Utilisateur:DIRCOM OIDE/Brouillon
ORGANISATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE OIDE est Institution financière de Développement intervient sur l'ensemble des continents, l'OIDE finance des projets de développement dans 194 pays pour lutter contre la pauvreté. L'OIDE reçoit des subventions financières des Gouvernements de plusieurs pays, dont les Gouvernements des pays d'Europe, d'Asie, du Moyen-orient et d'Afrique pour le financement de ses activités. L'OIDE a recensé plus de 60.000 projets innovants créatifs de valeurs et d'emplois qui ont été sélectionnés pour éradiquer la pauvreté dans chaque pays. 134 missions spéciales lui ont été définies par les Nations-Unies et appuyées par les États membres comme Plan d'actions programmées stipulant les actions qu'elle doit exécuter dans le cadre de sa mission.
L'OIDE, créée à Abidjan en Côte d'Ivoire le 23 novembre 2005 est formée par plusieurs pays signataires d'Accords de siège (Accords intergouvernementaux) conclus avec elle. Ses activités et sa mission sont issues des engagements des États et ont été publiées par les Nations-Unies le 13 janvier 2016. Les activités et les compétences de l'OIDE sont issues des engagements des États qui l’autorisent à exercer ses compétences et ses missions
Plus de 77 pays membres coopérants sont à la base de la création de l’OIDE, ses relations avec les États progressent, notamment avec les pays suivants : les États-Unis (USA), la Chine, le Canada, la France, la Russie, l’Inde, les pays du Golf et d’Afrique etc., lesquels sont en voie de conclure des Accords diplomatiques avec elle. Les Ministres des Affaires étrangères des États membres coopérants sont les dépositaires des Accords de siège établis entre l'OIDE et les Gouvernements des différents pays membres. Les relations de l’OIDE avec les Etats sont régies par des Accords de siège « statut juridique particulier et extraterritorial », assortis d’immunité diplomatique, de nombreux privilèges et des exemptions fiscales qui lui sont accordés par les Etats pour ses activités d’investissements.
Les Traités de référence qui régissent les relations entre les institutions internationales (OI), comme l'OIDE et les États, sont spécifiés ci-après :
- La Charte des Nations-Unies (articles 57 et 63)
- L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye (Pays-Bas)
- La Convention du 21 novembre 1947 relative aux immunités, privilèges et exemptions fiscales des
Institutions spécialisées des Nations-Unies
- La Convention du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
- La Convention du 23 mai 1969 sur le droit des Traités
- La Convention du 14 mars 1975 relative à la représentation des États dans leurs relations avec les Organisations internationales, etc.
Ces privilèges qui lui sont reconnus, imposent aux États et à leurs institutions internes et locales, une obligation de coopération de façon accrue avec l’OIDE dans le cadre de sa mission qui lui est assignées par l’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES (ONU).
Considérant les différentes Traités et Conventions internationales ci-dessus énumérés qui encadrent les activités et les relations entre l’OIDE et les États, les Nations Unies ont rappelé à toutes fins utiles les privilèges dont jouit l’OIDE en vertu des Traités, à savoir : Indépendance vis-à-vis des États ; privilèges et immunités, inviolabilité, immunité de juridiction pénale et civile, privilèges fiscaux et non fiscaux ; maintien des garanties nationales, à cela s'ajoutent la protection des libertés individuelles et la garantie des procédures et voies de recours.
Les Nations-Unies apportent tout leur appui à la mission de développement durable et humanitaire confiée à l’OIDE et définie dans son plan d’actions programmées par les Nations-Unies - voir quelques indications ci-dessous :
* - Coordination et évaluations quotidiennes des activités de l’OIDE par les Nations-Unies, visibles à travers les communiqués et informations qu’elles publient sur son site web officiel à l’attention des États et du grand public.
* - Définition de la zone d’expertise des 134 missions spéciales d’intérêt public, assignées à l’OIDE par les Nations-Unies pour l’accomplissement de ses missions auprès des États.
* - Délimitation de la zone de couverture des activités de l’OIDE par les Nations-Unies, couvrant 194 pays, publiée par les Nations-Unies pour information aux États. Les actions des Nations-Unies sont visibles dans la coordination et l’évaluation quotidienne des activités et les programmes de l'OIDE qui intervient dans tous les pays avec le soutien et l’appui des Nations- Unies. Il est à noter que l’ONU joue un rôle majeur et actif au plan mondial dans la réussite des activités et des missions qu’elles ont confiées à l’OIDE.
Sources :
Site internet : https://www.oide-gouv.org/
Informations documentaires : http://www.oide.fr
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