Utilisateur:Etla002/Référendum constitutionnel chilien de 1980
Un référendum constitutionnel a eu lieu au Chili le 11 septembre 1980.[1] Une majorité des deux tiers était nécessaire pour que ce texte soit accepté, si tel est le cas alors la constitution de 1925 sera remplacée par la nouvelle.[2]
Le référendum fût controversé pour plusieurs raisons: cela faisait 7 ans que le pays était dirigé par la dictature militaire d'Augusto Pinochet et qu'il limitait fortement toute opposition; si la constitution était acceptée alors Pinochet resterait au moins 8 ans supplémentaires au pouvoir (l'élection du président n'était pas dissocié de celle de la constitution, quelqu'un qui ne voulait que soutenir la nouvelle constitution sans pour autant adhérer à Pinochet devait forcément voter pour lui malgré tout); les modalités même de l'élection ouvraient facilement la voix à des trucages.[3]
La nouvelle constitution fût acceptée avec 67.04% (donc plus des deux tiers obligatoire), permettant à Pinochet d'être formellement démocratiquement élu président et de bénéficier d'une constitution renforçant ses pouvoirs personnelles en gouvernant avec des décrets.[4]
A la suite de la vague de manifestation au Chili en 2019-2020 il est décidé de faire un référendum pour remplacer la constitution de 1980.
Système électoral modifier
Lors de l'élection, les chiliens âgés de 18 ans ou plus (y compris les analphabètes et les aveugles), ainsi que les étrangers résidant légalement au Chili âgés de plus de 18 ans et pouvant prouver leur statut de migrant régularisé, ont été autorisés à voter. La participation était obligatoire sauf pour ceux ayant un empêchement physique ou mental, ainsi que les prisonniers.
Pour voter, le seul document requis était un certificat d'identité délivré par le Service de l'état civil et de l'identité. Aucune liste électorale n'a été préparée pour le référendum. [5] Le système de vérification pour ceux ayant déjà voté était une marque d'encre sur le pouce, qui disparaissait facilement, rendant la fraude électorale facile.
Nouvelle constitution modifier
La nouvelle constitution renforce les pouvoirs personnel du président de la République. Le Tribunal Constitutionnel et le Conseil de sécurité nationale (COSENA), organisme controversé, sont créés. Dans ses dispositions provisoires il y avait le transfert des pouvoirs du chef du gouvernement militaire au président nouvellement élu, Augusto Pinochet. Le pouvoir législatif lui était transféré, des mains de la junte gouvernementale (composé des chefs de la marine, de l'armée de l'air, de la police nationale et d'un représentant de l'Armée de terre, le chef de cette armée étant Pinochet lui-même assurant déjà les fonctions de chef de l’exécutif), à une civile, la période de transition durerait huit ans pendant laquelle le pouvoir législatif serait toujours la Junte militaire. La constitution fixe le premier mandat présidentiel de huit ans pour Pinochet, avec un référendum la huitième année, au cours duquel un seul candidat, nommé par la junte, serait en lice.
Le candidat, comme prévu, était Pinochet lui-même. L'organisation du référendum et la constitution elle-même anticipaient clairement la victoire du "Oui", et de ce fait prenait parti en faveur du candidat. En revanche les dispositions à prendre en cas du victoire du "Non" étaient malgré tout sérieusement préparés montrant une certaine souplesse de la part du régime, par prudence. Ces dispositions se verront utile huit ans plus tard lorsque le "Non" l'emporta durant le plébiscite de 1988, permettant une transition du pouvoir en règle sans anicroches.
La constitution de 1980 fut légèrement modifié en 1990, lors de la transition démocratique du pays, afin de ne plus correspondre à un pouvoir sur-mesure pour le général-président mais à une fonction présidentielle plus conventionnelle. Le pouvoir du président de dissoudre la Chambre des députés (la chambre basse du Congrès) ainsi que les mandats de huit ans avec possibilité de réélection, on soit était modifié soit supprimé.
Résultats modifier
Les résultats apportés par le Colegio Escrutador Nacional (Association nationale des observateurs électoraux)[6] furent les suivants.
| Option | Votes | % |
|---|---|---|
| Votes pour le "Oui" | 4,121,067 | 65.71% |
| Votes blancs | 83,812 | 1.33% |
| Total de "Oui" | 4,204,879 | 67.04% |
| Votes pour le "Non" | 1,893,420 | 30.19% |
| Votes invalides | 173,569 | 2.77% |
| Total de votes | 6,271,868 | 100% |
Conséquences modifier
Les résultats du référendum ont approuvé la Constitution de 1980. Cependant certaines personnes protestèrent, notamment l'ex-sénateur Patricio Aylwin et 46 autres, considérant que les résultats officiels ne coïncidaient pas avec les résultats constatés par les dossiers électoraux (sous-entendant que des électeurs aient pu voté 2 fois). C'est une remise en cause du système de vérification par l'encre. Faute de preuves, ces critiques ont été rejetées par la Scrutiny Association et la Constitution a été promulguée le 21 octobre 1980.
La nouvelle constitution est entrée en vigueur le 11 mars 1981. A partir de cette date démarre une période de transition d'au moins huit ans où Augusto Pinochet et, à la fois le Président démocratiquement élu du pays et, le chef du régime militaire qui exerce le pouvoir législatif.
Sources modifier
- (en) Dieter Nohlen, Elections in the Americas: A data handbook, Volume II, , p262 (ISBN 978-0-19-928358-3)
- (en) Dieter Nohlen, Elections in the Americas : a data handbook, (ISBN 0-19-925358-7, 978-0-19-925358-6 et 0-19-928357-5, OCLC 58051010, lire en ligne)
- (es) « Un ancien agent de la DINA affirme qu'il y a eu fraude lors du plébiscite constitutionnel de 1980 au Chili (Ex agente de la DINA afirma que hubo fraude en plebiscito constitucional de 1980 en Chile) », Quotidien, (lire en ligne)
- (es) « Contitutions politiques et actes constitutionnels (Constituciones políticas y Actas constitucionales) »
- (en) Dieter Nohlen, Elections in the Americas : a data handbook, , 268 p. (ISBN 0-19-925358-7, 978-0-19-925358-6 et 0-19-928357-5, OCLC 58051010, lire en ligne)
- (es) Alejandro Silva Bascuñán, Traité de droit constitutionnel. Volume III : La Constitution de 1980. Contexte et genèse (Tratado de Derecho Constitucional. Tomo III: La Constitución de 1980. Antecedentes y génesis), Editorial Jurídica de Chile, (ISBN 956-10-1178-6, lire en ligne)
- Nazer A., Ricardo et Rosemblit B., Jaime, « Electores, sufragio y democracia en Chile: una mirada histórica », Mapocho, Revista de Humanidades y Ciencias Sociales, (lire en ligne)
- Silva Bascuñán, Alejandro, Tratado de Derecho Constitucional. Tomo III: La Constitución de 1980. Antecedentes y génesis., Santiago de Chile, Ed. Jurídica de Chile, (ISBN 956-10-1178-6)956-10-1178-6
- Décret 3465 du 8 août 1980, Ministère de l'Intérieur du Chili.
- Brève revue de l'histoire constitutionnelle du Chili - Bibliothèque du Congrès du Chili (en espagnol)
Liens externes modifier
- Traduction officielle de la Constitution originale de 1980 Archivé (Fichier PDF)
- Texte des constitutions chiliennes - Bibliothèque du Congrès du Chili (en espagnol)
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