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Le Comité permanent de l'Assemblée nationale vietnamienne (Ủy ban Thường vụ Quốc hội) est l'organe suprême de la République socialiste du Vietnam.
Elle est décrite au Chapitre VI de la Constitution de la République socialiste du Viêt Nam.
Histoire modifier
L'organe législatif vietnamien s'appelait le Parlement dans la Constitution de 1946. Il est devenu l'Assemblée nationale en 1959. Le Viêt Nam a toujours eu un système monocaméral, comme dans tous les pays socialistes, qui considèrent qu'un système bicameral revient a diviser le peuple uni.
En 1946, les parlementaires n'étaient élus que pour 3 ans. Ils élisaient le Président de la République pour 6 ans. Il y avait donc un décalage entre les mandats.
Organisation et fonctionnement modifier
Élection modifier
L’Assemblée nationale est composée de 498 membres élus pour un mandat de 5 ans. Les candidats sont choisis par le Parti Communiste vietnamien et par le Front de la Patrie du Vietnam.
Seulement 1/3 des membres travaillent à plein temps pour l'Assemblée nationale.
Sessions modifier
L'Assemblée se réunit en session d'un mois deux fois par an. Quand elle n'est pas en session, le travail législatif est effectué par le Comité Permanent de l'Assemblée nationale.
La durée des sessions est souvent considérée comme trop courte pour obtenir un travail de qualité. On reproche également l'absence de formation juridique des députés.
Vote modifier
En principe le vote des lois s'effectue à la majorité absolue des membres.
La révocation d’un membre de l’Assemblée nationale, le raccourcissement ou la prorogation de la durée d’un mandat législatif ou la révision de la Constitution doivent être votés à la majorité des 2/3.
Pouvoirs modifier
Attributions juridiques modifier
Selon l'article 83 de la Constitution du Vietnam, l'Assemblée nationale est l'organe représentatif le plus élevé. Elle détient seule les pouvoirs constituant et législatif.
L'article 84 décrit ses attributions:
- Élaboration et modification de la loi et de la constitution.
- Élection et révocation des principales figures de l'État : Président et Vice-président de l'État, Président et Vice-président de l'Assemblée nationale, membres du Comité permanent de l'Assemblée nationale, Premier ministre. Elle désigne également les Présidents de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.
- Examen des rapports d'activités du Président de l'État, du Comité permanent de l'Assemblée nationale, du Gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême;
- Contrôle du gouvernement
Elle est en particulier compétente pour certaines matières:
- La guerre et à la paix
- Les ethnies et les religions
- L'organisation et le fonctionnement des institutions étatiques
- La politique financière-monétaire nationale et notamment le budget et les impôts
- le plan de développement socio-économique du pays;
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