Israël comme un État non épris de paix et appelant les États membres à appliquer un certain nombre de mesures à l'encontre d'Israël.

Ukraine (2022) – Veto de la Russie – 11^e session extraordinaire d'urgence

La résolution 2623 (2022) adopté le 27 février 2022 par le Conseil de sécurité a convoqué la Onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sur « la situation en Ukraine ». Cette dernière s'est réunie pour la première fois le 28 février 2022 et a été ajournée et reprises plus fois depuis et a tenue 24 séances plénières.

Invocation par l'Assemblée générale

Corée (1951) – Veto de l'URSS

Suite à trois vetos de l’URSS au Conseil de sécurité sur la situation en Corée, six membres du Conseil de sécurité ont demandé par lettre à l’Assemblée générale d’examiner la situation (document A/1618). Le Conseil de sécurité a par la suite retiré ce point de son ordre du jour, permettant ainsi à l’Assemblée générale de débattre librement de la question en vertu de l'article 12 de la Charte des Nations unies. Dans le préambule de sa résolution 498 (V), l'Assemblée a repris les termes de la résolution 377 (V) : « prenant acte de ce que, l'unanimité n'ayant pu se réaliser parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, ce Conseil a manqué à s'acquitter, en ce qui concerne l'intervention communiste chinoise en Corée, de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Moyen-Orient (1967) – Échec de l'adoption d'une résolution présentée par l'URSS – 5^e session extraordinaire d’urgence

Le projet de résolution présentée au Conseil de sécurité par l'URSS n'ayant pas réunie la majorité qualifiée des 9 voix affirmatives nécessaire à son adoption, l'Union soviétique a demandé à l'Assemblée générale que cette dernière se réunisse en session extraordinaire d'urgence (document A/6717). L'Assemblée accepte cette demande par un vote de 98 voix contre 3 et 3 abstentions et siège en cinquième session extraordinaire d'urgence sur « la situation au Moyen-Orient ». Cette dernière a adopté six résolutions, dont les résolution 2253 (ES-V) et 2254 (ES-V) appelant Israël à annuler les mesures unilatérales à Jérusalem.

Palestine (1980) – Veto des États-Unis – 7^e session extraordinaire d'urgence

La septième session extraordinaire d'urgence sur « La question de Palestine » a été réunie sur la demande du Sénégal (document A/ES-7/1) et a adopté neuf résolutions appelant au retrait inconditionnel et total d'Israël des territoires occupés depuis 1967.

Namibie (1981) – Veto de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis – 8^e session extraordinaire d'urgence

La huitième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale a été convoquée à la demande du Zimbabwe (document A/ES-8/1) afin de discuter de la « question de la Namibie ». Ses réunions se sont déroulées entre le 3 et le 14 septembre 1981.

À l’issue de la dernière séance de la session, l’Assemblée a adopté la résolution A/RES/ES-8/2 condamnant l'Afrique du Sud pour son occupation illicite du Sud-Ouest africain et appelant à soutenir le combat pour la libération nationale du territoire. Il s'agit de la première fois que l’Assemblée générale autorisait des sanctions économiques, diplomatiques et culturelles contre un État. Elle avait déjà autorisé des sanctions militaires par sa résolution 1001 (ES-I) du 7 novembre 1956, lors de sa première session spéciale d’urgence à propos de la crise de Suez.

Palestine (1997) – Veto des États-Unis – 10^e session extraordinaire d'urgence

La dixième session extraordinaire d’urgence sur « La question de Palestine » a été convoquée sur demande du Qatar (document ES-10/1). Elle a été reprises et ajournée plusieurs fois et est formellement toujours en cours. Elle a adopté plusieurs résolution la résolution ES-10/14 demandant un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur la question de la Barrière de Cisjordanie.

Voir également

Articles connexes

• Session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies
• Résolution 76/262 de l'Assemblée générale des Nations unies
• Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies

Liens externes

• « Texte de la résolution », sur un.org (consulté le 4 mars 2016)
• « L'ONU, acteur de la paix dans le monde », sur La Documentation française, 1^er août 2011 (consulté le 4 mars 2016)

Notes et références

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations General Assembly Resolution 377 (V) » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

Chapitres d'ouvrages

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Articles

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