Utilisateur:Hippo75/Les créanciers de la dette de la France

Sources sur les créanciers de la dette de la France modifier

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81073QE.htm (17/20) modifier

Les textes actuellement en vigueur (notamment art. L. 228-2 du code de commerce, décret d'application n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002, art. L. 212-4 du code monétaire et financier relatif à la nominativité obligatoire) n'autorisent les conservateurs d'instruments financiers (Euroclear France pour les titres d'État français) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu'aux seuls émetteurs d'actions, de bons de souscription d'actions ou d'instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l'agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF).

https://blogs.mediapart.fr/victorayoli/blog/290514/enfin-un-audit-sur-la-dette-de-la-france-illegitime-60 (19/20) modifier

Qui détient la dette française ? Au 3ème trimestre 2013

Investisseurs étrangers 57,9
Banques centrales et institutions internationales 28,9
Banques 8,3
Investisseurs institutionnels 20,7
Investisseurs nationaux 42,1
Banque centrale 2,9
Banques 20,2
Investisseurs institutionnels 19,1

Total 100,0

https://www.lemonde.fr/europe/article/2011/06/22/quand-les-obligations-d-etat-sont-detenues-par-les-etats_1539271_3214.html 19/20 modifier

Mais la question ne se pose pas dans les mêmes termes pour tous les pays. D'abord, parce qu'ils n'ont pas tous connu les mêmes dérives. Ensuite, parce qu'ils n'ont pas placé leur dette dans les mêmes régions du monde. "La dette des pays du Sud (Espagne, Portugal...) est de 93 % à 98 % aux mains des investisseurs de l'Union européenne, exception faite de l'Italie, où la moitié est détenue par les ménages, rapporte Patrick Artus, responsable de la recherche chez Natixis. Tandis que la dette française, allemande et néerlandaise est en grande majorité détenue par des investisseurs internationaux."

Difficile toutefois de tirer des conclusions sur la provenance des capitaux car on ne connaît pas toujours la vraie nature des investisseurs finaux : "Un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d'investissement à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique, souligne M. Artus. D'ailleurs, les trois plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni."

Historiquement néanmoins, les dettes d'Etat de la zone euro sont détenues pour une large part par les investisseurs privés. Les compagnies d'assurances, les fonds d'épargne, les caisses de retraite, achetaient, avant la crise, de la dette espagnole, française ou italienne. Des titres qui chaque année leur rapportaient un certain rendement, et pour lesquels ils n'avaient aucun doute d'être remboursés. Selon leur goût pour le risque, ces investisseurs professionnels arbitraient entre obligations d'Etat et actions.

https://www.aft.gouv.fr/fr/publications/communiques-presse/20190227-palmares-2018-svt 18/20 modifier

Classement général : les SVT les plus actifs en 2018 modifier

1. BNP Paribas 2. HSBC 3 ex. Crédit Agricole et Société Générale 5. JP Morgan 6. Barclays 7. Citigroup 8. NatWest Markets 9. Goldman Sachs 10. Natixis

Présence sur le marché primaire (participation aux adjudications et rachats) modifier

1. BNP Paribas 2. HSBC 3. Crédit Agricole 4. Société Générale 5. JP Morgan 6. NatWest Markets 7. Citigroup 8. Barclays 9. Goldman Sachs 10. Natixis

Présence sur le marché secondaire modifier

Animation du marché secondaire des valeurs du Trésor : 1. JP Morgan 2. BNP Paribas 3. Société Générale 4. HSBC 5. Crédit Agricole 6. Barclays 7. Citigroup 8. NatWest Markets 9. Nomura 10. Goldman Sachs Pour la qualité des services : 1. Société Générale 2. BNP Paribas 3. Crédit Agricole 4. HSBC 5 ex. Natixis et Barclays 7. Goldman Sachs 8. JP Morgan 9. Deutsche Bank 10. Citigroup

https://www.aft.gouv.fr/fr/presentation-svt 19/20 modifier

Le groupe des SVT est composé au 18 décembre 2018 de 15 établissements parmi lesquels quatre établissements français, cinq européens, cinq nord-américains et un japonais :

https://or.fr/actualites/exclusif-bercy-publie-enfin-pays-detenteurs-dette-france-pas-reluisant-1386 19/20 modifier

Détenteurs de la dette de l’État	%	%	%
Banque de France	19,2	France 45,4	Zone euro 73,9
Assureurs français	18
Banques françaises	6,7
OPCVM français (dépositaires=banques&assureurs français)	1,5
Zone euro hors France	28,5
Europe hors zone euro (RU, Suisse, Norvège, …)	4,6
Asie	6,9
Amérique	4,9
Non ventilés (réserves de change, …)	9,7
Total	100

Source : Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor - n° 339 - Août 2018
Titre : Détention des titres de la dette négociable de l’État par groupe de porteurs : 1er trimestre 2018 - Structure en % exprimée en valeur de marché - Banque de France
URL : https://www.aft.gouv.fr/files/medias-aft/7_Publications/7.2_BM/BM_2018/Bulletin%20mensuel%20n%C2%B0339%20-%20Aout%202018.pdf (20/20)

Banque	Pays
Bank of America Merrill Lynch	États-Unis
Barclays	Royaume-Uni
BNP Paribas	France
Crédit Agricole - CIB	France
Citigroup	États-Unis
Commerzbank	Allemagne
Deutsche Bank	Allemagne
Goldman Sachs	États-Unis
HSBC France	France
JP Morgan	États-Unis
Morgan Stanley	États-Unis
Natixis	France
NatWest Markets	Royaume-Uni
Nomura	Japon
Société Générale	France