Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Fredo L abw-Lomita

Description du conflit

Demande déposée par : Fredo L abw le 11 avril 2020.

Parties concernées par le conflit : Fredo L abw - Lomita

Nature du conflit  : Blacklistage d'un site internet.

Recevabilité : non recevable

Arguments de Fredo L abw

Il y a plus de 20 ans de cela, j'ai créé le site lankhor.net qui est un site hommage à la société Lankhor. J'ai toujours entretenu de très bons rapports avec cette société.

J'ai récemment découvert que mon site lankhor.net avait été mis sur la liste noire de Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/MediaWiki:Spam-blacklist) par l'administrateur Lomita au motif que mon site ne respecte pas le droit d'auteur. Cette affirmation est totalement fausse et relève donc de la diffamation publique.

J'estime qu'avant de prendre cette sanction injustifié contre mon site, il aurait été normal de me prévenir.

Mon site est totalement légal et j'ai toujours disposé de toutes les autorisations nécessaires. Il existe de nombreuses preuves de la légalité de mon site. Par exemple, la légalité du site est mentionné à la page 75 du numéro 153 du magazine Génération 4 (http://download.abandonware.org/magazines/Generation%204/generation4_numero153/Page%20075.jpg).

Je demande donc que soit supprimé de Wikipedia toute mention mensongère disant que mon site ne respecte pas le droit d'auteur. Je demande également que toutes les sanctions prises contre mon site lankhor.net soient annulées.

J'ai écrit à l'administrateur Lomita pour l'informer du caractère légal de mon site lankhor.net. J'ai reçu en réponse que s'il avait pris la décision de sanctionner mon site, c'était suite à une discussion de bistrot (https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Le_Bistro/25_avril_2014#abandonware.org) mais cette discussion ne fait jamais référence à mon site lankhor.net et donc, cela n'explique en rien la sanction prise contre mon site.

D'après ce qui m'a été dit, ma requête amiable est rejetée et le sujet est clos. N'ayant pas de voie de recours auprès de l'administrateur, je me permets donc de saisir le Comité d'arbitrage.

En vous remerciant par avance.

Merci de formuler vos arguments de manière concise : Utilisez des liens vers les sections concernées, et des diffs pour désigner les interventions de chacun. Demandez de l'aide à un utilisateur compétent si besoin.
Gardez à l'esprit que si votre argumentation est trop longue (à partir de 500 mots environ), les arbitres risquent de ne pas la lire en entier.

Arguments de Lomita

Bonjour, ce sera ma seule intervention sur cette page :

• J'ai mis deux sites lankhor.net et abandonware-magazines.org en black list [1] suite à
• cette demande [2] concernant les sites download.abandonware.org et de abandonware-magazines.org.
• qui faisait suite à celle-ci sur le bistro du 25 avril 2014 abandonware.org
• A noter qu'en avril 2014, le site download.abandonware était redirigé vers lankhor.net - Voir archives Web Archives
  • Recherche : download.abandonware.org
  • En cliquant sur 19 avril 02:17:53, nous sommes redirigés vers le site lankhor.net c'est la raison pour laquelle, ce site a été blacklisté (je ne peux pas vous mettre le lien direct du fait du blacklistage de ce lien)
• Un bot est passé pour supprimer les liens qui se trouvaient sur WP [3]
• (Il faudrait qu'il repasse, à première vue, le filtre n'a pas fonctionné)
  • lankhor.net reste 16 liens
  • abandonware-magazines.org reste 56 liens
  • download.abandonware.org 488 liens

Ma seule erreur dans cette affaire est d'avoir oublié de blacklister download.abandonware.org comme me l'avait demandé  Sammyday

A noter que j'ai utilisé mes outils d'administrateur, mis à disposition de la communauté pour exécuter des demandes, et je ne suis intervenue dans cette affaire, que techniquement -- Lomita (discuter) 11 avril 2020 à 22:30 (CEST)

Fredo L abw et aux arbitres  Fanchb29, Braaark, Racconish et Ledublinois :

Bonjour, suite aux différents messages, je vais donc maintenant réparer mon erreur et blacklister le site download.abandonware.org et demander qu'un robot passe supprimer les liens actuellement sur le site - Je vais également faire le ménage des liens qui restent des sites blacklistés - Bonne continuation -- Lomita (discuter) 12 avril 2020 à 14:34 (CEST)

-- Lomita (discuter) 12 avril 2020 à 14:36 (CEST)

Merci de formuler vos arguments de manière concise : Utilisez des liens vers les sections concernées, et des diffs pour désigner les interventions de chacun. Demandez de l'aide à un utilisateur compétent si besoin.
Gardez à l'esprit que si votre argumentation est trop longue (à partir de 500 mots environ), les arbitres risquent de ne pas la lire en entier.

Recevabilité

• Non recevable le demandeur ne démontre pas qu'il y a une faute quelconque d'interprétation de la part de Lomita. -- Fanchb29 (discuter) 11 avril 2020 à 21:20 (CEST)
• Non recevable, pas d'abus d'outil administratif de la part de Lomita qui n'a fait qu'appliquer une décision communautaire. Fredo L abw, vous faites fausse route en demandant aux arbitres de revenir sur une telle décision collective : ce n'est pas leur rôle. Je vous recommande plutôt, si vous souhaitez voir annuler cette décision, de vous adresser à la communauté sur le bistro, où la décision initiale avait été prise, en expliquant clairement pourquoi vous estimez que le site en question ne contrevient ni aux droits patrimoniaux des sociétés qui ont initialement publié les jeux en question, par exemple Time Warner Interactive ou Eidos Interactive, ni à ceux des magazines en ayant publié des recensions, et par conséquent pourquoi vous estimez que l'ajout de liens externes vers les sites que vous dites administrer ne met pas en danger Wikipédia au sens de la notion d'atteinte secondaire aux droits d'auteur et de celle de contributory copyright infringement (cf. en:WP:LINKVIO §2 eu égard à la localisation américaine des serveurs de Wikipédia). Cordialement, — Racconish ^💬 12 avril 2020 à 00:00 (CEST) complété le 12 avril 2020 à 09:26 (CEST)

  Je précise qu'il ne s'agit pas de déterminer si le site contrevient ou non au droit mais juste si nous pouvons le citer sans déroger à nos règles, qui de notre côté, nous obligent à indiquer le statut exact des objets quant au droit d'auteur (c'est-à-dire que nous ne pouvons pas nous satisfaire d'accords tacites).--Braaark (discuter) 12 avril 2020 à 00:15 (CEST)

• Non recevable Le requérant ne fait état d'aucun argument sérieux justifiant l'existence d'un conflit ou d'un comportement l'opposant à Lomita ni, au surplus, d'arguments justifiant l'annulation de la décision de black-listage. Ledublinois (discuter) 12 avril 2020 à 11:28 (CEST)
• Non recevable : problème de procédure. L'affaire pouvait être réglée par d'autres moyens (de plus, elle est maintenant réglée).--Braaark (discuter) 12 avril 2020 à 14:31 (CEST)

Discussion sur la recevabilité

Bonjour Fredo L abw , Alors j'ai bien pris connaissance de votre message (et mes collègues vont aussi sans doute réagir à votre demande d'arbitrage par la suite), et force est de constater que le site ne respecte pas les règles concernant les droits d'auteurs comme l'indique  Lomita par exemple quand on va dans "La société/Société" puis le sous-menu "Documents"... https://lankhor point net/societelankhor.php?menu=documents&ident=368 Il y a à cet endroit 20 liens qui posent souci, et je ne parle même pas des autres pages (par exemple "Anecdotes" qui contient des photos dont on ne sait pas si vous avez ou non les droits), je ne parle même pas des jeux que vous proposez au téléchargement et dont je doute très sérieusement que vous ayez le droit de le faire... En l'état, je vous indique pour ma part que mon avis va aller vers un refus pur et simple de la requête que vous avez déposé car effectivement tout indique que la raison évoquée par Lomita est justifiée. -- Fanchb29 (discuter) 11 avril 2020 à 19:47 (CEST)

Bonjour Fanchb29 ,

Bien évidemment que j'ai le droit de publier les documents auxquels vous faites mentions.

Sauf erreur de ma part, quand on affirme qu'un site ne respecte pas le droit d'auteur, c'est à celui qui porte cette accusation d'apporter des preuves solides. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Fredo L abw (discuter).

Ben non, vous n'avez pas le droit de publier des copies d'articles de presse sans l'autorisation écrite de son auteur, conformément à l’article L.131-3 du Code de la propriété Intellectuelle. A défaut, il s’agit de contrefaçon.

Idem pour les jeux, il faut l'autorisation écrite du propriétaire des droits sur le jeu.

Rien n'indique en l'état que vous possédiez de tels droits ou autorisations.

On peut copier un article de presse seulement dans quelques cas bien définis par la loi : soit une reproduction et représentation effectuées à usage privé au sein du « cercle de famille », soit pour une courte citation. -- Fanchb29 (discuter) 11 avril 2020 à 20:09 (CEST)

J'ai l'impression que mon site n'est pas traité de la même manière que les autres sites autorisés par Wikipedia. Sauf erreur de ma part, il me semble que si on prend l'exemple du site https://fr.wikipedia.org/wiki/Abandonware_France dont je suis l'un des fondateurs (je n'en suis cependant plus l'administrateur depuis 2005), celui-ci est autorisé par Wikipedia et cela sans qu'il n'ait jamais été exigé de prouver que le site respectait bien le droit d'auteur.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Fredo L abw (discuter)

Tout simplement car ce site ne s'est pas fait remarqué pour ses violations du droit d'auteur, mais si c'est le cas la publicité que vous "offrez" involontairement à ce site permettra éventuellement de répondre à votre interrogation... -- Fanchb29 (discuter) 11 avril 2020 à 20:15 (CEST)

Est-ce que vous sous-entendez que mon site site se serait fait "remarquer pour des violations du droit d'auteur" ? Si oui, vous serait-il d'être plus précis ? Comme je l'ai dit, mon site lankhor.net respecte parfaitement le droit d'auteur et en conséquence de quoi, mon site ne s'est jamais fait remarquer pour la moindre violation du droit d'auteur. Il n'y a jamais eu de poursuite contre mon site et donc, il n'y a bien évidemment jamais eu la moindre condamnation. Le fait d'accuser quelqu'un de ne pas respecter le droit d'auteur est quelque chose de grave (la peine au pénale est de 12.000€). C'est la raison pour laquelle, il faut disposer de preuves solides pour porter cette accusation contre quelqu'un et pour l'instant, aucune preuve n'a été donnée que mon site ne respecterait pas le droit d'auteur.Fredo L abw (d · c · b)

Bonjour Fredo L abw,

Comme je vous l'ai déjà indiqué, il me parait douteux que vous ayez l'autorisation écrite de copier sur votre site internet des articles de presse complets de nombreux médias différents.

Dans vos explications jusqu'à présent, vous n'indiquez à aucun moment détenir les droits de reproduction sur les articles en question, pas plus que sur les jeux présents sur votre site internet. Si malgré cela vous détenez de tels droits, je vous invite à le faire figurer sur votre site internet (ce qui vous évitera d'éventuelles poursuites des ayants-droits des oeuvres en question).

Que votre site a ou non été poursuivi n'est pas le sujet. Des contributeurs ont émis un doute qui parait tout à fait légitime, et votre seule affirmation que vous pouvez publié les oeuvres d'autres personnes ne suffit pas.

Quand à la notion de preuve que vous respectez ou non les questions de droit d'auteurs, ce n'est pas à nous que cela incombe mais à vous seul.

Ce sera pour le coup mon dernier message en réponse à vos remarques jusqu'à ce que vous apportiez des éléments concrets démontrant que vous pouvez publier des oeuvres appartenant à autrui. Dans l'attente de cette information, j'indique dès maintenant que je considère votre demande comme non recevable. -- Fanchb29 (discuter) 11 avril 2020 à 21:21 (CEST)

(petite intervention pour préciser qu'Abandonware n'est pas black-listé, mais aucun lien vers ce site ne se trouve dans un article étant donné qu'ils ont tous été supprimés. Le seul lien reste celui qu'on trouve dans l'article qui concerne ce site. SammyDay (discuter) 11 avril 2020 à 21:25 (CEST))

Mon site lankhor.net contient un contenu très conséquent et matériellement, il ne m'est matériellement pas possible de prouver que j'ai bien les droits de la totalité des jeux/images/photos/textes/musiques/etc. présents sur le site. Pour rappel, ce site a 20 ans et cela représenterait un travail titanesque de tout prouver. De plus, j'estime ne rien avoir à prouver car comme je l'ai dit, je n'ai pas à prouver que mon site est légal mais c'est à la personne qui a affirmé que mon site ne respectait pas le droit d'auteur de prouver ses dires.

Et comme l'a confirmé SammyDay, Abandonware France qui propose des milliers de jeux (dont les jeux Lankhor) n'est pas black listé sur Wikipedia et personne n'a demandé à ce site de justifier à ce site de prouver la légalité de l'intégralité de son contenu. Ce que je dis pour Abandonware France est également vrai pour 99% des sites avec un contenu conséquent qui seraient dans l'incapacité d'apporter les preuves demandées.

Je tiens aussi à préciser que lankhor.net n'est pas un site professionnel et donc, il serait idiot de croire qu'à chaque fois que j'obtiens une autorisation de publication, cela se fait sous la forme d'un contrat formel. Dans la majorité des cas, les autorisations sont données de manière orale ou par simple échange de mail. Pour prendre un exemple, le Canard PC HS n°2 cite à la page 70 mon site lankhor.net (http://download.abandonware.org/magazines/Canard%20PC/canardpc_numerohs02/Page%2070.jpg). Si j'ai mis ce numéro de Canard PC en ligne, c'est bien évidemment que j'avais le droit de le faire mais aucun contrat formel n'existe puisque cela s'est fait par simple échange de mail.

Pour la petite histoire, Lankhor a fermé peu de temps après la sortie de leur jeu Ski Park Manager et afin d'assurer un minimum de support auprès des clients, l'équipe de Lankhor avait utilisé mon forum (forum.abandonware.org). Comme je l'ai déjà dit, j'ai toujours eu de bonnes relations avec les gens de Lankhor.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Fredo L abw (discuter)

Je réagis à l'argumentation de Lomita pour apporter certains éléments explicatifs. L'adresse download.abandonware.org sert exclusivement pour de l'hébergement de gros fichiers (notamment des magazines). Ce site est totalement indépendant du site lankhor.net puisque la totalité du contenu de lankhor.net est directement hébergée sur le site lankhor.net.

Je note que dans la discussion de bistro à l'origine de la sanction contre mon site, le site lankhor.net n'est jamais cité, personne n'accuse mon site lankhor.net d'être illégal et personne ne demande qu'il soit banni de Wikipedia. En conséquence de quoi, il est totalement injustifié d'avoir affirmé sur Wikipedia que mon site lankhor.net ne respectait pas le droit d'auteur (chose fausse qui est légalement assimilable à de la diffamation).

Il aurait été pourtant simple à l'époque de m'informer de cette discussion du bistro, ce qui aurait pu me permettre d'expliquer pourquoi je ne fais pas de sites pirates. Concernant mon site abandonware-magazines.org, cela fait de nombreuses années que je collabore avec le monde de l'édition et que je participe à un important travail de conservation du patrimoine vidéoludique.

J'en profite pour redire qu'on ne peut décemment pas me demander de justifier de la propriété de la totalité des éléments mis en ligne. En l'absence de toute plainte formelle des ayants-droit, c'est clairement une mesure discriminatoire, arbitraire et dolosive que d'affirmer que mon site lankhor.net ne respecte pas le droit d'auteur.

Fredo L abw (discuter) 11 avril 2020 à 23:29 (CEST)

Bonjour, Fredo L abw. Je suis chargé avec mes collègues de traiter votre demande d'arbitrage.

À titre personnel, je tiens en premier lieu à vous féliciter et vous remercier pour l'excellence de votre travail dans le domaine des abandogiciels. Ensuite, même si certaines formulations de mes collègues wikipédiens peuvent laisser penser que nous considérons qu'il y a une infraction légale, sachez qu'il ne nous appartient pas de juger de votre bon droit — et il m'étonnerait fort que vous risquiez quelque poursuite pénale.

Néanmoins, les usages de l’abandonware dans le domaine du droit d'auteur sont tels qu'ils diffèrent de ceux que nous pouvons pratiquer sur Wikipédia.

Afin que nous puissions citer vos sites il faudrait que nous soyons en mesure de confirmer que les objets qui y sont diffusés sont tous placés sous une licence libre ou que nous parvienne une attestation de cession des droits d'auteur. Pour ce faire, vous pouvez tenter de nous mettre en relation avec Lankhor et les aux autres détenteurs présumés de droits des objets de vos sites. J'ai conscience que c'est sûrement une tâche colossale et qu'elle risque de ne pas pouvoir être menée avec succès à son terme. Je vous propose cela car il s'agit de la seule solution que je voie pour le moment et que je trouve dommage que nous ne puissions pas nous servir de vos sites comme source sans enfreindre nos règles.

Je vais vraisemblablement proposer la clôture en refus de votre demande d'arbitrage mais quoi qu'il advienne, je vous invite chaleureusement et respectueusement à en discuter avec moi si vous jugez que je pourrais vous être d'une quelconque aide.--Braaark (discuter) 11 avril 2020 à 23:44 (CEST)

Bonjour Braaark et merci pour ta réponse très aimable.

J'administre seul plusieurs sites Internet. C'est un travail bénévole (mes sites ne m'ont jamais rapporté le moindre centime) que j'effectue sur mon temps libre. Comme je le disais, il me serait humainement impossible de prouver la légalité de la totalité des éléments présents sur mes sites car cela me représenterait un travail considérable que de réunir toutes ces preuves et je n'ai pas le temps pour cela. Comme je le disais, je trouve injuste qu'on m'impose cela alors qu'à ma connaissance, cela n'est pas exigé aux autres sites autorisés sur Wikipedia et je pense que la majorité des responsables de sites seraient dans l'incapacité de répondre à cette exigence, et cela même si comme moi, ils disposent de toutes les autorisations nécessaires.

Ce qui serait plus raisonnable, ce serait par exemple d'uniquement me demander de prouver que j'ai bien les autorisations nécessaires pour la mise en ligne des jeux/documents/photos/images/sons/textes appartenant à la société Lankhor. Comme je le dis depuis le début, j'ai toujours entretenu de bons liens avec la société Lankhor. Quand la société Lankhor a fermé ses portes, elle a mis un message sur sa page d'accueil pour inviter les gens à se rendre sur lankhor.net (voir https://web.archive.org/web/20020803110924/lankhor.com/ : "Vous pouvez désormais découvrir notre dernier jeu Ski Park Manager sur le sitefan www.lankhor.net"). Je peux au besoin donner en privé les coordonnées des anciens dirigeants de Lankhor qui pourront confirmer qu'ils me connaissent et que je dispose bien de toutes les autorisations nécessaires.

Ce qui m'énerve un peu, c'est que j'ai le sentiment que mes sites ont été condamnés par des personnes qui ne sont pas spécialistes de ce domaine et qui ont jugé que mes sites étaient obligatoirement illégaux car selon eux, il est impossible que j'ai obtenu les autorisations nécessaires pour mettre en ligne des jeux vidéo ou des revues. Mon site des magazines a démarré avec la mise en ligne de la revue Tilt et à l'époque, j'avais de bonnes relations avec ses anciens responsables. Cela fait 18 ans que le site abandonware-magazines.org existe et je ne pense pas me tromper en disant que ce site est connu dans le monde de la presse. J'ai régulièrement des contacts avec des personnes du milieu de l'édition et tout se passe bien. De façon vraiment exceptionnelle, il est arrivé qu'un éditeur ou un dessinateur ne désire pas figurer sur mon site et dans ce cas, je respecte son souhait en ne mettant pas ses revues en ligne.

Si j'ai bien compris, un très grand nombre de liens vers mes sites figuraient sur Wikipedia et je pense important de préciser que je ne suis pas à l'origine de ces liens. Je trouve dommage d'avoir supprimer tous ces liens mais pour moi, cette baisse d'audience pour mes sites est sans conséquence puisque mes sites ne me rapportent rien. Je me fiche royalement de connaître l'audience de mes sites et d'ailleurs, je ne la mesure même pas.

Si j'ai fait cette procédure d'arbitrage, c'est lié au fait qu'il a été écrit que mes sites ne respectaient pas le droit d'auteur. Il apparaît clairement dans cette discussion qu'il n'existe aucune preuve de ce non respect du droit d'auteur et que c'est simplement une intuition lié à la supposition que c'est impossible qu'un site ait les autorisations nécessaires pour mettre en ligne des jeux vidéo et des magazines. Une formulation plus prudente aurait été d'écrire que mes sites étaient mis sur la liste noire car il y avait une simple suspicion de non respect du droit d'auteur, en indiquant que mes sites (qui ont tout de même 20 ans) n'ont jamais été condamnés pour non respect du droit d'auteur. J'en ai discuté avec d'autres personnes et pour eux, l'actuelle formulation disant à l'affirmatif que mes sites ne respectent pas le droit d'auteur signifie qu'il doit exister une décision de justice condamnant mes sites.

Si je fais cette procédure d'arbitrage, c'est également que je n'ai pas trop apprécié le commentaire d'un administrateur de Wikipedia qui a fortement sous-entendu que je ne le ferais pas car j'étais trop stupide pour cela.

Fredo L abw (discuter) 12 avril 2020 à 01:29 (CEST)

Je viens seulement maintenant de voir l'avis de Racconish et je vais donc essayer d'y répondre.

Quand j'ai co-fondé Abandonware-France.org, j'avais pris la peine de contacter un certain nombres d'éditeurs de jeux, ce qui m'avait permis d'obtenir des autorisations. Cependant, il faut bien comprendre que je faisais cela de manière bénévole et non professionnelle, et donc, il n'y a jamais eu de papier formelle avec la signature des propriétaires des jeux pour m'autoriser à les mettre en ligne sur mon site. Ces autorisations ont toujours été donnés sous forme orale ou par simple mail. Cela fait à présent plus de 15 ans que j'ai totalement quitté le site Abandonware-France et je serais bien incapable de vous dire les autorisations que possède ou non ce site. Je peux au besoin vous mettre en relation avec les responsables du site pour que vous leur posiez vous-même la question.

Je ne savais pas qu'il était possible d'obtenir la réintégration de mon site en créant une discussion de bistrot. Quand j'ai écrit à l'administrateur de Wikipedia, il m'avait dit d'écrire sur une page dédiée aux demandes pour sortir de la liste noire. Sur la page dédiée aux demandes pour sortir de la liste noire, aucun n'administrateur n'a évoqué la possibilité de créer une discussion de bistrot. Je tiens également à rappeler que c'est inexact de dire que la sanction prise contre mon site lankhor.net est le conséquence d'une décision de la communauté de Wikipédia puisqu'il n'existe aucune discussion portant sur mon site. Comme cela a été admis par l'administrateur à l'origine de la sanction, la discussion du bistrot n'a jamais concerné le site lankhor.net, strictement personne n'a dit que mon site ne respectait pas le droit d'auteur et personne n'a demandé que mon site lankhor.net soit mis sur la liste noire.

Si j'ai bien compris, le site Abandonware France n'est pas sur la liste noire de Wikipedia (il n'est donc affirmé nulle part qu'il enfreint le droit d'auteur) mais il a été mis une interdiction de faire figurer des liens vers ses pages.

Et si j'ai bien compris, les autorisations informelles dont je dispose sont insuffisantes pour que vous autorisiez des liens directs vers mes jeux ou magazines. Cependant, je continue à dire que c'est diffamatoire d'avoir inscrit mes sites sur une liste noire au motif que mes sites ne respecteraient le droit d'auteur. Afin d'être un peu constructif, je fais donc la proposition suivante : 1) Conformément à ma demande vous supprimez l'affirmation que mes sites ne respectent pas le droit d'auteur et vous les sortez de la liste noir. 2) Comme pour Abandonware France, vous mettez une règle pour interdire les liens vers les pages de mes sites. Cette solution me satisferait car je ne serais plus accusé à tort de transgresser le droit d'auteur et de votre côté, vous serez également satisfaits du fait de l'absence de liens vers mes sites.

Fredo L abw (discuter) 12 avril 2020 à 02:11 (CEST)

Ce que je vais écrire ici est un peu hors sujet puisque je ne vais pas parler de mon site lankhor.net. Je vais essayer d'expliquer la problématique liée au droit d'auteur sur les anciennes revues informatiques.

Tout d'abord, il faut savoir que la durée de vie commerciale d'une revue informatique est très courte et donc, ce n'est absolument pas comparable à d'autres médias (films, musiques, livres, etc.) qui peuvent avoir une durée de vie plus longue. Un magazine informatique ancien (qui aurait par exemple pour titre "tout savoir sur Windows 95") qui ressortirait en kiosque en 2020 ne se vendrait absolument pas. C'est la raison pour laquelle, la mise à disposition de revues anciennes qui sont introuvables à la vente et qui ne seront plus jamais commercialisées n'entraîne aucune perte financière pour les ayants-droits.

L'autre chose à savoir, c'est que les éditeurs des revues n'ont pas forcément une rigueur absolue concernant les droits d'auteur. En 2005, un pigiste ayant beaucoup travaillé pour une grande revue française de jeux vidéo s'est suicidé. Le responsable de cette revue (la revue était toujours vivante à l'époque) était venu chez moi pour récupérer ma collection papier de leur revue, afin de pouvoir l'offrir aux enfants du pigiste. Il m'avait expliqué que dans l'idéal, il aurait aimé pouvoir indiquer aux enfants ce qui était de leur père mais que cela n'était pas possible car les pigistes ne signaient pas les articles de leur vrai nom, que c'était trop ancien pour que l'équipe du journal se souvienne de qui avait fait quoi dans la revue, et qu'il n'existait pas de document écrit précisant la contribution exacte des pigistes.

Je suis le responsable du site abandonware-magazines mais je me fais aider par des bénévoles dans le cadre de la numérisation. Il y a une revue sur l'Amstrad qui a été numérisée par quelqu'un qui était connu et respecté de la communauté rétro et il connaissait les responsables de la revue Amstrad qu'il a numérisé et c'est lui qui avait obtenu l'autorisation de la mettre sur abandonware-magazines. Dans les situations où c'est moi qui me suis chargé d'obtenir les autorisations, cela correspond à un échange oral ou par mail. Quand ce n'est pas moi qui suis à l'origine de l'obtention de l'autorisation, je n'ai aucun écrit pour attester de cette autorisation même si je peux garantir que cette autorisation existe bien.

D'après la conversation du bistrot, ce qui a choqué un membre, c'est que je fasse figurer sur le site une mention pour indiquer que s'il y avait un problème avec un élément présent sur le site, il suffisait de me l'indiquer pour que je le supprime. L'existence de cette mention remonte aux débuts du site. J'avais obtenu de la part du rédacteur en chef de l'époque, l'autorisation de mettre en ligne une ancienne revue qui n'existe plus aujourd'hui. Par la suite, j'ai reçu un mail de la part d'une personne qui m'a dit estimer la propriétaire de ses écrits figurants dans la revue et me demandant de retirer ses écrits. J'en avais discuté avec celui qui m'avait donné l'autorisation et il m'a dit qu'il était très surpris par cette affirmation qu'il estimait être inexact mais il n'avait ni l'envie, ni le temps de faire des vérifications, en m'indiquant qu'il était même probable que tous les documents en lien avec ce pigiste aient été détruits lors de la fermeture de la revue. Je crois me souvenir que le pigiste ne possédait pas non plus de preuve que ses écrits (qui étaient soit non signés, soit signés avec un pseudo) étaient bien sa propriété. Comme je l'ai dit, ce site des magazines ne me rapporte pas un seul centime et donc, le fait de supprimer des revues du site n'a aucune conséquence pour moi. Au final, j'ai donc fait plaisir à la personne en supprimant ses textes du site.

C'est très rare mais donc, il peut arriver que je retire du contenu du site si on me le demande. Cependant, le fait que je fasse plaisir à un contributeur d'une revue ne veut pas dire que je n'avais pas l'autorisation de mettre en ligne la revue. Il faudrait savoir à qui appartenait les droits des écrits litigieux (ils peuvent appartenir au journal ou au pigiste) et en l'absence de documents, c'est impossible de répondre à cette question. De plus, il se peut que ceux qui ont contribué à la revue aient automatiquement récupérer les droits lors de la fermeture de la revue sachant qu'il n'y a pas eu de repreneur. Cependant, je n'ai jamais exigé que le pigiste prouve qu'il avait les droits sur ses écrits, car cela ne m'intéressait pas. L'objectif du site des magazines est de ne faire de tort à personne, et donc, même si un pigiste m'écrivait en me demandant de retirer ses textes et en m'indiquant qu'il avait cédé ses droits à la revue, je vais faire ce qu'il me demande même si je n'ai pas d'obligation légale de le faire.

Je pourrai parler pendant des heures de cette problématique des droits d'auteur que je prends très au sérieux mais qui est compliquée. J'essaye de faire les choses bien mais il faut bien s'imaginer que le site des magazines n'est qu'un site perso dont je m'occupe bénévolement sur mon temps libre. Si j'étais une société lucrative, je pourrais engager des avocats qui se chargeraient de mettre en forme les autorisations, mais ce n'est pas le cas.

Ma proposition demandant que mes sites soient traités comme les autres sites "Abandonware" me semble être un bon compromis. Si j'ai bien compris, les autres sites qui fonctionnent sur le même principe que abandonware-magazines ne sont pas sur la liste noire de Wikipedia et il a été mis un système pour bloquer l'ajout de liens vers ces sites sur Wikipedia.

Fredo L abw (discuter) 12 avril 2020 à 09:51 (CEST)

C'est avec une grande satisfaction que je constate que conformément à ma demande, il a été supprimé la mention que mes sites ne respecteraient pas le droit d'auteur. Comme je l'ai dit, c'était la motivation principale pour laquelle j'ai fait cette procédure d'arbitrage. Compte tenu des propos tenus par les arbitres, je m'attendais au rejet de ma demande d'arbitrage et c'est donc une surprise pour moi de découvrir que j'ai finalement obtenu gain de cause.

Fredo L abw (discuter) 12 avril 2020 à 14:13 (CEST)

Fredo L abw,

Seriez-vous d'accord pour que nous classions la présente demande ?

Cordialement, -- Fanchb29 (discuter) 12 avril 2020 à 14:18 (CEST)

Oui, je donne mon accord pour le classement de la demande.

Je trouve dommage d'interdire mes sites sur Wikipedia mais je peux comprendre que cela relève du choix éditorial de Wikipedia. En revanche, il était problématique que des mentions affirmant sans la moindre élément de preuve que mes sites étaient illégaux puissent figurer sur Wikipedia. C'est pour faire supprimer ces mentions que j'ai fait cette demande d'arbitrage et compte tenu que les mentions litigieuses ont été supprimées de Wikipedia, cela me satisfait.

Et si dans le futur, il devait y avoir une nouvelle discussion sur mon site, j'apprécierai d'être prévenu afin de pouvoir y participer.

Fredo L abw (discuter) 12 avril 2020 à 14:30 (CEST)

Discussion sur le fond

Commentaires des arbitres

Commentaire de Fanchb29

Pour le coup, je considère toujours pour ma part que cet arbitrage est non recevable, en l'absence d'une quelconque mauvaise utilisation des outils mis à sa disposition par  Lomita.

Toutefois, il s'agit aussi de prendre en compte le point de vu de  Fredo_L_abw notamment en ce qui concerne ces diverses demandes.

De la discussion qui ressort avec le demandeur Fredo_L_abw, je retiens pour ma part 2 demandes :

• Que l'on modifie sur la page MediaWiki:Spam-blacklist le motif évoqué pour le blacklistage de son site.
• Que l'on retire son site de la liste.

Je suis d'avis que nous pouvons demander à ce que le motif soit légèrement modifié en renvoyant notamment vers cette page, si Lomita est d'accord pour effectué cette modification (je note pour le coup que le temps que j'écrive ce message, Lomita a bien voulu modifié le motif évoqué sur la liste, et je l'en remercie).

Je suis également d'avis que nous ne pouvons pas retirer de la liste le site en question, et ceci pour 2 raisons :

• D'une part, nos règles déconseillent l'utilisation de liens vers des sites ne respectant pas les droits d'auteurs ;
• D'autre part, aucune indication ne montre d'une quelconque notoriété suffisante du site pour pouvoir être considéré comme suffisamment notable pour servir au sourcage sur wikipédia en l'état, de plus tout indique qu'il s'agit d'un site personnel, ce qui est tout aussi déconseillé sur wikipédia.

Pour ce qui concerne l'absence de blacklistage du site download.abandonware.org, je considère pour ma part qu'il doit être demandé à Lomita de corrigé la situation en retirant de wikipédia les liens posant souci. -- Fanchb29 (discuter) 12 avril 2020 à 14:09 (CEST)