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Ve législature de l'Assemblée nationale (Venezuela)

Ve législature de l'Assemblée nationale du Venezuela
(es) V Legislatura de la Asamblea Nacional de Venezuela

Depuis le [a]
(3 ans, 3 mois et 15 jours)

IVe législature
et Assemblée constituante 2017

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Armoiries du Venezuela.
Présentation
Type Monocaméral
Chambres Assemblée nationale
Création
Lieu Caracas, District de la capitale
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Jorge Rodríguez (PSUV/GPP)
Élection
1re vice-présidente Iris Varela (PSUV/GPP)
Élection
2d vice-président Vanesa Montero (MSV (es)/GPP)
Élection
Structure
Membres 277 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Assemblée nationale)

Gouvernement (253)

Opposition (21)

Autres (3)

  • Représentation indigène (3)
Caractéristiques
Commission Commission d'enquête sur les actions perpétrées contre la République par l'Assemblée nationale entre 2016 et 2021
Élection
Système électoral
(Assemblée nationale)		 Vote parallèle
Dernier scrutin 6 décembre 2020

Palais fédéral législatif (en)

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web asambleanacional.gob.ve
Voir aussi Politique au Venezuela

modifier Consultez la documentation du modèle

La Ve législature de l'Assemblée nationale est un cycle parlementaire de l'Assemblée nationale, parlement monocaméral du Venezuela. C'est la cinquième législature, depuis l'adoption en 1999 de la Constitution de la République bolivarienne.

Contexte modifier

Report puis déroulement de l'élection modifier

Initialement prévues pour 2020[1], le président Nicolás Maduro et le vice-président de l'Assemblée nationale constituante, Diosdado Cabello émettent le souhait de les anticiper et de les organiser le , le jour même de l'élection présidentielle vénézuélienne de 2018[2],[3], et d'organiser en ce jour les élections des conseils législatifs des États et des conseils municipaux[4]. Le , pour des raisons techniques et d'organisation, le Conseil national électoral rejette cette date et annonce qu'il communiquera le calendrier électoral la semaine suivante[5]. Finalement, Maduro, en accord avec une petite partie de l'opposition, reporte le scrutin[6].

Le , Maduro propose de nouveau des législatives anticipées pour 2019[7]. Il fait de même le [8]. Le , Diosdado Cabello, devenu entretemps président de la Constituante, propose l'organisation du scrutin en 2019 ou le [9].

En raison de la pandémie de Covid-19, le président Maduro annonce en que le scrutin n'aura pas lieu durant l'année[10].

Les partis d'opposition présentent des divisions internes entre partisans du boycott et tenants de la participation. Le Tribunal suprême de justice (TSJ) arbitre ces conflits[11].

En , le Tribunal suprême de justice (TSJ), à la suite de l'échec de discussions entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée nationale, désigne de nouveaux membres à la tête du Conseil national électoral. Le TSJ nomme notamment une magistrate ciblée par des sanctions canadiennes à la présidence du conseil électoral. L'opposition vénézuélienne qualifie le processus électoral de « farce » et annonce se retirer des élections[12],[13].

Les 16 et , le Tribunal suprême de justice décide de remplacer les dirigeants des partis d'opposition Action démocratique et Primero Justicia[14]. Il fait de même le avec ceux de Volonté populaire[15].

Début , le conseil électoral national annonce finalement l'organisation des élections le suivant[réf. à confirmer][16].

En , les tendances pro-Guaidó des partis Action démocratique, Justice d'abord, Volonté populaire et Un nouveau temps, annoncent leur boycott du scrutin[17],[18]. Au contraire, Henrique Capriles, le candidat de la droite aux élections présidentielles de 2012 et 2013, a appelé l'opposition à « jouer le jeu de la démocratie » et à prendre part aux élections. Le député Stalin Gonzalez, jusqu'alors le plus proche conseiller de Juan Guaidó, prend ses distances avec ce dernier et se rallie à Capriles[19]. La Conférence épiscopale vénézuélienne, traditionnellement proche de l'opposition, demande à cette dernière de « prendre ses responsabilités » et de rejeter l’abstention[20].

En septembre, le gouvernement vénézuélien invite l'Organisation des Nations unies et l'Union européenne à dépêcher des observateurs pour surveiller le déroulement du scrutin[21]. L'UE refuse, estimant que les conditions pour des élections transparentes ne sont pas réunies[22].

Réactions internationales avant les élections modifier

Les États-Unis annoncent qu'ils ne reconnaîtront pas les résultats des élections et l'Union européenne demande qu'elles soient reportées, considérant que les conditions d'un scrutin transparent et juste ne sont pas réunies. Une trentaine de pays demande dans une déclaration commune, publiée le 21 aout 2020, la création au Venezuela d'un gouvernement de transition qui conduirait à « une élection présidentielle libre et juste le plus tôt possible »[23].

Washington commence à émettre certaines réserves à l'égard de Juan Guaido. Donald Trump déclare en n’avoir « pas beaucoup confiance » en celui-ci, dont l’adoubement par son gouvernement, estime-t-il, n’a pas « eu une grande signification »[11]. Elliott Abrams, le représentant spécial des États-Unis au Venezuela, a toutefois affirmé que Washington maintiendrait son soutien à Juan Guaido après l'élection. Il a également fait savoir qu'il était en discussion avec quelque 60 pays afin de s'assurer qu'ils s'associeraient à la position américaine sur le Venezuela[24].

Le , le gouvernement américain annonce des sanctions contre cinq dirigeants de l’opposition ayant décidé de se présenter aux élections « pour leur complicité dans les tentatives de Maduro de déposséder le peuple du Venezuela de son droit de choisir ses dirigeants lors d’élections libres et équitables (…) En agissant de la sorte, ces individus concourent aux tentatives grossières d’un dictateur désespéré et illégitime pour s’emparer du pouvoir de facto et de le conserver »[25].

Résultats modifier

À l'issue du scrutin, le Grand Pôle patriotique Simón Bolívar, coalition du pouvoir chaviste et du parti Parti socialiste unifié du Venezuela reprend le contrôle de l'Assemblée nationale et remporte 69,25 % des scrutins, soit 253 sièges, et l'Alliance démocratique 17,68%, soit 20 sièges attribué à l'opposition. Le Parti communiste du Venezuela remporte 1 siège, désormais opposé au pouvoir chaviste depuis cette même élection.

Le 9 décembre 2020, les élections indigènes ont lieu, et 3 sièges sont attribués pour représenter différentes régions autochtones.

Système électoral modifier

Article détaillé : Élections au Venezuela.

L'assemblée est composée de 277 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sur ce total, 133 le sont au scrutin majoritaire plurinominal dans 87 circonscriptions, dont trois sièges réservés aux communauté indigènes. Dans chaque circonscription, les candidats ayant recueillis le plus de suffrages sont élus, à hauteur du nombre de sièges à pourvoir. Les 144 sièges restants sont quant à eux pourvus au scrutin proportionnel plurinominal, dont 96 répartis dans 24 circonscriptions de trois à dix sièges correspondant aux 23 États du pays plus le district de la capitale, Caracas, auxquels s'ajoutent 48 sièges pourvus dans une unique circonscription nationale. Après décompte des suffrages, les sièges sont répartis à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt[26],[27],[28].

Au scrutin précédent, l'Assemblée comportait 167 députés, dont 113 élus au scrutin majoritaire, tandis que 51 députés étaient élus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale. Enfin, trois sièges étaient réservés aux indigènes[29],[30].

Historique modifier

Renouvellement du conseil électoral modifier

Le 6 mai 2021, le Conseil national électoral, institution renouvelé et élus par l'Assemblée nationale à la majorité qualifiée (deux tiers des voix). Les cinq membres sont élus ce jour : Roberto Picón Hernández, Alexis Corredor, Tania D’amelio, Enrique Márquez et Pedro Calzadilla. Ce dernier, ancien ministre de la Culture du gouvernement d'Hugo Chávez est élu président de l'institution[31], une nomination condamné par l'opposant Juan Guaidó[32].

Loi sur l'organisation communale modifier

En juin 2021, l'Assemblée nationale vote 10 articles d'une loi organique sur l'organisation des villes communales, comportant au total 44 articles. Cette loi prévoit une réorganisation et restructuration communale, au travers de nouvelles institutions : les conseils communaux, communes, fédérations communales et « confédérations » communales. Selon le gouvernement et l'Assemblée, cette loi vise à renforcer le « pouvoir populaire » dans l'organisation et le fonctionnement de la commune et le développement d'une autonomie et de construction d'un « État communal »[33].

En août 2021, des constitutionnalistes et experts en politique publique se réunissent lors d'une réunion à distance afin d'évoquer leur opposition à cette loi, évoquant une crainte de voir disparaitre le fonctionnement actuel des communes (organisées en « municipalités ») et de l'État fédéral[34].

Loi sur l'endettement modifier

En novembre 2021, l'Assemblée nationale vote une loi complémentaire sur l'endettement et fixe un montant maximum à environ 1,36 milliard de dollars, le pays continuant à s'endetter, mettant ses actifs de plus en plus en danger, sans parvenir à aucun accord avec ses créanciers[35].

Les chiffres détaillés du budget des précédentes lois sur l'endettement et les lois de finances de 2020 votées par l'Assemblée nationale constituante de 2017 n'ont jamais été divulgués, au-delà d'avoir été publié au Journal officiel n°6589, du 30 octobre 2020[35].

Commission d'enquête sur la IVe législature modifier

Le 7 janvier 2021, deux jours après l'ouverture de la législature, l'Assemblée décide la création d'une commission spéciale et d'enquête, dénommée « commission spéciale d'enquête sur les actions perpétrées contre la République par l'ancienne Assemblée nationale (2016-2021) »[36] (en espagnol : comisión especial para la Investigación de Acciones Perpetradas contra la República de parte de la antigua Asamblea Nacional (2016-2021)), présidé par le député José Brito (Venezuela Premier (es)), inculpé dans une affaire de corruption, en relation avec l'homme d'affaires Alex Saab[37].

En juillet 2021, la commission publie une liste de plus de 100 parlementaires de la IVe législature, de l'opposition, qui sont convoqués à comparaitre devant cette même commission d'enquête[38]. Le président José Brito et la presse du pouvoir chaviste relayant la nécessité d'obtenir « des informations sur dommages possibles au pays en termes de gestion étrangère d'entreprises », notamment au sein de la filiale américaine de la compagnie d'Etat de PDVSA, Citgo et Monómeros[39]. Le président Brito soumet au même moment à l'Assemblée une réforme constitutionnelle afin de juger les parlementaires de la IVe législature par contumace, la plupart étant désormais en exil[39].

En mars 2022, le président de la commission dévoile le rapport final de la commission d'enquête, un document de 12 500 pages évoquant une perte d'argent, selon la commission et la presse chaviste, de près de 194 milliards de dollars[40].

Groupes parlementaires modifier

Composition détaillée de la législature
Alliance Parti politique Acronyme Députés
Grand Pôle patriotique Simón Bolívar Parti socialiste unifié du Venezuela PSUV 222
Patrie pour tous (es) PPT 8
Tupamaro (es) TUPAMARO 7
Mouvement Somos Venezuela (es) MSV 5
Podemos PODEMOS 5
Alliance pour le changement (es) APC 3
Mouvement électoral du peuple MEP 3
Organisation de renouvellement authentique (es) ORA 1
Unité populaire vénézuélienne (es) UPV 2
Total 256
Alliance démocratique Action démocratique Ad-hoc AD Ad-hoc 8
Espoir pour le changement (es) EL CAMBIO 4
Comité d'organisation politique électorale indépendante Ad-hoc COPEI Ad-hoc 3
Avancée progressiste (es) AP 2
Venezuela Premier (es) PV 2
Mouvement citoyen Changeons (es) CMC 1
Total 20
Alternative populaire révolutionnaire (es) Parti communiste du Venezuela PCV 1
Total 1
Représentation indigène 3
Total 277

Présidence modifier

Fonction Député Groupe Circonscription Durée
Début Fin
Présidence de l'Assemblée nationale Jorge Rodríguez Parti socialiste unifié du Venezuela District capitale de Caracas 5 janvier 2021 En fonction
Première vice-présidence Iris Varela Parti socialiste unifié du Venezuela Nationale 5 janvier 2021 En fonction
Seconde vice-presidence Didalco Bolívar (es) Podemos Nationale 5 janvier 2021 5 janvier 2022
Vanesa Montero Mouvement Somos Venezuela (es) Nationale 5 janvier 2022 En fonction

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ À partir de la même date, la commission permanente de la IVe législature (es), dominée par l'opposition décide de poursuivre ses travaux, ne reconnaissant pas l'actuelle Ve législature chaviste.

Références modifier

  1. ↑ AFP, « Venezuela : les législatives seront elles aussi avancées », La Presse, .
  2. ↑ AFP, « Venezuela : l'élection présidentielle aura lieu le 20 mai », Le Point, .
  3. ↑ « Le numéro deux vénézuélien va proposer des législatives anticipées », sur lefigaro.fr, site du journal Le Figaro (consulté le ).
  4. ↑ « Venezuela: l'opposition boycottera la présidentielle du 22 avril - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le ).
  5. ↑ Reuters, « Venezuela : Difficile d'organiser des élections groupées, selon la commission électorale », Challenges,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (en) « Venezuela presidential election postponed to May », sur bbc.com, site de BBC News, .
  7. ↑ ATS, « Venezuela : Maduro ferme sur ses positions, l'ultimatum d'Européens expire », sur RTN, .
  8. ↑ Anne Verdaguer, « Venezuela : Nicolas Maduro veut des élections législatives au plus vite », sur Radio France internationale, .
  9. ↑ Le Figaro avec AFP, « Venezuela : l'Assemblée constituante envisage des législatives anticipées », Le Figaro, (ISSN 0182-5852).
  10. ↑ (en) Fabiola Zerpa, « Maduro Says Elections in Venezuela Not a Priority Amid Virus », sur Bloomberg News, .
  11. ↑ a et b « Venezuela. Trump se dit prêt à discuter avec Maduro », L'Humanité, .
  12. ↑ « Venezuela : l'opposition se retire des prochaines législatives », Le Figaro, (consulté le ).
  13. ↑ « Un nouveau revers pour Juan Guaido avant les prochaines élections au Venezuela », sur Radio télévision suisse, .
  14. ↑ Patrick Bèle, « Venezuela : un nouveau parti d'opposition décapité par le tribunal suprême », Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  15. ↑ « Venezuela : la Cour suprême suspend la direction du parti de l'opposant Guaido », Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  16. ↑ (es) « Prensa Latina - Agencia Latinoamericana de Noticias », sur prensa-latina.cu (consulté le ).
  17. ↑ (en) « Venezuela's major opposition parties pledge to boycott December election », sur Reuters, (consulté le ).
  18. ↑ (en) Scott Smitt, AP, « Coalition to shun election in Venezuela », Northwest Arkansas Democrat-Gazette, (consulté le ).
  19. ↑ Rosa Moussaoui, « Au Venezuela, l’opposition n’en finit plus de se fracturer », L'Humanité, .
  20. ↑ « L’appel des évêques du Venezuela à propos des élections législatives est incompréhensible », La Croix, .
  21. ↑ AFP, « Venezuela : Maduro invite UE et ONU à envoyer des observateurs aux législatives », Le Point, .
  22. ↑ Marie Delcas, « Venezuela : après les législatives, l’opposition dénonce « une mascarade » », Le Monde, .
  23. ↑ « Venezuela : l'Assemblée constituante cessera son activité en décembre », Le Figaro, (consulté le ).
  24. ↑ (en) Patricia Zengerle et Matt Spetalnick, « U.S. envoy says Washington to keep backing Guaido after Venezuela's December election », sur Reuters, .
  25. ↑ (en) « The United States sanctions additional individuals involved in the illegitimate Maduro regime's attempts to corrupt democratic elections in Venezuela », sur Ambassade des États-Unis au Venezuela, .
  26. ↑ « Le Venezuela annonce des élections législatives en décembre », Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  27. ↑ (es) « CNE divulga cronograma electoral y número de diputados por estados », sur Efecto Cocuyo, (consulté le ).
  28. ↑ (es) « CNE aumentó cantidad de diputados a elegir de 167 a 277 », sur Crónica Uno, cronica.uno, (consulté le ).
  29. ↑ (en) « IFES Election Guide », sur electionguide.org (consulté le ).
  30. ↑ (es) « :: Consejo Nacional Electoral :: », sur cne.gob.ve (consulté le ).
  31. ↑ (es) « Nuevo CNE instaló su Junta Nacional Electoral », .
  32. ↑ (es) « Nombran a exministro chavista al frente de tribunal electoral de Venezuela », .
  33. ↑ (es) « Aprobados 10 artículos de la Ley Orgánica de Ciudades Comunales », sur asambleanacional.gob.ve, .
  34. ↑ (es) « ¿Ley de Ciudades Comunales viola la Constitución?, el tema de nuestro foro-chat del viernes 13 de agosto », sur asambleanacional.gob.ve, .
  35. ↑ a et b (es) « AN aprueba ampliar el monto máximo de endeudamiento anual del Ejecutivo », sur cronica.uno, .
  36. ↑ (es) « José Brito preside comisión de AN del #6Dic que investigará a opositores liderados por Guaidó », sur efectococuyo.com, .
  37. ↑ (es) « ¿Necesita lavar su reputación? Se alquilan diputados para tal fin », sur armando.info, .
  38. ↑ (es) « Comisión Especial publica listas de ex diputados citados a comparecer esta semana », sur diarioelvistazo.com, .
  39. ↑ a et b (es) « AN del 6D cita a más de 100 exdiputados opositores “por daños a la República” », sur efectococuyo.com, .
  40. ↑ (es) « AN recibe informe sobre delitos cometidos contra la República », sur ciudadccs.info, .
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