Utilisateur:M.A. Martin/Brouillon/Justice Syrie
Les Procédures judiciaires en Europe concernant des crimes commis en Syrie sont des affaires, notamment des crimes de guerre, portées en justice devant les cours de justice nationales de différents pays européens. Les crimes sont commis depuis 2011, dans le cadre de la révolution, devenue une guerre civile, en Syrie, essentiellement à l'encontre de ressortissants syriens.
Demander justice dans des pays européens modifier
Le régime syrien et les milices affiliées au régime sont accusées d'une grande partie des exactions, ce qui rend impossible pour une victime syrienne d'obtenir justice dans son pays. De plus, la Syrie ne reconnaissant pas la compétence de la CPI (cour pénale internationale), les Syriens, même exilés, et ONG ne peuvent pas la saisir. Seul le conseil de sécurité de l'ONU a compétence pour cette saisie, systématiquement bloquée par des vétos de la Russie, ainsi que de la Chine. Le seul recours possible pour les victimes est donc, en exil, de porter plainte dans le pays où ils vivent en exil, au nom de la compétence universelle (qui diffère selon les pays)[1]. Plusieurs procédures concernent également, comme auteurs ou victimes, des étrangers qui se trouvaient en Syrie, ainsi que des binationaux.
Pour saisir la justice, des citoyens syriens, journalistes, militants et ONGs documentent les exactions et violations des droits, collectent les documents, tels des ordres signés par le régime de Bachar el-Assad ou des actes de décès, ainsi que des témoignages.
En mars 2021, 18 pays européens signent une déclaration d'engagement à lutter contre l'impunité à laquelle font face les Syriens, concernant les exactions commises en Syrie, notamment par le régime syrien et l’État islamique
Procédures judiciaires par pays et par ordre chronologique modifier
Des procédures sont parfois engagées dans plusieurs pays pour de mêmes actes ayant touché de nombreuses victimes, comme le massacre de la Ghouta, qui fait l'objet de procédures en Allemagne, en France et en Suède[2].
En Allemagne modifier
- 2020 à 2022 : Procès de Coblence : premier procès européen concernant des crimes commis par le régime syrien l'officier Anwar Raslan et le subalterne Eyad al-Gharib, deux anciens agents de la branche 251, dite branche al-Khatib, des services de renseignement du régime de Bachar el-Assad, en Syrie, sont reconnus coupables de complicité de crimes contre l'humanité. Eyad al-Gharib est condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement par la Haute Cour régionale de Coblence, et Anwar Raslan, également reconnu coupable de 27 meurtres, est condamné à la réclusion à perpétuité.
- Mai 2024 : un syrien de 47 ans, ancien dirigeant de milice chabiha pro-régime dans le quartier de Tadamon à Damas, est jugé à Hambourg pour des crimes de guerre potentiels commis entre 2012 et 2015. [6]
En France modifier
En France, plusieurs procédures sont en cours concernant des enlèvements, disparitions forcées et meurtres de ressortissants français et franco-syriens, et concernant des attaques de plus grande ampleur. La lenteur des procédures est régulièrement pointée[7].
- Février 2012 : plainte de France Télévision pour le meurtre du journaliste Gilles Jacquier, tué en reportage dans un bombardement le 11 janvier à Homs[8].
- Septembre 2012 : ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire sur le photojournaliste français Rémi Ochlik et tentative d’homicide sur la reporter de guerre Édith Bouvier lors du bombardement du centre de presse de Homs le 22 janvier 2012. En 2014, les faits sont requalifiés en « crimes de guerre » , le dossier est confié au parquet antiterroriste, pôle OCLCH[7].
- Juillet 2016 : dépôt de plainte contre le régime syrien pour torture et assassinat d'Hicham Abdul-Rahman, médecin, dont le frère, partie civile, est binational franco-syrien), mort dans la prison de Saidnaya en 2014[9].
- Mars 2021 : émission d'un mandat d'arrêt contre Guillaume Kapo, djihadiste français de l’État islamique suspecté d’être l’un des geôliers ayant séquestré quatre journalistes français enlevés à Alep en juin 2013, Édouard Elias, Didier François, Nicolas Hénin et Pierre Torres, ainsi que David Haines, Federico Motka et Marcos Marginedas Izquierdo, respectivement citoyens britannique, italien et espagnol. Le gouvernement français s'oppose cependant à son rapatriement, demandé par la justice[10].
- Mai 2022 : affaire Lafarge : la cour d'appel confirme l'inculpation pour complicité crime contre l'humanité en plus de celle pour financement du terrorisme, mais ne retient pas celle de mise en danger de la vie de ses employés[11].
- Ghouta, attaques chimiques d'Adra et Douma
- Majdi Nema
- Mai 2024 : procès de 3 dignitaires du régime syrien, accusés de complicité de crime contre l'humanité, pour la disparition forcée et la mort sous la torture de deux citoyens franco-syrien, Mazzen et Patrick Dabbagh, enlevés à Damas par les services de renseignement de l'armée de l'air en novembre 2013 et déclarés morts en 2018.
Aux Pays-Bas modifier
En Suède modifier
Hamo
Massacre de la Ghouta
En Espagne modifier
Références modifier
- AFP, « France : ouf de soulagement pour la compétence universelle », (consulté le )
- « Victims of chemical attacks in Syria file complaint with Swedish police », Reuters, (lire en ligne)
- « Syrie : ces procédures judiciaires qui visent le régime de Bachar al-Assad en Europe », (consulté le )
- (en) « Syrian civil/criminal cases & investigations of war crimes (2011-present) », CIJA, (lire en ligne)
- « Les actions en justice contre le régime Assad se multiplient en Europe », (consulté le )
- (en-US) « Trial begins in Hamburg of alleged head of Syrian government militia », (consulté le )
- Lena Bjurström, « En France, les longues enquêtes syriennes », (consulté le )
- « "Notre journaliste Gilles Jacquier avait refusé d'aller à Homs" », (consulté le )
- « Torture en Syrie: une famille porte plainte à Paris », (consulté le )
- Matthieu Suc, « La justice française recherche un djihadiste dont la France ne veut pas », (consulté le )
- (en) ECCHR, « Lafarge in Syria: Accusations of complicity in grave human rights violations » (consulté le )