Utilisateur:ZAKARIA Aboubakar Mahamat/Brouillon

    L’institutionnalisation des métropoles

    A- La métropole, une nouvelle structure intercommunale

Tout d’abord, le débat sur la création des métropoles fût apparu en 2008. Le président de la République Nicolas Sarkozy commande à Balladur un rapport « Il est temps de décider ». Parmi les propositions faites dans ce rapport figurait celui d’atteindre fin 2013 une France 100 % intercommunale, préalable de la modernisation de l’administration territoriale. Cette volonté va conduire en 2010 à la création des métropoles par la « loi de réforme des collectivités territoriales » du 16 décembre 2010 (dite RCT). Le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Chaque communauté d'agglomération peut faire sa demande à partir du seuil exigé par le législateur afin de devenir une métropole. Ensuite la décision sera prise sur décret Dès sa création, la métropole peut se substituer de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale qui sont intégralement inclus dans son périmètre. Il en est de même pour les établissements publics de coopération intercommunale partiellement situés sur son périmètre les communes situées en dehors du périmètre de la métropole étant retirées de plein droit de ces établissements publics de coopération intercommunale.

Toutefois, la « loi de réforme des collectivités territoriales » va être complétée par deux autres grandes lois notamment la loi « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (dite MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la république » (dite NOTRe) du 7 aout 2015. Chacune de ces lois a contribué à la mise œuvre des métropoles.

D’abord dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, le législateur renforce le rôle et redéfinit le régime juridique des métropoles. Il (le législateur) va traiter dans un premier temps le statut particulier des métropoles (la métropole du Grand Lyon, la métropole du Grand-Paris et d’Aix-Marseille-Provence) avant de traiter les métropoles de droit commun. Ainsi, dans loi NOTRe du 7 aout 2015, le législateur clarifie les responsabilités au niveau des différentes collectivité territoriales, tout en prévoyant le transfert de compétences stratégiques vers les métropoles et la possibilité de leur déléguer par convention un certain nombre des compétences en particulier des départements et des régions. Les métropoles seront donc compétentes pour conduire de projet de développement économique, écologique, éducatif, culturel et politique locale de l’habitat, gestion des services d’intérêt collectif afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Aussi l’État peut leur confier la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.

En ce qui concerne les ressources financières, les métropoles se basent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et elles perçoivent une dotation globale de fonctionnement qui sera globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord. En conséquence seule la métropole de Lyon est la forme la plus achevée de métropoles. Elle dispose d’un statut particulier de collectivité territoriale. Les autres métropoles comme la métropole de Grand paris, d’Aix-en-Provence et les métropoles de droit commun disposent seulement le statut d’établissement de coopération intercommunal.

B- L’intérêt opéré par la métropole

Au cours de ces dernières années, la métropole a pris une place prépondérante dans le paysage administratif français. Elle est souvent présentée comme l’institution unique à combler les lacunes de l’organisation décentralisée. Elle est présentée comme le remède qui consistait à apporter un point d’appui à la globalisation pour mieux faire face aux problèmes d’aménagement du territoire, de développement…. L’objectif envisagé pour la métropole était qu’elle devienne une structure qui concentre l’autorité moyenne notamment les compétences ressources, populations, l’emploi etc. enfin de renforcer le développement économique et l’attractivité du territoire. Autrement dit, sur un même territoire, il faut qu’il y ait une structure capable d’être un moteur de l’ensemble de développement mais certains cadres territoriaux s’opposent à ce dispositif car ils voient la création d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, pourrait se heurter à l’interdiction de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, particulièrement les départements, craignant la concurrence trop puissante des métropoles. Sauf la métropole de Grand Lyon, est la seule métropole où les communautés aux alentours étaient favorables à ce développement de métropole. Par ailleurs, la métropole de Grand Lyon est la seule parmi les métropoles à être une collectivité territoriale. Donc elle a opéré le transfert juridique entre un établissement public de coopération intercommunale vers une collectivité territoriale à statut particulier. L’objectif était d’absorber toutes les compétences qui révèlent des collectivités territoriales notamment les départements voire même les communes. Toutefois la métropole de Lyon a repris d’office les compétences qu’exerçait la communauté urbaine qu’elle remplace ainsi que celles que la loi lui attribue en lieu et place des communes en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, de politique locale de l'habitat et de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement et du cadre de vie (CGCT, art.L.3641-1). Aussi, la métropole de Grand Lyon notamment son président, est compétent en matière de police et de prévention de la délinquance, pouvant décider avec l’accord des communes concernées l’installation de dispositifs de vidéo-surveillance et la mise en place d’un conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance. Dans le cadre des communes, la métropole de Grand Lyon est substituée de plein droit aux communes et EPCI se trouvant sur son territoire, ou aux communes membres d’EPCI lorsque leur territoire déborde celui de la métropole, par exemple en matière de gestion des espaces humides et aquatiques. Aussi la métropole a repris toutes les compétences qui relèvent des départements notamment les compétences en matière d’action sociale (protection des personnes fragiles, les actions en faveur de l’emploi et de l’insertion avec la charge du RSA.), l’éducation, la culture (Musée des Confluences, festival Nuits …), l’agriculture et le tourisme. Elle est également gestionnaire de la ligne de tramway rapide Rhône-Express créée par le département du Rhône pour relier Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry. Le transfert de compétences du département à la métropole de Grand Lyon a fait vider le département de toute réalité sur le territoire, seule compétence qui lui reste aujourd’hui est la zone rurale. Comme pour les autres métropoles, la métropole de Lyon peut aussi recevoir par convention un certain nombre des compétences de la part de l’Etat et de la région.

La métropole de Grand Lyon a un régime juridique de collectivité territoriale à statut particulier. Malgré tout, la métropole de Lyon fonctionne encore comme un établissement public de coopération intercommunale.