Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Pic-Sou-Idéalités

Arbitre coordinateur :

Arbitres participant à cet arbitrage :

Description du conflit

Demande déposée par : Pic-Sou le 18 septembre 2020 à 20 h.

Parties concernées par le conflit : Pic-Sou (d · c · b) et Idéalités (d · c · b).

Nature du conflit  : intervention de Pic-Sou sur la requête déposée par Braveheidi.

Recevabilité : en cours.

Décision : non recevable, le 21 septembre 2020 à 13:50 (CEST).

Arguments de Pic-Sou

Mémoire introductif

Le présent mémoire se veut être une requête en intervention dans l’arbitrage en cours entre Braveheidi et deux contributeurs dont Idéalités. L’ouverture de cette procédure tire les conséquences du maintien des pages de témoignages des arbitrages dans le champ de l’interaction ban dont je suis l’objet, et de l’invitation qui m’a été faite par deux arbitres de créer une nouvelle page d’arbitrage.

Je reproduis ci-après les conclusions auxquelles je suis arrivé sur cette page quant à la compétence du CAr pour des faits survenus à l’extérieur du site fr.wikipedia.org (1 – 14). Ces conclusions sont applicables aux faits mentionnés dans la requête introductive d’instance de Braveheidi ; elles pourraient également valoir pour les témoignages qui seront déposés sur l’arbitrage introduit par Braveheidi ; pour celui de Fañchb29 ; ou encore pour d’autres arbitrages à venir sur des sujets connexes. Puis je décris des événements dont j’ai été acteur et témoin qui, selon moi, prouvent la bonne foi de Braveheidi quant à l’accusation de swatting dont elle est l’objet (15 – 22).

Étendue de la compétence du comité d’arbitrage et applicabilité des règles de Wikipédia

(1) Deux questions se posent quant à l’intervention du comité d’arbitrage pour des faits ou propos survenus ou tenus à l’extérieur du site fr.wikipedia.org.

La première est celle de la compétence : le comité d’arbitrage est-il un organe adapté pour connaître des faits survenus hors du site Wikipédia (fr.wikipedia.org) ?

La seconde est celle de la norme applicable : les règles internes à Wikipédia peuvent-elles fonder des sanctions pour ces faits ?

Compétence

(2) Sur la première question, la compétence du comité d’arbitrage pour connaître des faits apparaît nécessaire, sans préjuger des mesures qu’il pourrait prendre et de la norme qu’il pourrait appliquer, notamment lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1. Les faits opposent des membres de la communauté Wikipédia.
2. Ils sont en rapport direct avec le projet.
3. Ils sont publics.
4. Ils sont rattachés à une affaire dont le comité d’arbitrage est saisi à titre principal.
5. La coïncidence des identités ne laisse pas de doute.

(3) En effet, la règle récemment adoptée WP:HHW n’exclut leur compétence des instances wikipédiennes sur les faits extérieurs dans aucun cas, prévoyant même explicitement que « la production de liens externes » peut fonder l’appréciation du caractère problématique d’un contributeur. Elle établit également une compétence explicite pour certains de ces faits, sans la limiter.

(4) Reconnaître la compétence du comité d’arbitrage présenterait alors trois avantages :

1. Un accroissement de la justiciabilité des conflits complexes. En l’état actuel, ces conflits complexes concernant plusieurs plateformes ne peuvent être traités par aucune autre instance, étant donné la faible capacité d’examen des équipes de modération des plateformes extérieures et le caractère dissuasif des démarches devant les tribunaux (par ailleurs à éviter selon WP:PMPJ). Dit autrement, seul le CAr est à même d’examiner sérieusement ces faits.
2. Une dissuasion du déport des conflits vers les supports extérieurs, lequel déport peut s’apparenter à de la fraude et est nuisible à la sérénité du projet parce qu’il affecte la capacité de résolution des conflits.
3. En conséquence, une meilleure protection du projet contre les éléments perturbateurs d’une part, des victimes de comportements abusifs d’autre part.

(5) Dans le cas où le CAr refuserait de se reconnaître une plénitude de compétence pour connaître de ces faits, il serait au moins nécessaire qu’il examine les faits extérieurs, sans forcément prendre de sanctions autonomes. En effet, il serait alors nécessaire que le CAr examine à l’aune des faits extérieurs certains faits survenus sur le site fr.wikipedia.org.

En effet, cet examen s’avère nécessaire a minima pour l’application de certaines règles, notamment :

• WP:HHW : pour pouvoir caractériser un éventuel harcèlement hors-wiki, le CAr doit d’abord être en capacité d’examiner les faits litigieux.
• WP:GAME : pour pouvoir assurer qu’il n’y a pas de fraude aux règles internes à Wikipédia résultant d’un usage abusif de plateformes externes, le CAr doit également d’abord pouvoir examiner les faits survenus sur ces plateformes.

(6) Aussi, il est clair que le CAr est une instance compétente pour examiner les faits survenus sur des plateformes extérieures qui lui sont soumis, sans que cela ne préjuge les conséquences qu’il peut tirer de ces faits.

Fond : corpus de règles applicables

(7) Sur la question de la norme applicable, outre l’application de WP:HHW et WP:GAME dans les cas pertinents, deux hypothèses pourraient être envisagées si le CAr se reconnaissait une plénitude de compétence.

(8) À titre principal, le comité d’arbitrage pourrait juger les normes internes à Wikipédia pleinement applicables aux faits pour l’examen desquels il est compétent, ou applicables sous certaines réserves qu’il lui incomberait de préciser.

Cette solution présenterait plusieurs avantages, notamment celui de la cohérence dans l’application des règles, celui d’une plus grande loyauté dans les rapports entre contributeurs, et celui d’une dissuasion de la fraude.

Cette reconnaissance ne serait pas sans précédent. Les administrateurs sont déjà allés jusqu’à bannir un contributeur à la suite de faits survenus hors du site fr.wikipedia.org entre des membres de la communauté pour un manquement aux règles de savoir-vivre.

Une telle applicabilité serait facilitée par le fait que les principales normes ayant cours sur Wikipédia ont leur équivalent sur les sites extérieurs : interdiction de l’injure, de la diffamation, du harcèlement… Le CAr pourrait en revanche décider d’écarter, ponctuellement, les normes wikipédiennes sans équivalent, telles que WP:FOI.

(9) À titre subsidiaire, le comité pourrait décider de sanctions sur le fondement des règles applicables aux lieux virtuels où sont commis les faits litigieux.

Cette solution, quoique surprenante au premier abord, est pourtant fréquente dans la vie réelle.

Ainsi, le comité d’arbitrage pourrait décider de sanctions lorsque sont violées les politiques internes du site où sont tenus les propos litigieux, ou les lois normalement applicables du fait de la nationalité de l’auteur, de la victime, ou de l’hébergeur.

Une telle solution serait facilitée par la grande similitude entre les règles internes à Wikipédia et celles applicables sur d’autres sites, notamment l’interdiction des injures, des propos haineux ou du harcèlement. À noter que ces interdictions correspondent à des prescriptions des lois de la plupart des États occidentaux.

Cette solution présenterait également l’intérêt de mettre fin à toute contestation fondée sur l’hypothétique violation de liberté qu’impliquerait la compétence du comité d’arbitrage.

(10) Dans les deux cas, les conséquences seraient similaires, au vu de la proximité entre les corpus de règles. La première hypothèse présente le mérite de la simplicité, la deuxième celle de limiter toute critique relative à éventuel abus de pouvoir qui résulterait de l’extension des règles wikipédiennes à l’extérieur.

Risques relatifs à la liberté d’expression

(11) Il pourrait être avancé qu’une reconnaissance par le CAr de sa propre compétence quant aux faits survenus à l’extérieur du site fr.wikipedia.org restreindrait les libertés des membres de la communauté, et notamment leur liberté d’expression sur des plateformes tierces.

Cette théorie est cependant infondée, pour trois raisons au moins.

(12) En premier lieu, la liberté d’expression peut faire l’objet de restrictions volontaires du fait d’engagements des individus.

En décidant de façon volontaire de prendre part à un projet collaboratif, les Wikipédiens ne peuvent que s’engager à renoncer aux propos susceptibles de troubler la communauté, en particulier lorsqu’ils ont pour objet ou pour effet de nuire à leurs co-contributeurs. La liberté leur est offerte d’échapper aux contraintes inhérentes au projet Wikipédia, en mettant fin à leur participation.

(13) En second lieu, il n’est pas question que le CAr applique de sanctions sur les réseaux sociaux sur lesquels auraient lieu les faits litigieux, mais uniquement sur le site fr.wikipedia.org. En particulier, aucun blocage, aucune suspension d’accès à un compte sur une plateforme tierce ne saurait être prononcé.

(14) En troisième et dernier lieu, parce que le comité d’arbitrage pourrait, suivant mes conclusions en (8) ou (9), prendre la décision de ne sanctionner que des actes ou des propos qui seraient déjà interdits sur la plateforme où ils ont eu lieu ou ont été tenus.

Ainsi, dans l’hypothèse d’injures, diffamations ou calomnies qui seraient caractérisés mais n’auraient pas été sanctionnés en raison des défaillances des équipes de modération des plateformes, une éventuelle sanction par le CAr ne correspondrait pas à une restriction de liberté d’expression, mais à une meilleure application des normes déjà applicables (conditions générales d’utilisation, lois et règlements nationaux).

Bonne foi de Braveheidi quant à l’accusation de swatting dont elle est l’objet

(15) Un élément majeur du dossier concerne l’accusation de swatting adressée par Idéalités contre Braveheidi. Cette dernière s’en est expliquée. Je souhaite présenter ici deux faits connexes dont j’ai été acteur ou témoin direct, qui prouvent la bonne foi de Braveheidi. La confrontation de ces éléments met par ailleurs l’emphase sur un problème plus profond.

Événements du 30 janvier 2020

(16) À cette date, je n’avais pas encore pris connaissance de façon détaillée des faits survenus en novembre-décembre 2018, soit une période où j’étais en wikibreak. J’avais eu, au cours du mois de janvier 2020, plusieurs échanges houleux avec Idéalités sur Wikipédia et sur IRC. À cette date, j’avais le sentiment qu’elle était une personne relativement instable.

(17) Le 30 janvier 2020, Idéalités a tenu les propos suivants sur un temps rapproché :

1. 13:32 : sur une page de discussion, « Je me sens violée en ce moment et je fais des crises de cataplexie. Ca va pas ».
2. 15:16 : sur la page de requête aux administrateurs, « Je pars là, c'est trop, je suis en choc post traumatique + cataplexie et tout le kit ».
3. 15:54 : sur sa page personnelle, elle se déclare « en état de choc » et se compare à nouveau à une femme violée [1].

J’ai découvert les deux premiers messages vers 15:30. Sensibilisé à la question du suicide et de la dépression du fait de mon vécu personnel, je me suis immédiatement inquiété pour Idéalités. À noter qu’étant directement notifié, je me trouvais personnellement responsable dans le cas où je ne réagissais pas (pas d’effet Kitty Genovese). J’ai eu exactement la même réaction d’inquiétude que Braveheidi un an plus tôt, et c’est cela qui me conforte dans l’idée que la demanderesse est de bonne foi.

(18) Étant à ce moment-là en amphithéâtre et sans réseau mobile, j’ai d’abord cherché des informations qui me permettraient d’identifier plus précisément la position géographique d’Idéalités ; je suis sorti ; et me suis apprêté à contacter les urgences en mentionnant un risque suicidaire.

J’ai heureusement eu la présence d’esprit de me rappeler de l’« affaire du swatting » dont j’avais eu vent de façon imprécise. Pour être plus exact, je pensais à ce moment-là qu’effectivement des contributeurs avaient un jour appelé les urgences psychiatriques pour nuire à Idéalités, sans plus d’informations. En d’autres termes, j’avais cru au storytelling entretenu à ce sujet.

J’ai donc demandé sur IRC des avis. Deux contributeurs qui connaissaient un peu mieux Idéalités ont indiqué qu’ils ne s’inquiétaient pas pour elle. L’un d’eux m’a dissuadé d’entreprendre quelque démarche que ce soit.

Après des recherches approfondies sur les faits de novembre 2018, je suis arrivé à la conclusion qu’il ne fallait pas que j’agisse. Je précise que cette décision a été difficile à prendre.

(19) J’ai très peu de doute sur le fait que si j’avais prévenu les secours, j’aurais également été qualifié de swatteur, alors que mon intention était de protéger la vie d’Idéalités.

Événements du 13 juillet 2020

(20) Le 13 juillet 2020, Idéalités a publié un message (alors en privé) sur Twitter expliquant qu’elle avait « faillit [s]e défenestrer ». Elle a précisé le 17 que son fils « a[vait] faillit perdre sa mère à cause de votre démesure », laissant entendre qu’il y avait un lien entre ses interactions sur WP à cette époque et les faits du 13. Les faits ont été rapportés sur les espaces communautaires de Wikipédia [2] [3] [4].

Ainsi, la potentialité de la mort d’Idéalités en raison du conflit sur WP a été publiquement évoquée. À titre personnel, je me suis sérieusement inquiété dans les jours qui ont suivi cette annonce.

Je vois donc mal comment il reste possible, après ces événements, de tenir rigueur à la demanderesse de ses propos de décembre 2018.

(21) La communauté se trouve donc placée face à une double-contrainte dangereuse. La perspective de la mort d’Idéalités a déjà plané plusieurs fois, avec un climax en juillet 2020. Pourtant, Idéalités reproche aux contributeurs d’agir de la façon la plus humaine possible : en venant au secours d’un autre être humain en danger de mort, malgré les désaccords de fond et les conflits interpersonnels.

(22) Relevons que tout cela ne peut que renforcer l’effet Kitty Genovese à l’avenir, notamment son levier d’appréhension de l’évaluation (c’est-à-dire la peur de se tromper dans l’évaluation de la gravité des faits et d’avoir l’air ridicule si l’on intervient à tort). Car ainsi, face à un nouveau message ou une nouvelle série de messages à caractère dépressif ou suicidaire, voire laissant songer à un passage à l’acte imminent, qu’ils soient le fait d’Idéalités ou d’un autre Wikipédien à l’avenir, comment les contributeurs sont-ils supposés réagir ?

Arguments d’Idéalités

Merci de formuler vos arguments de manière concise : Utilisez des liens vers les sections concernées, et des diffs pour désigner les interventions de chacun. Demandez de l'aide à un utilisateur compétent si besoin.
Gardez à l'esprit que si votre argumentation est trop longue (à partir de 500 mots environ), les arbitres risquent de ne pas la lire en entier.

Je souffre de narcolepsie depuis mes 11 ans. Que dire... Le stress intense engendre chez moi des crises de cataplexie. Merci, je suis suivit pour cela depuis plus de 30 ans.

P.S. Je trouve que d'utiliser mes crises de cataplexie pour déclarer « À cette date, j’avais le sentiment qu’elle était une personne relativement instable. » est quelque chose de « particulier ». Ma période de « probation » fut particulièrement stressante, au point où ma narcolepsie en était handicapante. C'est bizarre d'avoir à expliciter tout cela. Je ne sais pas à quel point c'est sain que j'ai à me défendre et démontrer que je ne suis pas une personne suicidaire et que, au contraire, j'étais en lutte pour ma survie. Pour le reste, je ne peux pas en parler pour des raisons d'interaction ban.

Recevabilité

• Non recevable. Le règlement du CAr n'admet pas les interventions volontaires. Et à supposer que cela soit permis, le requérant ne justifie pas d'un intérêt à intervenir. Ledublinois (discuter) 20 septembre 2020 à 13:27 (CEST)
• Non recevable. Cette intervention dans l'arbitrage demandé par Braveheidi ne me semble pas être autre chose qu'un avis sur celui-ci ; elle n'est relative à aucun autre conflit,Pic-Sou se présente comme un tiers donnant un avis, pas comme une partie, et a dit lui-même qu'il ne donnait à cet avis la forme d'une demande d'arbitrage et non d'un témoignage dans l'arbitrage demandé par Braveheidi que parce que la restriction d'interaction lui interdisait d'intervenir sur la pdd, n'étant pas « directement impliqué ». Si j'estime cette demande d'arbitrage irrecevable en tant que telle, je suis de l'avis qu'il devrait lui être loisible d'exprimer son point de vue (peut-être sous une forme résumée) sur la pdd de l'arbitrage demandé par Braveheidi. Cordialement, — Racconish ^💬 20 septembre 2020 à 16:11 (CEST)
• Non recevable. Même avis que mes collègues.--Braaark (discuter) 21 septembre 2020 à 13:48 (CEST)

Discussion sur la recevabilité

Pic-Sou, tenant compte notamment de la situation dans laquelle se trouve Idéalités, qui doit faire face à trois demandes d'arbitrage quasi simultanées, je déroge à la pratique habituelle des arbitres en la matière pour te signaler que je doute fortement de la recevabilité de cette demande. Je comprends très bien que, dans la situation créée par la restriction d'interaction, le fait de faire une demande d'arbitrage était le moyen le plus sûr pour éviter toute sanction pour non respect de la restriction d'interaction, mais cette demande ne peut s'analyser à mon sens que comme un témoignage dans l'arbitrage lancé par Braveheidi, la notion d'arbitrage se trouvant par conséquent détournée. Je te le reproche d'autant moins que je t'y ai d'une certaine manière incité, mais il me semblait approprié d'indiquer rapidement cette première analyse. Cordialement, — Racconish ^💬 18 septembre 2020 à 22:07 (CEST)

 Pic-Sou : rien dans ta demande ne justifie un arbitrage dédié ; c'est bel et bien une sorte de témoignage. Souhaites-tu être ajouté aux parties de l'arbitrage Braveheidi - Idéalités, JoKerozen, Gratus (sous réserve que cela soit validé par le CAr ; nous fusionnerions alors probablement les deux demandes) ? Comprends que tu n'y serais pas considéré comme partie « à titre communautaire » en raison du fait qu'il a été reconnu entre toi et Idéalités l'existence d'un conflit persistant.--Braaark (discuter) 21 septembre 2020 à 02:48 (CEST)

Discussion sur le fond

Propositions

Proposition 1

Proposition :

Vote :