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Utilisateur:Zouavman Le Zouave/LDC

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Au fil du XXe siècle, le cannabis devint un produit hors-la-loi dans la plupart des pays du monde, rendant sa culture, sa possession, et sa distribution un acte illégal. Depuis, de nombreuses organisations et militants proposent de modifier ces législations pour mettre en place une légalisation du cannabis, un système où le cannabis pourrait être un produit légal, taxé, et sujet à régulation au même titre que l'alcool et le tabac.

Arguments

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Arguments pour la légalisation

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Les militants de la légalisation du cannabis apportent souvent certains arguments lors des débats.

  • La prohibition du cannabis n'a pas réduit sa disponibilité[1]. En France, une étude statistique datant de 1999 indique que 11% des adultes de 18 à 44 ans ont fait usage du cannabis au moins une fois cette année (32% chez les jeunes scolarisés de 15 à 19 ans)[2]. Aux États-Unis, bien que le cannabis fut sujet à prohibition depuis 1937 avec le Marihuana Tax Act, plus de 40% de la population avoue avoir consommé du cannabis[3].
  • Un système de régulation, autorisant la vente de cannabis aux adultes, mais prohibant la vente aux mineurs pourrait réduire le tôt d'usage chez les jeunes[1],[4]. Les militants de la légalisation du cannabis citent parfois le succès des limites d'âge des cigarettes dans la réduction du tôt d'usage du tabac chez les jeunes[5],[6].
  • Les profits amassés grâce à la culture et distribution du cannabis sont souvent source de revenu pour les gangs et autres modèles de crime organisé[7]. La concurrence étant bloquée par la prohibition, le prix du cannabis monte et de nombreux distributeurs font usage de violence ou d'intimidation pour conserver leur part du marché[1],[8]. Mettre en place un système de régulation permettant la compétition des producteurs, comme il est le cas pour les substances licites, réduirait la marge de profits de la vente de cannabis, ce qui laisserait les bandes criminelles privées de cette source financière[9].
  • La criminalisation du cannabis dans les années 1930 était motivée par des affirmations que le cannabis était une drogue dangereuse, addictive, et potentiellement mortelle[10]. Aujourd'hui nous savons que l'usage du cannabis est moins dangereux que celui de l'alcool[11],[12], que le cannabis est relativement peu addictif comparé aux autres psychotropes[12], et que son usage, même à fortes doses, n'entraine pas la mort. Une surdose au cannabis n'a jamais été enregistrée[13]. Un rapport du Drug Abuse Warning Network cite : « Une recherche exhaustive de littérature n'a trouvé aucune mort attribuée au cannabis. Il n'est toujours pas prouvé que le cannabis, utilisé indépendamment, ait causé une mort par surdose[13]. »
  • La prohibition du cannabis coûte en ressources monétaires et humaines qui pourraient être libérées pour d'autres usages[1]. Jeffrey Miron, un économiste à l'Université Harvard, estime que le gouvernement américain dépense 7,7 milliards de dollars annuellement pour prohiber le cannabis sur son territoire[14]. Ces ressources financières pourraient être dépensées sur d'autres services, et les forces de l'ordre pourraient être redéployées sur des crimes violents, plutôt que des crimes sans victimes.
  • La légalisation du cannabis pourrait donner la possibilité d'une taxe sur la vente imposable sur le cannabis, comme il est déjà le cas pour les ventes d'alcool ou de tabac[1]. Le revenu fiscal amassé chaque année dépendrait de plusieurs variables, dont la valeur de la taxe, du prix du cannabis, et du tôt d'usage. Jeffrey Miron estime que si le cannabis était taxé comme l'alcool ou le tabac aux États-Unis, les revenus fiscaux atteindraient 6,2 milliards de dollars[14].

Arguments contre la légalisation

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Ceux qui sont en faveur de la prohibition du cannabis avancent les arguments suivants.

  • La légalisation du cannabis augmenterait la demande, et subséquemment le tôt de consommation.
  • Une augmentation de consommation du cannabis causerait des problèmes de santé publique.
  • Une augmentation de consommation du cannabis causerait une augmentation de crimes de violence. La Drug Enforcement Administration a annoncé en 2003 : « Le crime, la violence, et l'usage de psychotropes sont proportionnels. Il y a six fois plus d'homicides causés par des personnes sous l'influence de psychotropes que d'homicides causés par des personnes cherchant de l'argent pour s'acheter des psychotropes. La plupart des crimes n'est pas commit par des personnes cherchant à s'acheter de la drogue, mais par des personnes sous l'influence de la drogue[15]. » Cette statistique est d'origine inconnue, et ne fait pas de distinction entre le cannabis et d'autres drogues (cocaïne, héroïne, méthamphétamine).
  • L'usage du cannabis entraîne l'usage de drogues plus puissantes et dangereuses.

Développements

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Article connexe : Législation sur le cannabis.

États-Unis

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Aux États-Unis, le gouvernement fédéral classe le cannabis dans le Schedule I du Controlled Substances Act, mettant le cannabis aux côtés de l'héroïne ou l'LSD[16]. Le Schedule I est réservé aux substances « A) ayant un potentiel important à l'abus; B) n'ayant aucun attributs médicaux reconnus; C) n'étant pas reconnues comme étant sûres[17]. » Subséquemment, la consommation du cannabis (pour usage médical ou autre) ainsi que la production de chanvre est strictement illégale aux yeux du gouvernement fédéral.

Néanmoins, treize États ont mis en place des législations autorisant la possession, culture, et/ou la consommation du cannabis pour usage médical, et d'autres ont autorisé la culture de variétés non-psychotropes de chanvre. Ces législations d'État sont en contradiction avec la législation fédérale américaine.

Alaska

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En novembre 2000, un référendum proposant une légalisation contrôlée du cannabis pour adultes fut refusé en Alaska (60%-40%)[18]. En novembre 2004, un référendum similaire (cette fois ci avec une limite d'âge de 21 ans) fut refusé (56%-44%)[19].

Arizona

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En novembre 2002, un référendum en Arizona fut refusé (57%-43%). Ce projet de loi aurait autorisé la possession de cannabis pour usage personnel, révoqué les sentences minimums, et créé un programme de cannabis médical[20].

Californie

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En 1972, la Proposition 19 fut présentée en Californie, et fut rejetée par 66% des votants[21] The terse initiative read as follows:[22]. Cette initiative aurait autorisé la vente, la culture, et la possession de cannabis pour toute personne âgée de 18 ans ou plus[23].

En février 2009, le démocrate Tom Ammiano présenta le Marijuana Control, Regulation, and Education Act, qui autoriserait la vente et la consommation de cannabis aux adultes âgés de 21 ans ou plus[24]. Malgré sa couverture médiatique, la proposition de loi ne fut pas acceptée par le comité de santé avant la date requise du 15 janvier, et devra attendre d'être réintroduite en 2010[24]. Une proposition similaire pourrait finir en référendum en novembre 2010[4]. L'initiative rassembla 700 000 signatures, alors qu'il n'aurait suffit que de 433 000 signatures pour mettre en place le référendum[4]. D'après le Board of Equalization, la mise en place de cette initiative pourrait rapporter un milliard de dollars à l'État de Californie[4].

Colorado

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Au Colorado, le 44e Amendement aurait autorisé la possession de 28,45 grammes (ou moins) de cannabis pour les adultes de 21 ans ou moins. Cet amendement fut pourtant rejeté par 60% des votants[25].

Références

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  1. ↑ a b c d et e High Times, « Les dix raisons pour légaliser le cannabis », AlterNet,
  2. ↑ « Statistiques sur le cannabis en France », Comité départemental d'éducation pour la santé des Yvelines
  3. ↑ « Rapport sur le cannabis aux États-Unis », National Institute on Drug Abuse
  4. ↑ a b c et d « Les militants de la légalisation du cannabis déposent 700 000 signatures », Ventura County Star, (consulté le )
  5. ↑ « Étude sur l'efficacité des limites d'âge sur la vente des cigarettes », The Cochrane Collaboration
  6. ↑ « Analyse des législations prohibant la vente du tabac aux mineurs », The Cochrane Collaboration
  7. ↑ « Analyse du cannabis », National Drug Intelligence Center,
  8. ↑ « Vote sur la légalisation au Nevada », MSNBC,
  9. ↑ Steve Fainaru & William Booth, « Les Cartels devant une bataille économique », Washington Post,
  10. ↑ Stephen Cresswell, « La Politique du cannabis », Buttons and Ballots,
  11. ↑ Miranda Marquit, « L'alcool plus dangereux que le cannabis », PhysOrg,
  12. ↑ a et b Ian Burrell, « Le cannabis est moins risqué que l'alcool, d'après un rapport officiel », The Independent,
  13. ↑ a et b « Données officielles sur la toxicité de certaines drogues », DrugWarFacts.org
  14. ↑ a et b Bruce Mirken, « Le coût important de la prohibition », Alternet,
  15. ↑ « Pourquoi il ne faut pas légaliser », Drug Enforcement Administration
  16. ↑ « Schedules du Controlled Substances Act », Drug Enforcement Administration
  17. ↑ « Controlled Substances Act », Gouvernement américain
  18. ↑ « Résultats des référendums d'État », CNN
  19. ↑ « Projets de loi concernant le cannabis en novembre 2004 », Marijuana Policy Project
  20. ↑ « Réforme en Arizona », DrugPolicy.org
  21. ↑ « Proposition 19 en Californie », Iandrinstitute.com
  22. ↑ http://www.cognitiveliberty.org/dll/1972calmjprop.htm
  23. ↑ « Texte de la Proposition 19 », CognitiveLiberty.org
  24. ↑ a et b « Marijuana Control, Regulation, and Education Act », Centre Officiel d'Informations Législatives de Californie (consulté le )
  25. ↑ « Référendums: Colorado Amendement 44 », CNN (consulté le )
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