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Ligue Auvergne Rhône-Alpes de ski modifier
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe), attribue aux régions et aux intercommunalités des responsabilités plus fortes, aux compétences élargies. L’enjeu de cette nouvelle organisation territoriale est d’aboutir à une meilleure répartition des crédits et à une mutualisation des moyens favorisant plus d’économies et de renforcer l’attractivité régionale grâce à une lisibilité simplifiée de la région Auvergne Rhône-Alpes à l’échelon européen.
Parce qu’elle a modifié la géographie des régions, la loi NOTRe a conduit l’État à revoir sa propre organisation territoriale, à confier aux DR(D)JSCS l’animation territoriale des politiques sportives, à instaurer dans chaque région un schéma régional du sport concerté avec l’ensemble des acteurs (collectivités locales et mouvement sportif) et à faire évoluer les équipes techniques régionales des fédérations sportives pour correspondre au nouveau périmètre de la région Auvergne Rhône-Alpes.
L' assemblée générale constitutive est chargée d’entériner la création de la nouvelle ligue, d’approuver les statuts et de désigner la composition des instances dirigeantes. En fonction des modalités choisies, la composition peut être prévue dans le cadre du traité de fusion, ce qui suppose soit des AG électives préalables des deux entités fusionnantes ou la tenue d’élections lors de l’assemblée générale constitutive.