Wikipédia:Le Bistro multimédia/semaine 31 2011

importer une image

bonjour, j'ai une photo à importer je l'ai prise d'un film que j'ai visionné et dont j'ai fait un snapshot est-ce que je peux l'importer ?

merci frank

Bonjour, cela relève du travail dérivé d'une œuvre copyrighté et ne peux donc pas être placé sous licence libre. Il ne sera donc pas possible de l'importer. Kyro ^{me parler} le 1 août 2011 à 15:58 (CEST)

Modification de la loi relative aux droits d'auteur / droits patrimoniaux par la loi du 12 juin 2009 (DADVSI)

Bonjour,

Etant parfaitement au fait de la non-liberté de panorama en France, ainsi que des droits subsistant 70 ans après la mort de l'auteur d'une oeuvre (architecture, sculpture, etc.), je voudrais tout de même vous demander votre avis après avoir remarqué la modification de la loi par celle dite "DADVSI" en 2009.

En effet, le point 9° de l'article L122-5 (accessible ici) stipule:

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

(...)
9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.

Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Dès lors, je me demande dans quelle mesure cet article s'applique aux photographies d'oeuvres versées sur Commons / Wikipédia, et si il pourrait s'agir d'une exception faite à l'absence de liberté de panorama en France, pourvu que ces photographies soient liées à un article.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

--NonOmnisMoriar (d) 1 août 2011 à 16:41 (CEST)

Pour commons, la question ne se pose même pas. Les medias doivent être libre dans n'importe quelle condition. Ensuite je dirais que sur WP:fr cela peut nous aider à justifier l'utilisation des photos non-libre (batiment récent (absence de liberté de panorama en france), les logos etc). Kyro ^{me parler} le 3 août 2011 à 11:53 (CEST)

Merci pour l'avis.
En fin de compte, il semble que j'ai mal lu l'article de loi. En effet le bloc "par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne" est à lire indivisiblement, or je pense que cela rend donc de facto ma question caduque. Tant pis ! --NonOmnisMoriar (d) 4 août 2011 à 10:12 (CEST)

Question sur un logo

Question transférée depuis la page des questions techniques

Question : Bonjour, le sujet "Windows ME" n'a pas de logo, ai-je le droit d'importer ce logo d'internet car il n'est pas sur Commons. Merci.

Il faut l'importer sur Wikipedia et non sur Commons qui n'accepte pas les images non libres. Cf Spécial:Téléverser. Kyro ^{me parler} le 5 août 2011 à 12:34 (CEST)