Wikipédia:Comité d'arbitrage (vote 3)
À la suite de la première et deuxième consultation qui ont eu lieu du 19 septembre au 24 octobre 2004 et du 24 octobre au 13 novembre 2004 (résultats ici), les points qui suivent sont d'ores et déjà acquis :
- création d'un comité d'arbitrage pour remplacer Wikipédia:Refus_d'édition_et_exclusions ;
- le comité d'arbitrage compte 7 arbitres ;
- les arbitres sont élus pour 6 mois ;
- à l'expiration de leur mandat, les arbitres terminent cependant les arbitrages importants qui sont en cours, dans la limite de 45 jours après la date d'expiration (1/4 du temps du mandat) ;
- les arbitres peuvent se représenter sans condition.
Ainsi que:
- le comité d'arbitrage doit être saisi pour pouvoir agir ;
- la demande d'arbitrage peut être faite seulement par un contributeur enregistré ;
- la façon de faire une demande ;
- les critères d'acceptation ou de refus d'une demande ;
- la récusation des arbitres ;
- la façon dont s'organisent les débats ;
- que doit contenir la décision et comment appliquer celle-ci;
- les critères de jugement ;
- pas de profil pour l'élection ;
- pas de condition d'ancienneté pour être candidat à l'arbitrage ;
- le profil des électeurs ;
- l'élection des candidats arbitres ;
- les règles de fond, exceptés les critères de jugement ;
- les sanctions applicables.
Il s'agit à présent de se déterminer, pour finir, sur :
- la possibilité de deuxième décision ; (l'absence de recours ayant été rejetée, ainsi que les modalités de recours proposés)
Merci de ne pas changer le sens des propositions, ni d'en ajouter de nouvelles.
Pourront prendre part à cette consultation, tous les utilisateurs possédant un compte sur fr.wikipedia au 09/02/2005.
Résultat
modifierVote 3
modifierTotal : oui/non/sans opinion | État actuel du scrutin | ||
Principe du recours | |||
Recours par contestation | 37 : 11/26/0 | rejeté (< 50%) | |
Recours par alternative | 32 : 7/25/0 | rejeté (< 50%) | |
Recours par les plaignants | 35 : 17/17/1 | rejeté (moitié des suffrages exprimés plus une voix non atteint) | |
Prolongation de la durée du blocage | |||
Une prolongation de la durée de la sanction d'une durée fixe de 3 mois | 27 : 1/22/4 | rejeté (< 50%) | |
Le doublement de la durée de sanction prononcée par le C.A. | 25 : 2/18/5 | rejeté (< 50%) | |
Une prolongation de la sanction limitée à une durée maximale de 6 mois | 24 : 10/10/4 | rejeté (moitié des suffrages exprimés plus une voix non atteint) | |
Droit à faire appel | |||
Une annulation immédiate de l'appel en cas de vice | 27 : 14/6/3 | accepté 50% de oui atteint | |
Un retrait temporaire de son droit à faire appel | 24 : 7/17/0 | rejeté (< 50%) | |
Période probatoire de 3 mois | 21 : 1/18/2 | rejeté (< 50%) | |
Un retrait définitif de son droit à faire appel | 24 : 0/23/1 | rejeté (< 50%) | |
Quorum | |||
10% du nombre d'utilisateurs tres actifs | 27 : 11/9/7 | accepté 50% de oui atteint | |
5% du nombre d'utilisateurs actifs | 24 : 7/17/0 | rejeté (< 50%) | |
Recours supplémentaires | |||
Il n'est pas possible de faire à nouveau appel d'une décision prise en appel. | 25 : 17/4/4 | accepté 50% de oui atteint | |
Caractère suspensif | |||
Non suspensif | 27 : 22/2/1 | accepté 50% de oui atteint | |
Décidé par le C.A. | 23 : 8/12/3 | rejeté (< 50%) | |
Quitus | |||
La création du premier C.A. dès fin de cette 3e phase de consultation. | 27 : 24/2/1 | accepté 50% de oui atteint |
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