Utilisateur:Patrick Bakwa/Brouillon
0. INTRODUCTION GENERALE 0.1. Définition des concepts 0.1.1. Protection - Action de mettre (quelqu'un ou quelque chose) à l'abri de ce qui peut nuire ou de ce qui peut représenter un danger - Mise à l'abri d'un danger ou d'une nuisance - ce qui met (quelqu'un ou quelque chose) à l'abri d'un danger ou d'une dégradation - mise à l'abri d'une atteinte - soutien apporté par une personne influente à une autre dans sa carrière ou dans son action La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou supprimer l'impact négatif des activités de l'Homme sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction. Cette action est donc à la fois scientifique, car elle nécessite de développer nos connaissances pour le moment limitées dans ce domaine ; citoyenne, puisque les décisions à prendre ont un coût pour les générations actuelles, et un impact pour les générations futures ; politique, car les décisions à prendre sont forcément collectives et parfois planétaires. La connaissance scientifique du fonctionnement global de la planète est très récente ; ce n'est que vers la fin du XIXe siècle que les théories nécessaires ont pu se constituer. Il a fallu presque un siècle de plus pour découvrir que les activités humaines avaient un impact non seulement significatif sur cet environnement, mais qu'il risquait d'être définitif. En 1972, la création simultanée du Programme des Nations unies pour l'environnement et d'instances gouvernementales correspondantes dans les pays développés marque le point de départ de la volonté d'agir sur un plan collectif. Origine du concept La protection de la nature et des espèces nécessaires à l'homme a été une préoccupation des sociétés néolithiques ; cependant, la phrase « Nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres ; nous l'empruntons à nos enfants », qui a été attribuée à Saint-Exupéry, semble être une locution Lakota2, ce qui montrerait que la préoccupation écologique a pu précéder la révolution néolithique. À la fin du XIXe siècle, la science de l'environnement est à peine née, elle ne porte pas encore de nom. Cependant, elle bénéficie des énormes capacités développées dans d'autres domaines pour progresser très rapidement ; elle se nourrit donc du développement des sciences exactes en général pour progresser, ce qui rend ses progrès difficiles à percevoir ; le carottage des glaces polaires est typiquement un axe de recherche proche du fondamental, qui a fourni des résultats pratiques d'une importance à la fois élevée et inattendue. L'écologie a été à la source de nombreuses notions, découvertes, et vocations scientifiques et politiques. 0.1.2. Environnement On trouve « environnement » en français dès 1265 dans le sens de « circuit, contour » puis à partir de 1487 dans le sens « action d'environner ». Le mot provient du verbe environné, qui signifie action d'entourer. Le mot environnement est polysémique, c'est-à-dire qu'il a plusieurs sens différents. Ayant le sens de base de ce qui entoure, il peut prendre le sens de cadre de vie, de voisinage, d'ambiance, ou encore de contexte (en linguistique). L'environnement au sens d'environnement naturel qui entoure l'homme est plus récent et s'est développé dans la seconde moitié du XXe siècle. Le mot environnement est à différencier du mot nature. La nature désigne l'ensemble des éléments naturels, biotiques et abiotiques, considérés seuls, alors que la notion d'environnement s'intéresse à la nature au regard des activités humaines, et aux interactions entre l'homme et la nature. La notion d'environnement englobe aujourd'hui l'étude des milieux naturels, les impacts de l'homme sur l'environnement et les actions engagées pour les réduire. L'environnement est défini comme « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ». La notion d'environnement naturel, souvent désignée par le seul mot environnement, a beaucoup évolué au cours des derniers siècles et des dernières décennies. On peut aujourd'hui définir l'environnement comme l'ensemble des composants naturels de la planète Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et interactions s'y déroulant, c'est-à-dire, comme tout ce qui entoure l'Homme et ses activités. Au XXIe siècle, la protection de l'environnement est devenue un enjeu majeur, en même temps que s'est imposée l'idée d'une dégradation à la fois globale et locale de l'environnement, à cause des activités humaines. La préservation de l'environnement est un des trois piliers du développement durable et a été désigné comme l'un des huit objectifs du millénaire pour le développement. Les sciences de l’environnement étudient les conséquences de ces modifications sur les plantes, les animaux et l’homme aussi bien à l’échelle de l’individu ou de l’écosystème que de toute la biosphère. Il convient de distinguer les sciences de l’environnement de l’écologie qui étudie (dans la mesure où il en existe encore) des milieux naturels ou peu modifiés. Le mot « environnement », d’origine anglaise, s’est substitué peu à peu au mot « milieu » vers la fin du XIXe siècle. Il faut noter que l’environnement peut être appréhendé de diverses manières : - L’environnement « nature » : à apprécier, à respecter, à préserver ; - L’environnement « problème » à résoudre ; - L’environnement « système » à comprendre pour décider ; - L’environnement « milieu de vie » à connaître et à aménager ; - L’environnement « biosphère » où il faut vivre ensemble et à long terme ; - L’environnement « projet communautaire » où il faut s’engager. Gérer l’environnement revient ainsi à bien conserver, modifier ou orienter ces élément en faveur du bien être des êtres vivant animaux et végétaux. CHAP. I. NOTION D’ENVIRONNEMENT ET PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX I.1. Introduction L’environnement est l’ensemble des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes plus ou moins modifiées par l’action de l’homme. Les sciences de l’environnement étudient les conséquences de ces modifications sur les plantes, les animaux et l’homme aussi bien à l’échelle de l’individu ou de l’écosystème que de toute la biosphère. Il convient de distinguer les sciences de l’environnement de l’écologie qui étudie (dans la mesure où il en existe encore) des milieux naturels ou peu modifiés. Le mot « environnement », d’origine anglaise, s’est substitué peu à peu au mot « milieu » vers la fin du XIXe siècle. I.2. Impact de l’homme sur l’environnement L’homme moderne, Homo sapiens sapiens, est apparu tardivement sur la Terre. Les premiers hommes, peu nombreux et dépourvus de moyens techniques, ont vécu pendant longtemps en harmonie avec leur milieu, comme les autres animaux. Ils étaient des chasseurs-cueilleurs qui avaient besoin, pour survivre, de bien connaître les plantes et les animaux. Cet équilibre a profondément changé avec la première révolution agricole, au néolithique, qui a favorisé l’érosion du sol et la régression de la végétation naturelle. Tant que les hommes sont restés peu nombreux et leurs moyens techniques rudimentaires, leur impact sur la nature a été limité et localisé. Aujourd’hui, il y a plus de six milliards d’hommes sur Terre, et certaines régions sont surpeuplées. Les besoins en terres cultivables, en matières premières et en sources d’énergie croissent constamment et les moyens techniques permettant de modifier ou même de détruire le milieu ont une puissance considérable. En outre, les hommes se concentrent dans des villes dont l’air est de plus en plus pollué et ils perdent le contact avec la nature. La dégradation de la biosphère qui en résulte a déjà, et aura des conséquences de plus en plus préoccupantes. I.3. Global change L’expression anglaise global change, qui signifie « changement global », désigne un ensemble de perturbations dues à l’homme qui affectent la totalité ou une partie importante de la biosphère. Beaucoup de programmes internationaux se consacrent à ce sujet qui comporte trois thèmes principaux : l’effet de serre, la couche d’ozone et les pluies acides. I.3.1. Effet de serre L’effet de serre est un phénomène naturel, mais il est aujourd’hui perturbé par les gaz rejetés dans l’atmosphère et par certaines activités humaines : cette pollution atmosphérique renforce l’effet de serre et entraîne un réchauffement climatique préjudiciable à l’environnement. L’effet de serre permet de retenir la chaleur solaire à la surface de la Terre. Sans l’effet de serre, la température moyenne sur la Terre serait de – 18 °C, alors qu’elle est de + 15 °C aujourd’hui. L’effet de serre est donc un phénomène naturel indispensable à la vie sur Terre. QUEL EST LE PRINCIPE DE L’EFFET DE SERRE ? Le Soleil émet en permanence un rayonnement (mélange de lumière visible, d’infrarouges et d’ultraviolets) qui se propage dans l’espace. Une partie de ce rayonnement solaire traverse l’atmosphère terrestre et est absorbée par la surface de la Terre. La Terre émet en retour un rayonnement infrarouge (dégagement de chaleur) en direction de l'espace. Cependant, une partie de ce rayonnement infrarouge est renvoyée en direction de la surface terrestre par certains gaz de l'atmosphère appelés « gaz à effet de serre ». Pour schématiser, l’atmosphère et les gaz à effet de serre se comportent comme les vitres qui maintiennent la chaleur à l'intérieur de la serre d'un jardinier. QUELS SONT LES GAZ À EFFET DE SERRE ? Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane, l’ozone et l’oxyde nitreux. Leur concentration dans l’atmosphère est très faible (inférieure à 1 %), mais leur capacité à piéger la chaleur (le rayonnement infrarouge) émise par la Terre est très forte. Leur capacité à créer l’effet de serre est donc, elle aussi, très forte. Au contraire, l’azote et l’oxygène sont majoritaires dans l’atmosphère (99 %), mais n’ont aucune influence sur l’effet de serre. QUELS SONT LES GAZ QUI PARTICIPENT À L’EFFET DE SERRE NATUREL ? La moitié de l’effet de serre naturel est due à la vapeur d’eau qui est présente en grande quantité dans l’atmosphère (1 à 4 % selon les régions). Le second gaz influent est le dioxyde de carbone avec une concentration de 0,035 % dans l’atmosphère. Le méthane et le chlore sont aussi très influents car ils ont un pouvoir radiatif (réchauffant) de 40 à 1 000 fois plus fort que celui du dioxyde de carbone. POURQUOI L’EFFET DE SERRE NATUREL RESTE-T-IL CONSTANT ? L’effet de serre naturel est régulé par divers facteurs de l’environnement. Des réservoirs de carbone, appelés puits de carbone, permettent en effet de garder le dioxyde de carbone à la surface de la Terre (rôle des océans, du sol) et de le transformer (rôle de la végétation). Les éruptions volcaniques influent également sur la composition de l’atmosphère en envoyant beaucoup d’aérosols dans l’air (poussières, composés soufrés), ce qui participe activement à l’effet de serre. Par exemple, l’éruption du volcan El Chichón au Mexique en 1982 a fait baisser la température mondiale de 0,35 °C. QUEL EST L’INFLUENCE DES ACTIVITÉS HUMAINES SUR L’EFFET DE SERRE ? L’effet de serre naturel est perturbé par les activités humaines qui envoient de nombreux gaz dans l’atmosphère. Cette pollution atmosphérique a commencé au début du XXe siècle (début des conséquences néfastes de l’ère industrielle). Par exemple, le taux en dioxyde de carbone de l’atmosphère est aujourd’hui de 350 ppm (parties par million), alors qu’il a varié entre 200 et 280 ppm durant les 100 000 dernières années. Cette augmentation est due à la combustion des énergies fossiles (charbon, gaz naturel, pétrole), aux industries et aux transports. Les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre sont les États-Unis, la Chine et la Russie. La France pollue moins l’atmosphère, car elle utilise de l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité ; même si le nucléaire pose d’autres problèmes d’environnement (gestion des déchets nucléaires), ainsi que des problèmes géopolitiques liés à l’armement nucléaire. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR L’EFFET DE SERRE ? La pollution de l’air due aux activités des hommes a entraîné une hausse de la température mondiale de 0,6 °C au cours du XXe siècle. La température moyenne de la Terre pourrait encore augmenter de 1,4 à 5,8 °C avant la fin du XXIe siècle : c’est ce qu’on appelle le réchauffement climatique. Si ce réchauffement global de la Terre se poursuit, il entraînera la fonte d’une partie des glaces des régions polaires, ainsi que des sécheresses et des inondations bien plus fortes qu’aujourd’hui. QUELLES DÉCISIONS POLITIQUES ONT ÉTÉ PRISES POUR RÉDUIRE L’INFLUENCE DES ACTIVITÉS HUMAINES ? De nombreux pays ont voté à Kyoto (Japon, 1997) une réduction de 5,2 % de l’émission des six principaux gaz à effet de serre d’ici à 2008-2012. Les États-Unis et la Russie ne l’ont toujours pas voté, mais des sanctions devraient permettre de faire payer les pays les plus pollueurs. Les techniques d'analyse chimique de l'environnement peuvent être mises à profit afin de déterminer les teneurs des polluants de l'environnement dans l'atmosphère, les sols et les rivières. Elles permettent de mesurer la teneur du radon dans les bâtiments et de déterminer la composition d'échantillons de la croûte terrestre dans la recherche de combustibles fossiles. Les chimistes étudient également les effets à long terme sur la couche d'ozone du remplacement des chlorofluorocarbones par des produits a priori moins nocifs. Notre atmosphère est remarquablement résistante aux polluants que nous rejetons dans l'air, comme les émissions des véhicules à moteur et des centrales thermiques classiques. Dans les zones très industrialisées et les régions à forte circulation routière, la qualité de l'air est toutefois menacée. Le chimiste de l'environnement évalue les dommages et propose des solutions. Les effets des émissions des véhicules automobiles sur l'environnement sont en effet un sujet d'importance croissante. Alors que les essences au plomb sont progressivement supprimées, le super sans plomb est d'un intérêt discutable, dans la mesure où le benzène et d'autres produits très toxiques ont remplacé le plomb. Les chimistes de l'environnement peuvent contribuer à la création de carburants moins polluants auprès des compagnies pétrolières. Le dioxyde de carbone serait l'un des polluants majeurs de notre environnement. Selon certaines théories encore controversées, l'augmentation des quantités de ce gaz dans l'atmosphère, depuis la révolution industrielle, serait responsable du réchauffement de la planète. Mais la chimie de l'environnement a mis en évidence que les sources naturelles de dioxyde de carbone seraient peut-être beaucoup plus importantes qu'on ne l'avait envisagé. Cela ne signifie pas que le réchauffement général de l'atmosphère soit inévitable : sur des centaines de milliers d'années, on a pu faire état de fluctuations encore plus importantes du niveau de dioxyde de carbone que celles provoquées par l'activité humaine. L’utilisation des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) libère dans l’atmosphère une partie du carbone qui était stocké dans le sous-sol sous la forme de carbone fossile. La teneur de l’atmosphère en gaz carbonique était, semble-t-il, restée stable pendant des siècles et était de l’ordre de 290 parties par million (ppm). Elle a augmenté, depuis 1850 environ, et est aujourd’hui de 350 ppm. Ce changement important provoque déjà des modifications de l’état général de la biosphère, et entraîne en particulier une amplification de l’effet de serre. Depuis 1850, la température moyenne de la surface du globe a ainsi augmenté de près de 1°C. Les spécialistes prévoient que, si l’augmentation de la teneur de l’atmosphère en gaz carbonique continue à ce rythme, l’élévation de température sera dans un siècle comprise entre 2°C et 6°C. Si rien n’est fait pour enrayer ces rejets de gaz carbonique, la fonte d’une partie des glaces polaires entraînera une élévation du niveau des mers (estimée à 80 mètres en l’an 2100), ce qui submergera des régions littorales, dont certaines sont très peuplées. À Paris, par exemple, seules les tours de Notre-Dame émergeront. Le régime des pluies sera perturbé et des régions aujourd’hui favorables à la culture, comme les plaines du Middle West américain, se transformeront en déserts de poussière. Beaucoup d’animaux et de végétaux inadaptés aux températures élevées disparaîtront ou devront migrer vers des régions situées plus au nord. Le gaz carbonique n’est pas le seul gaz capable d’augmenter l’effet de serre. Le méthane, dont les émissions ont pour origine la décomposition organique anaérobie (rizières, sols, décharges) et la fermentation microbienne de nourriture dans l’appareil digestif des animaux d’élevage, ainsi que les chlorofluorocarbones (CFC) ont le même effet et sont, eux aussi, libérés dans l’atmosphère en quantités croissantes. L’augmentation de ces gaz à effet de serre est à relier d’une part à l’augmentation de la population mondiale, et d’autre part au développement des techniques industrielles et aux besoins qu’elles impliquent. I.3.2. Couche d’ozone
La couche d'ozone est la partie de l'atmosphère où la concentration d'ozone est maximale. Il existe dans la stratosphère, vers 40 km d’altitude, une couche d’ozone (O3) qui est formée par des réactions photochimiques : combinaison d’oxygène moléculaire (O2) et d’oxygène atomique (O) libéré par le rayonnement solaire. Cette couche d’ozone arrête une grande partie des rayons ultraviolets solaires et sans elle aucune vie ne serait possible sur Terre. Une diminution inquiétante de la quantité d’ozone au-dessus de l’Antarctique a été détectée entre 1970 et 1980. Cette destruction de l’ozone est liée à l’utilisation dans diverses industries (climatisation, réfrigération, solvants, aérosols) de composés à base de fluor et de chlore (le plus connu étant le Fréon) que l’on appelle communément les chlorofluorocarbones (CFC). Les CFC, dont la durée de vie est de 60 à 120 ans, s’élèvent jusqu’à la stratosphère, où les rayons solaires les dissocient, libérant leur chlore très réactif qui brisent les molécules d’ozone. Chaque molécule de chlore peut détruire jusqu’à 100 000 molécules d’ozone sans disparaître pour autant. L’exposition à des doses de rayons ultraviolets plus importantes que la normale entraîne des conséquences néfastes pour les animaux et les végétaux. Les ultraviolets ralentissent le processus de la photosynthèse, affectent la croissance du phytoplancton dans les océans et semblent, au moins en partie, responsables de phénomènes restés longtemps mystérieux comme la disparition progressive sur toute la Terre des amphibiens (crapauds, grenouilles, salamandres). Chez l’homme, les actions les plus évidentes des rayons ultraviolets sont l’augmentation du nombre de cancers de la peau et des cataractes, ainsi que la baisse d’activité du système immunitaire qui intervient en particulier dans la lutte contre les maladies infectieuses. Le trou dans la couche d’ozone ne se limite plus à l’Antarctique. Il commence à apparaître d’une façon saisonnière au-dessus des régions peuplées des latitudes moyennes de l’hémisphère Nord. Compte tenu de cette menace, beaucoup de pays ont abandonné et interdit la production et l’utilisation des CFC. Cela a fait l’objet d’un accord international, le protocole de Montréal, signé en 1986. Toutefois, ces produits demeurant dans la stratosphère pendant plusieurs décennies, la diminution de la couche d’ozone va se poursuivre. Reste à savoir si la biosphère pourra neutraliser à long terme les effets de cette action humaine. I.3.3. Pluies acides
Les forêts, les lacs, les étangs et d'autres milieux continentaux peuvent être dégradés par les pluies acides. Celles-ci résultent de la forte teneur en acides nitrique et sulfurique dissous dans la vapeur d'eau atmosphérique. Ces acides brûlent les feuilles et empoisonnent les poissons, entraînant de la mort de la majeure partie, sinon la totalité, de la faune aquatique. Les pluies acides sont, comme l’effet de serre, une conséquence de l’utilisation des combustibles fossiles. Elles sont provoquées par les rejets de dioxyde de soufre (ou gaz sulfureux) et d’oxyde d’azote dans l’atmosphère lors de la combustion qui a lieu dans les centrales thermiques, les chaudières de chauffage central ou les véhicules à moteur. Ces produits, en présence des rayons ultraviolets solaires, réagissent avec la vapeur d’eau atmosphérique et avec des oxydants comme l’ozone, se transformant en acide sulfurique et en acide nitrique qui sont entraînés loin de leur lieu de production par les courants atmosphériques. Ces particules acides se déposent et s’accumulent sur les feuilles des arbres, puis sont lessivées par la pluie ou la neige. Ce lessivage entraîne alors une augmentation de l’acidité dans le sol. L’acidité se mesure en déterminant le pH, qui est d’autant plus bas que l’acidité est plus forte. Les pluies normales ont un pH moyen de 5,6. Par définition, les pluies acides sont celles dont le pH est inférieur à 5,6. Dans le nord-ouest de l’Europe, le pH moyen des pluies est aujourd’hui de 4,3 et on a enregistré aux États-Unis un pH record de 2,3, égal à celui du vinaigre. Les pluies acides sont un exemple de pollution sans frontières. Celles qui dégradent les eaux douces du sud de la Norvège et font disparaître les poissons ont leur origine dans les zones industrielles d’Allemagne et d’Angleterre et celles qui provoquent le dépérissement des forêts d’érables à sucre au Québec proviennent du nord-est des États-Unis. Les pluies acides corrodent les métaux, altèrent les édifices en pierre, détruisent la végétation, acidifient les lacs dont les poissons disparaissent. Elles ralentissent la croissance des arbres et sont responsables, au moins en partie, du dépérissement des forêts qui sévit en Europe et en Amérique du Nord. I.4. Pollutions localisées À côté des pollutions généralisées à presque toute la planète existe un grand nombre de pollutions, encore relativement localisées, mais qui se répandent de plus en plus. I.4.1. Pollution atmosphérique Un phénomène voisin des pluies acides est celui de la pollution de l’air des villes par le dioxyde de soufre provenant de la combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de chauffage et par les oxydes d’azote rejetés avec les gaz d’échappement des véhicules à moteur. L’air pollué des villes contient de l’ozone, des oxydes d’azote et de l’acide sulfurique. Dans certaines agglomérations, comme Los Angeles ou Athènes, situées dans des régions ensoleillées, il se forme fréquemment une couverture grisâtre — renfermant des gaz toxiques — due aux réactions photochimiques activées par les rayons solaires. Ce brouillard toxique est connu sous le nom de « smog ». Ce genre de pollution commence à s’installer dans d’autres grandes villes européennes comme à Paris, où plusieurs alertes à la pollution ont déjà eu lieu. L’épisode de smog qui a sévi à Londres en décembre 1952 a causé la mort d’environ 4 000 personnes. Cette pollution atmosphérique est responsable d’un nombre croissant d’affections respiratoires, surtout chez les enfants et les adultes fragiles. Les coûts induits par la corrosion des métaux, des pierres et autres matériaux par l’air pollué des villes étaient déjà estimés à 500 millions d’euros par an en 1980. La combustion de l'essence et du gazole par les automobiles et les camions est en grande partie responsable de la dégradation de la qualité de l'air en milieu urbain, ainsi qu'en périphérie des grandes villes. Si la production de combustibles pauvres en soufre a fait régresser la pollution due au dioxyde de soufre, la seule solution contre la pollution par le dioxyde d’azote réside dans une réduction importante de la circulation des véhicules à moteur en ville La pollution provoquée par l’action de l’homme n’est pas un phénomène nouveau. On a retrouvé dans les glaces du Groenland du plomb dont une partie date de l’Antiquité romaine. À cette époque, la production d’objets en plomb était déjà importante, et elle se faisait à l’air libre, ce qui provoquait le rejet dans l’atmosphère de grandes quantités de ce métal très toxique. C’est la plus ancienne pollution à grande échelle jamais mise en évidence. Certains archéologues attribuent à la pollution par le plomb une part de responsabilité dans le déclin et l’effondrement de l’Empire romain. En effet, le plomb ingéré par les riches romains venait essentiellement des ustensiles de cuisine, mais aussi des systèmes d’adduction d’eau constitués de tuyaux de plomb entraînant de nombreux décès par la goutte saturnine (intoxication par le plomb). En France, c’est au début du XIXe siècle, qu’une épidémie de saturnisme a touché les artisans parisiens (comme les plombiers et les peintres) dont 1 200 ont dû être hospitalisés.
I.4.2. Pollution par les pesticides
Les pesticides sont des produits destinés à lutter contre les insectes nuisibles (insecticides), les mauvaises herbes (herbicides) ou les champignons nuisibles (fongicides). La mise au point après 1945 d’insecticides de synthèse appartenant au groupe des hydrocarbures chlorés (dont le plus connu est le DDT= Dichloro Diphanyl Trichloroétane = Zéidane) et leur utilisation massive dans la lutte contre les insectes ravageurs des cultures et nuisibles à l’homme, ont eu des effets catastrophiques. Ces insecticides sont très stables et ils résistent pendant des années à la dégradation. Ils peuvent s’accumuler dans le sol, dans les tissus des végétaux et des animaux, sur le fond vaseux des étangs et des rivières. Les insecticides pulvérisés sur les cultures se diffusent dans l’atmosphère et se retrouvent partout dans le monde, contaminant des zones comme les régions polaires qui sont très éloignées des régions cultivées.
En raison des dangers que représentent les insecticides pour les animaux et pour l’homme, et de l’apparition d’insectes résistants à ces substances, l’utilisation de produits comme le DDT a diminué rapidement dans les pays occidentaux, mais ils sont encore en usage dans de nombreux pays en voie de développement. Les produits comme le dibromure d’éthylène, suspecté d’être cancérigène, sont aujourd’hui interdits dans plusieurs pays. Certains herbicides renferment des impuretés comme la dioxine qui est peut-être le produit le plus toxique que l’on connaisse, aussi bien pour l’homme que pour les animaux.
Les inconvénients nombreux des pesticides, et en particulier des insecticides, sont bien connus. C’est la raison pour laquelle on les remplace de plus en plus par la lutte biologique ou la lutte intégrée. Ces procédés ne sont pas nocifs pour l’environnement et ont déjà prouvé leur efficacité
Les polychlorobiphényles (PCB) constituent un autre groupe de composés chimiques voisins du DDT. Ils ont été longtemps utilisés dans l’industrie et répandus dans l’environnement. Leur impact sur la faune est identique à celui des pesticides ; ce sont des composés dont les propriétés physico-chimiques sont très proches de celles des dioxines. En raison de leur toxicité, l’usage des PCB est désormais limité à la construction des isolants des transformateurs électriques et des condensateurs.
I.4.3. Pollution nucléaire
Même si les essais des armes nucléaires dans l’atmosphère ont été arrêtés par la plupart des pays, éliminant une source importante de pollution radioactive, celle-ci demeure cependant un sujet inquiétant. Les centrales nucléaires ne dégagent que des quantités limitées de déchets radioactifs dans l’air et dans l’eau, mais les risques d’accidents subsistent et les problèmes liés au stockage des déchets sont loin d’être résolus. En effet, du fait de leur propriété radioactive, les déchets restent toxiques pendant des périodes allant de quelques siècles à plusieurs millions d’années, et on ne dispose pas encore de méthode sûre pour les conserver pendant une durée aussi longue. L’accident en 1986 de la centrale nucléaire de Tchernobyl, située alors en URSS et aujourd’hui en Ukraine, doit inciter à la plus grande prudence (d’après certaines estimations, 150 000 personnes décèderont prématurément en Russie tandis que des milliers d’autres seront affectées par des cancers de la thyroïde, par des cataractes et par la stérilité).
I.4.4. Pollution de l’eau L’approvisionnement en eau potable est devenu difficile dans beaucoup de pays. En effet 1% seulement de l’eau présente sur Terre peut être capté dans la nappe aquifère ou dans les rivières tandis que 97% de cette eau se trouvent dans les océans, ce qui la rend inutilisable (sauf si l’on emploie une méthode coûteuse, le dessalement de l’eau de mer). De plus, cette eau est mal répartie : elle est rare dans les régions arides, et encore surabondante dans des pays comme le Canada. La situation déjà préoccupante se verra aggravée à terme dans des États comme la Libye ou l’Arabie saoudite, qui puisent inconsidérément dans des nappes d’eau souterraine non renouvelables. En Chine, trois cents villes risquent de manquer d’eau à brève échéance. En Californie, la ville de Los Angeles doit chercher son eau à plus de 500 km dans la Sierra Nevada, entraînant la désertification de la région où ont lieu les prélèvements. La pénurie menace même le sud de l’Espagne, qui est en limite de région aride et qui a besoin de beaucoup d’eau pour assurer la culture des légumes primeurs qui s’est considérablement développée. Les besoins en eau posent des problèmes de frontière qui risquent d’engendrer des conflits, comme à propos de l’Euphrate dont l’eau est partagée entre la Turquie, la Syrie et l’Irak. La pollution des cours d'eau par des produits chimiques est devenue l'un des problèmes majeurs de l'environnement. Cette pollution chimique a deux origines : la pollution directe qui est parfaitement identifiable quand elle provient des usines, des raffineries, et des fuites de conduites ; la pollution indirecte qui n'a pas de source précise connue et qui se propage à partir du ruissellement dans les champs, les chantiers de mines, du suintement des fosses septiques ou des égouts. Partout dans le monde, on constate une baisse de la qualité de l’eau et des réserves disponibles. Environ 75% de la population rurale et 20% de la population urbaine mondiale ne bénéficient pas d’un accès direct à de l’eau non contaminée. Dans de nombreuses régions agricoles ou d’élevage intensif (comme la Bretagne où l’on trouve une densité de 250 porcs par kilomètre carré en raison de la multiplication des porcheries industrielles), les réserves d’eau souterraines sont contaminées par des nitrates provenant soit d’un excès d’engrais azotés, soit du lisier des animaux domestiques, vaches et porcs. Les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui exigent que l’eau potable renferme moins de 40 mg de nitrates par litre, ne sont pas respectées dans beaucoup de cas. En effet, les stations de traitement des eaux capables d’en extraire les nitrates sont encore très rares car elles coûtent cher, entraînant par la même occasion l’augmentation du prix de l’eau potable. Ainsi, dans les pays pauvres, l’utilisation de l’eau insalubre cause des maladies qui tuent dix millions de personnes chaque année. I.4.5. Pollution marine L’une des formes les plus graves de la pollution de l’eau consiste surtout en déversements de pétrole brut dans l’environnement marin. Les cas les plus connus sont les naufrages de grands pétroliers. Les autres sources de pollution sont les retombées atmosphériques, les fuites naturelles de pétrole à travers le fond océanique, les rejets urbains et fluviaux, les effluents des raffineries, les fuites des oléoducs et les déversements des autres industries pétrolières (par exemple, celui, volontaire, de 460 000t de pétrole dans le golfe Persique en 1991, pendant la guerre du Golfe). À cette liste s’ajoutent les fuites sous-marines lors de la production pétrolière offshore (comme celles du gisement pétrolifère de Nowruz dans le golfe Persique en 1983, évaluées à 540 000t) et finalement les opérations de vidange réalisées par les pétroliers en mer, qui représentent à elles seules 22% de la pollution pétrolière. Après la pollution par les hydrocarbures, trois phases principales se déroulent: — une phase initiale d’extension de la pollution en surface et en profondeur avec forte mortalité des organismes vivants. Sa durée est en général le double de celle du déversement des produits pétroliers ; — une phase de stabilisation du niveau de contamination des différents ensembles touchés (eau de mer, roche en place — cohérente ou meuble —, organismes vivants) qui peut durer de quelques mois à plus d’un an ; — une phase de recolonisation et de restructuration des peuplements, aux rythmes variables suivant les ensembles bioclimatiques. En pleine mer, la pollution pétrolière affecte surtout les animaux de surface et notamment les oiseaux, ainsi que les mammifères et les reptiles marins. À la souillure gluante causée par le pétrole s’ajoute l’ingestion de produits toxiques lorsque les animaux tentent de se nettoyer. Sur le littoral, des écosystèmes entiers sont vulnérables à la pollution pétrolière, à commencer par les récifs coralliens, les marais salants et les mangroves. Sur un plan économique, la pollution pétrolière peut également endommager les élevages piscicoles du littoral (notamment les élevages de saumons et les parcs à huîtres), ainsi que souiller les marinas et les plages des stations balnéaires. I.4.6. Déforestation La déforestation c’est destruction de la forêt sur de grandes superficies, pour d'autres usages du terrain. La déforestation progresse au rythme de 17 millions d'ha environ par an (soit 170 000 km2, une superficie égale au tiers de celle de la France). Entre 1980 et 1990, le taux annuel de déforestation était de 1,2% en Asie et dans la zone Pacifique, de 0,8% en Amérique latine et de 0,7% en Afrique. En Europe et en Amérique du Nord, l'étendue des forêts reste en général stable même si en Amérique du Nord le taux de remplacement des forêts primitives par d'autres formes de forêts est élevé et soulève une controverse. Il convient de faire la différence entre déforestation et dégradation des forêts, cette dernière se manifestant par une atteinte à la qualité des milieux forestiers. Les deux phénomènes sont liés et sont la cause de problèmes divers : érosion des sols, déstabilisation du bassin hydrographique provoquant inondations ou sécheresse. Elles réduisent la biodiversité (diversité de l'habitat, des espèces et des types génétiques des animaux et des plantes), en particulier dans les forêts tropicales, qui abritent la majeure partie des espèces animales et végétales du globe. La culture et le savoir de nombreux peuples habitant les forêts se sont développés à travers les siècles en ménageant la forêt ; ces particularités diminuent au fur et à mesure que les zones forestières se réduisent, que l'accès à la forêt se limite et du fait que les gouvernements empiètent sur les droits traditionnels. La déforestation entame les moyens d'existence de 200 à 500 millions de personnes qui trouvent dans la forêt nourriture, abri et combustible. La déforestation et la dégradation risquent d'accentuer les déséquilibres climatiques régionaux et mondiaux. Les forêts constituent une réserve de carbone de toute première importance ; avec leur disparition, les quantités excessives de dioxyde de carbone dans l'atmosphère risquent de provoquer un réchauffement de la planète associé à de nombreux effets secondaires. Alors que la déforestation pose désormais des problèmes, elle était considérée à l'origine comme une contribution au développement national. Le « capital » de forêts naturelles a été liquidé et remplacé par d'autres formes de capital pour produire de la nourriture, des matières premières, de l'énergie ou mettre en place des infrastructures. Dans les régions tempérées, les terres agricoles ont été conquises sur les espaces forestiers en profitant de la fertilité de leur sol. En Europe continentale et en Amérique du Nord, sous l'effet de la pression démographique, des besoins des villes, de l'industrie et de la marine en bois d'œuvre et en combustibles, la déforestation s'est accélérée aux XVIIIe et XIXe siècles. Certains massifs montagneux ont, à cette époque, perdu leur parure forestière au bénéfice des prairies d'altitude destinées à l'élevage. Depuis, le dépeuplement des campagnes, les gains de productivité agricole, le recours à d'autres combustibles, la diversification des matériaux de construction ont réduit la déforestation ; des terres agricoles à l'abandon sont même retournées à la forêt. Couvrant tout juste 10 millions d'ha en 1900, les forêts et les bois français s'étendent aujourd'hui sur 15 millions d'ha, soit 28% du territoire. En général, les processus de déforestation sont plus destructeurs sous les tropiques. Dans ces régions, les sols forestiers sont bien moins fertiles que ceux des forêts tempérées ; mal structurés, ils sont facilement érodables. En effet, la matière organique se transforme très vite en raison de la chaleur tandis que l'abondance des précipitations lessive les nutriments du sol et empêche leur accumulation. Les politiques coloniales reposaient sur le postulat erroné que les forêts luxuriantes poussaient sur des sols fertiles. Elles avaient pour but la « conquête » des forêts essentiellement pour la plantation de cultures commerciales et pour l'agriculture ; elles ont laissé en héritage des sols presque stériles. La déforestation tropicale s'est accrue rapidement après 1950, facilitée par l'utilisation des machines. Depuis, des populations toujours plus nombreuses ont également déboisé de façon brutale pour leur consommation personnelle, notamment de bois de chauffage. Dans cinquante-deux pays tropicaux, les taux annuels de déforestation ont presque doublé entre 1981 et 1990. Les cultures itinérantes sur brûlis pratiquées sur de petites superficies par les agriculteurs représentaient 45% de la déforestation tropicale en Afrique et dans le sud-est de l'Asie en 1980. En effet, après quelques années de culture, les sols épuisés ne sont plus aptes à produire de récoltes suffisantes et les agriculteurs se déplacent vers d'autres parties de la forêt. L'abattage du bois d'œuvre constitue une cause importante de déforestation en Asie sud-orientale, en Afrique centrale et — jusque vers 1990 — en Afrique de l'Ouest. Compte tenu de la grande diversité des espèces, l'exploitation des forêts endommage souvent plus d'arbres qu'elle n'en abat. En Amérique du Nord, dans les régions nord-ouest proches du Pacifique, ainsi qu'en Sibérie, la production de bois d'œuvre amène souvent à remplacer la forêt par des plantations quand on ne laisse pas la zone déboisée se régénérer naturellement, mais on constate une dégradation du sol et une érosion, tandis que les associations végétales se reconstituent. Le défrichement en faveur d'une agriculture déjà implantée, sur des sols peu fertiles, ne donne des résultats qu'à court terme. Pourtant, un défrichement bien conçu a permis de dégager des bénéfices considérables, comme ce fut le cas pour certaines plantations d'hévéas et de palmiers à huile qui entretiennent un sol de type forestier et favorisent sa conservation et la rétention de l'eau. Le déboisement pour planter des forêts a été relativement important dans le sud-est de l'Asie et en Amérique du Sud. Partout dans le monde, les forestiers ont contribué à éliminer les forêts naturelles pour les remplacer par des forêts «jardinées» ou «cultivées», afin d'obtenir des forêts d'une seule espèce adaptée aux besoins en bois d'œuvre avec des rendements plus élevés. Aujourd'hui, on prend conscience des pertes que cela représente pour les sociétés et l'environnement. Ces forêts plantées d'une seule essence d'arbres ayant tous le même âge ne reproduisent pas l'écosystème des forêts d'origine, en général caractérisées par une grande variété de la flore et de la faune à tous les stades de développement. Dans certaines forêts boréales et tempérées, les sociétés d'exploitation du bois sont contraintes de replanter toutes les zones déboisées dans un délai de cinq ans ; des efforts sont également entrepris pour préserver la biodiversité initiale des arbres principaux, mais les écosystèmes animaux et la végétation secondaire sont nécessairement affectés. Les superficies forestières peuvent ainsi demeurer constantes, alors que la proportion de peuplement forestier primaire ne cesse de diminuer. Le déboisement pour substituer des pâturages à la forêt fut une des principales causes de déforestation dans les années 1970 et 1980 au Brésil et en Amérique centrale ; l'initiative encouragée par des financements gouvernementaux visait à créer de vastes ranchs. Dans les régions sèches de l'Afrique, il est courant de faire brûler la savane boisée pour favoriser la repousse de l'herbe dès le début de la saison pluvieuse et conserver les pâturages. Le défrichement pour se procurer du bois de chauffage est un problème des zones plutôt sèches de l'Afrique, de l'Himalaya et des Andes. Le défrichement pour l'établissement de populations, l'extraction minière et l'exploitation du pétrole a une importance à l'échelle locale, notamment dans le cas des programmes de migrations de populations organisées récemment encore en Indonésie et au Brésil ; les habitants de zones surpeuplées ont été transplantés par décisions gouvernementales dans des zones forestières. La construction des routes et des barrages s'est traduite immanquablement par la déforestation. Souvent, plusieurs entraînant la déforestation agissent successivement. Le développement des routes suscite la production de bois d'œuvre, les forêts éclaircies sont alors récupérées à des fins agricoles et d'approvisionnement en bois de chauffage. Environ la moitié de la totalité des forêts tropicales exploitées finit par être utilisée pour l'agriculture. La déforestation et la dégradation des forêts répondent à des incitations de la politique, du marché et des institutions. Celles-ci visent soit à pousser les populations vers les forêts en raison des conditions économiques ou sociales difficiles qui prévalent à l'extérieur, soit à les attirer vers les forêts en jouant sur les perspectives de profit issu de l'exploitation forestière ou du déboisement. En effet, de nombreuses politiques sous-évaluent le capital forestier en ne proposant par exemple qu'une faible rémunération pour leur exploitation, ou bien surévaluent au contraire les bénéfices pouvant être retirés de la destruction de la forêt pour d'autres usages ; le fait que les prix des denrées alimentaires soient subventionnés en est une preuve. Comparativement, on ne relève aucune incitation à long terme pour la protection des forêts. L'absence de sauvegarde de la propriété forestière et des droits d'usage de la forêt encourage les tendances à l'exploitation. Certaines politiques ont même recours à la déforestation dans le but de montrer que le propriétaire a «amélioré» le terrain. La dette commerciale et publique contractée par bon nombre de pays en voie de développement à l'égard des pays industrialisés pousse les pays en voie de développement à déboiser pour se procurer des devises. Même si ces facteurs ne représentent pas les causes profondes de la déforestation, ils sont accentués par la croissance démographique dans certains pays, par l'augmentation de la demande de produits de la forêt (bois pour la pâte à papier) tandis que la dégradation est amplifiée par l'emploi d'engins puissants. Les approches traditionnelles des problèmes liés à la forêt ont multiplié les lois et les règlements. Mais ils sont bien peu souvent appliqués et des groupes relativement influents savent s'y soustraire. Dans les pays pauvres, l'accent a été mis sur les programmes d'aide, comme celui du Programme international d'action pour les forêts tropicales. Ne s'attaquant pas aux racines du problème, ils se sont révélés insuffisants pour enrayer la déforestation. Des approches volontaristes fondées sur les exigences du marché font maintenant leur apparition — comme la certification des forêts et l'attribution d'un label au bois d'œuvre — pour favoriser les produits émanant d'une sylviculture durable. Il est désormais bien établi que la déforestation est le résultat de plusieurs actions déclenchées par des causes variées; le problème ne pourra être résolu en agissant sur un seul front. Des efforts considérables sont nécessaires pour encourager une sylviculture durable et trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux, sociaux et économiques. Certaines actions et politiques nationales sont critiques. Étant donné que la déforestation peut engendrer à la fois des bénéfices et des coûts, il importe d'estimer les gains et les pertes occasionnés par chaque destruction éventuelle d'espaces forestiers. Les Nations unies ont demandé que chaque nation préserve au moins 12% de ses écosystèmes. Plusieurs pays évaluent actuellement les bénéfices retirés de leurs forêts et définissent un patrimoine forestier permanent ainsi que des normes concernant son utilisation. Ce patrimoine représente la surface minimale et la localisation des forêts dont une nation estime avoir besoin pour assurer la protection et le renouvellement de ses ressources pour le présent et l'avenir. Les surfaces boisées au-delà de ce seuil pourront éventuellement être affectées à d'autres usages. I.4.7. Erosion des sols L'érosion est l'une des manifestations de l'activité externe de la Terre. De manière générale, elle est responsable de l'aplanissement des reliefs au cours du temps, engendrant parfois des transformations de paysage spectaculaires. Il existe différents agents et différents types d'érosion dont les principaux sont : l'érosion éolienne, l'érosion glaciaire, l'érosion par les eaux de ruissellement, et l'érosion marine. L’érosion des sols s’accélère sur tous les continents et elle concerne entre un cinquième et un tiers des terres cultivées. Elle représente une menace considérable pour l’approvisionnement en nourriture. Un cas spectaculaire d’érosion des sols a été l’épisode du «dust bowl» qui a sévi aux États-Unis de 1933 à 1936 et qui a été provoqué par la conjonction d’une période de sécheresse avec des pratiques culturales inadaptées lors de la mise en culture des Grandes Plaines du centre du pays. Une région plus grande que la France a été affectée. Cet épisode tragique a fourni à John Steinbeck le sujet de son roman les Raisins de la colère. L’Europe, qui semble bénéficier de conditions favorables, n’est pas à l’abri de l’érosion des sols. Celle-ci a commencé dès l’Antiquité et elle a été décrite par Platon dans le Critias. Aujourd’hui, des zones du sud de l’Espagne et certaines régions de France sont touchées. Dans de nombreux pays, les besoins croissants en nourriture et en bois de chauffage ont conduit à la déforestation et à la mise en culture de terrains en pente sur lesquels sévit une très forte érosion. Ce problème est aggravé par l’industrialisation, les barrages, et le bétonnage, engendrés par l’urbanisation et la construction de routes. L’érosion du sol et la disparition des forêts réduisent la capacité des sols à retenir l’eau et provoquent une accumulation des sédiments dans les cours d’eau et les lacs ainsi que dans les barrages qu’il faut périodiquement vider et nettoyer. I.4.8. Accroissement démographique La population mondiale s’accroît rapidement d’une façon quasi exponentielle, comme le montrent les chiffres suivants : en 1800, 900 millions; en 1950, 2,5 milliards ; en 1989, 5 milliards ; en 2000, 6,05 milliards ; en 2025, près de 8 milliards (estimation). La menace que fait peser sur l’humanité et sur la biosphère cette explosion démographique a été dénoncée dès 1968 par l’Américain Paul Ehrlich qui a créé l’expression aujourd’hui célèbre de « bombe P » (P comme population). Toute espèce, y compris l’homme, doit disposer, pour survivre, d’une quantité de nourriture et d’un espace suffisants. De nombreux pays ont des populations beaucoup trop élevées face aux ressources dont ils disposent : 407 habitants au km2 aux Pays-Bas; 538 au Bangladesh ; 38 pour l’ensemble de l’Égypte, mais 1170 dans la vallée du Nil qui est la seule région fertile et habitable du pays. Une conséquence de la croissance démographique est l’impossibilité pour beaucoup de pays de subvenir aux besoins alimentaires de leur population malgré la recherche de nouvelles terres cultivables, de plus en plus rares. Une autre conséquence est l’urbanisation accélérée de la population : les hommes s’entassent dans des agglomérations gigantesques où les conditions de vie sont lamentables et les ressources inexistantes. Aujourd’hui, sur la Terre, la moitié des adultes ne savent ni lire ni écrire ; un homme sur cinq est mal nourri ; un homme sur six ne possède pas d’habitation correcte ; un homme sur quatre ne dispose pas d’eau potable. La croissance de la population n’est évidemment pas la seule cause de cet état de fait ; les structures économiques et sociales qui sont devenues à peu près les mêmes dans tous les pays en sont également responsables. La croissance démographique, par les besoins en espace et en ressources qu’elle engendre, et par la destruction accélérée de l’environnement qu’elle provoque, est cependant l’un des problèmes qui engagent l’avenir de l’humanité. I.5. Quelques pistes de solution au niveau international I.5.1. Protocole de Kyoto Le protocole de Kyoto est un accord international portant sur la réduction des émissions des principaux gaz à effet de serre, adopté lors de la conférence de Kyoto (Japon) en décembre 1997 par les parties signataires de la convention de Rio (ou Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), et entré en vigueur en février 2005. Les négociations qui se déroulent à Kyoto en 1997 réunissent 161 pays, 15 organisations gouvernementales et 236 organisations non gouvernementales. Adopté dans sa première forme par toutes les nations représentées, le protocole voit ensuite (2001) le retrait des États-Unis du processus. Soumis à la ratification par au minimum 55 pays industrialisés représentant ensemble 55% des émissions de gaz à effet de serre, il entre en vigueur en février 2005. Mais l’heure est déjà à la réflexion sur «l’après-Kyoto», le protocole prenant fin, en effet, en 2012. Le protocole de Kyoto est un prolongement de la convention de Rio (adoptée lors du Sommet de la Terre, Rio, 1992), dont il vise à concrétiser l’objectif principal, à savoir «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Par ailleurs, la Convention précise qu’«il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable». Les spécialistes s’accordent en effet à dire que, compte tenu de l’inertie des systèmes climatiques (qui implique que les changements climatiques amorcés ne pourront pas être inversés de façon immédiate), la réduction des gaz à effet de serre doit intervenir le plus rapidement possible. Le protocole de Kyoto a pour but de réduire les émissions de 6 gaz à effet de serre : le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l’hexofluorure (SF6). Il prévoit que cette réduction soit, pour l’ensemble des pays industrialisés, à l’horizon 2008-2012, de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 ou de 1995 selon les gaz concernés. Les grandes puissances industrielles s’engagent sur les taux de réduction suivants : l’Union européenne doit diminuer ses émissions de 8%; les États-Unis de 7%; le Japon et le Canada de 6%; tandis que la Russie doit les maintenir stables. Enfin, le protocole prévoit que, afin d’honorer leurs engagements, les pays industrialisés puissent acheter des droits d’émission aux pays pauvres qui n’atteindraient pas leur quota. Ces permis d’émission, surnommés «permis de polluer», ne devraient cependant concerner qu’une faible partie des réductions. Le protocole de Kyoto soulève dès son adoption de nombreux problèmes, que les conférences de Buenos Aires (1998) ne parviennent pas à aplanir. En particulier, les États-Unis, qui trouvent leur quota de réduction trop contraignant pour leur économie, se montrent de plus en plus réticents. Ils réclament l’abandon du principe d’une limite au marché des permis d’émission, mais également la prise en compte des forêts, censées agir comme des «puits de carbone» emprisonnant le CO2. Enfin, ils s’opposent à toute sanction financière en cas de non-respect des engagements de Kyoto. Les Européens rejettent la position américaine, considérant que les pays industrialisés doivent montrer l’exemple et objectant que les États-Unis, qui ne représentent que 5% de la population mondiale, produisent à eux seuls plus de 25% du total des émissions de CO2. En mars 2001, après l’échec de la conférence de La Haye, le président George W. Bush annonce sa décision de ne pas ratifier le protocole de Kyoto, arguant du fait que, d’une part, son application pénaliserait trop l’économie américaine et que, d’autre part, le protocole n’incluant pas les pays en développement comme la Chine, la réduction proposée n’est pas équitable. Après cette annonce, les Européens affirment leur intention d’appliquer malgré tout le protocole de Kyoto, avec ou sans les États-Unis. Ils tentent pour ce faire de convaincre les autres partenaires, notamment le Japon, la Russie et le Canada, qui menacent de ne pas ratifier le traité si les États-Unis s’en retirent, mais dont l’adhésion devient indispensable pour atteindre les conditions d’application posées par le protocole. I.5.2. Conférence de Bonn Le 16 juillet 2001 s’ouvre à Bonn la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (sixième Conférence des parties signataires de la convention de Rio), avec pour enjeu de trouver enfin un accord sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto ; 179 gouvernements y sont représentés, ainsi que 219 organisations non gouvernementales (ONG), 16 organisations intergouvernementales et 5 agences gouvernementales. Après plusieurs nuits blanches et un véritable marathon, les délégués de 180 pays, excepté les États-Unis, parviennent, le 23 juillet, à trouver un terrain d’entente. Le principal événement de la conférence de Bonn est le ralliement de la Russie, du Japon et du Canada à l’Union européenne et au Groupe des 77 (ou G77, qui réunit 133 pays en développement) sur un texte qui comporte cependant de nombreux compromis (notamment la déduction, dans le comptage des émissions, du gaz carbonique absorbé par les forêts en phase de croissance). Cet accord réalise néanmoins une immense avancée dans le domaine de la gestion collective des problèmes. Jamais jusqu’ici la communauté internationale ne s’était en effet entendue autour d’un objectif de protection de l’environnement aussi ambitieux. Par ailleurs, les pays développés annoncent la création d’un fonds pour aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques et à gérer leurs émissions de gaz à effet de serre. I.5.3. La conférence de Marrakech C’est lors de la septième Conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques (COP7), qui se déroule à Marrakech (Maroc) du 29 octobre au 10 novembre 2001, que le protocole de Kyoto trouve enfin la voie de la concrétisation, grâce à la mise en place des institutions nécessaires à son application. La conférence de Marrakech réunit en particulier 170 États (plus de 2000 représentants), 194 ONG (plus de 1300 participants), ainsi que 20 organisations intergouvernementales — en tout plus de 4000 participants. Les discussions, interminables et sur lesquelles plane sans cesse la menace d’un échec, aboutissent finalement, le 10 novembre, à un accord que tous les pays s’annoncent prêts à ratifier, à l’exception des États-Unis qui réitèrent leur refus de participer à cette action internationale. La conférence met notamment en place les règles permettant de mesurer précisément les émissions de gaz à effet de serre et leurs réductions, et adopte le principe de l’application de sanctions contre tout pays ne respectant pas ses engagements de réduction, en contrepartie de la possibilité d’acheter des permis d’émission à des pays moins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays industrialisés. I. 5. 4. L’entrée en vigueur du protocole de Kyoto Le 31 mai 2002, les Quinze de l’Union européenne ratifient le protocole de Kyoto. Si les pays signataires sont à partir de ce moment plus de 55 — seuil nécessaire à l’application du traité —, les 55 p. 100 requis d’émissions planétaires de gaz à effet de serre ne sont toutefois pas atteints, en particulier en raison du refus des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Russie de participer au processus. Tandis que l’Union européenne demande officiellement aux États-Unis de reconsidérer leur position, le protocole de Kyoto semble dans une impasse, malgré des objectifs initiaux revus à la baisse (les spécialistes ne misant plus sur une réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2008-2012, mais plutôt sur une stabilisation des émissions). Malgré un climat général de pessimisme, l’annonce par le Canada et la Russie, au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg (26 août-4 septembre 2002) — voir Sommet de la Terre —, de leur décision de ratifier le protocole de Kyoto semble enfin laisser entrevoir sa mise en application concrète. Il faut cependant attendre fin 2004 pour que la Russie ratifie le traité. Cette ratification permet aux pays signataires d’atteindre les 55 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre. Après huit années de négociations et de volte-face, le protocole de Kyoto entre en vigueur le 16 février 2005. Cependant, en juillet 2005, un traité parallèle, baptisé « Partenariat Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat », est signé entre les États-Unis, la Chine, l’Australie, le Japon, l’Inde et la Corée du Sud — qui, ensemble, sont responsables de la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Fondé sur le développement de technologies énergétiques plus propres et sur le volontariat des nations signataires, ce texte, qui ne renferme cependant aucune disposition contraignante sur la réduction de l’émission des gaz à effet de serre, affaiblit les possibilités du protocole de Kyoto et compromet son avenir. Confronté à ses limites dès sa signature, le protocole de Kyoto s’avère insuffisant pour maîtriser les émissions toujours croissantes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (la teneur atmosphérique en CO2, notamment, augmente de 0,4 p. 100 par an). À l’heure où la plupart des climatologues s’accordent à dire que le réchauffement est aujourd’hui inévitable, et que les actions doivent désormais avoir pour but d’en limiter l’importance et les effets, les émissions de gaz à effet de serre explosent dans plusieurs régions du monde. C’est le cas parmi les pays non signataires du protocole (l’Australie affiche une hausse de 20 p. 100 par rapport à 1990, les États-Unis de 13 p. 100), mais aussi parmi les pays signataires (+20 p. 100 pour le Canada et +12 p. 100 pour le Japon, toujours en référence aux valeurs de 1990), ainsi que parmi les pays qualifiés d’« émergents » qui, à l’instar de l’ensemble des pays en développement, ne sont pas inclus dans les objectifs de Kyoto (+65 p. 100 pour la Chine, +75 p. 100 pour l’Inde). En dépit de quelques résultats encourageants (–2,3 p. 100 pour l’Union européenne et –47,7 p. 100 pour la Russie) et de quelques initiatives locales (les maires de 156 villes des États-Unis se sont par exemple engagés, au travers de l’US Mayors’s Climate Agreement [« entente des maires états-uniens sur le climat »], à respecter, voire dépasser, les objectifs de Kyoto dans leur circonscription), il est fort peu probable que les objectifs fixés par le protocole soient atteints en temps et en heure. Aussi les réflexions menées lors de la Conférence de Montréal de 2005 ont-elles essentiellement porté sur l’après-Kyoto : accord sur la prolongation du protocole après 2012 (date de son expiration), mise au point d’un plan de discussions visant à établir les nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre applicables après 2012, volonté affichée d’intégrer à ce second volet du protocole les nations industrielles non signataires (en premier lieu les États-Unis) et les nations émergentes. Les États membres du Partenariat Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat ont quant à eux opté, lors de leur première rencontre en janvier 2006, pour la création de groupes de travail gouvernements-industries destinés au développement de solutions technologiques visant à réduire le réchauffement, tout en ne fixant aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en réaffirmant leur volonté de ne nuire en aucun cas à la croissance économique. I.5.5. Développement durable Le développement durable est un modèle de développement économique et social visant à assurer la pérennité du patrimoine naturel de la Terre. I.5.5.1. Principe de base du développement durable Le concept de développement durable se fonde sur la mise en œuvre d’une utilisation et d’une gestion rationnelles des ressources (naturelles, humaines et économiques), visant à satisfaire de manière appropriée les besoins fondamentaux de l’humanité. Les conditions nécessaires du développement durable sont les suivantes : la conservation de l’équilibre général et de la valeur du patrimoine naturel ; une distribution et une utilisation des ressources équitables entre tous les pays et toutes les régions du monde ; la prévention de l’épuisement des ressources naturelles ; la diminution de la production de déchets (qui inclut la réutilisation et le recyclage des matériaux) ; la rationalisation de la production et de la consommation d’énergie Le développement durable peut également se définir par une série de grands principes qui constituent sa charte : la gestion intégrée : gestion globale qui tient compte de toutes les relations et interactions existant entre les systèmes. Elle se traduit par l’adoption d’une démarche transversale (plutôt que sectorielle), multipartenariale et interdisciplinaire ; la gouvernance : elle implique des approches rationnelles de la décision, basées sur des indicateurs et des évaluations ; le long terme : réflexion des actions et projets sur une échéance supérieure à 4 ou 5 ans ; la précaution : maintien d’un certain nombre d’options possibles ouvertes lorsque subsiste un doute ou une incertitude ; la prévention : choix des solutions limitant au minimum les impacts, afin de réduire les actions correctives après la mise en œuvre des projets ; la responsabilité : engagement global et universel qui renvoie à la responsabilité individuelle et locale. Elle débouche sur le principe de pollueur-payeur qui stipule que les responsables des pollutions et nuisances sont ceux qui assument les coûts ; la subsidiarité : principe de travail à l’échelon de décision le mieux approprié pour agir efficacement en faveur de l’intérêt général ; la solidarité : notion de reconnaissance d’intérêts communs entre personnes, entreprises, États, etc., impliquant pour les uns l’obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance. I.5.5.2. La conférence de Stockholm C’est à la conférence de Stockholm en 1972 que sont adoptés, au niveau international, les principes de base du développement durable : c’est à l’homme qu’incombe la responsabilité de la protection et de l’amélioration de l’environnement pour les générations présentes et futures ; la sauvegarde des ressources naturelles de la Terre doit faire l’objet d’une programmation et d’une gestion appropriées et vigilantes, tandis que la capacité de la Terre à produire des ressources vitales renouvelables doit être conservée et améliorée. La mise en œuvre et l’application de ces principes sont confiées au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), qui est créé à cette occasion. I.5.5.3. Commission et rapport Brundtland En 1983, l’Assemblée générale des Nations unies décide d’instituer une Commission mondiale sur l’environnement et le développement (également appelée Commission Brundtland, du nom de sa présidente Madame Gro Harlem Brundtland) chargée de trouver une solution au problème de la satisfaction des besoins primaires d’une population mondiale en accroissement constant. Pendant trois ans, cette commission (composée de ministres, de scientifiques, de diplomates et de législateurs) procède à une série de consultations sur tous les continents. Au terme de son mandat, elle est en mesure de dresser un tableau des priorités : examiner les questions environnementales les plus urgentes et créer de nouvelles formes de coopération internationale pour faire face de manière globale à chaque problème spécifique, élever le niveau de conscience et d’éducation « écologiques » des responsables politiques et des citoyens, obtenir un engagement et une participation active accrus de la part de tous (individus, associations, industries, institutions, gouvernements). En 1987, cette commission rend un rapport intitulé « Notre avenir à tous », plus connu sous l’appellation de « rapport Brundtland », qui fournit une définition du développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition sous-entend qu’un environnement dégradé et appauvri de ses ressources n’est pas capable de garantir un développement économiquement viable et socialement acceptable. La protection de l’environnement n’est donc plus considérée comme un obstacle au développement, mais au contraire comme une condition nécessaire à un développement durable. I.5.5.4. Conférence de RIO ET Agenda 21 En 1992, se tient à Rio de Janeiro (Brésil) la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Cnued), plus généralement appelée Sommet de la Terre ou encore Conférence de Rio, qui réunit les représentants de 172 pays (dont 120 chefs d’État), diverses organisations gouvernementales et quelque 2 400 représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). L’objectif de la conférence de Rio est de définir des stratégies efficaces pour concilier les exigences des pays en voie de développement et celles des pays industrialisés. Outre une série de conventions sur des questions environnementales spécifiques (changement climatique, biodiversité et protection des forêts), la conférence de Rio établit une « Charte de la Terre », dans laquelle sont énoncées des directives pour la mise en place de politiques économiques plus équilibrées. Cette charte s’accompagne d’un programme d’actions, baptisé Agenda 21 (ou Action 21), qui doit servir de référence pour comprendre et identifier les initiatives qu’il est nécessaire d’entreprendre pour un développement durable au XXIe siècle. Le succès de la Conférence de Rio est toutefois compromis par le refus de certains gouvernements de respecter les échéances et les objectifs proposés par l’Assemblée générale des Nations unies (notamment la réduction des émissions des gaz à effet de serre), de souscrire à certaines conventions importantes (telles que celle sur la biodiversité) et d’aboutir à un accord pour la mise en place d’un plan d’action contraignant (notamment pour la protection du patrimoine forestier mondial). La conférence de Rio permet néanmoins de sensibiliser la société civile et les autorités politiques aux questions environnementales. I.5.5.5. Commission du développement durable Créée en 1992 selon les recommandations de la conférence de Rio, une Commission du développement durable (CDD) est chargée, dans le cadre du Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc), de suivre l’état d’avancement de l’application des engagements figurant dans l’Agenda 21, d’évaluer la pertinence des financements et d’analyser la contribution des organisations non gouvernementales compétentes. I.5.5.6. Conférence européenne sur les villes durables En 1994, la première conférence européenne sur les « villes durables » aboutit à l’adoption et à la signature par plus de 300 municipalités de la Charte d’Ålborg (du nom de la ville du Danemark où a lieu la conférence), dans laquelle sont définis les principes de base pour un développement durable des villes et fixées des lignes d’orientation pour des plans d’action locaux. Cette charte s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’application des principes de développement durable présentés dans les textes de l’Agenda 21.
CHAP. II. PROTECTION DU VIVANT II.1. Présentation Le règne animal et végétal dont les membres sont des êtres vivants comporte une diversité des espèces inestimable. Les études scientifiques ont néanmoins établi que la diversité de la vie est aujourd’hui en danger. En effet, aux causes naturelles d’extinction et l’évolution, il faut ajouter les causes anthropiques qui progressivement ont fait chuter la représentation du vivant : agriculture, industrialisation, pollution, urbanisation et destruction des milieux. Les procédés qui visent avant tout la réparation des dommages déjà survenus sont ici sans intérêt car les individus appartenant à des espèces rares sont irremplaçables. En outre, la seule question de l’évaluation des dommages que représentent ces pertes soulève des difficultés considérables. C’est pourquoi l’on recourt, au niveau national comme international à des normes dont l’objectif fondamental est celui de toute conservation : la prévention de la dégradation de la biocénose en particulier et de la biosphère dans son ensemble en général. Les dispositions préventives sont bien souvent ciblèes, s’appliquant à des espèces définies ou s’intéressant à des espèces sous un angle spécifique. C’est par exemple lorsqu’on insiste sur l’habitat d’une espèce. Mais il existe des instruments en visée globale notamment la conservation de la vie dans son ensemble, dans son écosystème dont ceux qui prônent la protection de la biodiversité son exemplaires. II.2. Les instruments d’une protection ciblée de la faune et de la flore
II.2.1. Droit interne La connaissance de l’intérêt écologique de la faune et de la flore est tardive. Elle se manifeste seulement récemment avec la création des réserves naturelles et des parcs. La protection de la nature renforcée par la gestion de l’environnement pose en fait un principe général selon lequel les espèces végétales et animales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration et leur gestion sont d’intérêt général. II.2.1.1. Les espèces protégées La protection et la gestion des espèces animales et végétales présentes sur le territoire national reposent sur l’établissement des inventaires qui permettent à la fois de recenser son patrimoine vivant, d’en facilité l’étude et d’identifier les espèces menacés. Les espèces bénéficient d’une protection sont inscrite sur les listes. Les mesures de protection ne concernent donc pas tous les animaux et végétaux mais seulement les espèces animales non domestiques et végétales non cultivés dont la conservation est justifiée par un intérêt scientifique particulier et/ou la nécessité de la prévention du patrimoine biologique. Seules sont prises en considération des espèces sauvage. Les espèces animales bénéficient d’une protection intégrale Sont interdits en vertu des lois relatives à l’environnement la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la capture, la perturbation intentionnelle, la naturalisation, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux non domestiqués protégés qu’ils soient vivants ou morts. Dans beaucoup des pays ces mesures sont particulièrement strictes et concernent les mollusques, les amphibiens, le reptiles et certains insectes et oiseaux. Les espèces végétales bénéficient d’une protection intégrale A l’égard des ces espèces, sont prohibés la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement des végétaux de leur fructification ou de toutes autres formes prises par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou achat, la destruction des spécimens prélevés dans un milieu naturel mais aussi la destruction, l’altération ou la dégradation de milieux particuliers à ces espèces végétales. II.2.1.2. Les autres types de protection La protection partielle de certaines espèces Certaines espèces, puisqu’elles paressent moins menacées ou en raison des dommages qu’elles sont capables ou susceptibles d’occasionner aux personnes et aux biens voient leur protection limitée. Ainsi, leur destruction, leur capture sont autorisées mais cela n’autorise pas leur mutilation, leur naturalisation, leur transport, leur commercialisation. Les activités soumises à autorisation La détention, la cession au titre gratuit ou onéreux, le transport, l’introduction, l’importation l’exportation, la réexportation de tout ou partie d’animaux d’espèces non domestiquées ou de végétaux d’espèces non cultivés inscrits sur une liste sont soumises à autorisation la capture ou le prélèvement des espèces protégées à des fins scientifiques sont subordonnés à une autorisation délivrée par le ministre de protection de la nature conjointement avec le ministre de pêche maritime lorsque les espèces maritimes sont concernées. L’utilisation, le ramassage et la consommation des certaines espèces Certains végétaux protégés entrant dans la composition des produits pharmaceutiques peuvent être, sur autorisation, ramassés, transportés ou commercialisés. S’agissant de certaines espèces telles que les champignons et les escargots, le ramassage et la commercialisation peuvent être autorisés ou interdits. Le contrôle de prise de vue ou de son des espèces contrôlées La recherche, la poursuite et l’approche en vue de la prise de vue ou de son et notamment la chasse photographique des espèces protégées peuvent être autorisés, limités ou interdits. Introduction d’espèces dans le milieu naturel Il ne faut procéder à l’acclimatation des espèces exotiques dans un milieu naturel car elles peuvent y causer des dommages environnementaux. Le droit international prend en compte le danger qui peut subvenir en instituant une interdiction de principe à toute introduction exotique menaçant la survie des espèces endémiques. L’interdiction vie, de manière générale, des espèces animales et végétales non indigènes ainsi que tout spécimen de l’une des espèces végétales ou animales désignées par l’autorité administrative. II.2.2. Droit international et communautaire Les instruments internationaux régissant la protection du vivant mettent en œuvre et combinent entre elles les méthodes de protection variées mais non classiques. Ce sont par exemple l’interdiction de tout prélèvement des espèces déterminées, l’interdiction des moyens de chasse et de pêche tels que les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles entrainer localement la disparition ou de troubler gravement les populations d’une espèce, la fixation des périodes de fermeture de la chasse ou de la pêche,… Par ailleurs, la convention internationale de la protection de la faune et de la flore présente souvent un champ d’action limité soit à une aire ou à une espèce particulière. Parmi les textes internationaux et communautaires, certains retiennent l’attention en raison de leur importance. On peut citer la convention africaine pour la conservation de la nature et les réserves naturelles, le traité sur l’antarctique, la convention de Ramsar (Iran), la convention de Washington, la convention de Born, etc. Le traité sur l’antarctique a pour but de dédier le continent antarctique à la coopération scientifique, les Etats membres acceptent pour cela de renoncer à leur revendication territoriale. Le protocole adopté à Madrid le 04 octobre 1991 désigne la zone comme réserve naturelle consacrée à la paix et à la science et tend à assurer la protection globale de l’environnement antarctique. La convention de Ramsar est relative aux zones humides définies comme des étendues d’eau, des marais, des tourbières ou d’eau naturelle ou artificielle permanente ou temporelle ou l’eau est stagnante ou courante, douces ou saumâtre y compris des étendues d’eau marines dont la profondeur n’excède pas 6m, qui sont en effet menacés de disparition partout dans le monde où ils font généralement l’objet de drainage ou d’assèchement. Or ces sites présentent une richesse biologique servant en particulier d’habitat aux oiseaux aquatiques. C’est pourquoi les parties à la convention ont affirmé leur volonté de conserver la « sauvagine » c’est-à-dire l’ensemble des oiseaux dont l’existence dépend écologiquement des zones humides, désignés par la suite sous l’expression d’ « oiseaux d’eau ». La convention de Washington concerne le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacés d’extinction. La convention répartie les espèces menacées d’extinction sur trois listes selon la gravité de la menace auxquels s’appliquent des mesures de protection différentes : • Les espèces menacées : elles sont plus de 1000 dont le tigre, le guépard, la baleine,… et font l’objet d’une protection particulièrement stricte. Leur commerce n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. • Les espèces vulnérables connaissent des conditions de commercialisation moins strictes notamment à celles qui concernent l’importation. Ces espèces sont celles qui pourraient être demain menacées par l’extinction si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une réglementation et ayant pour but d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie. • Certaines parties contractantes souhaitent faire inscrire des espèces donnés sur une liste pour les protéger avec l’aide des autres pays ou des outres Etats éventuellement importateur de ces espèces. Notons, en passant, que l’importation exige un certificat d’origine. II.3. Les instruments d’une protection globale de la faune et de la flore Il existe d’autres modalités de protection du monde vivant davantage axées sur une approche globalisante des éléments de la nature. La conservation dans ce cas ne pas limité aux espèces végétales et animales, mais s’étend aussi aux milieux et habitats qui leur sont indispensables. Le droit va jusqu’à s’attacher à la préservation de la diversité biologique dans son ensemble. Sont représentatifs de cette nouvelle approche les droits internes des institutions telles que les parcs nationaux et réserves naturelles, au plan international entre autre la directive européenne dite « HABITA » et la convention sur la protection de la biodiversité. II.3.1. La protection globale en droit interne Parmi les grandes institutions ayant pour objet la protection de la faune et de la flore et de leur milieu naturel il y en a deux qui se distinguent par leur vocation globalisante. Se sont les parcs nationaux et les réserves naturelles. II.3.1.1. Les parcs nationaux Le parc national se caractérise par une volonté délibérée de conservation du milieu naturel. Les objectifs poursuivis par un classement d’un territoire terrestre ou maritime en parc national sont la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous sol, de l’atmosphère, des eaux et, en général, d’un milieu naturel présentant un intérêt spécial. Il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle, de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution. Le parc national et donc crée en vue de la protection d’espace naturel sensible, particulièrement remarquable. La gestion du parc national est conférée à un établissement public national à caractère administratif dont la tutelle relève du ministère de l’environnement. Les travaux publics et privés sont, en principe, interdits comme susceptibles d’altérer les caractères du parc. L’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques est obligatoire sur le territoire d’un parc national. II.3.1.2. Les réserves naturelles Peuvent être classés en réserves naturelles les territoires terrestres ou maritimes dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous sol, de l’atmosphère, des eaux, des gisements des minéraux et combustibles fossiles et, en général, du milieu naturel présentant une importance particulière ou qu’il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. On ne détecte pas, en première vue, la différence fondamentale entre les parcs nationaux et les réserves naturelles concernant les objectifs poursuivis. Néanmoins, le législateur prend la peine d’énumérer de façon très détaillée toutes les préoccupations pouvant justifier le classement en réserve naturelle : s’il s’agit de la prévention d’espèces animales et végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou une partie du territoire national ou d’une préservation de quelques espèces spéciales, de la reconstitution de la population animale ou végétale, la conservation du jardin botanique ou arboretum constituant les réserves d’espèces végétales et/ou animales en voie de disparition, rares ou remarquables, la conservation des biotopes et des formation géologiques et géomorphologiques, la préservation ou la reconstitution d’étapes sur le grandes voie de migration de la faune sauvage ; de favoriser les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines, la préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l’étude de l’évolution de la vie et les premières activités humaines. La procédure normale de création d’une réserve naturelle suppose la réalisation d’une enquête publique. L’arrêté de mise en enquête est affiché et notifié au propriétaire et titulaire concerné. A coté des réserves naturelles imposées que nous venons d’évoquer, existe des réserves naturelles volontaires. La loi prévoit la possibilité de protéger sur propriété privée les espèces de la flore et de la faune sauvage présentant un intérêt scientifique et écologique à l’initiative du propriétaire privé. II.3.2. La conservation internationale de la biodiversité Ainsi que nous l’avons vu plus haut, l’essentiel de la coopération internationale en matière de la protection de la nature s’est concentrée sur la notion d’espèces menacées d’extinction inscrites sur des listes en fonction de leur état de conservation. Cette technique de conservation de la flore et de la faune présente des faiblesses. D’une part la protection d’une espèce est subordonnée à son inscription sur une liste d’espèces protégée, d’autre part, elle ignore l’importance de la diversité d’espèces nécessaire au maintien des écosystèmes. L’accent porté sur la biodiversité ou diversité biologique qui peut être définie comme la variabilité d’organismes vivants va permettre d’aborder la question de la protection d’espèces dans une perspective élargie. Elle s’exprime dans la tentative ambitieuse de mise en réseaux des zones de protection et dans les parfaites contribution de la convention de RIO à préservation de la biodiversité. II.3.2.1. Le développement des réseaux au service de la protection globale de la nature. Nous donnons ici un exemple. Il s’agit de la directive « HABITAT » qui est le réseau Natura 2000, une directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation de l’habitat naturel ainsi que la faune et la flore sauvages. La directive, au moyen des textes à la fois novateur et complexes, a pour objectif de contribuer à assurer une protection à la biodiversité, par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage sur les territoires des Etats membres dans un souci de développement durable impliquant la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles Les habitats naturels s’étendent des zones terrestres aux zones aquatiques se distinguant par des caractéristiques géographiques, biotiques ou abiotiques, qu’elles soient entièrement naturelles au semi naturelles. Dans ce sens, la conservation est l’ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et la population d’espèces de la faune et de la flore sauvage dans un état favorable. Chaque Etat désigne, pour ce fait, les sites qu’il veut conserver. La directive prévoit une procédure d’inscription des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire sur proposition d’Etats membres. II.3.2.2. Réserves de biosphère Elles ont été instituées par le programme de recherche sur l’homme et l’atmosphère de l’UNESCO en 1970. Elles sont destinées à développer les connaissances scientifiques nécessaires à une gestion saine et durables l’idée était de créer un nouveau type d’aire protégée où l’on se force de prévoir les activités compatibles avec la conservation et d’associer la population locale. Les réserves de biosphère sont donc appelé à remplir trois fonctions complémentaires : Une fonction de conservation pour préserver les ressources génétiques, les espaces, les écosystèmes et les paysages ; Une fonction de développement pour encourager un développement économique humain et durable ; Une fonction de support logistique pour permettre et favoriser les activités de recherche, d’information et de surveillance continue de la biosphère. La définition des réserves de biosphère met l’accent autant sur le développement durable que sur la conservation. Se sont des aires portant sur les écosystèmes terrestres, côtiers, marins qui s’efforcent de constituer des sites modèles d’étude et de démonstration des approches de la conservation et du développement durable. Sur le terrain, le zonage permet de localiser les différentes fonctions qui correspondent à ces trois activités.