Ces informations sont extraites de divers articles dont les références sont en bas de page.

Composition du gouvernement Jospin

modifier

Le Premier ministre, Lionel Jospin, est nommé le . Martine Aubry est nommée Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et y restera jusqu'au 18/10/2000. Elle sera remplacée par Élisabeth Guigou. Dominique Strauss-Kahn est Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie jusqu'au 02/07/1999. Christian Sautter lui succèdera.

N.B.: Le projet étant amorcé dès l'an 2000, DSK ne peut en être le géniteur. (Voir paragraphe ci-dessous). Par ailleurs, le projet est aussi surnommé "loi Aubry" ou "projet Aubry" (cf. une recherche sur internet).

Projet général

modifier

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Avec cette réforme, l'augmentation des salaires des travailleurs, a été gelée pendant deux ans, et les heures supplémentaires n'ont plus été payées.

La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).

Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi n°98-461 du ) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du ) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.

Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de 1600 heures[3]. Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 suite à la mise en place de la journée dite "de solidarité".

Y a-t-il eu création d'emplois?

modifier
  • L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), géré par les syndicats de salariés français, parlait en 2002 de 500 000 emplois nets créés[4] :
  • Martine Aubry, l'instigatrice du projet, affirmait en février 2004[réf. incomplète], qu'« environ 400 000 emplois » nets avaient été créés, « hors hôpitaux et collectivités locales ». Le PS a officiellement repris ces chiffres.
  • Le Medef, opposé dès l'origine aux 35 heures jugées "antiéconomiques" et "antisociales"[5], a évalué le nombre d'emplois créés lors de la première année de leur mise en œuvre à 15000 [6]. L'organisation patronale a également mis en avant le coût de la mesure, affirmant que "Les 35 heures sont très largement à l'origine des handicaps de compétitivité de notre pays. Le choc en termes à la fois de coûts directs et indirects, de désorganisations, de rigidités, et de réputation a été considérable et explique le décrochage de l'économie française"[7]
  • L'Insee, en 2004, estime les créations d'emplois à 350 000, soit 200 000 emplois directs et 150 000 emplois dus aux allègements de charges qui accompagnent la réduction du temps de travail, emplois qui ne seraient pas tous permanents[8].
  • Selon la DARES (service statistique du ministère du Travail), les 35 heures auraient créé 350 000 emplois supplémentaires sur l'ensemble de la période 1998-2002[9].

Références

modifier
  1. « Les dispositions successives sur la durée du travail », MINEFE, 2003 [PDF]
  2. Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Loi dite loi Aubry I) (texte initial)
  3. art. L212-8 & 9 du Code du travail (ancien)
  4. Michel Husson, « Réduction du temps de travail et emploi : une nouvelle évaluation », Revue de l'IRES, n° 38, 2002/1
  5. "La bataille des 35 heures", le Monde,22 août 2009
  6. "Créations d'emplois, dialogue social, salaires…Ce que les 35 heures ont déjà changé. Premier bilan, onze mois après le vote de la loi sur la réduction du temps de travail.", Libération, 22 août 1999
  7. "Les 35 heures et le coût du travail : les vrais enjeux d'une compétitivité équitable", communiqué du MEDEF, 5 janvier 2011
  8. « Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post », Insee, 2004 [PDF]
  9. DARES, Les politiques de l'emploi et du marché du travail, coll. Repères, éd. La Découverte, 2003