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Bicentenaire de l'entrée de Genève dans la Confédération suisse

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Du 31 décembre 2013 au 19 mai 2015, Genève commémorera le bicentenaire de son entrée dans la Confédération suisse.

Histoire

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Genève, chef-lieu du Département du Léman durant une "période française" de plus d'une quinzaine d'années, proclame son indépendance le 31 décembre 1813, date de la Restauration de la République de Genève. Le , accueillies avec enthousiasme par la population, les troupes confédérées débarquent par voie lacustre au Port Noir, marquant ainsi symboliquement l'attachement de Genève à la Confédération. Le 12 septembre 1814, la Diète fédérale vote l'entrée de Genève, de Neuchâtel et du Valais dans la Confédération. Cet événement est suivi de la signature du traité définitif de l'admission de Genève en qualité du 22ème canton suisse dans la Confédération le 19 mai 1815 après acceptation par tous les cantons membres.

Après la Révolution genevoise (1792-1798) et le temps de l'Annexion à la France (1798-1814) - aussi appelé "période française" - la charnière entre le 18ème et le 19ème siècle représente pour Genève un passage mouvementé de son histoire.

Le 15 avril 1798, le traité de Réunion intègre Genève au territoire de la République française. Fin août, après avoir renoncé à sa souveraineté et à ses alliances, Genève est choisie comme préfecture et chef-lieu du département du Léman. Genève devient alors une ville française parmi d'autres et ses habitant-e-s font l'expérience du centralisme napoléonien.

Cependant, la défaite de l'armée napoléonienne lui rend son indépendance. Le 30 décembre 1813, la garnison française quitte la ville et le général autrichien Ferdinand von Bubna und Littitz y fait son entrée[1].

Le lendemain, après le retrait définitif du préfet, un gouvernement conservateur dirigé par l'ancien syndic Ami Lullin proclame la Restauration de la République de Genève en date du 31 décembre 1813[2].

En ce début du 19ème siècle, l'indépendance dans l'isolement avait vécu : c'était désormais un idéal dépassé. L'époque des villes-États est révolue.


Pour Genève, plusieurs scenarii se profilent, dont la piste suisse. Elle conciliait le maintien d'une part importante de souveraineté avec la nécessité de s'agréger à un organisme plus fort pour se défendre et survivre. La mémoire des liens anciens entre Genève et les Suisses ajoutait un élément affectif à ce projet. L'objectif fondamental du gouvernement fut donc de transformer Genève en canton suisse. Tous les Confédérés n'étaient pas enthousiastes à l'idée d'accueillir Genève parmi eux[3]. Plus que la défiance catholique manifestée à l'égard de la Rome protestante, les troubles du 18ème siècle inquiétaient ; ils dénotaient une turbulence dangereuse. En outre, Genève ne touchait pas à la Suisse et ses terres étaient enclavées au milieu de possessions étrangères. C'est pourquoi Genève se trouva confrontée à deux conditions à remplir pour être admise dans la Confédération : elle avait besoin d'une dot suffisante et de papiers en règle. La dot représentait un agrandissement qui permît le désenclavement et la contiguïté de son territoire avec la Suisse. Les papiers, quant à eux, correspondaient à une constitution conservatrice, rassurante pour les cantons.

Le soin de réunir la dot fut confié à Charles Pictet de Rochemont, qui s'acquitta de sa tâche aux Congrès de Paris et de Vienne. Un temps, il sembla qu'une extension considérable fut promise à Genève. Toutefois, d'une part, la France et la Sardaigne tenaient à céder le moins de territoire possible, d'autre part, une partie du gouvernement genevois et l'opinion publique ne voyaient pas d'un bon œil un accroissement trop large en terres catholiques, qui aurait changé le caractère religieux de Genève[4]. Les gains définitifs furent modestes mais suffisants pour obtenir l'essentiel, le désenclavement et la contiguïté avec la Suisse. Sur la rive droite, sept communes du Pays de Gex (soit trois mille cinq cents habitant-e-s) et sur la rive gauche, vingt-quatre communes savoyardes (avec douze mille sept cents habitant-e-s) vinrent compléter le territoire genevois en 1815 et en 1816.


La constitution devait être élaborée rapidement et satisfaire les Suisses. Le document ne fut pas l’œuvre d'une assemblée constituante, pas même d'un conseil un peu étoffé : elle fut le fruit d'un travail hâtif d'une commission de sept membres où Joseph Des Arts eut l'influence la plus grande.

Le Conseil général était supprimé et remplacé par un Conseil représentatif choisi selon un système censitaire : la qualité d'électeur n'était accordée qu'aux citoyens payant un certain impôt. Un Conseil d’État de vingt-huit membres inamovibles s'arrogeait tout le pouvoir et maintenait la suprématie. Le gouvernement provisoire présenta l'adoption du texte comme la condition du rattachement de Genève à la Suisse. Sous cette pression, la constitution fut votée par le peuple en août 1814.

Le 12 septembre 1814, treize cantons sur dix-neuf se prononçaient pour l'admission de Genève dans la Confédération et enfin, après l'adhésion de tous les cantons, le traité définitif fut signé le 19 mai 1815.


Dates Événements
1798-1813 Annexion de Genève à la France
15 avril 1798 Entrée des troupes françaises dans Genève

Le traité de Réunion intègre Genève au territoire de la République française

25 août 1798 Création du département du Léman

Genève devient le chef-lieu du département du Léman

30 décembre 1813 Retrait des troupes françaises de Genève
31 décembre 1813 Restauration de la République de Genève

Suite au départ des troupes napoléoniennes et du retrait définitif du préfet, la Restauration de la République de Genève est proclamée

Début 1814 Genève se tourne vers ses anciens alliés suisses et demande son adhésion à la Confédération suisse
Débarquement des troupes confédérées au Port Noir : arrivée des contingents fribourgeois et soleurois
22 juin 1814 Le Conseil d’État de Genève accrédite ses délégués à la Diète pour solliciter l'entrée de Genève dans la Confédération
12 septembre 1814 La Diète fédérale vote l'entrée de Genève, de Neuchâtel et du Valais dans la Confédération
19 septembre 1814 Proclamation de ce résultat à Genève et festivités
6 avril 1815 Une convention élaborée par la Diète, spécifiant les conditions (notamment matérielles) auxquelles Genève peut devenir suisse, est adoptée par 14 cantons et 1 demi-canton, sous réserve de ratification
11 avril 1815 Les Genevois-e-s acceptent cette convention
24 avril 1815 12 ratifications cantonales étant arrivées...
27 avril 1815 ... réception des députés genevois, qui siègent désormais officiellement à la Diète
19 mai 1815 Signature de l'entrée officielle de Genève dans la Confédération suisse : l'acte authentique d'union est signé
9 août 1815 Le premier député genevois, avec ceux des 21 autres cantons, prête serment au Pacte fédéral (Constitution)
20 novembre 1815 Second traité de Paris : Rattachement des communes de Collex-Bossy, Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny, Vernier et Versoix
16 mars 1816 Signature du traité de Turin définissant un partage territorial permettant le rattachement de nombreuses communes au canton de Genève : Collonge-Bellerive, Corsier, Anières, Hermance, Veyrier, Compesières, Bardonnex, Plan-les-Ouates, Troinex, Evordes, Perly-Certoux, Avusy-Laconnex, Bernex, Onex, Confignon, Aire-la-Ville, Lancy, Carouge, Soral, Choulex, Meinier, Chêne-Thônex, Vandoeuvres, Puplinge, Carra et Presinge

Références

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  1. Irène Herrmann, « "Genève suisse ?" », sur memo.fr (consulté le )
  2. Irène Herrmann, "Un silence éloquent. La période française dans le discours politique de la Restauration" : Genève française 1798-1813. Nouvelles approches, Liliane Mottu et Joëlle Droux, SHAG, , pp.56-74
  3. Irène Herrmann, "Genève (canton). La vie politique à Genève aux XIXe et XXe siècles" in Dictionnaire historique de la Suisse, Gilles Attinger, , pp.460-465;470-473
  4. Irène Herrmann, "Genève entre république et canton. Évolution politique et identitaire de la Cité face à son incorporation dans la Confédération"(thèse de doctorat), Genève, 1996

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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