Utilisateur:Antoninhrlt/Volksverhetzung (code pénal allemand)

Volksverhetzung, en français « incitation à la haine » ou « incitation à la haine raciale », est un concept dans le code pénal allemand qui fait référence à l'incitation à la haine contre une ou plusieurs parties de la population ou à l'appel à la violence contre ces dernières. Il comprend les atteintes à la dignité humaine d'autrui par l'insulte et l'injure, le dénigrement et la diffamation envers une ou plusieurs parties de la population.

Il est souvent appliqué, mais pas uniquement, aux procès relatifs à la négation de l'Holocauste en Allemagne. Le chapitre 7 (Straftaten gegen die öffentliche Ordnung, en français « Infractions contre l'ordre public »), paragraphe 130 (Volksverhetzung) du code pénal (Strafgesetzbuch) de la République fédérale d'Allemagne définit le délit de Volksverheztung.

Elements constituant

L'« incitation à la haine » (Volksverheztung) est défini par le § 130 (incitation à la haine), section 1 du code pénal :

Section 1

« Wer in einer Weise, die geeignet ist, den öffentlichen Frieden zu stören,

1. gegen eine nationale, rassische, religiöse oder durch ihre ethnische Herkunft bestimmte Gruppe, gegen Teile der Bevölkerung oder gegen einen Einzelnen wegen dessen Zugehörigkeit zu einer vorbezeichneten Gruppe oder zu einem Teil der Bevölkerung zum Hass aufstachelt, zu Gewalt- oder Willkürmaßnahmen auffordert oder

2. die Menschenwürde anderer dadurch angreift, dass er eine vorbezeichnete Gruppe, Teile der Bevölkerung oder einen Einzelnen wegen dessen Zugehörigkeit zu einer vorbezeichneten Gruppe oder zu einem Teil der Bevölkerung beschimpft, böswillig verächtlich macht oder verleumdet, wird mit Freiheitsstrafe von drei Monaten bis zu fünf Jahren bestraft. »

en français :

En janvier 2015, des changements ont été apportés au § 130, sections 2 et 5, et la section 6 est devenue la section 7, à la suite d'amendements du parlement européen.

Justification

La principe de liberté d'expression est mentionné dans l'article 6 de la consitution allemande, qui protège tout discours qui ne soit pas illégal. Des limites à ce droit existent, par exemple lorsqu'il s'agit d'insultes à l'encontre d'une personne, l'utilisation de symboles d'organisations anticonstitutionnelles ou d'incitation à la haine. Pour q'un discours de haine soit condamnable pour Volksverhetzung, la loi exige que ce discours soit susceptible de "troubler l'ordre public", soit en incitant à la "haine contre des parties de la population" soit en appelant à des "actes de violence ou de despotisme à leur encontre", ou en attaquant "la dignité humaine d'autrui en injuriant, en méprisant malicieusement ou en calomniant une partie de la population". L'Allemagne pose des limites strictes sur les discours et l'expression lorsqu'ils viennent de l'extrême-droite ou quoi que se soit qui rappelle le nazisme. Les discours de haine basé sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont aussi interdits en Allemagne.

Application pour les délits commis à l'étranger

Les infractions contraires au § 130 du code pénal commises à l'étranger, qu'elles soient commises par des détenteurs de la nationalité allemande ou par des étrangers les rendent susceptibles d'être poursuivis en justice comme si ils l'avaient commis en Allemagne, si elles affectent l'ordre public en Allemagne ou viole la dignité humaine de citoyens allemands. Il suffit par exemple, qu'un contenu criminel soit sur internet, par exemple sous forme de page web, et soit accessible depuis l'Allemagne. Ainsi, par exemple, les tribunaux allemands sont compétents pour condamner les délits de sédition (Volksverhetzungsdelikte) commis à l'étranger. La condamnation du négationniste Ernst Zündel par le tribunal de district de Mannheim en février 2007, pour la propagande qu'il avait diffusée sur Internet depuis les États-Unis et le Canada, en est un exemple.

Histoire

Historiquement, le Karlsbader Beschlüsse de la Confédération germanique sous l'égide de l'Autriche et dirigée par Metternich comprenait des idéaux démocratiques ainsi qu'une agitation en faveur d'un État allemand unifié, la Volksverhetzung.

Lois similaires dans d'autres pays

Des lois similaires existent dans le monde, par exemple :

• En Autriche, la Verhetzung est une infraction pénale avec des éléments juridiques similaires en vertu de la section 283 du code pénal.
• Au Royaume-Uni, l'incitation à la haine ethnique ou raciale est une infraction pénale au titre des articles 17 à 29 de la loi sur l'ordre public de 1986.
• En Irlande, la loi correspondante est la loi sur l'interdiction de l'incitation à la haine.
• Une loi similaire existe en Suède sous le nom de hets mot folkgrupp ("agitation contre un groupe de population"), deuxième section du 16e chapitre 8§ du code pénal
• Le code pénal finlandais comprend une loi similaire, qui appelle le crime kiihottaminen kansanryhmää vastaan (en français, incitation contre les groupes ethniques) dans la version finlandaise, hets mot folkgrupp dans la version suédoise : § 8 du 11ème chapitre (sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité), .
• Le code pénal russe contient une loi appelée "incitation à la haine ethnique", qui se réfère aux actions visant à inciter à la haine ethnique ou raciale (article 282 du code pénal de la Fédération de Russie).

Voir aussi

• Incitation à la haine
• Verbotsgesetz 1947

Références

[[Catégorie:Discours de haine]]