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Cortomaltais/brouillon
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"La municipalité, la municipalité scolaire, la paroisse religieuse et civile, le comté" par Émile Morin, sous-ministre des affaires municipales. Service extérieur d'éducation sociale, Faculté des sciences sociales, Univ. Laval"1945

  • 1796, Québec et Montréal, chemins, droit de taxe
  • 1831, ville de Québec incorporée, 10 quartiers, conseil de 20 membres
  • 1831, ville de Montréal incorporée, 8 quartiers, conseil de 16 membres
  • 1836, les deux chartes expirent
  • 1840, nouvelle corporation pour les 2 villes, par le Conseil spécial: Québec, 5 Vict. c. 35; Montréal c. 36
  • 1840, prov. divisée en 22 districts par ordonnance du Conseil spécial à la demande de Sydenham.
    • Officiers: Warden nommé par gouverneur; conseillers électifs; 2 auditeurs de comptes, 1 par warder, autre par conseil; 1 inspecteur du district par Warder appro. par gouverneur; 1 greffier du conseil; etc.
    • Mal reçue par population: méfiance luttes de 37-38-39, crainte d'être taxé
    • Reste lettre morte; conseils élus pour ne rien faire
  • 1843, Morin propose bill des municipalités; avec démission de Lafontaine-Baldwin le 27 nov. 1843, projet bloqué.
  • 1845, loi de 1843 adoptée.
    • Chaque paroisse ou canton forme une corporation municipale avec conseil de 7 membres élus. Le conseil élit un maire. Semble bien acceptée.
  • 1847, loi de 1845 remplacée par loi préparée par Badgley: une seule municipalité par comté, certains divisés en deux ou trois. Députés du Bas-Canada s'opposent. Adoptée quand même.
  • 1850, nouvelle loi proposée par Drummond adoptée. Substitue la municipalité de paroisse à celle de comté mais conserve les comtés. Base du régime municipal actuel.
  • 1860, loi de Drummond remplacée par celle de G.E. Cartier. (Note: ce ne serait pas plutôt en 1855?)

Création d'une nouvelle paroisse (en vigueur courant 1945, dépend du Rituel du diocèse de Québec, 1919)

  • Requête à l'évêque
  • Prêtre délégué pour faire rapport
  • Évêque émet décret d'érection canonique ==> paroisse religieuse
  • Dans les 30 jours, requête aux "commissaires pour l'érection civile des paroisses" pour obtenir la reconnaissance civile du décret canonique. Ces commissaires sont nommée par le L-G en Conseil (le gouvernement) dans chacun des diocèses.
  • Sur leur rapport, le L-G en Conseil émet une proclamation et la paroisse devient "religieuse et civile".

Comté municipal: "existe légalement comme corps public ayant des pouvoirs législatifs et exécutifs" (1945)

  • En 1945:
    • 65 comtés ou districts électoraux fédéraux
    • 92 comtés ou districts électoraux provinciaux, mais 91 députés car Charlevoix et Saguenay sont réunis pour l'élection.
    • 24 divisions au Conseil législatif
    • 28 districts judiciaires
    • 79 divisions d'enregistrement
    • Pour les fins municipales, des municipalités de cité ou de ville créées par loi spéciale ou lettres patentes, et 76 municipalités de comté
    • Plus 4 territoires: Abitibi (au nord du comté), Mistassini (au nord du terr. Abitibi), Ashuanipi (au nord du comté de Saguenay) et Nouveau-Québec.
    • Les mun. de comté n'ont plus les mêmes limites que les districts électoraux dans environ 40% des cas.
    • 1941, Loi de la division territoriale (S.R.Q. 1941, ch. 3 art. 17) dit que la municipalité de comté comprend tout le territoire sauf les cités et villes dans ses limites.
    • Conseil de comté = tous les maires; préfet choisi parmi les membres à chaque année.
    • Territoires non-organisés: administrés par le conseil de comté.

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Trophées du football canadien

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Catégorie:Trophée de football canadien

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