Utilisateur:Dodeeric/Temp2
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Pourquoi Delphine ne porte-t-elle pas le même nom que son père ?
modifierDelphine Boël a changé son patronyme de Boël vers de Saxe-Cobourg. Cet étrange car « la Cour d'appel rend son arrêt définitif le 1er octobre 2020 et Delphine devient officiellement princesse de Belgique et prend le nom de son père biologique ».
Or la famille royale belge (et donc Albert II, le père biologique et légal de Delphine) porte officiellement le patronyme de Belgique (carte d'identité, acte de naissance, signature, etc.) comme indiqué par Pierre-Yves Monette (ancien conseiller des rois Baudouin et Albert II) : « Si le nom de famille originel de la famille royale est Saxe-Cobourg-Gotha et quand bien même n'y a-t-il eu aucun acte officiel de renonciation à ce nom, les membres de la famille royale portent officiellement le patronyme de Belgique. C'est ainsi qu'ils signent et c'est le nom qui est repris sur leur documents d'état civil, comme leur carte d'identité, leurs actes de naissance et de mariage »[1] On peut encore s'en convaincre en regardant la carte d'identité du prince Laurent ici (on y voit « de Belgique ») même si elle a de quoi surprendre !
Les membres de la famille royale, en plus de posséder un patronyme (comme tout un chacun), possèdent aussi des titres : prince de Belgique (titre principal à placer en premier), prince de Saxe-Cobourg-Gotha (porté à nouveau depuis 2015), etc.
Remarquons qu'une personne ne peut posséder qu'un seul patronyme, mais peut posséder un ou plusieurs prénoms, ainsi qu'un ou plusieurs titres (où même aucun pour certains…). Remarquons aussi que part le passé, on parlait rarement de patronyme pour les princes, leurs titres faisant office de patronyme en quelque sorte. Cependant de nos jours, informatisation oblige, toute personne (y compris les princes) doit posséder un patronyme et il doit entrer dans les cases…
Ce qui veut dire qu'à l'état civil, on a Albert de Belgique et Delphine de Saxe-Cobourg. C'est pas très heureux pour elle…
Je pense que l'erreur provient de l'avocat de Delphine, Me Marc Uyttendaele. Étant constitutionnaliste, il voit la Constitution et seulement elle, et dans la dite Constitution il est fait référence au premier roi des Belges Léopold de Saxe-Cobourg (au lieu de de Saxe-Cobourg-Gotha, voir plus loin). Or si le patronyme du premier roi des Belges était bien de Saxe-Cobourg-Gotha, celui-ci n'est plus utilisé par la famille royale depuis la fin de la Première Guerre mondiale.
De plus, en admettant que la famille royale aurait continué à utiliser le patronyme de Saxe-Cobourg-Gotha après la Première Guerre mondiale, le nouveau patronyme de Delphine serait encore incorrect (ou correct à moitier seulement). En effet, le patronyme du premier roi des Belges a été incorrectement indiqué dans la Constitution : il est indiqué Léopold de Saxe-Cobourg au lieu de Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha. Il y a une explication à cela comme l'explique encore Pierre-Yves Monette : « La branche à laquelle appartenait le futur Léopold Ier a régné sur un duché composé des territoires de Cobourg et de Saalfeld, puis après un échange territorial dynastique, de ceux de Cobourg et de Gotha. […] Cet échange territorial n'ayant eu lieu qu'en [1826], le changement patronymique qui en résultat pour Léopold Ier et sa famille (Saxe-Cobourg-Saalfeld devenant Saxe-Cobourg-Gotha) n'était pas encore bien assimilé à l'époque de la rédaction de la constitution belge en [1831], raison pour laquelle on y mentionna le patronyme incomplet de Saxe-Cobourg (Constitution, art. 85, al. 1). »[2]
S'il était écrit 1 + 1 = 3 dans la Constitution, l'avocat de Delphine se retrouverait probablement dans l'impossibilité de résoudre les calculs les plus élémentaires.
- Pierre-Yves Monette, Métier de Roi : Famille, Entourage, Pouvoir, de A à Z, Bruxelles, Alice Éditions, , 256 p. (ISBN 2-930182-51-2), « de Belgique », p. 33.
- Pierre-Yves Monette, Métier de Roi : Famille, Entourage, Pouvoir, de A à Z, Bruxelles, Alice Éditions, , 256 p. (ISBN 2-930182-51-2), « S - Saxe-Cobourg-Gotha », p. 185 et 195.