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Législation sur le tabac (Suisse)

Une loi federal sur le tabac a ete vote par le parelement suisse en autonme 2008. La loi prevoit que les autorite cantonal ediqute des loi cantonal plus severes. La loi fedreal n'est pas encore entre en application.

Loi federal

La loi federal prevoit une interdiction de fumee dans les lieu public avec des exeptions. Les exptions sont la possibilite d'installe des fumoir et de laisser les etablissement de moins de 80 m2 de choissir d'etre completement fumeur. Les etablissement fumeur ... base sur le volontariat. La loi laisse la possibilite aux catons de de mettre en place des loi plus severes.

Resume des differentes loi cantonales

**Tableau récapitulatif**
	Status / Prochaine étape	Initiative	Projet de loi	Référendum	Etablissement concerne par l'interdiction de fumer	Fumoir
Argovie	Votation au Grand Conseil des projets de loi		2 variantes proposé		1) Interdiction totale 2) Petits établissements peuvent resté entièrement fumeurs	fumoirs séparés
Appenzell Rhodes extérieures	L'interdiction de fumer a été approuvée par le peuple en novembre 2007				Etablissements publics	Possibilité de fumoirs
Appenzell Rhodes intérieures	Rien de prévu
Bâle Campagne	Votation de l'initiative et du contre-projet	Initiative déposé			Etablissements publics	Fumoir sans service (initiative) / Fumoir avec service (contre-projet)
Bâle Ville	???	Accepté à 52,8% le 28 septembre 2008			Restaurants, cafés et bars	Fumoir séparés et sans service
Berne	Loi effective le 1 juillet 2009		Automne 2008		Etablissements publics	Fumoir avec service???
Fribourg	Loi effective le 1 janvier 2010	30 novembre 2008			Etablissements publics	Fumoir interdit (initiative) / Fumoirs sans service (contre-projet)
Genève	Votation d'un referundum le 27 septembre 2009 (Loi effective du 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008)	Accepté à 79,2% le 24 février 2008 (sans fumoir)	Vote par le grand conseil le 16 janvier 2009 (avec fumoir)	Votation prevu le 27 septembre 2009	Etablissements publics	Fumoir interdit dans l'initiative / Fumoir authorise dans la Loi
Glaris	Le texte de loi doit être voté à la Landsgemeinde		2009
Grisons	Loi effective le 1er mars 2008				???	Possibilité de fumoirs
Jura	Rien de prévu
Lucerne	Loi effective le 1er juillet 2009 (si accepté)		Vote du projet de loi au Grand Conseil début 2009		???	Possibilité de fumoirs séparés
Neuchâtel	Loi effective le 1 avril 2009	Initiative déposé			Etablissements publics	Possibilité de fumoirs
Nidwald	La population a voté le 29 septembre				Etablissements publics, sauf cafés, bars et restaurants (Les établissements devront toutefois indiquer clairement s'ils sont fumeurs ou non-fumeurs)
Obwald	Rejet de la motion Pichler en janvier 2006
Schaffhouse	Rien de prévu
Schwyz	???		Des propositions de loi			Fumoir
Soleure	Loi effective le 1er janvier 2009 (L'interdiction de fumer a été approuvée par le peuple en novembre 2006)				Etablissements publics	Possibilité de fumoirs
St-Gall	La ligue pulmonaire envisage de lancer une initiative populaire		La loi révisée le ... (Loi effective 1er octobre 2008)		Etablissements publics, mais permet également aux communes d'accorder des dérogations pour établissements entièrement fumeurs	Fumoirs séparés
Tessin	Loi effective le 12 avril 2007		Loi voté le 12 octobre 2005	79,1% en faveur de l'interdiction le 12 mars 2006	Etablissements publics	Sans service
Thurgovie	Etude d'un contre-projet	Initiative déposé			Etablissements publics	Fumoir???
Uri	Le 1er juin 2008, les électeurs se sont prononcés à 60 % en faveur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics				Lieux publics	Fumoir séparé
Valais	Loi effective le 1 juillet 2009		Voté le 14 février 2008	Loi vote en referundum le 30 novembre 2008	Etablissements publics	Sans service
Vaud	Loi effective le 1 juillet 2009	Accepte a 68.21 % le 30 novembre 2008			Etablissements publics	Fumoir interdit (initiative) / Fumoirs sans service (contre-projet)
Zug	Le Grand Conseil a accepté en première lecture le projet de loi		Projet de loi		Etablissements publics	Possibilité de fumoir
Zurich	???	Accepté à 56,6% le 28 septembre 2008			Restaurants, cafés et bars	Fumoir séparé et sans service

Avancement détaillé des initiatives cantonale en Suisse

**Avancement détaillé des initiatives cantonale en Suisse**
	Constitution du Comité d'initiative	Lancement de l'initiative	Dépôt de l'initiative	Nombre de signatures récoltées (validées)	Initiative déclarée recevable	Votation populaire	Résultat votation populaire	Loi effective
Bâle-Campagne	???	???	2007
Bâle-Ville	???	???	???	???	???	28 septembre 2008	Accepté à 52,8%
Fribourg	27 juin 2006	14 septembre 2006	13 décembre 2006	13'358	4 septembre 2007	30 novembre 2008	???	1 janvier 2010
Genève	11 avril 2005	4 mai 2005	6 juillet 2005	20'230	22 juin 2006	24 février 2008	Accepté à 79,2%	1 juillet 2008 au 30 septembre 2008
Neuchâtel	10 septembre 2006	22 septembre 2006	13 décembre 2006	11'593 (10'480)	4 septembre 2007	???	???	1 avril 2009
Thurgovie	???	???	fin 2007	???	validée
Vaud	14 juin 2006	1 septembre 2006	13 décembre 2006	23'822 (20'232)	25 septembre 2007	30 novembre 2008	Intiative (sans-fumoir) 68.21 % / Contre-projet (avec fumoir) 69.42 %	1 juillet 2009
Zurich	???	???	???	???	???	28 septembre 2008	Accepté à 56,6%

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Sommaire

Loi federal

Resume des differentes loi cantonales

Avancement détaillé des initiatives cantonale en Suisse

Voir aussi

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