Utilisateur:BaronD/Brouillon

Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées BFEH
BaronD/Brouillon

Création 2004
Affiliation Département fédéral de l'intérieur
Siège Berne
Effectifs 11[1]
Ministre responsable Alain Berset (conseiller fédéral)
Direction Andreas Rieder (Responsable du BFEH)
Matthias Leicht (Responsable suppléant du BFEH)
Agence mère Secrétariat général du DFI (SG-DFI)
Site web Site web du service BFEH

Le bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) fut créé en Suisse en 2004 dans le cadre de l'entrée en vigueur de la « loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées » (loi sur l'égalité des personnes handicapées), abrégé LHand, comme l'exige son article 19.[2] Le BFEH est rattaché au Secrétariat général (SG-DFI) en tant que service spécialisé du Département fédéral de l'intérieur (DFI).[3]

Mandat modifier

Le BFEH a pour mission de faire progresser l'égalité des personnes handicapées et d'œuvrer à l'élimination des inégalités qui les frappent.[3]

Il doit informer sur les thèmes de l'égalité, mettre en vigueur l'égalité, coordonner les travaux en la matière et faire rapport sur leur évolution.[4]

En particulier, le BFEH présente au Comité de l'ONU des droits des personnes handicapées un rapport national sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en Suisse, ce que la Suisse est tenue de faire tous les quatre ans depuis la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, conformément à l'article 35 de la CDPH.

Rapport aux Nations unies modifier

Der erste Staatenbericht wurde 2016, zwei Jahre nach Inkrafttreten der UNO-BRK, erstellt. Diese Staatenberichte werden unter Einbezug der kantonalen Konferenz der Sozialdirektoren (SODK) und der Organisationen der Zivilgesellschaft ausgearbeitet. Letztere verfassen einen sogenannten «Schattenbericht» mit eigenen Feststellungen. 2022 untersuchte der Behindertenrechtsausschuss zum ersten Mal den Stand der Umsetzung der UNO-BRK in der Schweiz mithilfe des Staaten- und des Schattenberichts. Daraus folgen für die Schweiz konkrete Empfehlungen, wo Handlungsbedarf besteht. Nach erfolgter Festsetzung der Ziele und Massnahmen in der Behindertenpolitik durch den Bundesrat bis Ende 2022 werde im nächsten Staatenbericht, in einem «Follow-up», die Umsetzung der Empfehlungen überprüft.[5]

Références modifier

  1. « Les collaboratrices et collaborateurs du Bureau », Site web du BFEH sur admin.ch, consulté le 10 janvier 2023.
  2. « Art. 19 LHand », Base juridique pour la création du BFEH, RS 151.3. Plateforme de publication du droit fédéral Fedlex sur admin.ch, consulté le 17 février 2023.
  3. a et b « À propos de nous, le BFEH », Site web du BFEH sur admin.ch, consulté le 17 février 2023.
  4. « Mandat du BFEH », Site web du BFEH sur admin.ch, consulté le 17 février 2023.
  5. « Procédure de présentation du rapport », Site web du BFEH sur admin.ch, consulté le 17 février 2023.