Véhicule d'intérêt général
Un véhicule d’intérêt général est un usager de la route particulier en France. Les règles de circulation le concernant et le comportement à adopter sont différents d'un usager classique[1].
Véhicule d’intérêt général prioritaire
modifier
Ces véhicules sont prioritaires sur tous les véhicules et dans toutes les situations de circulation s'ils utilisent conjointement leur :
- sirène deux tons[2] deux temps;
- feu tournant[3] de couleur bleue[4] (gyrophare ou diodes s'allumant successivement).
Ils ont la possibilité d'enfreindre certaines règles du code de la route notamment le respect de la signalisation verticale relative aux intersections[5], la signalisation verticale lumineuse ou la vitesse « dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route »[6],[7]. Il est nécessaire de dégager la chaussée (en sécurité) pour leur permettre le passage[8],[9]. Ces véhicules sont [10] :
- véhicules de la Structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Ces véhicules portent parfois le marquage "SAMU" (Service d'aide médicale urgente) ;
- véhicules des services de lutte contre l'incendie, incluant l'ensemble des véhicules des Services d'incendie et de Secours, quelle que soit leur nature administrative ;
- véhicules effectuant des missions dans le cadre de la DFCI, qu'ils appartiennent à l'Office national des forêts, aux forestiers-sapeurs, ou encore à la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
- les ambulances privées et véhicules de premier secours à personnes des Associations Agréées de Sécurité Civile agissant à la demande du service d'aide médicale urgente (SAMU)[11],[12] ;
- véhicules des services de police et de gendarmerie, incluant par décrêt les véhicules de police municipale, et de fait, de l'ONF dans le cadre de sa mission de police des fôrets et de l'Office français de la biodiversité pour les missions de police de l'environnement ;
- véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- véhicules des unités militaires de la Sécurité civile ;
- véhicules des douanes.
- certains véhicule militaires affectés au Service de santé des armées, sur autorisation préfectorale.
- véhicules des équipes cynotechniques de la Régie autonome des transports parisiens, à titre expérimentale, jusqu'au 15 mars 2026[13]
Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
modifier
Ces véhicules ne sont pas prioritaires aux intersections et bénéficient de possibilité restreintes d'enfreindre des règles du code de la route[14]. Il est nécessaire de leur faciliter le passage[8],[9] en leur ouvrant la route (en sécurité) s'ils utilisent conjointement leur :
Ces véhicules sont [15]:
- ambulances de transport sanitaire ;
- véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile ;
- véhicule d'intervention d'Électricité Réseau Distribution France et assimilés ;
- véhicule d'intervention de Gaz Réseau Distribution France et assimilés[16] ;
- véhicule du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français ;
- véhicule du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens ;
- véhicule de transports de fonds de la Banque de France ;
- véhicule des associations médicales concourant à la permanence des soins ;
- véhicule des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale ;
- véhicule de transports de produits sanguins et d'organes humains ;
- engin de service hivernal ;
- sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
Législation et controverses
modifier- En France, la législation a évolué à de multiples reprises[17], notamment à la demande de services ne figurant pas encore dans les listes établies par décret. De plus, le préfet (ou le préfet de police à Paris) est chargé d'octroyer les autorisations pour certains véhicules bénéficiant de facilités de passage[18], ce qui peut expliquer la présence de feux bleus ou de sirènes sur des véhicules ne faisant pas partie de la liste fixée dans le Code de la Route.
Ainsi, les véhicules de police municipale ont été clairement définis comme des véhicules d'intérêt général prioritaires à la suite du décret D511-10 publié le 4 décembre 2013[19] alors même que beaucoup possédaient depuis longtemps des équipements lumineux bleus et des sirènes deux temps.
De même, les véhicules des gardes champêtre ne sont pas considérés comme des véhicules d'intérêt général[20], bien qu'un arrêté ministériel standardise leur sérigraphie[21] et la rapproche des véhicules de police municipale. Nombre de municipalités ou d'intercommunalités pourraient donc se trouver donc dans l'illégalité en faisant installer sur ces véhicules des équipements lumineux bleus et des sirènes s'ils n'ont pas d'autorisation préfectorale.
- Certaines administrations ont parfois équipé leurs véhicules de signaux lumineux bleus et/ou de sirènes sans être présentes dans la liste des véhicules d'intérêt général comme défini dans le Code de la Route.
C'est notamment le cas, sans que cela soit une généralité, pour des véhicules affectés aux Agents de Sécurité de la Voie Publique, aux gardes champêtres et assimilés (Brigades Vertes, Brigade Environnement, Police Rurale) mais aussi aux Affaires Maritimes ou aux Comités communaux feux de forêts[22].
- Le certificat d'immatriculation des véhicules autorisés à être équipés d'un feu spécial bleu fait état d'une mention particulière[23].
- La question de l'utilisation, parfois jugée abusive, des avertisseurs lumineux et surtout sonores, fait régulièrement l'objet de débats ou de questions à l'Assemblée Nationale[24].
En 2022, 96 véhicules ont été verbalisés à Paris et dans sa petite couronne pour l'utilisation abusive d'avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général[24].
Notes et références
modifier- Article R311-1 du code de la route
- Article R313-34 du code de la route
- Article R313-27 du code de la route
- Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
- Article R415-12 du code de la route
- Article R432-1 du code de la route
- « Articles R432-2, R432-3 et R432-4 du code de la route », Legifrance.gouv.fr
- « Facilité de passage des véhicules d'intérêt général », Legifrance.gouv.fr
- « Facilité de passage des véhicules d'intérêt général », Legifrance.gouv.fr
- Article R311-1 du Code de la Route : 6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à la question écrite n° 16287 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) relative à la réglementation de la circulation des ambulances (17/05/2012)
- Frédéric Séguret, « Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ? », sur www.secourisme.net (consulté le )
- « Arrêté du 15 mars 2024 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage », Legifrance.gouv.fr
- Article R311-1 du Code de la Route : "6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies"
- Comme les autres gestionnaires de réseaux en concession de service public, par exemple à Bordeaux (Régaz-Bordeaux) ou Strasbourg (R-GDS, Réseaux gaz de Strasbourg).
- Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route, (lire en ligne)
- Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (lire en ligne)
- « Sous-section 3 : Véhicules (Articles D511-9 à D511-10) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « NosDéputés.fr par Regards Citoyens », sur NosDéputés.fr (consulté le )
- Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres (lire en ligne)
- « Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules des comités communaux feux de forêt », sur Sénat, (consulté le )
- Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (lire en ligne)
- « Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit », sur Sénat, (consulté le )
