Utilisateur:1Loupdesbois/Brouillon2

Province de Franche-Comté

1679–1790

Drapeau de la Franche-Comté	Armoiries depuis la fin du XIIIe siècle.

Carte de la Franche-Comté en 1716 par Jean-Baptiste Homann.

Informations générales

Statut	Royaume de France
Capitale	Besançon

Histoire et événements

982	Création sous le comte Otte-Guillaume

Entités précédentes :

• Saint-Empire (1032-1678) :
  - Comté de Bourgogne
  - Ville libre de Besançon

Entités suivantes :

• Royaume de France :
  - Doubs
  - Haute-Saône
  - Jura

La province de Franche-Comté, appelée aussi Franche-Comté de Bourgogne^{[réf. nécessaire]}, est une province du royaume de France créée en 1679 par Louis XIV^{[réf. nécessaire]}, à la suite de l'annexion du comté de Bourgogne par les Traités de Nimègue^{[réf. nécessaire]}.

Cette province réunie le comté de Bourgogne à la ville libre de Besançon qui devient la capitale régionale, au mépris de Dole^{[réf. nécessaire]}. Son territoire correspond donc, approximativement à l'actuelle région de Franche-Comté sans le Territoire de Belfort et le Pays de Montbéliard.

Les gouverneurs de la province siègent à Gray (château de Gray) jusqu'en 1668 puis à Besançon.

Histoire

Les nombreuses tentatives d'annexion

Les Capétiens à la tête du comté

Bien avant sa conquête et son annexion, la Franche-Comté, alors comté de Bourgogne, a été la cible des convoitises de la couronne française, et il est arrivé que celle-ci contrôle la province. La première fois a lieu sous le règne du comte Othon IV de Bourgogne. Ce dernier épouse en secondes noces Mahaut d'Artois, comtesse d'Artois et paire de France, petite-nièce du roi Saint Louis. Le comte, lâs des relations qu'il entretient avec l'Empire, se rapproche du roi de France Philippe IV le Bel.

Rempli d'amertume et de ressentiments par des séries d'échecs de plus en plus graves, accablé de dettes, il signa le traité de Vincennes ; en février 1295, par lettres données à Paris, le comte palatin, vassal de l'Empire, Othon IV laissait à Philippe le Bel le soin de gouverner le comté de Bourgogne et d'en percevoir les revenus.

Le 2 mars 1295 le contrat de mariage entre la fille du comte, Jeanne et l'un des deux fils de Philippe fut signé à Vincennes. Dans ce traité la dot de Jeanne comprend désormais toutes les possessions bourguignonnes de son père, le douaire de Mahaut revenant à la jeune fille seulement à la mort de sa mère. Le roi obtint le droit d'administrer les terres bourguignonnes au nom du futur époux, dès la signature du contrat. En échange Othon reçut 100 000 livres et une rente viagère de 10 000 livres tournois. Le roi s'engageait également à éduquer et établir les futurs enfants du couple comtal. Vers 1300 la comtesse palatine accoucha d'un fils auquel fut donné le nom de Robert. Ce fils se trouvait déshérité avant de naître.

À la mort de son père, la comtesse Jeanne II de Bourgogne (héritière des comtés d'Artois et de Bourgogne) devient reine de France par mariage avec le roi Philippe V le Long, et amène les comtés de Bourgogne et d'Artois sous l'influence royale. Malgré cela, le comté de Bourgogne reste une terre d'Empire et s'éloigne progressivement de l'influence française, notamment à partir de Louis II de Flandre.

L'occupation Française (1480-1493)

En 1477, la Franche-Comté fait partie des États bourguignons. Lorsque Charles le Téméraire meurt à la bataille de Nancy, le roi Louis XI en profite pour s'approprier les terres bourguignonnes, déclenchant alors la guerre de Succession de Bourgogne. La population comtoise se révolte et repousse les Français en 1477. Cependant, ceux-ci reviennent plus sévèrement à la charge en 1479, et cette fois-ci, c'est un succès. Le roi commence alors à gérer la province comme si elle était française. Toutefois la guerre n'est pas terminée, et la comtesse Marie de Bourgogne, ainsi que son époux Maximilien d'Autriche, promettent de venir libérer la province ^{[réf. nécessaire]}.

En 1482, la mort de Marie de Bourgogne, amène les deux parties à signer le traité d'Arras. Dans celui-ci, la fille de Maximilien et Marie, Marguerite d'Autriche, est fiancée au dauphin de France, Charles VIII. La fiancée, âgée de deux ans, apporte en dot l'ensemble des terres bourguignonnes occupées par la France. C'est à dire les comtés d'Artois, d'Auxerre, de Bourgogne, de Charolais, de Mâcon, ainsi que plusieurs seigneuries dont celle de Salins.

La province est dès lors considérée comme quasiment acquise par le royaume de France et est administrée en tant que tel. Cependant, les fiançailles entre Charles VIII et Marguerite d'Autriche sont brisées, au profit d'un mariage avec Anne de Bretagne. La guerre et les révoltent reprennent. Finalement une paix est établie par le traité de Senlis (1493), les Français abandonnent leurs revendications sur le comté de Bourgogne et les Pays-Bas. Ils rétrocèdent aussi le comté de Charolais à Maximilien d'Autriche. Marguerite retourne ainsi auprès de son père.

L'annexion au royaume de France

Succession de guerres

Le 17 janvier 1595, Henri IV, alors roi de France, déclare la guerre à l'Espagne. La France est victorieuse des Espagnols à Fontaine-Française (duché de Bourgogne) ; durant le mois de juin 1595, la région est envahie par Henri IV en personne, qui ne se soucie guère des traités de neutralité dans la région. Le Jura et l'actuelle Haute-Saône sont particulièrement et profondément touchés.

Plusieurs villes et villages sont alors maltraités, Baume-les-Dames et Lons-le-Saunier sont contraints de payer des sommes faramineuses sous peine d'être dévastés. Mais Henri IV, craignant que les Suisses n'interviennent pour faire respecter les traités de neutralité, décide de quitter précipitamment Lons-le-Saunier, non sans avoir brûlé ses deux faubourgs.

En 1598, la paix de Vervins est signée, rendant à la France et à l'Espagne leurs conquêtes mutuelles. Cette même année, Philippe II meurt ; il laisse derrière lui les Pays-Bas et la Franche-Comté à sa fille aînée, l'infante Isabelle-Claire-Eugénie d'Autriche, épouse de l'archiduc Albert d'Autriche.

En 1634, le comté va subir le conflit qui mettra à bas toutes prospérité et ce pour longtemps: la guerre de Dix ans. A la sortie de ce conflit, le comté est exsangue économiquement et démographiquement. Le comté est de plus touché en 1637, par une épidémie de peste. Finalement, plus de 200 000 victimes des combats, de maladie, et de disettes sont à déplorer. Des dizaines de villages sont rayés de la carte comme à Pierrecourt. Des villes comme Lons le Saunier, Saint-Amour, Bletterans, Pontarlier, Jonvelle, Jussey sont presque entièrement détruites et dépeuplées.

Trente ans plus tard, la comté n'est toujours pas remise du conflit qu'elle a subi et c'est avec facilité que Louis XIV envahit un territoire comtois encore affaibli et très peu défendu. Mais il est contraint de rendre ses conquêtes comtoises au Traité d'Aix-la-Chapelle.

L'ultime conquête

À la sortie de la guerre de dévolution, la suspicion s'installe entre Madrid et la province. En effet le gouvernement espagnol suspecte les comtois d'avoir livré leur province aux français. Les élites comtoises sont progressivement évincées des postes à responsabilité et remplacées par des espagnols. Le gouverneur du comté, Philippe de la Baume-Saint-Amour, soupçonné de trahison, est limogé. Les suivants seront flamands ou espagnols. Ces décisions donnent naissance à une mouvance dissidente pro-française, menée par le marquis de Listenois. Quand la guerre de Hollande arrive sur le territoire, l'opinion publique est fortement divisée, même si une majorité semble encore soutenir la domination espagnole.

Malgré ses divisions, la province va cette fois-ci résister âprement à l'invasion française, galvanisée en partie par le massacre des habitants d'Arcey par les troupes françaises. Les comtois vont même parfois obtenir des victoires comme à Poligny, Luxeuil ou lors du siège d'Arbois. Gray, Besançon, Dole et Salins vont farouchement résister avant de tomber les unes à la suite des autres. Faucogney est la dernière cité comtoise à tomber le 4 juillet 1674. Les combats cessent définitivement avec la prise du château de Saint-Anne, le 10 juillet.

Par les traités de Nimègue de 1678 et 1679, qui signent la paix avec le roi Charles II d'Espagne et Léopold Ier du Saint-Empire, le roi Louis XIV annexe le comté de Bourgogne, qui s'appellera désormais la Franche-Comté, au royaume de France.

La province française

Une lente intégration

Le parlement de Besançon

Après 1678, il n'y a plus de révolte en Franche-Comté mais la domination française est toujours contestée par une partie de la population notamment paysanne. La tradition à cette époque était de s'enterrer face à l'est ou face contre terre pour manifester son hostilité au royaume de France. Pendant la guerre de Succession d'Espagne, un moine d'Ornans, Antoine Gonzel, forme une conspiration en faveur des Habsbourg ; il est interné comme fou en 1702 mais le complot continue après son arrestation. Entre 1702 et 1709 de nombreux complots sont déjoués et leurs meneurs exécutés. Les intendants nommés par le roi pour administrer la province sont détestés, parfois menacés physiquement. Il faudra attendre la seconde moitié du XVIII^e siècle pour que la population accepte complètement son annexion.

Dans Le Siècle de Louis XIV (1751), Voltaire explique cet attachement à l'Espagne par ces mots :

« Cette province, assez pauvre en argent mais très fertile, bien peuplée, étendue en long de quarante lieues et large de vingt, avait le nom de Franche et l'était en effet. Les rois d'Espagne en étaient plutôt les protecteurs que les maîtres. Quoique ce pays fût du gouvernement de la Flandre, il n’en dépendait que peu. Toute l’administration était partagée et disputée entre le parlement et le gouverneur de la Franche-Comté. Le peuple jouissait de grands privilèges, toujours respectés par la Cour de Madrid qui ménageait une province jalouse de ses droits, et voisine de la France. Besançon même se gouvernait comme une ville impériale.
Jamais peuple ne vécut sous une administration plus douce, et ne fut si attaché à ses souverains. Son amour pour la maison d'Autriche s'est conservé pendant deux générations ; mais cet amour était, au fond, celui de la liberté. »

La fin de l'Ancien Régime

Besançon devient alors la capitale du comté à la place de Dole, avec le parlement de Besançon.

La province, est tout d'abord considérée comme « province à l'instar de l'étranger effectif », puis en 1693, elle est considérée comme « provinces réputées étrangères », et ce, jusqu'à la fin de l''Ancien Régime.

La Franche-Comté dans la France contemporaine (depuis 1789)

La création des départements en 1790 met fin aux entités féodales traditionnelles : sont alors créés, à partir du territoire de la Franche-Comté, les départements du Doubs (chef-lieu : Besançon), du Jura (Lons-le-Saulnier) et de la Haute-Saône (Vesoul). De fait, le comté de Bourgogne, surnommé Franche-Comté, cesse d'exister.

La région de Franche-Comté

En 1955, sont institués les « programme d'action régionale », ce qui amène en 1956 à des regroupements de départements en « régions de programme », qui deviennent en 1960 les « circonscriptions d'action régionale ». Dès 1956, les départements du Doubs, du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort sont réunis dans le cadre de la « Franche-Comté ». Cette région de Franche-Comté reprend en gros le territoire de l'ancienne province (Montbéliard et Belfort en plus).

En 1982, les régions deviennent des collectivités territoriales (dotées d'une assemblée et d'un exécutif, avec des domaines de compétence, à l'instar des communes et des départements).

Administration et institutions

Réforme des institutions comtoises

Entre 1676 et 1704, Louis XIV réforme en profondeur les institutions et les offices comtois dont la vénalité est introduite dans la vie de la province. Besançon, après plusieurs tentatives vaines, devient enfin la capitale de la Franche-Comté au détriment de Dole par lettres patentes du 1^er octobre 1677 : un grand nombre d'administrations, parmi lesquelles le gouvernement militaire, l'intendance, le parlement ou encore l'université, sont progressivement déplacées dans la nouvelle capitale

En 1704, la province n'a plus son mot à dire sur son imposition. Les états de Franche-Comté sont dépouillés de la plupart de leur prérogatives et ne seront presque plus convoqués. L'autonomie que la province avait acquise sous les Habsbourg est alors définitivement effacée.

Bibliographie

• Puffeney E. Histoire de Dole, racontée par le P. Fodéré, Gollut, Dunod, de Grivel, Chiffet, Normand, de Persan, Marquiset, Rougebief, D. Monnier, Ed. Cler...— Besançon: Marion, Morel et Cie, 1882.
• Piépape, L. Histoire de la réunion de la Franche-Comté à la France: évenements diplomatiques et militaires (1279 à 1678). N.p.: Champion, 1881.
• Rossignol, Claude. Histoire de la Bourgogne pendant la période monarchique. Conquête de la Bourgogne après la mort de Charles le Téméraire, 1476—1483. — Dijon: Lamarche et Drouelle, 1853. [1]
• Rougebief E., Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne, Stèvenard, 1851.
• Rougebief, E., Rochelandet, B.,Histoire de la Franche-Comté, la Geste, 2019.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste historique des comtés de France
• Histoire de la Franche-Comté - Histoire de la Bourgogne
• Liste des comtes palatins de Bourgogne - Liste des gouverneurs de Franche-Comté

Liens externes

Catégorie:Histoire de la Franche-Comté Catégorie:Histoire de la Bourgogne Bourgogne