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CSA, Histoire de la régulation audiovisuelle, 2018 modifier
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Le 17 janvier 1989, la loi remplace la CNCL par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), organisation administrative indépendante du pouvoir exécutif.
Le CSA est chargé de nouvelles missions, notamment de délivrer les autorisations d’exploitation et d’émission des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre et satellitaire.
Il doit également veiller à reporter dans les conventions qu’il négocie avec les chaînes les nouvelles obligations de diffusion de films et d’œuvres audiovisuelles française et européennes, établies par décret.
Son pouvoir de sanction est élargi : il peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation d’une chaîne.
Depuis la promulgation de la loi du 15 novembre 2013, le CSA, jusqu'alors autorité administrative indépendante, devient une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.
Pierre Gévart, Le président de la République et les institutions françaises, Editions l'Etudiant, 2007 modifier
Les missions du CSA modifier
L'attribution des autorisations d'émettre modifier
Par ailleurs, c'est le CSA qui délivre des autorisations d'émettre aux stations de radio, aux télévisions locales et nationales, de même qu'aux chaînes de télévision diffusées par câble et par satellite.
L'équilibre des temps d'antennes modifier
Le CSA reçoit également, de par la loi, la charge de veiller au respect du pluralisme politique et syndical des antennes.
Le respect de la réglementation modifier
Il revient encore au CSA de contrôler que tous les diffuseurs auxquels il a accordé l'autorisation d'émettre ou de diffuser respectent la réglementation ainsi que la législation en vigueur en matière notamment d'audiovisuel et plus largement pour tous les aspects du droit. Il dispose en contrepartie du pouvoir de sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui n'aurait pas respecté la réglementation.