Wikipédia:Le Bistro multimédia/semaine 8 2013

"Copyright" (sic) sur une signature ?

Bonsoir !

Une IP indique sur Discussion fichier:Signature de Georges Beuville.jpg un « Copyright BEUVILLE ». Cette image est un scan d'une signature apposée par G. Beuville en 1977. Y a-t-il un copyright (sic), disons une impossibilité à utiliser une telle signature en accord avec la CC-By-SA ? Merci ! Litlok (m'écrire) 18 février 2013 à 23:56 (CET)

Bonjour,

D'abord, ce qui semble surtout farfelu, c'est l'affirmation du téléverseur du fichier de prétendre posséder le droit d'auteur sur la signature de quelqu'un d'autre. Sa prétention et, du coup, sa licence CC-by-sa, ne semblent pas justifiés. Sauf si le téléverseur voulait ainsi signifier qu'il est l'ayant droit du signataire, auquel cas on passerait plutôt à l'autre niveau de discussion, qu'on abordera dans le paragraphe suivant. Mais, d'après le message laissé par la petite-fille du signataire sur la page de discussion du téléverseur, et d'après la réponse de celui-ci sur la page de discussion de celle-là, on peut conclure que le téléverseur n'est pas un ayant droit. On peut aussi penser que le message anonyme sur la page de discussion du fichier a été laissé par la petite-fille.

Ensuite, l'aspect plus sérieux est la question de l'existence des droits de propriété intellectuelle du signataire, ou de ses ayants droit, sur sa signature. Il serait raisonnable de considérer que l'auteur dispose de l'équivalent d'un droit de marque sur sa signature, ce qui est peut-être davantage évident dans le cas des personnes qui commercialisent leurs produits signés, par exemple artistes, artisans, designers. Plus généralement, le signataire ou ses ayants droit devraient pouvoir s'opposer à l'usage que ferait un faussaire. Sur Wikimedia Commons, cette situation peut s'exprimer par l'apposition soit d'un bandeau d'avertissement Trademarked, dans certains cas, ou plus généralement d'un bandeau d'avertissement PD-signature. Quant au droit d'auteur, la pratique sur Commons est de considérer qu'en général il n'y a pas de droits d'auteur aux États-Unis sur les signatures, sauf rares exceptions. Les signatures sont donc en principe acceptées sur Commons. Toutefois, Commons a aussi la navrante habitude de demander que les images soient libres dans le pays où l'œuvre a été publiée pour la première fois, ce qui, dans le cas de la signature de Georges Beuville, serait, je suppose, la France. Pour savoir si la signature correspond à cette exigence interne de Commons, il faudrait donc que tu fasses une recherche pour voir si la jurisprudence française considère que les signatures sont protégées par droit d'auteur en France. Pour une discussion au sujet des signatures, voir la page When to use the PD-signature tag, qui n'est pas une règle. Mais on voit que sur Commons la catégorie Signatures of people from France contient déjà des signatures dont certaines sont celles de personnes dont les œuvres ne sont pas encore dans le domaine public. On peut donc penser a priori que la pratique de Commons est de considérer que les signatures d'origine française ne génèrent pas en général de droit d'auteur et sont acceptées, à moins d'exceptions où une signature serait suffisamment créative pour constituer elle-même une œuvre dépassant le seuil de génération d'un droit d'auteur.

-- Asclepias (d) 19 février 2013 à 16:55 (CET)

utilisation d'images provenant d'IMDB

est-il permit d'utiliser l'image du profil d'IMDB pour illustrer un article ? Dans ce cas-ci l'image de Meredith monroe http://www.imdb.com/name/nm0005243/bio — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Matthimat (d), le 20 février 2013 à 00:28‎ (UTC).

Non, vu qu'aucune indication ne permet de conclure que cette image serait libre. -- Asclepias (d) 20 février 2013 à 01:57 (CET)

Copyright pour des photographies datant de l'entre-deux guerres

Bonjour,

Je suis un peu mauvais pour tout ce qui touche à l'histoire des copyrights et autres licences, mais voici ce que j'ai compris. Pour que le copyright d'une oeuvre expire, il faut que le photographe soit mort depuis plus de 70 ans. À cela s'ajoute une éventuelle période de guerre. Maintenant, comment fait-on par exemple pour savoir si ces photographies trouvées sur le net et datant de la Première Guerre mondiale (quand le navire avait encore son nom original) soit importable sur commons, si l'on ne connait pas le photographe, ou si elles ont été faites par un éventuel service de presse d'état ?

• une carte postale
• cette carte postale sur la wiki allemande (je parle pas trop allemand, j'ai pas tout compris pour la réutilisation)
• ce tableau
• cette photographie de photographe inconnu (d'après le site)

Plus généralement, quand on rencontre le genre de photos qu'il y a sur ce forum, quel « loi » doit-on appliquer s'agissant du copyright ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées. Gonzolito ^Pwet 22 février 2013 à 17:05 (CET)