Wikipédia:Juriprudence autour de Wikipédia
Cette page est un recueil de décisions judiciaires et réglementaires concernant Wikipédia, entre autres :
- pour téléverser des médias sur Wikipédia,
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- un accès à l'information, protection contre la surveillance.
La liste ne prétend pas être exhaustive.
Décisions dans le domaine de Wikipédia
modifierNuméro de dossier | Contenu | Décisions |
---|---|---|
Tribunal de Paris, procès en date du | [note 1] | |
Tribunal correctionnel d'Évry, procès en date du | 1 500 euros dont 500 euros de dommages et intérêts à la plaignante pour diffamation[2] |
Décisions qui affectent Wikipedia
modifierAffaire | Décisions | |
---|---|---|
Cour de cassation pourvoi n°17-82.814 du 10 avril 2018 | revue Nexus vs wikipédien | le "déplacement", par un internaute du contenu litigieux de l'onglet "historique" vers l'onglet "article", n'est pas interruptif de prescription |
Conseil d’État 19 juillet 2017 | mémoire volontaire de Wikimedia Foundation dans l'affaire Google vs CNIL (blog WMF) | droit à l'oubli : pas de déréférencement mondial |
Conseil d’État 25 octobre 2017 | QPC de Wikimédia France | droit à l'image des domaines nationaux : conforme à la constitution |
Notes et références
modifierNotes
modifier- Pour avoir « porté atteinte à l'honneur » suite à une diffamation[1]
Décisions juridiques
modifierRéférences
modifier- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Wikipedia:Rechtsprechung zur Wikipedia » (voir la liste des auteurs).
- AFP, « Biographie diffamatoire sur Wikipédia: condamnation d'un ex-pigiste de France 24 », sur lexpansion.lexpress.fr, L'Express, (consulté le )
- Jean-Michel Décugis, « La "fille de coeur" de Jacques Chirac poursuit au tribunal l'un de ses détracteurs », sur lepoint.fr, Le Point, (consulté le )