Utilisateur:Ludopedia/Brouillon/Droits LGBT en Australie
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La reconnaissance et les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) et les couples en Australie a progressivement augmentée dans les États et territoires depuis les années 1970.
Au niveau fédéral ou du Commonwealth, le mariage a été explicitement défini comme l'union entre un homme et une femme depuis 2004, lorsque la loi d'amendement sur le mariage a été adoptée (Marriage Amendment Act)[1]. Toutefois, depuis le 1er Juillet 2009, les couples de même sexe bénéficient du même niveau de la reconnaissance « de facto » (de fait) que les couples de sexe opposé aux yeux des lois fédérales, sur les sujets comprennant l'impôt, la santé, la retraite et les soins aux personnes âgées.
Les personnes transgenres ou transsexuelles peuvent se déclarer comme telles dans leurs passeports avec une option X[2].
Mouvement pour les droits LGBT en Australie
modifierHistoire
modifierPremières années de l'Australie
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Les premières lois en Australie étaient fondées sur les lois alors en vigueur en Grande-Bretagne, qui étaient héritées de la colonisation en 1788. Le lesbianisme n'a jamais été illégal en Grande-Bretagne, ni ses colonies, dont l'Australie. Les lois sur la sodomie, cependant, font partie du droit australien, de 1788 jusqu'en 1994, sous Human Rights (Sexual Conduct) Act 1994 (trad. Droits de l'Homme - conduite sexuelle - Act de 1994) . La punition pour « buggery » (sodomie) fut réduite d'éxécution en 1899, et qui était 10 ans de prison au minimum ou la prison à vie[3]. Après la loi de 1899 la peine fut réduite à un emprisonnement avec travaux forcés pendant quatorze ans[3],[4].
Des « mariages » homosexuels ont été révélés dans les années 1930 en Australie, bien qu'à l'époque ces mariages à huis clos, n'étaient pas reconnus. Un journal de 1932 (The Arrow newspaper) rapportait que des hommes gays de Brisbane s'unissaient de manière illégale au travers de ce qu'il appelaient les « obligations du mariage »[5].
Le mouvement pour les droits des homosexuels
modifierLes groupes de mouvements gay et lesbiennes militant pour leurs droits ne sont pas organisés en Australie avant la fin des années 1960.
Les années John Howard
modifierDepuis le début de son mandat en tant que Premier ministre en 1996, John Howard avait émis sa position claire sur la question des droits des homosexuels[6], refusant par exemple un message de soutien à la marche des fiertés : la Sydney Gay & Lesbian Mardi Gras. En Juillet 1996, le gouvernement Howard réduisit le nombre de visas interdependency visas (visas d'interdépendance), qui eu pour effet de rendre la migration pour les couples de même sexe plus difficile. Ces visa avaient été instorés par le premier ministre Paul Keating en 1991afin de permettre aux partenaires de même sexe de citoyens australiens d'émigrer en Australie.
La Commission des droits de l'homme de l'ONU déclara le gouvernement fédéral Australien, être en violation avec les droits à l'égalité et à l'intimité en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de septembre 2003, après avoir refusé à un homme la pension de son conjoint pourtant basé sur sa relation homosexuelle avec son partenaire depuis plus de 38 ans. La demande de l'ONU que l'Australie prenne des mesures afin de traiter les couples de même sexe également fut ignorée.
En mars 2004, Howard condamna les premières propositions de lois australiennes qui permettraient aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Howard a déclara : « Je pense que cette idée de loi, et cette charte de nouveaux droits est ridicule. Je suis contre l'adoption gay, tout comme je suis contre le mariage gay»[7]. Le Commonwealth fédéral, cependant, ne renversa pas la législation.
Activisme
modifierReconnaissance au niveau du Commonwealth Fédéral
modifierLes relations homosexuelles sont légalement reconnues dans la législation fédérale, et bénéficient d'un large éventail de droits, mais les lois au niveau du Commonwealth fédéral ne permettent pas au couples de même sexe de se marier légalement.
Relations reconnues et enregistrées
modifierDepuis 2009, les lois australiennes reconnaissent les couples formés de deux personnes de même sexe, soit comme relations de cohabitation non enregistrées, soit comme relations avec le statut « de facto »[8].
À partir de 2011 le Queensland, la Tasmanie, le Victoria, l'Australian Capital Territory et la Nouvelle-Galles du Sud ont mis en place des relations reconnues et enregistrées par ces États et térritoires.
| Nom de l'État | Reconnaissance | Sous la forme | |
|---|---|---|---|
| Français | Anglais | ||
 Australie-Méridionale |
South Australia |  Oui |
Accord de partenariat domestique |
 Australie-Occidentale |
Western Australia | Oui |
De facto |
 Nouvelle-Galles du Sud |
New South Wales | Oui |
Partenariat enregistré |
 Queensland |
Queensland | Oui |
Partenariat enregistré |
 Tasmanie |
Tasmania | Oui |
Partenariat enregistré (registre) |
.svg){kind=small} Victoria |
Victoria | Oui |
Partenariat enregistré (registre) |
| Nom du térritoire | Reconnaissance | Sous la forme | |
|---|---|---|---|
| Français | Anglais | ||
 Territoire de la capitale australienne |
Australian Capital Territory | Oui |
Union civile |
 Territoire du Nord |
Northern Territory | Oui |
De facto |
Références
modifier- Amendment Act 2004, ComLaw
- « ACTHE - Droits LGBT L'Australie lance des passeports avec une option X pour les transgenres », (consulté le )
- (fr)(en) Bryan Jamison, « Making the Modern Australian Homosexual Male: Queensland’s Criminal Justice System and Homosexual Offences, 1860-1954 », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Droz, no Vol. 11, n°1, , p. 27-54 (ISBN 978-2-600-01160-0, ISSN 1422-0857, lire en ligne)
- (en)« This Alien Legacy - The Origins of “Sodomy” Laws in British Colonialism (P. 26) », sur www.hrw.org (consulté le )
- Andrew Potts, « Same-sex marriages revealed in 1930’s Australia, eight decades ago (Union de personnes de même sexe révélées en Australie, il y a 8 décénies) », sur www.gaystarnews.com (Gay Star News), (consulté le )
- Greg Jennett, « Howard rules on gay marriages », sur www.abc.net.au (Lateline), (consulté le )
- (en)« Howard attacks ACT gay adoption law », sur www.smh.com.au, (consulté le )
- (en)« Same-sex relationships (equal treatment in commonwealth laws--general law reform) Act 2008 (no. 144, 2008) - An Act to address discrimination against same‑sex couples and their children in Commonwealth laws, and for other purposes » (consulté le )
Annexes
modifierArticles connexes
modifier- Droits des personnes LGBT dans le monde
- (en) Reconnaissance des unions de même sexe en Australie
- (en) Droits LGBT en Nouvelle-Galles du Sud (NSW)
- (en) Droits LGBT dans le Queensland (QLD)
- (en) Droits LGBT dans le Victoria (VIC)
- (en) Histoire des droits LGBT en Australie
Notes
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBT rights in Australia » (voir la liste des auteurs).
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBT history in Australia » (voir la liste des auteurs).
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Registered partnership#Australia » (voir la liste des auteurs).
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