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La gestion de la qualité de l'air est une problématique de plus en plus importante. La pollution atmosphérique est invisible et portant bien présente.
Nuages By KoS

La mauvaise qualité de l’air est responsable, en France, de près de 40 000 décès prématurés par an, soit près de 5% des décès annuels. On estime que près de 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 (particules fines de 10 micromètres de diamètre).

Historique

Différents textes au cours des derniers siècles ont permis et reflété une prise en compte des enjeux liés à la qualité de l'air. Cette dernière s'inscrit généralement dans des préoccupations plus larges comme la santé publique.

• Décret impérial du 15 octobre 1810 : règlemente les odeurs émises par les manufactures. Ici, la qualité de l'air est prise en compte simplement d'un point de vue olfactif et non pas de sa pollution.

• Loi Morizet du 20 avril 1932 : première loi qui parle de la notion de "pollution atmosphérique". Cette loi a pour but la suppression des fumées provenant d'industries et contenant des poussières, des gaz toxiques ou corrosifs qui risquent d'incommoder le voisinage, de polluer l'atmosphère ou de nuire à la santé.

• Loi du 2 août 1961 : Cette loi est relative à la lutte contre la pollution de l'air et des odeurs. Contrairement à la loi de 1932, elle concerne aussi les immeubles, les établissements agricoles, les ateliers artisanaux et les véhicules.

• Décret du 13 mai 1974 : officialise les Zones de Protection Spéciale (ZPS). Ce sont les zones dans lesquelles sont règlementées certaines activités industrielles ou l'utilisation de certains combustibles afin de préserver la qualité de l'air. Elles sont aujourd'hui incluses dans les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA).

• Loi sur l'air du 30 décembre 1996 : loi qui vise à préserver la qualité de l'air et à avoir une utilisation rationnelle de l'énergie. Elle rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air au niveau local, la définition d'objectifs de qualité, l'information du public et prescrit l'élaboration d'un Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA), de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) et d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU).

• Directive cadre de l'Union Européenne du 27 septembre 1996 : elle touche l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air en définissant la pollution de l'air par rapport à 13 indicateurs, fixe des normes de qualité de l'air et fixe des seuils d'alerte pour les principaux polluants.

La responsabilité et les obligations des collectivités territoriales

Appareil d'information du public sur la qualité de l'air en temps réel.
By Varech

La gestion de la qualité de l'air s'est accompagnée d'une intervention des personnes publiques, et plus particulièrement de celle de l'Etat et des Collectivités Territoriales. Cette gestion est également devenue synonyme de responsabilité et d'obligations pour ces mêmes personnes publiques.

Directive cadre 96/62/CE : concerne l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air. Les Etats membres de l'Union Européenne sont chargés de la mettre en œuvre. En France, cette directive s'est traduite par l'adoption de la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE), codifiée au Titre II du Code de l'Environnement. L'objectif de cette loi est de renforcer les responsabilités des collectivités territoriales dans ce domaine.

Art. L.220-1 du code de l'environnement: " L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre".

Les Plans de l'échelon régional et départemental

Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) est établi au niveau départemental. C'est le plan de référence, s'inscrivant dans l'esprit de la loi LAURE. Le but est de préserver la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques. Il fixe des objectifs à atteindre afin de diminuer la concentration en polluants dans l'atmosphère. Il s'impose dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les limites de qualité de l'air risquent d'être dépassées. Ex : 4 PPA dans la région NPC

Autre apport de la loi LAURE : le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA). Il s'agit d'un document établi au niveau régional qui a pour but de fixer les orientations à moyen et long termes permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan. Ce plan est révisé tous les 5 ans et soumis à consultation publique.

→ Le PPA doit être compatible et non pas conforme avec le PRQA

Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est un plan issu d'une concertation (personnes qualifiées ou encore sociétés civiles). L'objectif de ce plan est de décliner à l'échelon régional et local les dispositions du Plan National Santé Environnement.

Une manque d'autonomie pour les régions et les départements

Mais finalement ces programmes de protection de la qualité de l'air sont toujours portés par l'Etat et imposés aux régions et départements. Le PRQA est élaboré par les Conseils généraux sous l'égide du préfet. Il en va de même pour les PPA qui sont élaborés directement par le préfet. De même, on peut aisément constater que ces deux échelons de la décentralisation ne disposent pas de compétences très étendues en ce qui concerne la gestion de l'air sur leur territoire. Par exemple la région peut agir au niveau des infrastructures de transport et du développement du réseau, mais a plus de difficultés à agir directement pour la protection de la qualité de l'air . Toutefois, ces deux collectivités peuvent contribuer à la préservation de l'air grâce à des instances présentes en leur sein (EX: le Conseil Départemental d'Hygiène qui est associé à l'élaboration des PPA) ou via les communes présentes sur leur territoire.

L'action communale

Police du maire : en tant qu'officier de police judiciaire et dans le respect des principes de salubrité et sécurité publiques, il est tenu de faire cesser les pollutions de toute nature même s'il s'agit ici davantage de missions de police que de missions de protection de l'environnement.

Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) : il est élaboré par l'Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU). A l'origine, les AOTU étaient des communes. Celles-ci géraient et organisaient le service public des transports sur son territoire. Puis à partir de la loi Chevènement de 1999 et le développement de l'intercommunalité, les AOTU sont devenues des structures intercommunales.

L'Etat : encadrant de la lutte pour la qualité de l'air

L'Etat est un acteur incontournable de la préservation de la qualité de l'air en France. C'est l'entité qui dispose de la palette de moyens d'intervention la plus large. Il n'est pas contraint par la législation à simplement ouvrer dans le cadre d'outils définis par la loi (comme les PPA ou PRQA). Il n'est pas non plus limité à un territoire en particulier ou limité par ses compétences (problèmes que peuvent rencontrer les régions, départements ou communes).

Les assises de la qualité de l'air sont organisées par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) en coopération avec l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME). Le but est de créer "des dynamiques d'action pour améliorer la qualité de l'air et permettre aux décideurs locaux d'inscrire des objectifs ambitieux de gestion de la qualité de l'air dans les politiques territoriales"

En 2013, les assises sur la qualité de l'air étaient organisées les 23 et 24 octobre à la Cité des Sciences à Paris et concernaient trois thématiques :

1. Quelles sont les actions déjà menées pour améliorer la qualité de l’air, et comment partager les retours d’expérience ?
2. Quelles sont les conditions de réussite d’une action efficace en faveur de la qualité de l’air ?
3. Comment mobiliser les différents acteurs et articuler leurs rôles ?

Des tables rondes étaient organisées et ont permis de réunir divers acteurs tels que l'Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (ANSES), l’Institut de veille sanitaire (INVS), des élus et représentants des régions, des départements, des EPCI et des villes de France ainsi que des associations et des universitaires.

Le Plan Particules du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie prévoit diverses mesures afin d'atteindre une baisse de 30% des particules en 2015 dans des secteurs producteurs de ce genre de pollution (l'industrie, le chauffage domestique et tertiaire, les transports, l'agriculture).

Il prévoit également l'expérimentation de Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) pour une durée de trois ans : les agglomérations sujettes aux plus gros problèmes de pollution de l'air présentes dans ces ZAPA verront la circulation des véhicules les plus polluants interdite sur leur territoire. Les 6 collectivités retenues pour cette expérimentation sont le Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Plaine Commune et la ville de Paris. A noter que ces ZAPA ont été considérées par Mme. Delphine Batho, ancienne Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, comme un dispositif "socialement injuste et écologiquement inefficace".

Les principales mesures de ce plan ont été :

1. La réorientation des aides et de la communication publique sur le chauffage au bois (label Flamme verte, étiquetage "poussière" ...)
2. La mise en place en 2010 d'un crédit d'impôt au développement durable (CIDD)
3. La rédaction d'une circulaire relative aux conditions et interdictions de brûlage à l'air libre
4. L'orientation de la recherche et de l'innovation.

Face à l'inefficacité du dispositif ZAPA, le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ainsi que le Ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont décidé de mettre en place un Comité interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA). Ils travaillent depuis septembre dans le but d'élaborer, avec les collectivités locales concernées, des solutions "concrètes et durables" afin d'améliorer la qualité de l'air en lien avec les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA).

L'apparition d'autres outils

Les Low-emission zones sont des zones au sein desquelles les pollutions doivent être réduites. Les émissions diverses et donc celles des véhicules à moteur, y sont réglementées voit interdites. Actuellement, ces dispositifs sont mis en oeuvre dans des pays Européens tel que le Royaume-Unis ou l'Allemagne. La France observe de près ces dispositifs en vue d'une future expérimentation sur le territoire national.