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Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée

Lorsqu’au sein d’une même zone d’intervention, plusieurs hôpitaux disposant d’une fonction " soins urgents spécialisés " posent leur candidature à la création d’une fonction SMUR, toutes les fonctions SMUR de cette zone d’intervention doivent être exploitées par une seule association regroupant tous les hôpitaux ayant posé leur candidature. Par dérogation à l’article 6, §1er, de l’arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d’une association d’hôpitaux et des normes particulières qu’elle doit respecter, la fonction SMUR en Belgique exploitée par une association peut se trouver sur plusieurs sites, pour autant que ceci n’implique qu’un fonctionnement en alternance et que, dès lors, il n’y ait pas de fonctionnement simultané sur plus d’un site. Outre les matières qui, en raison de l’application de l’arrêté royal précité du 25 avril 1997, doivent être réglées par la convention d’association, cette dernière organise au moins les questions suivantes : L’indication du lieu de départ de l’équipe d’intervention que différents hôpitaux peuvent se partager pour autant qu’ils soient implantés à une distance raisonnable l’un de l’autre. On entend, par distance raisonnable, une distance d’un (maximum de 8 km). Lorsqu’il s’agit d’une région rurale, I’autorité compétente pour l’agré- ment des associations peut octroyer une dérogation en ce qui concerne cette distance maximale à condition que les hôpitaux qui font partie de l’association introduisent une demande motivée à cet effet. La motivation doit au moins inclure un document précisant tant les besoins de la région que le potentiel de lieux de départ éventuels.

Le médecin qui assure la direction de la fonction de SMURiste doit être médecin-spécialiste en médecine d’urgence, ainsi que les maîtres de stage et des service de stage dans ces disciplines. Il est attaché à temps plein à l’hôpital ou à un des hôpitaux de l’association et il consacrera plus de la moitié de son temps de travail à l’activité dans la fonction et à la formation permanente du personnel attaché à sa fonction. La fonction SMUR doit disposer d’au moins un véhicule stationné à l’hôpital où se trouve l’équipe d’intervention médicale.

Le matériel portable suivant doit se trouver à bord du véhicule : 1° un cardioscope muni d’un défibrillateur avec possibilité d’enregistrement sur support papier du tracé ECG; 2° un oxymètre de pouls; 3° un tensiomètre non invasif; 4° une réserve d’oxygène portative, suffisante pour administrer de l’oxygène à un patient pendant 90 minutes à raison de 10 litres/minute; 5° une pompe pousse-seringue; 6° un glucomètre; 7° des colliers cervicaux et attelles pour les membres qui conservent leur forme pendant 6 heures au moins en cas d’utilisation; 8° un appareil électrique d’aspiration; 9° le matériel nécessaire à la réanimation avancée de l’adulte et de l’enfant; 10° Des moyens de radiocommunication, afin d’être relié au réseau de radiocommunications belge. 11° un appareil de radiophonie portatif doté des fréquences visées au point 10°; 12° tout autre matériel ou équipement défini par les SMURistes Important à savoir, tous les appareils susmentionnés doivent avoir une autonomie d’au moins 90 minutes.