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Juriste de copropriété est un parcours universitaire de l'Université Toulouse Capitole consacré au droit de la copropriété, au droit immobilier et au droit de l'entreprise. Créé en 2021 sous la forme d'une troisième année de licence de droit, il est ensuite complété par un master mention Droit des affaires, parcours Juriste de copropriété. À compter de la rentrée 2026, le parcours de licence s'étend de la première à la troisième année.
Lors de sa création, la licence est présentée par plusieurs médias comme une première en France[1][2][3].
Historique
modifierCréation de la licence
modifierLa formation est créée en 2021 à l'université Toulouse 1 Capitole, devenue Université Toulouse Capitole. Elle est mise en place avec l'Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC)[1].
La troisième année de licence ouvre en septembre 2021. Elle est organisée en alternance et repose sur un programme spécifique consacré notamment au droit de la copropriété, au droit immobilier et au droit de l'entreprise[4].
La création du parcours est portée par Anne-Laure Thomat-Raynaud, maître de conférences en droit privé, et Geoffrey WION-FLORENS, juriste spécialisé en droit de la copropriété et diplômé en notariat. En 2023, Copropriété & Travaux revient sur la genèse de la formation et indique que la troisième année de licence a été co-construite avec le service de formation continue de l'université et l'ANGC[5].
L'Université Toulouse Capitole présente également Geoffrey Wion-Florens comme cofondateur de la licence[4].
Création du master
modifierLe cursus est étendu au niveau master à partir de 2023. En mai de cette année, Informations Rapides de la Copropriété annonce la création d'un master mention Droit des affaires, parcours Juriste de copropriété[6].
Le master est organisé sur deux années. Il fonctionne en alternance et est également ouvert à la formation continue. Il associe notamment des enseignements de droit de la copropriété, de droit immobilier et de droit de l'entreprise à des enseignements à finalité professionnelle[7].
Extension du parcours de licence
modifierÀ partir de l'année universitaire 2025-2026, l'Université Toulouse Capitole étend progressivement le parcours aux premières années de licence. La première année est ouverte à la rentrée 2025 et la deuxième année à la rentrée 2026[8].
Pour l'année universitaire 2026-2027, le programme officiel comprend la L1 et la L2. Dans ces deux premières années, les étudiants suivent principalement le cursus classique de licence en droit et sont regroupés au sein d'un même groupe de cours et de travaux dirigés. Des conférences de sensibilisation à la culture immobilière sont également prévues, ainsi qu'un stage en deuxième année. La troisième année constitue l'année de spécialisation et demeure organisée en alternance[8].
Organisation
modifierLicence
modifierLe parcours de licence est rattaché à la mention Droit.
En L1 et L2, les étudiants suivent principalement les enseignements communs de la licence en droit, auxquels s'ajoutent des éléments de sensibilisation au secteur immobilier[8].
La troisième année comprend notamment des enseignements relatifs au droit de la copropriété, au droit immobilier et au droit de l'entreprise. Elle est organisée en alternance[4].
L'accès direct à la troisième année est notamment possible pour les étudiants ayant validé 120 crédits ECTS en droit ou un diplôme admis en équivalence[4].
Master
modifierLe master relève de la mention Droit des affaires. Il est organisé sur deux années et peut être suivi en alternance ou dans le cadre de la formation continue[7].
Son programme approfondit notamment le droit de la copropriété, le droit immobilier, le droit de l'entreprise et plusieurs matières liées à l'exercice professionnel dans le secteur immobilier[7].
Caractère inédit de la formation
modifierLors du lancement de la L3 en 2021, plusieurs publications présentent la formation comme une première en France.
La Dépêche du Midi indique ainsi qu'il s'agit d'une « première en France »[1]. News Tank Éducation & Recherche présente également le parcours comme une « première en France » en septembre 2021[2]. Informations Rapides de la Copropriété consacre également une publication à la création de la formation[3].
En 2023, Copropriété & Travaux qualifie encore la L3 de « première formation de ce type en France »[5].
En 2025, Informations Rapides de la Copropriété, dans un portrait consacré à Geoffrey Wion-Florens, revient sur la création de la formation et la présente comme la première licence de droit spécialisée en copropriété en France, désormais prolongée par un master[9].
Ces affirmations concernent le caractère spécifique du parcours de juriste de copropriété et ne signifient pas qu'aucun enseignement consacré à la copropriété n'existait auparavant dans d'autres formations juridiques ou immobilières.
Distinction
modifierEn 2022, Anne-Laure Thomat-Raynaud et Geoffrey Wion-Florens sont distingués ensemble lors des Grands Prix de la Copropriété dans la catégorie « Formation, management et métiers ».
Copropriété & Travaux, à l'origine de ces Grands Prix, indique que le jury a retenu dans cette catégorie Marie Debens ainsi que le binôme formé par Anne-Laure Thomat-Raynaud et Geoffrey Wion-Florens. La publication rattache la distinction du binôme à la création de la troisième année de licence de droit, parcours Juriste de copropriété[10].
L'Université Toulouse Capitole mentionne également sur la fiche de la L3 le « Grand Prix de la Copropriété, catégorie Formation, management et métiers 2022 »[4].
Réception institutionnelle
modifierEn mars 2024, le cursus est évoqué lors des travaux de la commission d'enquête du Sénat consacrée à la paupérisation des copropriétés. Lors d'une audition, Gilles Frémont, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriété, cite la licence et le master de Toulouse Capitole et estime souhaitable de « dupliquer ce type de cursus dans d'autres universités »[11].
Notes et références
modifier- 1 2 3 Gilles-R. Souillés, « Toulouse : première à la fac de droit : la gestion de copropriété entre à l’université », sur La Dépêche du Midi, (consulté le )
- 1 2 « UT1 Capitole : une licence 3 de droit parcours juriste et copropriété avec l’ANGC, première en France », sur News Tank Éducation & Recherche, (consulté le )
- 1 2 « Copropriété : Formation professionnelle », sur Informations Rapides de la Copropriété, (consulté le )
- 1 2 3 4 5 « Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste de copropriété », sur École de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole (consulté le )
- 1 2 « Une équipe de choc », sur Copropriété & Travaux, (consulté le )
- ↑ « Copropriété : Formation », sur Informations Rapides de la Copropriété, (consulté le )
- 1 2 3 « Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété », sur École de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole (consulté le )
- 1 2 3 « Licence (L1-L2) mention Droit parcours-type Juriste de copropriété », sur École de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole (consulté le )
- ↑ « Copropriété : Geoffrey Wion-Florens, le feu sacré », sur Informations Rapides de la Copropriété, (consulté le )
- ↑ « Convivialité et belles rencontres », sur Copropriété & Travaux, (consulté le )
- ↑ « Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés », sur Sénat, (consulté le )