Utilisateur:PeterGermanos/Brouillon
Cet article est une ébauche concernant un juriste et le Liban.
| Commissaire du gouvernement près le tribunal militaire |
|---|
| Naissance | |
|---|---|
| Nom de naissance |
Peter Samir Germanos |
| Nationalité |
libanaise |
| Formation |
Peter Samir Germanos (بيتر سمير جرمانوس), né le 6 novembre 1970 à Beyrouth, est un avocat, juriste, écrivain et ancien magistrat libanais. D'octobre 2017 à février 2020, il est commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, c'est à dire le chef du parquet militaire libanais[1],[2]. En mars 2019, il refuse de poursuivre quatre militaires sur le fondement de l'article 534 du Code pénal, décision présentée comme la première de ce type prise par un procureur militaire libanais[3],[4]. Son mandat est marqué par des différends publics avec des services de sécurité et des personnalités politiques[1]. Il exerce depuis comme avocat à Beyrouth et intervient comme commentateur critique du Hezbollah, de l'influence iranienne et de la classe politique libanaise[5],[6].
Biographie
modifierJeunesse et formation
modifierPeter Germanos naît à Beyrouth en 1970[7]. Il achève ses études secondaires au Collège Notre-Dame de Jamhour en 1989. À l'Université libanaise, il obtient une licence en droit (1992 à 1993), un diplôme d'études supérieures en droit privé (1996 à 1997) puis un doctorat d'État (2002), avec une thèse intitulée Le Concept de l'ordre public en droit libanais[8],[9]. Il est également titulaire d'un MBA de l'École supérieure des affaires (1998)[8]. En avril 2006, il suit à la Harvard Kennedy School le programme « Leadership for the 21st Century: Chaos, Conflict and Courage ». En février 2012, il participe à l'International Visitor Leadership Program du département d'État américain, consacré à la promotion de l'État de droit et à la réforme judiciaire ; à cette occasion, le 22 février 2012, il est fait citoyen d'honneur de Pensacola (Floride).
Carrière judiciaire
modifierLes notices biographiques de ses ouvrages le présentent comme juge unique à Beyrouth, juge d'instruction du Mont-Liban et juge pénal[8],[10],[11]. Avant sa nomination au parquet militaire, il est juge d'instruction à Baabda[12].
Comme juge d'instruction du Mont-Liban, il requiert en mars 2012 la peine de mort contre les frères George et Michel Tanielian, accusés de onze meurtres commis en 2011 dans les banlieues nord et est de Beyrouth dans le but de voler leurs victimes[13]. Il revient plus tard sur cette affaire dans un documentaire d'Al Jazeera[14].
Dans le volet libanais de l'affaire Mansour Labaky, il est saisi, comme juge d'instruction, des poursuites engagées par l'avocat du prêtre contre des responsables ecclésiastiques et des victimes ; il suspend la procédure en se déclarant incompétent dans une affaire concernant l'Église catholique[15].
Commissaire du gouvernement près le tribunal militaire
modifierEn octobre 2017, le Conseil supérieur de la magistrature le propose pour ce poste. Selon L'Orient-Le Jour, l'ensemble des forces politiques soutient alors sa nomination[1].
Enquêtes
modifierEn décembre 2017, un officier de sécurité est arrêté après la saisie à l'aéroport international de Beyrouth-Rafic Hariri de 31 kg de cocaïne transportés par une voyageuse qu'il escortait[16]. Le 9 janvier 2018, Peter Germanos inculpe pour trafic de stupéfiants l'officier, un adjudant et un « faux consul »[17],[18]. En avril 2019, il porte plainte contre l'un des services de sécurité pour « rébellion » contre son autorité, l'accusant d'avoir divulgué et déformé des enquêtes préliminaires[19],[1]. Le même mois, il ordonne aux services de sécurité de signaler les pots de vin perçus par des militaires en lien avec des puits artésiens non autorisés et des infractions au code de la construction. D'abord limitée au district de Minieh, la mesure est ensuite étendue à tout le pays[20].
Décisions relatives à l'article 534
modifierLe 30 mars 2019, Peter Germanos refuse d'engager des poursuites et de délivrer des mandats d'arrêt contre quatre militaires mis en cause sur le fondement de l'article 534, qui réprime les relations sexuelles « contre nature ». Il déclare au Daily Star que « la sodomie n'est pas punie par la loi »[21], estimant que l'article protège la morale publique, à laquelle des actes privés ne portent pas atteinte[12]. À Legal Agenda, il affirme : « En tant que juge, je suis esclave du texte », ajoutant que la pénalisation de l'homosexualité nécessiterait une loi explicite[22]. La décision est relayée par l'Associated Press, Al Jazeera et L'Orient-Le Jour[3],[23],[24], et citée par Human Rights Watch ainsi que par le département d'État américain, qui la qualifie de « première du genre émanant d'un procureur militaire »[25],[4]. Elle sert aussi d'exemple d'ouverture à un article du Journal of Law and Religion[26]. Certains médias parlent d'un « acquittement » prononcé par un tribunal, mais le Daily Star publie un rectificatif précisant que la décision émane du procureur[21],[23]. La Ligue des oulémas musulmans du Liban réplique que « la sodomie est un crime »[27]. En janvier 2020, il classe une seconde affaire, visant un sergent de l'armée. Selon The961, il le fait malgré des instructions transmises par un ancien ministre de la Défense, et appelle à l'abrogation de l'article 534[28],[1].
Tensions avec les pouvoirs établis
modifierPeter Germanos décrit son mandat comme une suite de confrontations avec trois centres de pouvoir : l'élite politique, qu'il qualifie de « mafiocratie » d'oligarques ; l'appareil sécuritaire, qu'il désigne comme l'« État profond » ; et le Hezbollah, qu'il présente comme un « État parallèle »[6],[29]. Pendant son mandat, il dénonce publiquement le défi lancé à son autorité par un service de sécurité[19],[12]. Il ordonne des enquêtes sur les pots de vin liés aux puits illégaux et sur le tireur embusqué ayant visé les yeux de manifestants[20],[30].
Il déclare plus tard que l'arrestation d'Amer Fakhoury, ancien responsable de l'Armée du Liban Sud, a été menée en violation de la loi sous la pression du Hezbollah, et que de hauts responsables du Courant patriotique libre avaient garanti à celui-ci son retour au Liban[31]. Un analyste de l'Arab Center Washington DC le qualifie de « juge controversé proche du président Aoun » et écrit qu'il s'est montré « évasif » dans ce dossier, confié à un juge adjoint qui a inculpé Fakhoury[32].
Manifestations et démission
modifierPendant le mouvement de contestation de 2019 et 2020, il ouvre en janvier 2020 une enquête pour identifier un tireur embusqué ayant atteint des manifestants aux yeux dans le centre de Beyrouth[30]. Le 7 février 2020, il annonce sa démission en invoquant des « raisons purement familiales »[1],[33]. Il affirme que cette décision est sans rapport avec le fait de ne pas avoir été convié, le jour même, à une réunion du Conseil supérieur de défense consacrée aux manifestations. Selon des proches cités par L'Orient-Le Jour, il jugeait le mouvement légitime, répugnait à poursuivre les manifestants et subissait des pressions de la classe dirigeante pour le faire davantage. Une personnalité proche du gouvernement lui reproche de ne pas avoir agi contre les émeutiers ; un responsable affirme qu'il se sentait « lâché de toutes parts »[1].
Carrière d'avocat
modifierDepuis 2020, Peter Germanos est avocat au barreau de Beyrouth. En juin 2021, une explosion d'origine indéterminée endommage un bureau qu'il partage avec l'avocat Sakher El Hachem à Furn el-Chebbak[2]. Il commente l'actualité politique sur X (@GermanosPeter) et à la télévision, notamment sur MTV[34],[5],[29].
En octobre 2026, il rejoint l'équipe de défense du cheikh Ahmad al-Assir (الشيخ أحمد الأسير), selon un communiqué de ses avocats Mohammad Sabloh et Abdel Badih Akoum[35],[36]. Le 27 octobre 2026, il participe à Beyrouth à une réunion de cette équipe consacrée à l'application de la loi d'amnistie générale no 70/2026 au cas d'al-Assir[37]. Sa participation
- 1 2 3 4 5 6 7 Claude Assaf, « Pourquoi Peter Germanos veut-il démissionner ? », L'Orient-Le Jour, (lire en ligne)
- 1 2 (en) Fatima Alsharif et Abby Sewell, « Cause of blast at office of port detainee's lawyer remains unknown », L'Orient Today, (lire en ligne)
- 1 2 (en) « Rights group calls on Lebanon to abolish anti-LGBT law », AP News, (lire en ligne)
- 1 2 (en) « 2019 Country Reports on Human Rights Practices: Lebanon », Département d'État des États-Unis,
- 1 2 (en) « 'Lebanon is under Iranian occupation', declares retired Lebanese judge », Ya Libnan, (lire en ligne)
- 1 2 (en) Peter Germanos, « Who Really Runs Lebanon? », sur LinkedIn,
- ↑ Peter Germanos, Les sirènes du Levant, Beyrouth, Éditions Dar An-Nahar, (ISBN 978-9953-74-261-8), quatrième de couverture
- 1 2 3 Peter Samir Germanos, L'ordre public, Beyrouth, Éditions juridiques Sader, , quatrième de couverture
- ↑ (ar) « الحلبي: القاضي جرمانوس من رجال العلم القلائل » [« Halabi : le juge Germanos est l'un des rares hommes de savoir »], Mahkama, (lire en ligne)
- ↑ Peter Germanos et Camille Germanos, Les itinéraires manqués : pour rendre justice et faire la paix au Liban, Beyrouth, L'Orient des Livres, (ISBN 9789953579245, OCLC 870575103), quatrième de couverture
- ↑ Peter Germanos, Les minarets du Levant, Saër Al Mashrek / L'Harmattan, (ISBN 978-2-343-06948-7), quatrième de couverture
- 1 2 3 Scarlett Haddad, « Germanos aux étudiants : La justice militaire protège le Liban », L'Orient-Le Jour, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « أخبار وأسرار لبنانية », Al-Anbaa, Koweït,
- ↑ (ar) « سفاح التاكسي.. ألغاز سلسلة من الجرائم زلزلت المجتمع اللبناني », Al Jazeera,
- ↑ Céline Hoyeau, « Pédophilie, le P. Labaky visé par un mandat d'arrêt international », La Croix, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « بالصورة.. هذا ما ضبطته الجمارك بحوزة الامرأة الثمانينية في مطار بيروت », Lebanon Debate, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « احالة ملف ضبط كوكايين في المطار الى فرع المعلومات », Lebanon Debate, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « الادعاء على ضابط بملفّ تهريب المخدّرات », Mahkama, (lire en ligne)
- 1 2 « Germanos porte plainte contre les SR des FSI pour « rébellion » », L'Orient-Le Jour, (lire en ligne)
- 1 2 (ar) « إستنابة قضائية للقاضي جرمانوس » [« Commission rogatoire du juge Germanos »], MTV Lebanon, (lire en ligne)
- 1 2 (en) Youssef Diab, « Top military prosecutor rules homosexuality not a crime in landmark decision », The Daily Star, Beyrouth, (lire en ligne [archive])
- ↑ (ar) Elham Barjas, « بعد محاكم البداية والاستئناف العدلية، مفوّض المحكمة العسكرية يرفض ملاحقة المثلية », The Legal Agenda, (lire en ligne)
- 1 2 (en) « Lebanon court 'acquits military personnel' in sodomy case », Al Jazeera English, (lire en ligne)
- ↑ « Au Liban, le tribunal militaire dépénalise pour la première fois l'homosexualité », L'Orient-Le Jour, (lire en ligne)
- ↑ (en) « Lebanon: Events of 2019 », sur World Report 2020, Human Rights Watch,
- ↑ (en) Ivan Strenski, « On the Jesuit-Maronite Provenance of Lebanon's Criminalization of Homosexuality », Journal of Law and Religion, Cambridge University Press, vol. 35, no 3, , p. 380-406 (DOI 10.1017/jlr.2019.42, lire en ligne)
- ↑ (en) Elias Abou Jaoude, « In landmark decision, Lebanese military court rules that homosexuality is not a crime », sur Global Voices,
- ↑ (en) « Military Prosecutor Refuses To File Homosexuality Charges Despite Pressure By Former Minister », The961, (lire en ligne)
- 1 2 (ar) « مستقبل السيادة ومصير الدولة العميقة مع انطوان حبشي و بيتر جرمانوس » [« L'avenir de la souveraineté et le sort de l'État profond, avec Antoine Habchi et Peter Germanos »], sur YouTube, MTV Lebanon News
- 1 2 (ar) « القاضي جرمانوس قرر فتح تحقيق لمعرفة قناص العيون » [« Le juge Germanos ouvre une enquête pour identifier le tireur visant les yeux »], LBCI, (lire en ligne)
- ↑ (en) « Former judge Peter Germanos to MTV: Senior leaders in the FPM gave guarantees to Amer Al-Fakhoury to return to Lebanon, and he was arrested in violation of the law under pressure from Hezbollah », MTV Lebanon, (lire en ligne)
- ↑ (en) Joe Macaron, « The Fakhoury Fiasco and US-Lebanese Relations », Arab Center Washington DC,
- ↑ (en) Omar Jamal, « Top Military Prosecutor Judge Peter Germanos Just Resigned », The961, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « (titre arabe à compléter) », Lebanon Debate, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « بيتر جرمانوس ينضم إلى فريق الدفاع عن الشيخ أحمد الأسير » [« Peter Germanos rejoint l'équipe de défense du cheikh Ahmad al-Assir »], Elsiyasa, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « مفاجأة قضائية في ملف أحمد الأسير! » [« Surprise judiciaire dans le dossier Ahmad al-Assir »], Lebanon Debate, (lire en ligne)
- ↑ (ar) « فريق الدفاع عن الأسير: نستغرب ردّ طلب تخلية سبيله ومتمسّكون بتطبيق قانون العفو العام » [« L'équipe de défense d'al-Assir : nous nous étonnons du rejet de la demande de remise en liberté et restons attachés à l'application de la loi d'amnistie générale »], MTV Lebanon, (lire en ligne)