Wikipédia:Articles à créer/Droit

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Droit général

Droit de mourir, uniquement redirection (es, en)
Corpus delicti (en)
Règlement (sur le modèle de en:By-law)
Majorité pénale
Libération anticipée

Droit géolocalisé

Australie

Affaires judiciaires australiennes : Meurtre de Stacey Mitchell (en)
Criminels et accusés australiens : Eugenia Falleni (en)

Belgique

Canada

Droit pénal canadien

Criminels et accusés canadiens : Larry Fisher (en)
Meurtre en droit canadien
Méfait public
Complot en droit pénal canadien
Agression sexuelle grave

Droit constitutionnel canadien

Mise en balance
Hiérarchie des droits (transformer la redirection en article)
Valeurs de la Charte (en tant que principe interprétatif)
Stare decisis en droit canadien (article pour expliquer la nouvelle théorie canadienne du stare decisis depuis l'arrêt de la Cour suprême du Canada sur la prostitution)

Droit administratrif

Common law canadienne

Colombie-Britannique

Wills, Estates and Succession Act

Ontario

Québec

Autres

États-Unis

Affaires judiciaires américaines : Van Orden contre Perry (en) (liberté de religion), Meurtre de Karyn Slover (en), Affaire Golay-Rutterschmith (en), Affaire Von Bülow (en)
Criminels et accusés américains : Troy Graves (en), Betty Lou Beets (en), Sylvia Seegrist (en), Christina Marie Riggs (en), Philip Markoff (en), Carolyn Warmus (en), Mark Winger (en), David Camm (en) (acquitté du meurtre de sa femme et de ses enfants), Clarence Elkins (en) (acquitté du viol et du meurtre de sa belle-mère ainsi que du viol de sa nièce), Fred Neulander (en), Christian Longo (en), Kevin Alfred Strom (en)
Geoffrey R. Stone (en), professeur de droit
Model Penal Code (en)
Lambda Legal (en)
Vol de sperme (de, en)
Cravath, Swaine & Moore (en), cabinet d’avocats américain.
Cour d'État américaine (en)
Constitutions de l'État de la Louisiane (très nombreuses constitutions)
Droit californien
Droit texan
Droit new-yorkais
Droit des Treize colonies
Droit militaire américain
Human Life Amendment (en)
Certificat d'énergie renouvelable (États-Unis) (en)
Smoking gun (en)
Droit louisianais
Convention interaméricaine des Droits de l'Homme
Stored Communications Act (en) (ou SCA) (Permettra peut-être bientôt (via un décision faisant Jurisprudence) de saisir Les clés de sécurités D'un fournisseur de services en ligne (voir page 40(31) Partie III(A)))

France

Criminels et accusés français : Raymond Bammy, Safé Bourada, Jean Dauga.
jurisconsulte français : Joseph-Edouard Boitard (bnf1, bnf2, commons)
Le détournement de finalité est un risque concernant la mise en place de fichier informatique. En France, il est vérifié par rapport à la déclaration sur la finalité d'un fichier faite à la CNIL
conseil national de la médiation
Droit des institutions sanitaires
Droit dynastique
Droit infirmier
Fote Trolue
Périmètre de restauration immobilière
Services intégrés de l'accueil et de l'orientation
SESAM (l'organisme équivalent à la SACEM pour les oeuvres multimédia)
Société d'aménagement régional (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - C.rural art. L112-8 - Cf. Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)
Force de Défense des Droit et Biens des Communautés Villageoises et des Membres de Sections de Commune (association française peut-être hors critères).
Maison de la justice et du droit/Maison de justice et du droit
délégué du procureur
Master administration et liquidation des entreprises en difficulté

Procédure pénale

Confrontation en procédure pénale française

International

Charte mondiale des femmes

Pablo Mendes de Leon

Royaume-Uni

Affaires judiciaires anglaises : Double meurtre des étudiants français à Londres (en)
Criminels et accusés anglais :
baron and feme (en)

Slovénie

Police en Slovénie

Union européenne

Directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

Droit d'autres pays

Administration des Lettres et visites ou Xinfang (en)
Imposta regionale sulle attività produttive (it)
Loi sur les absents (Israël-Palestine)
Loi sportive (République démocratique du Congo)

Par type de sujets traités

Affaires et procès notables

Droit policier

Droit privé

Droit médical

Acte médical

Droit de l'environnement

principe in dubio pro natura, l'essentiel des sources centrées sur le sujet semblent être en espagnol ; quelques-unes sont en anglais.

Autres concepts

Chaîne de traçabilité ou chaîne de contrôle
Commentaire d'arrêt
Commerce charnel (en), terme légal tombé en désuétude.
Doctrine de la sueur du front (en) (ou meilleure traduction, mais expression employée par exemple ici : [2])
Études de droit (en)
Gravamen (en)
Parent défaillant à son devoir alimentaire (en)
Pleine propriété (en)
Principe de l'économie de la procédure
Présomption de décès (en) (13 interwikis).
au passage, le titre anglais death in absentia est complètement faux, puisque ce terme désigne la condamnation à mort par contumace ; c'est d'ailleurs relevé dans la PDD de l'article ; méfiance donc face à la version anglaise. Le titre présomption de décès est en revanche juste. --MathsPoetry (d) 14 juillet 2013 à 08:04 (CEST)[répondre]

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