Utilisateur:Moulin André/Brouillon2

Procédés d'appropriation des biens et des moyens de production

De très nombreux articles ont comme sujet la propriété et les droits qui vont avec (ex : article de wikipedia sur la propriété). Tous ces articles, dont celui de wikipedia, insistent sur le caractère quasi sacré de la propriété (« droit naturel » selon Locke, droit inscrit dans toutes les déclarations des droits de l'homme et les constitutions) et sur la liberté « absolue » quant à son usage comme le précise en France l'article 544 du code civil.

Par contre, très peu d'articles parlent des procédés d'appropriation afin d'être propriétaire de quelque chose, tellement ils semblent évidents : comme l'indique l'article de wikipedia sur la propriété dans le chapitre « preuve de la propriété » « L'acte authentique relatif à l'achat du bien est un indice particulièrement fort » de propriété d'un bien, de même qu'une simple facture pour l'achat d'un quelconque bien.

Cet article présente et discute les deux types de procédés d'appropriation légaux qui ont court dans tout pays, en suivant le sommaire présenté ci-dessous

Procédés d'appropriation des biens meubles et immeubles par des personnes physiques ou morales

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Procédés d'appropriation de moyens de production à but non lucratif par une association loi 1901

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Procédés d'appropriation de moyens de production à but lucratif

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Investissement à effet de levier

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Achat à effet de levier

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Acquisition par appropriation implicite

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Fondement juridique des procédés d'appropriation de moyens de production à but lucratif

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Conséquence principale : concentration tendancielle des patrimoines

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Discours de Marx et des marxistes sur les procédés d'appropriation de moyens de production à but lucratif

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Baisse tendancielle du taux de profit ? Plutôt hausse tendancielle !

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Contexte historique expliquant le discours de Marx

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Homogénéisation des procédés d'appropriation et de leurs règles juridiques

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Mêmes fondements juridiques pour une entreprise et une association loi 1901

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Conséquences principale : déconcentration tendancielle des patrimoines

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