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• Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
• Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
• Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

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Avenue des cafés et bistros

février

• historique pour le mois de février 2023 – suivre le mois de février 2023

GPL et CC-BY-SA 4.0

Bonjour,

La licence du site CASPWIKI est exposée sur la section CASPWiki#Licence_du_site commence par « Toutes les informations écrites contenues sur ce site sont libres d'utilisation, sous license GNU General Public License (GPL) (Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique CC-BY-SA-4.0), à la condition expresse d'établir un lien vers notre site à la fin de chaque citation. »

Je comprends pas cette formulation qui considère que GPL est la même chose que CC-BY-SA. Est-ce que vous pouvez me dire ce qu'il en est ? -- -- Habertix (discuter) 3 février 2023 à 22:34 (CET).

PS Cela concerne Wikipédia, car des contenus de CASPWiki sont copiés dans les articles.

Bonjour @Habertix

Leur « licence du site » et leur « lien avec Wikipédia » sont confus et contradictoire : ils prétendent être libres mais imposent des conditions très contraignantes, incompatibles avec les licences citées. Dans le cas général, il ne s'agit pas d'une licence « libre », puisqu'elle n'autorise pas de modifier les textes reproduits. Donc il faut considérer qu'il ne s'agit que d'une autorisation à citer tout ou partie des articles, et ceci en mode « citation » : entre guillemets, en citant l'auteur et en pointant sur la source.

Après, on peut comprendre que « licence du site » traite du cas général, et « lien avec Wikipédia » spécifiquement d'une réutilisation sur Wikipédia. Dans ce cas, le principe est « specialia generalibus derogant » (la règle particulière s'impose par dérogation par rapport à la règle générale) et il faut appliquer les règles spécifiques de « lien avec Wikipédia », indépendamment de ce que dit la section « licence du site ».

Et donc ... bé il n'y a pas vraiment de contrainte, « il y a tout loisir à faire des copier/coller dans les articles de Wikipédia ». De fait, les seules contraintes que je vois dans cette section sont des contraintes sur les articles de CASPWiki, pas sur la copie vers WP desdits articles. Donc on fait ce qu'on veut, c'est open bar. C'est très mal rédigé, pas clair, une fois que leurs pages transitent par WP on peut en faire ce qu'on veut donc leur licence ne s'applique plus ... mais après tout s'ils avaient autre chose en tête il fallait mieux le dire : « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » (ouais, bon, ça dépend du rédacteur).

Ça ressemble à du travail juridique d'amateur, donc je ne serais pas autrement surpris qu'ils modifient cette page au gré de leur humeur, et je ne sais pas comment en récupérer l'historique pour attester que telle ou telle copie a été faite de bonne foi et dans le respect des conditions (pour ce qu'on comprend). Il faudrait soit trouver un moyen d'accéder aux historiques, soit faire une copie de la page pour conservation.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 7 février 2023 à 15:26 (CET)

Pour l'historique, il faut éditer l'URL et ajouter &action=history : par exemple, l'ajout de la section licence date d'août 2019.

Si je comprends bien, la page est tellement mal écrite qu'on peut importer tout texte CASPwiki dans WP, sans créditer ni le site CASPwiki, ni ses auteurs ? Y compris pour les communiqués Thales et les passages Air & Cosmos ou Nice-Matin ? -- Habertix (discuter) 7 février 2023 à 20:41 (CET).

archive.org ou archive.is pour un historique plus pérenne ? 2A04:CEC0:10A0:BEDB:1117:AD2E:B6B4:1244 (discuter) 9 février 2023 à 20:15 (CET)

Bonsoir @Habertix

OK pour &action=history, ça permet de récupérer l'historique donc ça dispense de faire des copies d'écran. Les légistes ne sont pas nécessairement des hackers ;o) Donc, pour citer une licence dans l'historique d'import, par prudence, citer la version à la date où a été faite la copie.

• « la page est tellement mal écrite qu'on peut importer tout texte CASPwiki dans WP, sans créditer ni le site CASPwiki, ni ses auteurs ? » = non, il faut respecter le CC-by-sa, donc citer la source et les auteurs (tout ou partir de cet article est issu de... etc.). Le point est que dans le cas général on n'a pas le droit de modifier (non WP-libre), alors que cette contrainte n'est pas mentionnée pour WP (a priori WP-libre). La « volonté clairement exprimée » du site est qu'on peut le recopier sur WP, on ne va pas leur chercher des poux.
• « Y compris pour les communiqués Thales et les passages Air & Cosmos ou Nice-Matin ? » = non. Il faut toujours tenir compte d'un « doute raisonnable » sur la volonté réelle (et la capacité) de l'auteur. Bien sûr, formellement, les communiqués Thales et les passages Air & Cosmos ou Nice-Matin ne sont pas exclus du CC-by-sa, telle que leur notice droit d'auteur est rédigée, mais de toute évidence elle est mal rédigée, et tout porte à croire qu'ils n'ont tout simplement pas considéré le cas. Le scénario le plus vraisemblable est qu'ils se sont plantés et n'ont pas particulièrement obtenu d'autorisation de Thalès, A&C ou Nice-matin. Donc, il faut faire comme si ces passages étaient toujours sous droit d'auteur non libre, jusqu'à preuve du contraire (que l'on peut chercher à obtenir si nécessaire, ce n'est pas interdit).

Ce n'est pas parce que la page est mal écrite qu'on peut faire comme des prédateurs, juridiquement, il faut rester prudent et respectueux de l'intention apparente de l'auteur. Ici il est clairement dit que les transferts sur WP ne sont pas problématiques, donc il faut interpréter la page comme autorisant de tels transferts, parce que c'est ce qui y est dit - dont acte (y compris pour des œuvres dérivées, ce que demande la licence WP). Mais on ne peut pas accepter que l'auteur d'une page recopiant un site tiers comme contrefacteur, ce qu'il est probablement (parce que reproduisant un texte sans autorisation) nous rende complice d'une contrefaçon (parce que "formellement" autorisant WP à en faire autant). Dans ce cas, la bonne attitude est « ou sont les preuves? ». Et donc, on s'abstient de reproduire, parce qu'il y a un vieux méchant doute.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 10 février 2023 à 19:15 (CET)

Photographie de sépulture

Bonjour,

Une question qui m'arrive via VRTS (Ticket n^o 2023020910000114. Une personne demande la suppression d'une photo de Commons qui représente la sépulture de sa mère. Je ne peux pas vous dire quelle photo précisément sans violer le NDA que j'ai signé, mais il s'agit du plan serré de la pierre tombale "banale" (i-e sans œuvre d'art évidente, on est pas dans une affaire type Brancusi à Montparnasse) d'une personne décédée au début des années 2010, dans un cimetière parisien.

Ma lecture est que l'héritier n'a pas de droit de regard sur l'image de ce monument, érigé sur le domaine public, « sauf s'il démontrait que cette diffusion causait un trouble anormal au titulaire de la concession ou à ses successeurs » (j'ai trouvé ça).

J'ai bon ? Merci d'avance —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 9 février 2023 à 19:36 (CET)

Bon pour moi, sauf cas d'espèce (le diable se loge dans les détails). Il faudrait voir la photo, les éléments de circonstance... Mais sauf élément complémentaire il n'y a pas lieu à mettre en œuvre le droit d'auteur ou le droit à la vie privée, donc dans un cas de ce genre « circulez y'a rien à voir ». Quels seraient les éventuels éléments spécifiques?

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 10 février 2023 à 19:52 (CET)

Merci. C’est vraiment une tombe des plus classiques, sans élément ou information particulière. Je vais répondre donc par la négative.

—JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 10 février 2023 à 20:16 (CET)

@JohnNewton8 et @Micheletb IANAL, mais je confirme que le droit à l'image concerne des personnes et surtout des personnes vivantes. Il y a quelques exceptions parfois pour des objets (les habitations par exemple) mais à ma connaissance quasiment jamais pour des personnes mortes. Quant au trouble anormal, encore faut-il qu'il soit explicité et caractérisé. Par curiosité, quel est l’ordre de grandeur de la consultation de l’image et/ou des articles où elle est utilisée ? (si c'est inférieur à - mettons - une centaine de vues par jour et qu'inversement le cimetière est régulièrement fréquenté - le Père Lachaise c'est près de 10000 visiteurs par jour -, difficile de dire que la publication en ligne génère plus de trouble que son existence physique). La pierre tombale est-elle publié ailleurs sur Internet (ou bien Commons est-il une exception) serait aussi un bon indice. Cdlt, Vigneron * ^discut. 11 février 2023 à 09:46 (CET)

@VIGNERON, en un an l'image a été consultée... 7 fois (dont sans doute 4 ou 5 par moi ces derniers jours). Pas d'article WP, pas même de fiche Wikidata sur la personne, une simple référence à une annonce de décès dans Le Monde. Pas trouvé l'image ailleurs sur le net. Par ailleurs, il existe des centaines de photos de sépultures du Père Lachaise (cf [1]), je ne vois pas en quoi celle-ci se distinguerait.

Je pense que le trouble que mon interlocuteur dit « anormal » est de l'ordre du chagrin. J'ai donc rejeté sa demande en tentant d'y mettre les formes. —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 11 février 2023 à 10:05 (CET)

mars

• historique pour le mois de mars 2023 – suivre le mois de mars 2023

Droit de courte citation

Bonjour,

sur l’article « Prix de la Page 112 », le 12 mars 2023 à 16:41 a été inséré une page complète de l’œuvre La recherche de la couleur de Jean-Marc Parisis. Je souhaiterai savoir si, vu la longueur (deux paragraphes qui constituent une page complète, le livre fait 192 pages), et surtout en prenant en compte qu’un prix a été attribué sur la base de cette page 112, on reste dans le cadre du droit de courte citation ou s’il faut demander le masquage de cet extrait.

— Metamorforme42 (discuter) 14 mars 2023 à 13:10 (CET)

Bonjour @Metamorforme42.

Le problème n'est pas tant la longueur que le but encyclopédique : la longueur doit être juste nécessaire pour atteindre ce but. C'est une illusion que de chercher un "juste pourcentage". La citation intégrale de la page peut être justifiée, par exemple, à partir d'une explication de texte qu'en aurait donné tel ou tel membre du jury : qu'est-ce qu'ils ont apprécié, pour quoi ce choix? Là on fait de l'encyclopédique, qui justifie (ou pas) une citation. Inversement, s'il n'y a pas de commentaire / pas de but, n'importe quelle longueur est de trop par rapport à une absence de but, donc c'est une contrefaçon.

Pour ce que j'en comprends, on est ici dans le cas pas de commentaire / pas de but, donc pas de légitimité en l'état. Sur le plan interne WP, il faudrait trouver des sources commentant cette page pour remplumer l'article. À défaut, il faut effectivement supprimer la citation (masquer paraît inutile dans ce cas, on peut trouver un jour un commentaire pertinent qui justifierait la citation).

Note qu'il suffit de peu, et que le but peut se limiter à une illustration : si au lieu d'être dans le corps du texte, appelant un commentaire dans le texte, la page était juste mise sous forme de caption avec une légende "le premier des prix de la page 112", le document présenterait par lui-même un intérêt pour illustrer la page ou "pour illustrer ce qu'est l'extraction d'une page", ce qui est suffisant en l'espèce (compte tenu du contexte) pour relever du droit de courte citation.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 17 mars 2023 à 14:50 (CET)

Merci beaucoup pour ta réponse très complète. J’ai retouché pour avoir l’intérêt illustratif comme proposé. — Metamorforme42 (discuter) 17 mars 2023 à 20:39 (CET)

Vieille estampe

Embouchure du Missisipi, fort rond à gauche (puisqu'il existe une version retournée horizontalement de la même gravure).

Bonjour à vous et merci pour vos lumières et, évidemment, pour votre travail !
Je viens de publier aux Commons l'image ci-jointe. Or la BNF, d'où elle provient, ne se mouille pas à propos des droits (elle précise simplement "Consultable en ligne" !) Or j'ai bien lui sur ce même site que la politique de Wikipédia à propos de la publication d'images ancienne est bien arrêtée. À mon sens, la BNF ne peut se prévaloir d'aucun droits concernant cette publication qui date des années 1770.

Embouchure du Missisipi, fort rond à droite (puisqu'il existe une version retournée horizontalement de la même gravure).

Ai-je bien compris la politique actuelle de WP ? Sinon, ayez la gentillesse de faire détruire ce téléversement.
La même question et le même traitement vaudra pour la deuxième image ci-contre (qui est bizarrement inversée par rapport à la première, d'où son intérêt)... En vous remerciant encore, Bernard de Go Mars (discuter) 27 mars 2023 à 11:59 (CEST)

Bonjour,

je pense que tu as compris correctement la politique de Commons (commons:Commons:When to use the PD-scan tag/fr). J’ai modifié les informations de réutilisation pour indiquer qu’il s’agit d’images dans le domaine public et non d’une licence CC0 (qui n’existait pas en 1770). — Metamorforme42 (discuter) 27 mars 2023 à 13:31 (CEST)

Merci, cher Metamorformr42, pour ce travail. À vrai dire, j'aurais placé cette publication sous la licence PD-old et non PD-scan que je ne connaissais pas (mais qui se comprend assez facilement, au demeurant). Le petit problème qui demeure c'est que ni PD-old ni PD-scan n'apparaissent dans la page où l'on publie les images. Donc il faut publier sous la dernière licence de la liste puis, ensuite, changer de licence manuellement. Amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 27 mars 2023 à 16:27 (CEST)

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