Utilisateur:Laurence-LaurieAnne/Secrétariat à la condition féminine

Le Secrétariat à la condition féminine, sous la direction de la ministre responsable de la Condition féminine, est créé en 1979[1] à Montréal[2].

Logo du Secrétariat à la condition féminine, Gouvernement du Québec.

Sa mission est de fournir une expertise professionnelle et un soutien administratif à la ministre responsable de la Condition féminine, de produire des analyses et des recommandations en ce qui concerne les conditions de vie des femmes et les actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la gestion des relations intergouvernementales en matière de condition féminine[3].

La Ministre responsable de la Condition féminine est Mme Martine Biron depuis le 20 octobre 2022.

Ministre responsable de la Condition féminine

Depuis la création du Secrétariat à la condition féminine en 1979, 19 femmes et 1 homme ont été successivement nommés ministre responsable de la Condition féminine, la première étant Mme Lise Payette[4] et la dernière, encore en poste à ce jour, Mme Martine Biron. Selon un rapport annuel du Secrétariat à la condition féminine datant de 1998-1999[5], la mission de la ministre responsable de la Condition féminine est d’assurer une cohérence et une coordination entre les différents ministères et organismes gouvernementaux québécois en ce qui concerne l’égalité des femmes et des hommes. Elle est donc responsable de veiller à ce que toutes les propositions faites par ses collègues au gouvernement, que ce soit en matière de lois, de politiques, de programmes ou de règlements, respectent les différentes réalités des femmes et des hommes, et favorisent une égalité des genres[6]. Le SCF travaille également conjointement à la réalisation de divers projets avec les différents ministères[7].

La création du secrétariat à la condition féminine

Plusieurs facteurs ont pu contribuer à la création du Secrétariat à la condition féminine, certains, plus directement que d'autres. Parmi eux, on peut compter la création du Conseil du statut de la femme (CSF) en 1973, puis l'adoption de la Charte des droits et libertés du Québec de 1975[8].

La création du Secrétariat emboîté le pas à la création du Conseil du statut de la femme l’ayant précédée de quelques années. Il s’agissait là d’un pionnier ayant ouvert la voie à une collaboration entre le gouvernement du Québec et le mouvement féministe[9], ce qui a favorisé l’avènement du SCF. Ce qui distingue le Secrétariat du CSF serait probablement son mandat d’exécution[10] qui permet ainsi à l’organisation de réaliser certaines propositions faites par le CSF.

La Charte des droits et libertés du Québec de 1975 a elle aussi influencé la création du Secrétariat. La Charte vise à enrayer les discriminations basées sur le sexe. Dans un contexte plus large, elle s'inspire d’une démarche internationale de la reconnaissance des droits de l'Homme qui vise à reconnaître l’égalité, la valeur et la dignité de tout humain qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme lors de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948[11]. C'est pourquoi elle a pu influencer la création du Secrétariat, dont le but était de faire valoir le droit des femmes afin d'atteindre une plus grande égalité[12].

Le SCF et le féminisme

La situation du féminisme au Québec entre les années 1960 et 1980 détient certaines particularités en raison de son emplacement géographique et considérant son histoire. Ce féminisme se caractérise par un mélange de trois types de féminismes, le français, l’américain et le canadien[13] laissant ainsi fleurir des mouvements féministes québécois qui se veulent revendicateurs d'une meilleure représentation de la femme au sein de la sphère publique et qui cherchent à s’allier avec l’État afin de se faire entendre[14]. Pour contextualiser, ces décennies se situent à une époque où le gouvernement libéral de Jean Lesage venait de mettre fin au gouvernement d’idéologie conservatrice de Duplessis dont les années au pouvoir étaient surnommées la Grande noirceur. Ainsi la Révolution tranquille, qui désigne les années 1960 impliquait une série de changements à caractère réformateur à travers plusieurs sphères de la société[15].

Le SCF se positionne donc de manière parfaitement alignée avec les visés féministes de l’époque, puisqu’il permet de mettre en œuvre une collaboration avec l’État et crée une certaine représentation féminine dans le milieu politique québécois. Il a ainsi pour effet de diriger le féminisme québécois vers une tangente plutôt socio-politique.

Structure organisationnelle

La conception du Secrétariat a d’abord compris la création du poste de ministre d'État à la condition féminine[16] alors occupé par Lise Payette. Son but, dès le départ, est alors d’aider la ministre en s'assurant que le gouvernement remplisse correctement ses fonctions en ce qui a trait à l’égalité des sexes, tout en lui fournissant les outils pour le faire. On parle ainsi d'expertise professionnelle, et de suggestions appuyées par des analyses dont le sujet vise toujours à maximiser le respect des droits de la femme dans plusieurs milieux comme celui du travail, de la santé, de l'éducation ou encore de la violence[17]. Lors de sa création, l'organisation travaillait de pair avec le ministère du Conseil exécutif et il en fut ainsi jusqu'en 1995.

En ce qui concerne la structure concrète, la personne à la tête du Secrétariat est le sous-ministre associée. Elle chapeaute trois unités administratives : administration, communications, puis direction générale, à qui est donné la tâche de coordination, de recherche et d'analyse[18].

Principales réalisations

L’équité salariale

Au cours de l’année 1996-1997, le Secrétariat à la condition féminine a travaillé à la mise en place de la Loi sur l’équité salariale[19]. Il s’agit d’un moment important dans l’histoire de la reconnaissance d’une entité gouvernementale de la discrimination dite systémique que subissent les femmes[20].

Violence envers les femmes

En 1995, le Secrétariat à la condition féminine, en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Sécurité publique, le Ministère de l’Éducation et le Secrétariat à la famille, développe la Politique d’intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer[21]. Il s’agit là d’un exemple de travail interministériel sur lequel le Secrétariat à la condition féminine a travaillé. La thématique de la violence revient également en 2001, avec le lancement des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, ainsi qu’en 2004, 2012, 2016, 2017, 2018 et 2020[22].


[1] Le Secrétariat à la condition féminine, Secrétariat à la condition féminine. Rapport annuel 1998-1999, Québec, Les Publications du Québec, 2000, p. 9.

[2] Anne Revillard, La cause des femmes dans l’État. Une comparaison France-Québec, France, Presses universitaires de Grenoble, 2016, p. 91.

[3] Le Secrétariat à la condition féminine, Secrétariat à la condition féminine. Rapport annuel 1996-1997, Québec, Les Publications du Québec, 1997, p. 9-10 ; 14.

[4] Le Secrétariat à la condition féminine et le Bureau de la sous-ministre associée, Historique de la condition féminine au Québec depuis la création du Secrétariat à la condition féminine, Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021, p. 9-10.

[5] SCF, Rapport annuel 1998-1999, Op. cit., p. 9.

[6] Ibid.

[7] Naelie Bouchard-Sylvain, « Évolution des discours de l'État québécois en matière de condition féminine », Mémoire (M.A.), Université Laval, 2018, p. 23.

[8] SCF, Historique de la condition féminine au Québec, Op. cit., p. 4.

[9] Chantal Maillé, « Le Conseil du statut de la femme, un laboratoire d’idées au service de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au Québec ». Bulletin d'histoire politique, vol. 28, no 1, 2019, p. 47.

[10] Ibid, p. 44.

[11] Caroline Säegesser, « Les droits de l'homme », Dossiers du CRISP, N° 73, 2, (2009), p.23

[12] SCF, Historique de la condition féminine au Québec, Op. cit., p. 5.

[13] DESCARRIES, Francine. « Le mouvement des femmes québecois : état des lieux », Cités, no. 3, vol. 23, 2005, p. 145

[14] DESCARRIES, Op.cit. p. 148.

[15] René Durocher, « Révolution tranquille », l'Encyclopédie Canadienne, Historica Canada.(Page consultée le 20 novembre 2023)

[16] Ibid, p. 146.

[17] SCF, Rapport annuel 1998-1999, Op. cit., p. 9.

[18] Ibid, p. 11.

[19] SCF, Rapport annuel 1996-1997, Op. cit., p. 12.

[20] Olga Artemova, « La lutte pour l’équité salariale au Québec », Cahiers du CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales, UQAM), Collection Mouvements sociaux, no MS0804, avril 2008, p. 81.

[21] SCF, Historique de la condition féminine au Québec,Op. cit., p. 5.

[22] Ibid., p. 6-8.