Utilisateur:Hippo75/Brouillon1
Code noir
2e édit à La Réunion en 1723.
2e édit : François Caron
- "Caron" trouvé en page 5 du Code Noir dans la phrase : "chers & bien amés les sieurs Gueston, Caron, Blor & Baron, Directeurs Généraux des affaires desdites Indes Orientales"
https://fr.calameo.com/read/000061616b9e29bc8b9d0
- C'est de La Rochelle que cette flotte appareilla sous la conduite de deux directeurs de la Compagnie, François Caronet de Faye; les colons et les militaires qui devaient s'établir à Madagascar, l'île Dauphine, selon le terme de l'époque, étaient commandés par le comte de Montdevergue. Louis XIV ne cachait pas son désir de voir se fonder une colonie prospère dans le sud de Madagascar et l'hôtel des Monnaies frappait une médaille à ce sujet.
http://www.manioc.org/gsdl/collect/patrimon/archives/PAP11127.dir/PAP11127.pdf
- Jusqu'alors, les informations sur leur mode de vie venaient de ceux qui les poursuivaient. Les chasseurs de marrons, Dalleau, Caron, Dugain et le plus connu d'entre eux, François Mussard, en même temps qu'ils ramenaient la main gauche des esclaves tués pour obtenir paiement de leur besogne, consignaient ce qu'ils avaient vu là-haut dans des rapports dont il reste quelques traces. Ils décrivent des petits groupes d'une dizaine de familles, avec un chef...
Les sanctions sont terribles, quand le fugitif est repris vivant. Elles sont codifiées par l'article 38 du Code noir, qui date de 1724 dans sa version réunionnaise. Le fouet, une oreille coupée et une fleur de lys tatouée à la première incartade, une seconde fleur de lys et le tendon d'Achille sectionné à la deuxième, la pendaison ou la roue à la troisième. Les marrons acceptaient le risque. Les colons vivaient, eux, dans l'angoisse des raids désespérés que lançaient les fugitifs affamés.
- Le controversé François Caron (1667-1673) ; Barthélemy Blot (1671-1672), Claude Gueston (1672-1673), François Baron (1671-1683), Pierre Du Livier (1701) .
http://www.pur-editions.fr/couvertures/1452611563_doc.pdf
- Les manifestants exigent le déboulonnage des statues de colonialistes, et notamment celles de Colbert. Colbert est, avec le marquis de Seignelay (première édition) et Caron (seconde édition) le rédacteur du Code noir.
https://www.tribunejuive.info/2020/06/14/pierre-saba-antiracisme-hemiplegique/
- Enfin Colbert avait préparé, par une enquête auprès du Conseil souverain et des intendants des Îles, le code qui parut en mars 1685 et qu'on appela le Code noir, parce qu'il fut la loi des nègres. Le dessein en était de maintenir aux Iles la discipline de l'Église catholique et de régler ce qui concerne l'état des esclaves. La seule religion catholique sera pratiquée. Les juifs, ennemis déclarés du nom chrétien, seront expulsés avant trois mois. Les protestants ne pourront faire exercice public de leur religion. Le repos dominical sera strictement observé.
http://www.mediterranee-antique.fr/Fichiers_PdF/JKL/Lavisse/HF_T71.pdf
- Le Code noir est un édit (ou ordonnance) datant de mars 1685, qui concerne « le gouvernement, l’administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des Nègres dans les colonies françaises ». Saint-Christophe, la Guadeloupe et la Martinique sont les premières îles où s’est appliqué le texte; SaintDomingue en 1687, la Guyane en 1704. Deux autres édits concernent les Mascareignes (îles Maurice et Réunion) en 1723, la Louisiane française en 1724. L’édition de 1788 comptait 636 pages. Cet ensemble de textes, surnommé Code noir, fut jusqu’à l’abolition de l’esclavage (1848) le seul texte régissant l’esclavage.
- Titre(s) : Le Code noir [Texte imprimé] : Édit de mars 1685 sur la police des îles de l'Amérique française : édition de la version Guadeloupe enregistrée le 10 décembre 1685 par le Conseil souverain de Basse-Terre telle que rapportée et annotée par Moreau de Saint-Méry : comparée avec les autres versions et les travaux préparatoires de l'Édit ainsi qu'avec les édits de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane / [présentation, annotations, transcription par] Jean-François Niort
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45165187z.public
- Un Code noir local statue sur l'esclavage aux Mascareignes
Une jurisprudence locale avait été élaborée à l'encontre des esclaves, en particulier de ceux qui se rendaient coupables du crime de marronnage. L'esclavage se développant, les lettres patentes en forme d'édit de décembre 1723 enregistrées à Saint-Paul en septembre 1724 règlent le statut des esclaves aux Mascareignes. Plus connu sous le nom de Code noir -s'inspirant de celui des Antilles, de 1685 -, ce texte long de 54 articles instaure un système coercitif, répressif, en même temps qu'il apporte certaines garanties aux esclaves. Réputés meubles, ils peuvent être vendus, loués, transmis par héritage... Dénués du droit de propriété, privés de droits civiques, ils ne jouissent ni de la faculté de témoigner ni de celle de se réunir. La liberté de déplacement ou de commerce leur est strictement limitée. Ils doivent être obligatoirement instruits dans la religion catholique.
https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_2008_num_1275_1_5126
- Le 18 septembre 1724, un texte largement inspiré de ce Code Noir est enregistré au Conseil supérieur de Bourbon. Ce deuxième Code Noir est en fait les " lettres de patentes en forme d'édit concernant les esclaves nègres des Isles de France et de Bourbon ".
http://www.mi-aime-a-ou.com/histoire_code_noir.php
- Reproduction empruntée à l’ouvrage Code des îles de France et de Bourbon, par M. Delaleu, 2e édition, en pages
247-252, d’après la numérisation sur Gallica. Cet édit reprend avec quelques ajustements les articles du « Code Noir » de 1685 concernant les colonies des Antilles. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9602576r/f9.item.r=247.texteImage
- Les Lettres patentes de 1723, ou simplement Lettres patentes, sont des actes législatifs, des lettres patentes émises par le Roi de France Louis XV en 1723 pour réglementer l'esclavage dans les colonies insulaires du sud-ouest de l'Océan Indien que sont Bourbon et l'île de France, aujourd'hui La Réunion et l'île Maurice.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettres_patentes_de_1723
- A.- Les Lettres patentes de décembre 1723
7Les Lettres patentes de 1723 ont introduit le Code noir dans l’Océan indien, dans les îles de France (Maurice) et de Bourbon (La Réunion). Mais bien que le Roi soit le signataire du texte, qui en est véritablement l’auteur ? Les historiens du droit se sont interrogés sur la véritable origine du Code noir. Le texte s’inspire-t-il du droit romain de l’esclavage12 ? COLBERT, que l’on présente comme l’auteur du Code noir de 1685 applicable aux Antilles et ayant largement inspiré le code noir de 1723, l’est-il réellement ou n’en est-il que l’instigateur ? Il appert que les rédacteurs du Code noir sont trois administrateurs locaux des îles antillaises, ayant agi sur demande du Roi Louis XIV13, à savoir le Comte de BLÉNAC et PATOULET, respectivement Gouverneur-Général et Intendant des îles françaises des caraïbes, et Michel BÉGON, successeur de PATOULET à partir de 1682. Il n’en demeure pas moins que COLBERT a été le maître d’œuvre de cette législation, qui ne trouve que des similitudes, mais non point ses racines, dans le droit romain de l’esclavage. Le texte de 1685 fait office d’embryon du droit de l’esclavage dans les Mascareignes puisqu’il a directement inspiré les codes noirs des autres colonies françaises : Saint-Domingue (1687), Guyane (1704), îles de France et de Bourbon (1723) et Louisiane (1724)14.
8Promulguées selon son préambule pour établir une loi pour maintenir la discipline de l’Eglise et « pour ordonner de ce qui concerne l’état et la qualité des esclaves » dans les deux îles sœurs, les Lettres patentes de 1723 contiennent cinquante-quatre articles. Si ce texte est considéré comme le texte « phare » du droit de l’esclavage, c’est en raison de son champ d’application ratione temporis. En effet, certaines de ses dispositions sont demeurées en vigueur jusqu’en 1848. Il s’est même appliqué à Maurice et ses dépendances après que ces îles soient devenues britanniques en 1810, paradoxalement pour assurer une meilleure application de ses dispositions protectrices des esclaves15. Le texte aborde de manière générale sept grandes questions relatives à l’esclave : la religion, la nourriture, la police, les infractions et les peines, le statut et l’incapacité, les saisies et l’émancipation. L’Edit de 1723 n’ayant pu réglementer l’esclavage de manière exhaustive, d’autres textes ont été adoptés pour le préciser, combler ses lacunes, voire l’amender.