Utilisateur:Nattes à chat/Brouillon/Violences policières en Suisse
Proposition de renommage et refonte de l'article pour une portée nationale
Comme il n'existe pas d'article général pour la Suisse contrairement à Violence policière en France il me semble qu'il faudrait commencer par la création de cet article / renommage de cet article en Violences policières en Suisse en adoptant le plan d'autres articles de même accabit et en y ajoutant des sous sections cantonales. (je n'ai fait qu'égratigner les sources c'est surtout pour proposer un plan d'article)
PLAN
Définition
modifierCadre législatif
modifier- infraction pénale d’abus d’autorité (art. 312 CP [1],
Dérives de l'emploi par la police de la force et violences policières
modifierStatistiques
modifier- statistique policière de la criminalité (SPC) de l'Office fédéral de la statistique [2] , 105 plaintes pour abus d’autorité en Suisse en 2017, 4 ont fait l'objet de condamnation
Causes
modifierActions civiques contre les violences policières
modifierManifestations
modifierLettres ouvertes
modifierRapports des ONG
modifierRéponses de l'État
modifierRéactions internationales
modifierAffaires notables
modifierVols spéciaux
modifierDans les années 2010 le décès de Joseph Ndukaku Chiakwa pendant son expulsion relance les débats autour des méthodes utilisées pendant les vols spéciaux. Un documentaire Vol spécial sort en 2011[6][7].
Suisse Romande
modifierCanton de Genève
modifierBrigade des renvois affaire de 2016 sur une interpellation d'un requérant d'asile débouté tunisien [8][9][10]
condamnation par la cours européenne des droits de l'homme de la suisse pour des violences policières à Genève, arrêt du 17.02.2014 Dembele contre Suisse[9]
Canton du Valais
modifierCanton de Vaud
modifierect.
Suisse Alémanique
modifierCanton de Zurich
modifierDécès pendant un vol spécial[11]
Tessin
modifierMorts citées en lien avec des violences policières reconnues ou non par la justice
modifierAutres types de violences
modifierOpinion publique
modifier- entretien avec Yves Patrick Delachaux qui a publié plusieurs livres sur le point de vue des policiers Yves Patrick Delachaux#Monographies - Essais[12]
Bibliographie
Références
modifier- https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a312 )
- https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminali te-droit-penal/enquetes/pks.html
- https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/police/police-instances-independantes-enquetes
- https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2007-3 Rapport de 2007 d'Amnesty
- https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2007-3/police-suisse
- « Le film documentaire qui fait polémique », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- <Luigi Jorio>, Traduction de l'italien: Isabelle Eichenberger swissinfo.ch, « Ces étrangers dont la Suisse ne veut pas », sur SWI swissinfo.ch (consulté le )
- « A Genève, les cow-boys de la brigade des renvois sont tous condamnés », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- Aldo Brina, Chroniques de l'asile, Labor et Fides, (ISBN 978-2-8309-5166-0, lire en ligne)
- « Les agents qui avaient joué aux cow-boys ont été punis », sur 20 minutes, (consulté le )
- « 19h30 - Zurich: un requérant d'asile est décédé pendant son expulsion forcée - Play RTS » (consulté le )
- https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2007-3/flics-contre-le-racisme
Bibliographie
modifier- (de-CH) « Polizeiliche Übergriffe: Schweiz in der Kritik », sur infosperber, (consulté le ) : la meilleure des qques sources que j'ai trouvées
- Jörg Künzli, Evelyne Sturm, Vijitha Veerakatty, La protection juridique contre les abus de la part de la police Présentation des mécanismes de plainte possibles en Suisse, Berne, 2014, lire en ligne
- https://boris.unibe.ch/111808/1/171120_Studie_Personenkontrollen.pdf : contrôles policiers et profilage racial à Zurich : l'auteur Jörg Künzli est profeseur de droit constitutionnel
- https://www.institut-police.ch/06-wissen/06-04-format-magazine/2019-09/inhalt-2019-09/13%20Wyttenbach%20et%20al.pdf : Jörg Künzli et une autre professeure de droit constitutionnel, Judith Wyttenbach ; a priori ils parlent de la Suisse, et plus du profiage racial que des violences policières
- https://doc.rero.ch/record/324022/files/SFM_-_Studies_70f.pdf : idem, profilage racial dans la police, sans mention de violences policières, 2 paragraphes p.19-20
- mémoire de maître avec une bibliographie [1]
- voir ici pour des liens intéressants [2]
- — Nattes à chat [chat] 14 avril 2022 à 18:51 (CEST)
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