Wikipédia:Legifer/avril 2008

Justice et politique

Bonjour.

Suite à cet ajout (ou ce retrait), je voudrais connaître votre avis. J'ai remodelé un peu le paragraphe depuis, mais je ne sais pas ce qui est justifié de mentionner ou non. Ici, il ne semble pas s'agir d'amnistie (qui supprime ou réduit l'exécution de la peine), mais un effacement du casier judiciaire (sans que je connaisse les raisons et les conséquences).

J'avais eu il y a quelques mois déjà, un problème quant à la mention des affaires où Christian Pierret avait bénéficié de non-lieux ou de relaxes.

Donc en gros, quelle stratégie adopter en fonction des cas : non-lieu, relaxe, effacement de casier, amnistie ?

Merci. HaguardDuNord (d) 3 avril 2008 à 14:59 (CEST)

Bonjour, Au moins pour le cas énoncé en début de question, une réponse avait été donnée il y a peu : Wikipédia:Legifer/mars 2008#réhabilitation sur Wikipédia. -- Asclepias (d) 6 avril 2008 à 19:12 (CEST)

Droit sur les frontière des communes

Bonjour,

Je viens ici pour l'image Image:Communes Map.png, proposée à la suppression sur Commons:Commons:Deletion requests/Image:Communes Map.png. Je suis étonné, le dessin des frontières des communes de France peut être soumise à droit d'auteur ? Étrange (mais probable après tout). Si cette image est effectivement soumise aux droits d'auteur, n'en existe-t'il pas une libre quelque part ? Sur le même sujet, quid du cadastre (récemment numérisé sur http://www.cadastre.gouv.fr, les conditions d'utilisation ne me semblent pas claires).VIGNERON * ^discut. 3 avril 2008 à 15:02 (CEST)

Bonjour

Droit d'auteur certainement pas (il n'y a pas de créativité artistique impliquée dans cette représentation), mais il peut y avoir des soucis avec des droits de propriété associés au fichier lui-même, si un fichier géographique a été utilisé: il y a peut-être eu une utilisation non autorisée de l'accès à une base de données pour créer cette image. Il faudrait savoir exactement d'où vient cette image et comment elle a été obtenue pour répondre précisément à la question.
Les conditions d'utilisation du cadastre ne semblent effectivement pas claires, et les restrictions mentionnées risquent même d'être illégales par rapport à ce que dit le code de la propriété intellectuelle sur les bases de données. Si tu as une utilisation particulière en tête, ce sera plus facile d'en discuter. Michelet-密是力 (d) 5 avril 2008 à 09:34 (CEST)

Contenu de Wikipédia dans un commentaire de blog

Bonjour,

Comme beaucoup j'ai un blog et certains articles entrainent des commentaires. J'en reçois un me disant qu'un autre commentaire était constitué en partie d'un article Wikipedia. La source n'était pas citée. Le commentaire me disait que je devais supprimer le commentaire avec l'extrait de Wikipedia. Qu'en est-il? Suis-je responsable de l'utilisation des articles de Wikipedia sans que la source soit nommée sur mon blog.

Je suis française

Je vous remercie pour votre reponse future.

Bonjour

En réalité, ça dépend de la taille de l'extrait. Si c'est juste une citation (un court extrait d'un article, nécessaire pour illustrer un point développé par ailleurs dans le commentaire), il n'y a pas de problème. Si c'est une reproduction intégrale ou presque, il y a effectivement un problème de droit d'auteur, la reproduction de l'article n'est pas permise, et sa parution sur le Blog est une publication illégale (une contrefaçon). Le responsable de la contrefaçon est en premier lieu l'auteur du commentaire, bien sûr, mais dans un deuxième temps vous pouvez être tenue pour responsable de la publication si vous ne supprimez pas le commentaire suite à la remarque. Pour plus de précision, il faudrait voir exactement quel est l'extrait en question. Bonne continuation, Michelet-密是力 (d) 5 avril 2008 à 09:23 (CEST)

Bonjour,
Il y a toujours obligation de citer à la fois la source et l'auteur (ou les auteurs) du texte (voir l'historique de l'article d'où l'extrait a été copié). Cette obligation de citer la source et l'auteur existe toujours, quel que soit l'extrait, y compris dans un cas où il s'agirait d'une courte citation. Voir Droit de courte citation#France. Voir aussi notamment Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. Dans la mesure où une personne publie un blog ou toute autre publication dont elle assume la responsabilité de superviser le contenu, elle a une responsabilité de ce qu'il ne contienne pas de contenu illégal. Si l'extrait concerné correspond au critères requis pour constituer une courte citation, il est possible d'ajouter la mention de la source et de l'auteur de l'extrait, sinon il faudrait supprimer l'extrait. -- Asclepias (d) 6 avril 2008 à 20:30 (CEST)

Photo

Bonjour, dans le cadre du wikiconcour mon équipe a participé à l'article Denver, or de nombreuses photos sur la version en de WP ne sont pas importé sur commons tel que celle là, j'ai toujours du mal à savoir si on peut l'importer sur commons ou pas. Merci. (je préfére prévenir que guérir ^^)^{^^} mikni ^{^^} 4 avril 2008 à 23:13 (CEST)

Bonjour

Cette image là est affichée comme "public domain in the US", donc peut être chargée sur Commons (de même que toute image avec cette même licence.) Michelet-密是力 (d) 5 avril 2008 à 09:17 (CEST)

Merci ! ^{^^} mikni ^{^^} 6 avril 2008 à 13

21 (CEST)

Question

Bonjour,

Je suis étudiante et je suis entrain de rédiger un mémoire. Je me suis beaucoup aidée des articles de votre site et je vous remercie d'avoir mis à disposition toutes ces informations tellement importantes.

Je dois simplement citer dans mon mémoire le propriétaire du site, que je n'ai pas trouvé en naviguant.

Pourriez vous me le transmettre. Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.

Bonjour

Le "propriétaire" du site est "Wikimedia Foundation". Attention si vous reproduisez des articles, ils sont sous licence GFDL ce qui signifie qu'ils ne peuvent être reproduits (intégralement, ou en larges extraits) que dans le cadre de cette licence (ou dans un cadre familial, mais ce n'est pas le cas d'un mémoire d'étudiante...).
La simple reproduction d'informations est OK, mais attention: Wikipédia est une encyclopédie où "n'importe qui peut écrire n'importe quoi" (pour être un peu méchant), donc si vous reprenez une information à votre compte, n'oubliez pas que la Wikipédia:vérifiabilité est laissée à votre entière responsabilité (même si la politique interne est de pousser à la vérification, OK).
N'hésitez pas à poser d'autres questions, et bonne continuation sur wikipédia. Michelet-密是力 (d) 7 avril 2008 à 20:08 (CEST)

Régles de copyright sur Wikisource

Je voudrais un avis compétent sur la phrase que j'ai trouvée dans la page d'ouverture de Wikisource et qui m'étonne (2e partie : Les règles de droit d'auteurs appliquées à Wikisource)[1] : « Étant donné que les bases de données de Wikimédia sont situées aux États-Unis, c'est le droit de ce pays qui s'applique en premier lieu pour déterminer ce qui peut être légalement inclus dans ces bases de données. » J'ai commencé une discussion sur le scriptorium de Wikisource sans que j'en sorte convaincu : article Blaise Cendrars avril 2008 [2]. Merci de m'éclairer.PRA (d) 7 avril 2008 à 19:04 (CEST)

Bonjour

Question épineuse. Très. Même franchement chiante. Une autre question? non? bon... Pour répondre proprement, il faudrait déjà savoir exactement en quelle année et à quel endroit l'oeuvre en question a été publiée; c'est ce qui fixe le régime de protection dans pratiquement tous les cas. Donc, d'entrée de jeu: à voir au cas par cas.
Pour ce que j'en comprends, Blaise Cendrars est un auteur international, qui a publié un peu partout, donc son oeuvre risque d'être traitée au cas par cas, en examinant le lieu et la date de chaque publication - le pire des cas . Si un machin a été initialement publié dans un pays qui suit la convention de Berne, le régime (au moins dans les pays qui reconnaissent cette convention) est celui des droits d'auteur: protection 70 ans (en général) après la mort de l'auteur. Si un autre machin a été publié dans un pays qui suit le régime des copyright anglo-saxon (en particulier tous les pays des amériques...), le régime est différent: la protection est typiquement de vingt ans (? en gros - à vérifier) à compter de l'enregistrement de la publication, indépendamment de la mort de l'auteur. Mais ça n'est que le régime applicable au pays de publication, reste à savoir ce qui se passe dans le reste du monde, et surtout aux USA (où sont localisés les serveurs).
Dans le cas des USA, il me semble me rappeler (à vérifier?) qu'il y a eu une "restauration" des droits d'auteur quand les USA ont adopté la convention de Berne dans les années 90, donc si l'oeuvre a été publiée dans un pays "convention de Berne", la protection est acquise aux USA, avec la même durée (actuellement, mort de l'auteur + 70 ans, mais dans la convention de Berne, c'est seulement 50 ans). Mais sinon, la durée de protection a été celle applicable dans le pays de publication initiale, et la convention de Berne ne va pas au-delà (mais les législations nationales peuvent aller au delà...).
Reste un sacré sac de noeuds: Si l'oeuvre n'est plus protégée dans son pays de publication initiale (Amérique latine, typiquement), doit-elle l'être aux USA suite à une éventuelle "restauration" de droits, après que les USA ont adopté la convention de Berne? Ici encore, il faudrait vérifier, mais il me semble (de tête) que ça dépend de la date à laquelle les droits d'auteur ont été perdus; si c'est avant la ratification par les USA de la convention de Berne, l'oeuvre est domaine public pour les US, sinon elle redevient protégée aux USA. (vraiment un truc à la con...)
Et pour être vraiment complet, savoir si du coup l'oeuvre est protétége en Europe est une autre question, tout aussi ouverte. Normalement, la convention de Berne dit que quand l'oeuvre n'est plus protégée dans son pays d'origine, elle ne l'est plus par la convention de Berne, sauf si la législation d'un pays en dispose autrement explicitement. Et comme nous sommes en Europe, si l'un des pays a acté une protection prolongée, elle devient applicable au reste de la communauté européenne - bref, une histoire de fous.
En clair, je veux bien discuter du cas d'une oeuvre particulière, à condition de savoir exactement où et quand elle a été publiée, dans les autres cas ... laisse tomber, il est probablement aussi rapide d'attendre le procès qui va bien. Michelet-密是力 (d) 7 avril 2008 à 20:50 (CEST)

En fait, j'avais mal lu la bibliographie, juste sa biographie: il a été un peu partout, certes, mais n'a apparemment publié qu'en France. Du coup, le régime est simple: c'est protégé jusqu'en 1961+70=1er janvier 2032, y compris aux USA. Michelet-密是力 (d) 8 avril 2008 à 08:02 (CEST)

Merci pour cette réponse rapide et élaborée. Je transmets le dernier point dans la discussion de Wkisource.PRA (d) 8 avril 2008 à 09:40 (CEST)

Déjà fait.J'ai seulement rajouté un mot sur l'harmonie juridique de deux projets appartenant à la même Wikimedia Foundation.PRA (d) 8 avril 2008 à 09:59 (CEST)

Image:Nouveaulogo2.gif (d · h · j · ↵)

Ce logo de neopost peut-il être GFDL ?--pixeltoo⇪員 11 avril 2008 à 00:35 (CEST)

supprimée de Commons, la licence était effectivement incorrecte. Ce type de logo n'est admis que sur fr: à ce jour. Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 07:51 (CEST)

Merci Michelet. Pourrais-tu stp supprimer celle-ci aussi ? --pixeltoo⇪員 11 avril 2008 à 10:04 (CEST)

l'autre est évidemment non transférable. Michelet-密是力 (d) 12 avril 2008 à 09:20 (CEST)

Renseignement à propos d'une source polémique

Je suis un Wikipompier et j'interviens sur un feu autour de l'article Oswald Mosley. La discorde est simple : la publication du lien vers http://www.oswaldmosley.com. Ce site inclut en effet une page qui présente un lien vers un ouvrage disponible en ligne contenant des phrases à caractère antisémite du style :

"(...) the genius of the Jewish race apparently lies in its power to put over specious arguments and to build up a case based upon a false premise" et "(...)the money power of British Jewry (...) permits this racial minority (...) to censor truth and to mirror falsehood. Or, in other words, this power, when exerted, is able to prevent publication of facts inimical to Jewry, (...)".

Bref, on est à mon avis aux frontières de l'incitation à la haine raciale. Est-ce que la mise en ligne d'un lien vers ce site peut poser des risques légaux ? Hevydevy81 (d) 11 avril 2008 à 01:34 (CEST)

Bonjour

Non, aucun problème légal en vue à ce stade. A moins que le site dans son ensemble ne propose du contenu "manifestement illégal" (genre pédophilie,...) un lien sur le site est neutre (en revanche, un "lien profond" sur une page précise serait plus discutable, et dans certain cas est même considéré comme illégal pour cause de piratage de contenu). Ici, un lien vers un site qui inclut (quelque part) une page vers un livre qui contient (quelque part)... est beaucoup trop lointain pour avoir des problèmes juridiques, si c'est un cas isolé (et si ça ne l'est pas, ton argumentation est incomplète).
D'autre part, trouver sur la page de Oswald Mosley (fondateur du British Union of Fascists, tout de même ! ) un lien vers le site de référence http://www.oswaldmosley.com n'a rien d'aberrant (plutôt factuel et pertinent dans le contexte), et ne peut même pas passer pour du "spam". Si la page elle-même est de la "pub fasciste", c'est un autre problème (à neutraliser, et/ou qui se règle habituellement en PàS), mais les liens vers les "site officiels" sont généralement admis sur la page concernée, alors... Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 08:26 (CEST)

Tu sembles ne pas tenir compte dans ton analyse des extraits qu'on te donne.

C'est cela qu'on demandait à Legifer d'analyser.

Y aurait-il un juriste pour indiquer si donner libre accès au téléchargement de livres antisémites (indiscutablement, lisez-les) n'est pas un délit dan le contexte de ce site ?

Merci. Ceedjee ^contact 11 avril 2008 à 19:07 (CEST)

Soyons clairs: les extraits en question n'ont rien à faire sur Wikipédia, et ce serait très probablement un délit de les y mettre (vu le contexte de la discussion, je ne pense pas qu'il y a un problème d'en discuter sur la présente page, bien sûr). Mais là n'est pas la question (telle que je l'ai comprise). J'ai vu comme question "Est-ce que la mise en ligne d'un lien vers ce site peut poser des risques légaux ?" et la réponse est non, compte tenu des éléments présentés, et après un examen (très rapide) du site en question, lequel ne paraît pas relever de la catégorie "contenu à caractère manifestement illégal". Si une autre question se pose, pose-la, et quelqu'un fournira une autre réponse, c'est tout. Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 19:54 (CEST)

PS: pour que proposer au téléchargement un livre soit illégal, il faut que le livre lui-même soit illégal. Le site est habilement ambigü sur la nature de ces propositions: s'agissant d'une information historique sur Oswald Mosley et son oeuvre, il est normal que l'information disponible soit accessible pour qui veut s'informer (et dans ce contexte, mettre à disposition le document est légal); s'il s'agit d'un site néo-fasciste prenant comme prétexte la vitrine de Oswald Mosley pour republier des documents antisémites, c'est juste un prétexte (et dans ce contexte, mettre le document en ligne est constitutif d'un délit d'incitation à la haine raciale). L'appréciation de ce qu'est ou non le contexte se fait par un juge, donc tant qu'il n'y a pas eu de jugement sur le site, on ne peut rien dire de concluant. Il est certainement à prendre avec des pincettes, OK, mais de là à le considérer comme "illégal", on ne peut pas dire, non. A mon avis, le débat sera beaucoup plus utilement centré sur la pertinence encyclopédique. Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 20:39 (CEST)

Conseil d'un vieux pompier

"on est à mon avis aux frontières de l'incitation à la haine raciale" = Le sujet est brûlant, parce qu'on a d'un côté des contributeurs qui veulent lutter contre le fascisme (ce qui en soi est légitime), de l'autre des contributeurs qui veulent compléter une information factuelle (ce qui en soi est légitime), et s'il est évidemment politiquement incorrect de faire le lit du fascisme, ça risque de conduire à une auto-censure de Wikipédia tout autant indésirable.
Dans ce cas, il faut revenir aux fondamentaux de Wikipédia. Quelque chose qui ferait réellement de l'incitation à la haine raciale serait en même temps contraire à la politique de neutralité, et devrait être neutralisé à ce titre. Inversement, il est parfaitement légal (heureusement!) de présenter les pires ignominies tant que ça reste factuel, neutre et dans un but encyclopédique - mais évidemment, il faut faire attention à présenter le sujet de manière à ne pas en faire l'apologie, donc en restant neutre et factuel.
La stratégie "wikipompier" en découle: travailler sur ce qui unit, non sur ce qui divise. En principe, tous les contributeurs adhèrent à la politique de neutralité et au projet encyclopédique, donc c'est sur ces éléments de consensus qu'il faut déplacer le débat: « si le contenu n'est pas neutre, il faut le neutraliser »; « si l'information n'est pas encyclopédique, elle n'a pas sa place sur l'article ». Et ceux qui ne sont pas d'accord avec cette approche se désignent comme de vilains "trolleurs" sans respect du projet encyclopédique, donc à la porte.
Bon courage, et bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 08:26 (CEST)

Comment es-tu au courant qu'il y a un conflit ? Il a été demandé d'analyser un site et des propos... Quelle information t'était apportée en allant voir le soucis potentiel ? Comment sais-tu que certains veulent lutter ocntre le fascisme et d'autres introduire des informations pertinentes ?

... Ceedjee ^contact 11 avril 2008 à 19:07 (CEST)

Très facile: je suis allé sur la page Oswald Mosley, et j'ai regardé l'historique (plein de reverts) et la page de discussion (un Wikipompier qui débarque), ce qui donne une image assez claire de la situation. Quel est le problème? Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 19:54 (CEST)

Merci de la réponse. Il faut en plus préciser que contrairement aux apparences, ce n'est pas un site officiel. Je comptais évidemment continuer la discussion à propos de ce lien mais je voulais m'assurer qu'il n'y avait rien d'illégal, ce qui aurait coupé court à tout débat. Hevydevy81 (d) 11 avril 2008 à 12:15 (CEST)

Je viens de relire ta réponse et je crois qu'il faudrait un petit peu d'éclaircissements. Le passage problématique que j'ai cité est accessible en 2 clics depuis le site (=>Free eBooks=>Arab or Jew ?). Et apparemment, il apparaît dès le début de livre.

Le site en lui-même n'a pas l'air de proférer des attaques antisémites, ce sont les ouvrages qui sont proposés en ligne qui sont "border-line". Hevydevy81 (d) 11 avril 2008 à 12:23 (CEST)

S'il ne s'agit pas d'un site officiel, il faut surtout discuter de sa pertinence par rapport à l'information que l'on peut donner sur Oswald Mosley. En règle générale, à partir du moment où wikipédia le présente de manière factuelle, et que le site reflète correctement la réalité, il est en un sens significatif et informatif, et le lecteur aura été prévenu. Maintenant, s'il y a de bonnes raisons de considérer que le site est d'une manière ou d'une autre manifestement illégal, non seulement il ne faut pas faire de liens dessus, mais surtout, il faut le dénoncer sans délais à la commission qui va bien, http://www.pointdecontact.net marche très bien pour ça. Et enfin, si on ne fait pas cette dénonciation, si donc le site n'est pas franchement illégal, un lien sur le site n'est pas illégal; c'est au responsable du site d'assumer la responsabilité de son contenu détaillé, pas à Wikipédia. Donc, s'il y a un problème avec les ouvrages proposés, c'est avant tout un problème légal pour le responsable du site, pas tellement pour Wikipédia - sauf à considérer que le seul et unique objet du site est de présenter un contenu "problématique" ... ce n'est pas l'impression que j'en ai eu, mais ma visite à été très rapide (à vrai dire, ce n'est pas le genre de site sur lequel je m'attarde ;o) Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 19:54 (CEST)

Sans vouloir te vexer, tu fais tout sauf répondre à la question qui est pourtant simple :

Mettre un lien vers ce site est-il légal ou non ?

Si je viens faire une requête sur Legifer, c'est bien pour ça ! J'ai indiqué très clairement la nature du contenu du site : pas de propos problématiques sur le site même, mais des écrits antisémites dans des bouquins qui sont proposés en libre lecture. Hevydevy81 (d) 11 avril 2008 à 20:04 (CEST)

On ne peut pas donner une réponse simple à une question compliquée, sinon, la réponse est simplement simpliste! Bon, pour faire court, il y a en réalité trois situations: mettre un lien vers ce site est-il légal?, peut-il entraîner des problèmes juridiques?, ou est-il illégal? Dans les cas incertains, le caractère "légal ou non" ne se détermine qu'en fonction de ce que dit le juge, et tant qu'il n'y a pas de jugement, on ne sait rien dire de définitif. Ici, à mon humble avis, on est quelque part sur la première limite entre "légal" et "peut-être problématique"; donc c'est des situations où il faut faire attention, mais sans que ça ne justifie une crise de nerfs. Je pense que si de notre côté on respecte scrupuleusement la politique locale de neutralité et de pertinence (ce qui se discute sur l'article, pas ici), il n'y a pas de problème juridique à craindre. En revanche, évidemment, si l'article fait l'apologie de la chose et renvoie sur "cet excellent site sur lequel vous connaîtrez enfin la Vérité", il y a largement de quoi se faire juridiquement allumer. Mais pour que ce soit "franchement illégal", il faudrait que le livre soit positivement interdit à la vente pour cause d'antisémitisme, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas (et une fois encore -je peux me tromper-, si le site pose problème, la solution simple est d'en référer à http://www.pointdecontact.net et regarder ce qui se passe). Bonne continuation, et j'espère avoir répondu "dans le pot" dans la mesure de mes moyens. Michelet-密是力 (d) 11 avril 2008 à 20:30 (CEST)

Je m'interroge déjà à propos des bouquins mis en libre distribution via le site. Celui qui est particulièrement incriminé est écrit par Gordon-Canning ("The Holy Land - Arab or Jews ?").

Après une rapide recherche, je me rends compte que ce livre

- n'est pas disponible en France.

- qu'on peut le trouver quasiment qu'exclusivement sur des torrent.

Je vais signaler le site sur pointdecontact... Hevydevy81 (d) 11 avril 2008 à 21:09 (CEST)

Il est recensé par l'Online Computer Library Center (sur son catalogue WorldCat): lien. Mais si pointdecontact.net se prononçait, ça permettrait peut-être de régler la question (dans une sens comme dans l'autre). Vostornod (d) 11 avril 2008 à 21:42 (CEST)

Le livre est sans doute présent dans la en:Library of Congress. Comme tous les livres qui furent jamais publiés, même ceux interdits ensuite. Tout comme on peut avoir Mein Kampf chez soi.

C'est le contexte dans lequel sont disponibles les 2 ouvrages associés à leur contenu qui pose problème. D'un côté, on cherche quelque chose de précis qu'on recense parce qu'on ne brûle pas les livres et qu'il faut que tout soit accessible à tous. De l'autre, on fait un site qui attire un certain public et lui donne accès (librement) à de la littérature antisémite. Ceedjee ^contact 11 avril 2008 à 22:10 (CEST)

Bien sûr, c'est un complot. Ce site réunit des centaines d'archives aujourd'hui introuvables, condamnant même l'antisémitisme, tout cela, non pas pour dresser un portrait assez complet, mais dans l'unique but d'attirer le lecteur (qui bien sûr, consulte ce site sans se douter une seconde qu'on puisse y trouver des documents relatifs à Oswald Mosley) sur cette brochure de 38 pages, dont les deux premières portent sur l'importance que donne son auteur à certains juifs dans la société britannique en 1938. Tout ce travail pour un objectif si mesquin, il faut vraiment avoir un mauvais fond. Vostornod (d) 11 avril 2008 à 22:27 (CEST)

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Un commentaire: si un second couteau du parti de Mosley a écrit une brochure pas très nette (mais pas illégale), la personne qui nous interesse, elle, a clairement refusé l'antisémitisme et les préjugés raciaux (voir notamment ici [3].

Si la neutralité exige d'attribuer le point de vue, peut-être qu'une solution consensuelle serait d'indiquer le caractère partisan du site pour "avertir" le lecteur (ce qui peut s'avérer légitime), ou de s'en servir en tant que source, pour référencer telle ou telle information de l'article.Vostornod (d) 11 avril 2008 à 16:01 (CEST)

Cette remarque est à faire sur la page du feu. Si j'ai posé la question ici, c'est juste pour m'assurer que Wikipedia ne tombait pas dans l'illégalité en proposant un lien vers ce site. Hevydevy81 (d) 11 avril 2008 à 16:31 (CEST)

Etre "collègue" ou plus précisément être partenaire sans avancer d'argent avec Wikipédia

Bonjour, je suis français, comme toute l'équipe du JB pour l'instant.

La question est la suivante: Peut-on être "partenaire" avec Wikipédia sans avancer d'argent? Le site qui veut être le partenaire de Wikipédia est le JB (Journal BLogueur) et est dirigé par moi.Cela pourrait servir de publicité pour Wikipédia, et rendrait le JB plus sérieux.

Je vous remercie de bien vouloir me répondre. J'espère que cette réponse sera affirmative. Je le re-dis: merci, et à bientôt, peut-être!

PS: répondez-moi vite! s'il vous plaît

SIGNE: Daud

Bonjour,
Désolé, non, Wikipédia ne s'engage dans aucun partenariat de type financier ou échange de publicité. Cela notamment afin de préserver la totale indépendance du fonctionnement et du contenu de l'encyclopédie et d'éviter autant que possible même toute possibilité ou soupçon de dépendance ou de partialité de ce côté. Wikipédia n'a de partenariat, en quelque sorte, qu'avec la Fondation Wikimedia et les autres projets de celle-ci. D'ailleurs, pour la même raison, Wikipédia ne reçoit pas non plus d'argent directement de qui que ce soit, son soutien se faisant par la Fondation, qui, elle, recueille les dons du public. Cela dit, cela ne vous empêche pas nécessairement de reprendre et d'utiliser le contenu des articles de Wikipédia, si c'est cela que vous envisagiez par partenariat, car Wikipédia met son contenu librement à la disposition de quiconque veut le réutiliser, dès lors que les conditions de de réutilisation sont respectées ou que le contenu de votre site soit placé sous la licence GFD, comme l'est le contenu de Wikipédia. Bonne chance avec votre site ! -- Asclepias (d) 11 avril 2008 à 18:59 (CEST)

Illustrations sonores, captures audio du rendu par un lecteur d'écran

Bonjour,
Je crois avoir compris qu'une capture d'écran d'une fenêtre de rendu de Wikipédia par un logiciel tel que Jaws (lecteur d'écran utilisé pour surfer sur le Web) contreviendraient aux règles adoptées concernant le faire-use, OK (mais détrompez-moi, si jamais ).

En serait-il de même d'une capture audio du rendu d'un contenu de Wikipédia par ce même logiciel de lecture d'écran ? (je suppose que oui, mais je pose la question par acquis de conscience).

(le but, pour les curieux, est d'illustrer à des fins pédagogiques une page d'explication sur l'accessibilité) Cordialement, --Lgd (d) 12 avril 2008 à 14:40 (CEST)

Bonjour, Je ne saurais répondre. Quelqu'un le pourra sans doute bientôt. En attendant, si tu possèdes une copie du logiciel, il pourrait être utile de voir ce que sa licence d'utilisation dit à ce sujet. Aussi, il serait peut-être utile de savoir si une capture audio par ce logiciel inclut autre chose que strictement le rendu audio du contenu de la page consultée et si oui quoi exactement. Par comparaison, dans une capture visuelle, on trouve des éléments de créativité associés au logiciel, comme la reproduction du graphisme de l'interface, et indépendants du contenu consulté. Qu'en est-il dans une capture audio ? Je serais curieux aussi de connaître la réponse. -- Asclepias (d) 12 avril 2008 à 16:18 (CEST)

Hum, le document de licence est un peu long pour être reproduit ici. Mais je peux l'envoyer par mail si besoin. Me contacter via ma PU.

Sinon, une capture audio incluerait également l'interface audio du logiciel, qui explicite brièvement la nature de certains contenus de la page (« Link... », « List of X items... »). Il fournit également diverses informations complémentaires qu'il produit à propos de la page (« cette page contient X liens et Y tableaux... », mais pour ces dernières, elles seraient absentes des captures partielles auxquelles je pensais. --Lgd (d) 12 avril 2008 à 16:36 (CEST)

Les favicons sont-ils des logos ?

Bonjour, j'ai récemment compléter l'infobox d'un site web avec un favicon. Une personne a remis en cause mon apport en soulevant un problème juridique, en argumentant. Ci-dessous les arguments avancés :

1. Les images sont marquées comme {{marque déposée}}, bandeau habituellement utilisé pour les logos. Or il s'agit de favicons, et un favicon n'est pas le logo d'un site web, c'est une icône, qui au mieux est tirée du logo, mais n'est jamais identique.
2. Accepter les favicons, cela revient à accepter les icônes informatiques en général comme des marques, ce qu'elles ne sont pas.

Je souhaite donc avoir des éclaircissement sur la question. Vous êtes juges ! ◄Kildgorn► ^{[ psst !]} 12 avril 2008 à 17:50 (CEST)

Bonjour, D'abord une précision pour être bien clair : Legifer, comme Wikipédia en général d'ailleurs, n'est juge de rien. Le projet a pour objet de discuter des questions au meilleur des connaissances des intervenants et cela est fort utile de ce point de vue, mais ce n'est pas un tribunal. Pour ce qui est de la question posée, elle réfère à Wikipédia:Images à supprimer/Image:Favicon Sky.gif. Les arguments invoqués par le proposant de la suppression et recopiés ci-dessus semblent raisonnables, surtout en l'absence de toute argumentation en sens contraire. Si on voulait se faire une idée en pesant du pour et du contre, il faudrait que tu suggères au moins un argument pour expliquer pourquoi tu penserais que ces images seraient recevables sur Wikipédia, par exemple pourquoi ces images entreraient dans une exception ou qu'elles ne seraient pas protégées par droits d'auteur. Le proposant fait remarquer, à juste titre, que ces images ne sont pas des marques de commerce. Donc l'exception wikipédienne pour les logos-marques ne s'appplique pas. Par ailleurs, il pourrait être utile que tu expliques ce que tu voulais faire avec ces images, de quelle manière tu aurais voulu les utiliser. Car, dépendant de la réponse à cette question, plutôt que de copier telles quelles, sur un site extérieur, des images crées par quelqu'un d'autre et qui peuvent être protégées par droits d'auteur, il pourrait y avoir une solution facile en créant tout simplement toi-même par exemple des images originales d'une étoile de couleur bleue et d'une lettre M sur fond de couleur, car ce sont des concepts communs qui en eux-mêmes peuvent être utilisés par n'importe qui pour créer de nouvelles images. -- Asclepias (d) 12 avril 2008 à 23:02 (CEST)

Oui, enfin, attention: un logo n'est pas nécessairement une marque déposée, c'est tout ce qui est conventionnellement utilisé pour désigner la chose. Donc les icônes peuvent être considérées comme des « logos » bien que n'étant pas des « marques déposées ». Ceci étant, le contenu artistique de ces machins me paraît de toute manière proche de zéro, ce qui justifierait une "licence" de type {{PD-ineligible}} - ce qui tue la question. Michelet-密是力 (d) 13 avril 2008 à 14:29 (CEST)

Pour répondre à la première réaction, je disait "Vous êtes juges" au sens que si vous apportez des éléments juridiques clairs, l'apport sera considéré comme décisif, tout simplement.

En fait, je pensais simplement que si on démontrait que les favicons étaient considérés comme des logos, alors ça pouvait être intégré dans Wikipédia.

Mais la voie que suit Michelet est intéressante. Pour rappel, un favicon est l'icône (représentant l'identité d'un site) dans vos marques-pages. Mais j'ai rien pour pouvoir clairement dire que ce sont des logos propriété des sites webs. Ca me semblait clair. Pour moi ce serait la première option défini par Michelet.

Que choisir au final ? Sachant que le favicon est destiné à être intégré dans une infobox. ◄Kildgorn► ^{[ psst !]} 18 avril 2008 à 19:03 (CEST)

Il y a un argument fort, en tout cas, pour qu'ils ne suivent pas le régime général de la propriété intellectuelle et artistique. Si un favicon est destiné à être recopié dans une barre de navigation, y compris donc en dehors d'un cadre privé, et ceci indépendamment de tout agrément de licence, il ne peut pas relever du "droit d'auteur" (qui interdirait une telle recopie dans un cadre professionnel, par exemple, et/ou imposerait une licence explicite). Donc, c'est AMHA bien le régime de logo qui est de facto visé par leurs propriétaires.
Pour mémoire, le régime « logo » est à la fois relativement « libre », mais indissociable du « propriétaire ». Il permet des recopies et usages libres, mais interdit (évidemment) l'utilisation frauduleuse (utilisation du logo pour signifier une signature ou une approbation d'un produit) et tout ce qui peut ressembler à une concurrence déloyale, l'usurpation (appropriation du logo et/ou utilisation du logo pour désigner autre chose que la chose désignée par le propriétaire), l'utilisation diffamante (présentation dans un contexte pour causer du tort au propriétaire ou au produit désigné). D'autre part, le logo doit être utilisé en l'état, parce que c'est le propriétaire du logo qui décide de la représentation publique qu'il souhaite: si on s'éloigne de la forme décidée par son propriétaire (hors adaptations purement techniques), et qu'on en fait un « produit dérivé » par une modification significative, on retombe dans le droit commun de l'œuvre initiale = utilisation interdite sans autorisation de l'ayant-droit. Michelet-密是力 (d) 18 avril 2008 à 19:40 (CEST)

Comment créer un article en regles afin qu'il ne puisse etre pris pour de la pub ?

Bonjours a tous,

Voulant créer un article sur une entreprise appartenant à un proche, je voudrais savoir quelles sont les règles à suivre afin de ne pas se voir supprimer l'article pour raisons de publicité ou Spam,

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Bonjour, Un bon endroit où commencer est probablement de consulter la page Wikipédia:Notoriété des entreprises, sociétés et produits. -- Asclepias (d) 13 avril 2008 à 00:31 (CEST)

Photo dans un PDF

Bonjour, il s'agit de la photo page 3 du Pdf en haut à gauche, la légende dit (si je traduit bien) qu'elle a été prise le 22 avril 1911 et quelle est tirée de Courtesy Denver Public Library, Western History Department, L.C. McClure., il me semble donc qu'elle est dans le domaine public, est ce que je me trompe ? Et pareil pour la photo page 5 avec la tram dans la 16th. Ainsi que celle page 49 in early 1900's Merci.

PS :Le lien

^{^^} mik@ni ^{^^} 13 avril 2008 à 12:20 (CEST)

Bonjour

C'est difficile à dire de manière définitive, mais très probablement oui. En réalité, l'indication "courtesy of..." signifie simplement que l'institution correspondante possède la collection photographique d'où est tirée l'image, mais ça ne dit rien sur les droits d'auteurs - donc, on ne peut que conjecturer. Il y a fort à parier que l'image a été publiée aux USA dans les années 1910, ce qui la rend {{PD-old}} suivant les critères US; en tout cas si elle est chargée sous cette licence sur Commons ça a toutes les chances de passer. Il peut subsister un "gag" théorique (très): si la photographie n'a en fait jamais été publiée à l'époque mais est restée dans les cartons, c'est la brochure de 1993 qui constituerait du coup une première publication (posthume), et la protection se compte dans ce cas à partir de la première publication... mais il n'y a à peu près aucune chance que ça soit le cas (et quand bien même ce serait le cas, aucune chance que quiconque s'en aperçoive, alors...). Bonne continuation Michelet-密是力 (d) 13 avril 2008 à 14:23 (CEST) (Et c'est juste histoire de vérifier si je ne suis pas endormi? il n'y a pas de photographie dans la page 49... )

Merci ! En fait page 49 c'est 51 je crois que sa décale de 2 pages aprés les 2 premières pages ^{^^} mik@ni ^{^^} 13 avril 2008 à 14:35 (CEST)

Confirmation

Bonjour,

Une photo de Flickr mise sous cette licence est bien chargeable sur Commons ?

Merci par avance,

Remi M. (d · c). À La Haye, ce 15 avril 2008 à 21:13 (CEST)

Bonjour. Oui. Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 15 avril 2008 à 21:49 (CEST)

Licence pour photographie

Bonjour ! Je voulais savoir si je peux utiliser les photographies du site www.costaricaphotos.com, dans la mesure où il est écrit sous les photographies « Terms of Use: The only condition we place on the use of our photographs is to place a link back to us somewhere in your site. Place a link like: "Courtesy of CostaRicaPhotos.com" ». Et dans ce cas quelle licence choisir? Merci. --Wikipedro ^{[¿algo más?]} 20 avril 2008 à 19:31 (CEST)

Bonjour,

1. Voir et suivre les instructions de cet avis sur Commons (en anglais). Si une traduction est nécessaire, demander.

2. Si les conditions en 1 sont satisfaites, cette étiquette de permission pourrait probablement convenir.

-- Asclepias (d) 21 avril 2008 à 23:21 (CEST)

Tract seconde guerre mondiale

Bonjour,

À votre avis, un tract comportant un message de Roosevelt largué sur la France par la RAF, peut-on le mettre sur WP?

En fait, ce que j'ai, c'est une reproduction dans un fascicule d'histoire d'un exemplaire qu'en possède un musée. est-ce que ça complique les choses?

Merci beaucoup.

_{BOCTAOE. Ou pas.} Barraki Retiens ton souffle! 20 avril 2008 à 21:29 (CEST)

Bonjour

Difficile à dire. En principe, si le message est réellement de Franklin Delano Roosevelt, il est mort en 1945, donc pour être absolument sûr, ses droits d'auteur s'éteignent en 2015. Dans ce cas, il faut encore attendre un peu... Mais il y a des arguments pour supposer un "public domain": d'une part, il y a de fortes chances que ce ne soit pas un message de Roosevelt lui-même, mais de son administration: dans ce cas, il s'agit d'un texte administratif, non couvert par les droits d'auteur (implicitement partout dans le monde, et explicitement aux USA, pour tout ce qui est produit par l'administration fédérale). (De toute manière, le message émane de FDR en tant que président des USA, donc c'est a priori une production fédérale plus qu'une oeuvre littéraire...) D'autre part, s'il a été produit aux USA, le régime à cette époque était celui du "copyright", qui demandait un enregistrement: il y a fort à parier que le copyright n'a jamais été demandé pour ce tract, et même s'il l'a été, sa durée (de 20 ans, il me semble) est épuisée depuis. Donc, ça passera très probablement avec du {{PD-USGov}} ou éventuellement avec du commons:Template:PD-US-no notice ou commons:Template:PD-US-not renewed (mais dans ce dernier cas, il faudrait vérifier où exactement la chose a été publiée).

Sinon, le fait que l'exemplaire du tract soit dans un musée peut très éventuellement entraîner des litiges de concurrences déloyales si le musée souhaite en faire un poster, par exemple, mais s'agissant d'un tract diffusé à de nombreux exemplaires, un musée ne peut pas revendiquer une exclusivité sur l'image, ni un droit sur la reproduction particulière de son exemplaire particulier qui a été faite par le manuel (même s'il a fait payer au manuel ladite reproduction de son exemplaire). De même, il ne peut pas y avoir d'obstacle à la reproduction d'une image libre de droits publiée dans un livre: la (re-)publication ne créé pas de nouveaux droits exclusifs (ce qui était le régime du "copyright" US, supprimé en 79). Ici encore, le seul problème juridique serait celui d'une éventuelle concurrence déloyale avec l'éditeur si on reproduit son travail, mais il faudrait pour ça faire un fac-simile de son produit, pas juste un scan d'une de ses photos.

D'une manière générale, dans la mesure où il n'y a pas de "licence" ou de "contrat" lié à l'emploi d'un livre, et que les conditions d'une concurrence déloyale ne sont pas remplies, on peut en scanner librement les reproductions (du moment que l'image elle-même est libre de droits, bien sûr). La précaution à prendre, de courtoisie, est d'indiquer clairement de quel livre c'est tiré (et ici, dans quel musée se trouve l'exemplaire original dont on donne une reproduction).

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 22 avril 2008 à 09:33 (CEST)

Juste par curiosité, si on suppose que les copies de ce document ont été imprimées au Royaume-Uni en vue d'une distribution exclusivement sur le marché français, quel pays est considéré comme étant le lieu de publication ? Doit-on tenir compte de la législation française ? -- Asclepias (d) 22 avril 2008 à 16:48 (CEST)

Oups, peut-être aurais-je dû préciser que le tract original est Roosevelt d'un côté, Churchill de l'autre (mais je ne dispose que d'une face). Sinon, j'ajoute à la question d'Asclepias : sachant que selon la législation française de l'époque, le contenu était prohibé. _{BOCTAOE. Ou pas.} Barraki Retiens ton souffle! 22 avril 2008 à 19:02 (CEST)

Y'a des qui aiment chatouiller la petite bête...

• Le lieu d'impression est indifférent: on peut très bien avoir des œuvres publiées en France avec un magnifique "printed in Yougoslavia" ou autre lieu à emplois pas chers, ça ne change rien ; ce qui compte c'est le lieu où l'oeuvre a été proposée à son public.
• Techniquement, si la première « diffusion en quantité suffisante pour satisfaire le public visé » a été fait en France (fût-ce par bombardements de tracts - mdr), c'est ça le "lieu de première publication" au sens légal. Donc, le tract peut être considéré comme "publié en France".
• L'auteur jouit en France des droits associés aux droits d'auteurs, effectivement, mais le lieu de première publication n'intervient que pour déterminer la durée de la protection (et encore pas toujours), pas son existence. Ceci étant, c'est le cas de toutes les publications du gouvernement fédéral US, qui théoriquement en France bénéficient du droit d'auteur même si le gouvernement fédéral US les a abandonnés, donc ça ne change pas tellement l'analyse pour ce qui est du PD-USGov (en revanche, l'argument sur l'absence de copyright devient effectivement plus faible pour apprécier l'existence d'un copyright aux USA, qui risque d'être indifférente pour un juge français). La situation est la même pour toutes les photographies sous licence PD-USGov, elles sont théoriquement non-libres en France, mais pratiquement libres, simplement parce que ni leur auteur (qui suit probablement le régime US du "work for hire") ni le gouvernement fédéral (susceptible d'être titulaire des droits) ne revendique de droits particuliers sur la reproduction. C'est un sujet ... vaseux, et non consensuel en droit international (il y a eu récemment un "scandale" sur je ne sais plus quel film, où les tribunaux français ont écarté le "work for hire" US pour redonner à son "titulaire des droits d'auteur" -au sens français- le droit d'interdire une colorisation). Bon, en pratique, franchement, s'il y a un (très improbable) procès sur ce tract, il ne sera probablement pas tranché avant 2015, et à cette date il y aura non-lieux, donc concrètement c'est un peu de la sodomisation de diptères...
• Le fait que la publication ait été interdite à l'époque ne change rien. Il me semble me rappeler (de tête...) qu'il y a eu une histoire de ce genre pour les droits d'auteur associés aux fleurs du mal de Charles Baudelaire, ce n'est pas parce que l'œuvre a été interdite à l'origine qu'il n'y a pas de droits d'auteurs.
• Si Churchill est imprimé de l'autre côté, le tract s'analyse comme une « œuvre composite » superposant les deux œuvres individuelles. En pratique, ça ne change rien à l'analyse de la partie signée par Delano R., qui nous intéresse ici, parce que les deux œuvres sont facilement séparables, et ne sont réunies que dans la publication.

Bonne continuation sur Wikipédia Michelet-密是力 (d) 22 avril 2008 à 20:17 (CEST)

Crime capital (d · h · j · ↵)

Travail inédit ? --pixeltoo⇪員 23 avril 2008 à 00:59 (CEST)

Non. Concept qui a déjà fait l'objet de nombreuses publications depuis longtemps. 240000 occurences google en anglais, 20000 en français. Même l'encyclopédie de Diderot contenait une notice sur le sujet. -- Asclepias (d) 23 avril 2008 à 19:36 (CEST)

Wikipédia:Image du jour/24 avril 2008

Est-ce que les autres légifériens font la même analyse que moi, à savoir que cette image est un produit dérivé d'un © copyright 1987 et qu'en tant que telle elle doit être supprimée ? Teofilo ◯ 24 avril 2008 à 08:22 (CEST)

Bonjour

On avait déjà répondu sur quelque chose de ce genre, sur Wikipédia:Legifer/août 2006 - septembre 2007#Droits des cartes topographiques. La position prise à l'époque après discussion était:

En l'occurrence, la carte semble copiée d'après les données du 1/25 000 et la simplification est assez nette, donc AMHA pas de problème réel. Michelet-密是力 (d) 24 avril 2008 à 21:18 (CEST)

La démarche est fine et séduisante mais je ne peux m'empêcher de penser que

• les "cartes géographiques" sont nommée à l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle dans les "oeuvres de l'esprit au sens du présent code" par exemple "un dessin de la Floride, avec le tracé de ses limites, la désignation de nombreuses villes, la présence de divers motifs" Paris, 24 novembre 1988 cité par CPI Dalloz 2005 p.34.
• les adaptations se font "sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale" (L112-3)
• les résumés de texte nécessitent l'autorisation de l'auteur du texte, et la réduction d'échelle d'une carte géographique en perdant au passage des informations semble être un processus semblable.
• en modifiant l'oeuvre originale, il y a rique de porter atteinte au droit moral : en déformant, en mutilant, ou par adjonction. "L'adjonction de couleurs à un dessin publié en noir et blanc" et "la superposition de logo lors de la diffusion d'une oeuvre à la télévision" sont des atteintes au droit moral (CPI Dalloz 2005 p.85) Teofilo ◯ 25 avril 2008 à 03:04 (CEST)

Tout à fait, c'est pour ça que l'encadré précise « de type industriel »: la « fatwa » est inapplicable pour un dessin original fait « à la main ». Dans les cartes industrielles, le rendu graphique est le fait d'un technicien qui y apporte son savoir-faire technique, et à qui on demande justement de ne pas importer de créativité artistique. Il n'est évidemment pas possible de faire la même analyse pour les cartes de la Terre du Milieu, qui sont intégralement une œuvre de l'esprit de Tolkien. De même, une carte de Cassini reproduite en l'état relève évidemment du droit d'auteur, parce que la gravure relève d'un choix esthétique qui traduit indéniablement la personnalité de son auteur, et si on supprime ce qui est artistique et "signé" il n'y a plus rien sur la carte! Dans ce cas, toute adaptation, tout résumé, et toute modification, s'analyse effectivement comme une œuvre dérivée de l'œuvre originale, parce que on ne peut plus faire la distinction entre la "base de données géographiques" que constitue la carte et la part de créativité artistique protégée par le « droit de propriété littéraire et artistique ».

Si tu veux aller dans ce sens, la carte commons:Image:Middle-earth map.jpg est certainement une bien meilleure cible - encore que pour celle-là, quand on compare avec l'original, ce qui a fait l'objet d'une reproduction effective est tellement abstrait que j'aurais tendance à fermer les yeux: la part de l'œuvre originale de Tolkien capturée dans cette image est certainement inférieure à 10%, et la part de créativité artistique due à :pl:user:Ausir dans le résultat final est certainement supérieur à 90%, donc on reste en l'occurrence dans les limites que pourrait être le droit à citation pour ce qui est de la forme générale et des noms des régions... mais, bon, ce n'est que mon avis, c'est évidemment limite, et ça illustre très bien ton objection (la carte commons:Image:Map of Beleriand-fr.svg est par exemple moins "signée" artistiquement, mais la reproduction ne concerne plus qu'un extrait...). Michelet-密是力 (d) 25 avril 2008 à 07:28 (CEST)

Cette idée que les cartes industrielles ne seraient pas soumises au droit d'auteur semble contredite par il est souligné que les droits d'auteur constituent le mode de protection le plus adéquat pour les données cartographiques. J.-P. Leclere, La protection et l'exploitation des données cartographiques, La Gazette du Palais, 1993, no295-96, pp. 3-8 ; Si l'on admet que les cartes industrielles sont protégées uniquement par les droits du producteur de la base de données, comment font les pays non européens (Etats-Unis, Canada) qui ne possèdent pas de protection au titre de la production de base de donnée ? Est-ce qu'on ne serait pas ici plutôt dans un cas de "fair use" ? Et qui dit "fair use" dit "pas sur Commons". Teofilo ◯ 25 avril 2008 à 11:03 (CEST)

Il faudrait voir l'article lui-même pour savoir exactement ce que ça recouvre, mais pour ce que je comprends du résumé, la discussion porte sur le rapport entre l'auteur (d'une carte originale) et l'éditeur (qui publie des données cartographiques). Il distingue d'une part la cession des droits d'auteur d'une carte (à partir de l'article L122-7 sur le droit de reproduction et de diffusion), et d'autre part la diffusion d'une carte par des producteurs. C'est AMHA correct, et pas incompatible avec mon analyse: un relevé cartographique rentre dans la catégorie des cartes faites "à la main", directement (et efficacement, oui) protégées par le droit d'auteur, que ce soit pour la sélection des détails ou pour le rendu graphique de la représentation: un producteur de carte ne peut pas « pirater » le travail original d'un cartographe, c'est clair. Ceci étant, ça ne préjuge pas de ce qui se passe dans l'autre relation -entre le publieur et le lecteur- pour ce qui concerne les données cartographiques, étant sauve la protection des droits de propriété artistiques impliqués par le relevé ou le rendu d'une carte particulière. J.-P. Leclere indique apparemment que "Le statut des fournisseurs des données cartographiques qui sont, pour la plupart, des organismes publics ayant pour mission de diffuser l'information géographique, pose le problème des conditions de diffusion de ce type de données et plus spécifiquement des conditions financières", c'est précisément le "problème" que tu évoques, et le "vide juridique" qui permet d'exploiter les informations diffusées pour en faire d'autres cartes: une fois que l'information cartographique (non protégeable en tant que telle) est diffusée, comment assurer la protection du droit d'auteur initial (du relevé de la carte originale)? Mon interprétation de la situation légale est qu'il n'y a pas d'obstacle à reproduire l'information, sauf peut-être la loi sur la reproduction de bases de données accessibles (et mon critère de 10% assure que l'information réutilisée reste quantitativement faible), étant sauve la contrainte sur la forme qu'elle prend (et qui est effectivement couverte par le droit d'auteur) Michelet-密是力 (d) 25 avril 2008 à 21:40 (CEST)

Jean-Michel Bruguiere écrit : Le caractère souvent fonctionnel ou utilitaire[95] de ce type de création n’interdit pas la protection. Le droit d'auteur[96] se justifie, soit en raison de l'originalité du choix et/ou de la combinaison d'éléments[97] tels que les villes, cours d'eaux, sentiers, forêts, réseaux routiers sélectionnés, soit en raison de l'originalité du graphisme[98] qui accompagne la présentation de ces informations, le choix des couleurs ou celui des symboles (animaux, personnages..) suffisant souvent à révéler l'arbitraire de l'auteur de ces cartes. source. Teofilo ◯ 25 avril 2008 à 11:23 (CEST)

Tout à fait, ce sont les éléments qui ont été identifiés et signalés (voir lien ci-dessus) comme susceptibles d'être protégés par des droits de propriété artistique. D'où les deux exigences mentionnées: il faut que la carte soit simplifiée (ce qui rend caduque les choix de la carte originelle) et que la charte graphique soit différente (ce qui n'importe pas les droits d'auteurs associés au graphisme). Pas de problème de ce point de vue. Michelet-密是力 (d) 25 avril 2008 à 21:40 (CEST)

Pour Maître Olivier Roux : lorsque les ressemblances (...) portent seulement sur des données incontournables (données physiques) ou banales (telle des indications sur les millésimes pour une carte de vins), la reprise de ces éléments ne sera pas contrefaisante source Teofilo ◯ 25 avril 2008 à 11:35 (CEST)

Précisément, c'est ce qui justifie, dans la discussion du cas, la distinction entre les données géographiques (factuelles, et de plus en plus souvent issues de bases de données géographiques) et la représentation particulière d'une carte particulière (donc la reproduction en tant que telle est interdite). Michelet-密是力 (d) 25 avril 2008 à 21:40 (CEST)

En fait, si tu veux une analogie, c'est à peu près la même situation que quelqu'un interprétant une cantate de Bach en lisant une partition récente. La partition elle-même (la carte utilisée) est une composition typographique, explicitement protégée par le code de la propriété intellectuelle, donc non librement reproductible (photocopillage interdit, tout ça). En revanche, l'information véhiculée par cette partition (l'air de la cantate, les données géographiques) est libre (ici, parce que le vieux Bach est mort il y a belle lurette). Donc, on peut prendre l'information et la chanter, la recopier ou en faire ce que l'on veut (faire une nouvelle carte), à condition que ça ne constitue pas une reproduction ou une représentation de la composition typographique. On peut prendre ce que l'on veut de l'information, mais ne pas réutiliser la forme sous laquelle elle a été présentée.

Sur le plan théorique: ce que protège le droit d'auteur, c'est toujours (ouais, enfin presque...) quelque chose avec une forme définie, pas une information abstraite. Effectivement, dans le cas de données géographiques, il y a une (très dangereuse) proximité entre la donnée géographique et la forme qu'elle prend, puisque précisément on en fait une représentation graphique = la donnée est une forme. Comment dans ce cas distinguer entre la forme et l'information? Bonne question, et je ne suis pas mécontent de ma solution . En obligeant à une réduction du format de la carte, j'oblige l'auteur à repasser par l'analyse de l'information elle-même, et le rapport de réduction est tel que tout ce qui peut être choix arbitraire de la carte initiale (donc, susceptible de traduire la personnalité protégée sur le plan artistique) aura été gommé par la nouvelle sélection que devra faire l'auteur de la réduction. Les formes qui résisteront à cette réduction seront mécaniquement des éléments d'information "durs", donc une information (à l'échelle considérée), sans rapport avec la forme particulière qu'avait pris la représentation de la carte initiale. Il peut éventuellement rester un lointain parfum de la carte originelle après cette réduction? OK, dans ce cas, ce sera couvert par la dernière clause, qui invoque le droit à courte citation: on ne nie pas la source, mais on en relativise son effet dans le travail final, en se plaçant explicitement dans le cadre du droit à courte citation.

Maintenant, si un Wikigraphiste fait correctement ce travail, et produit une carte dérivée d'un original IGN (comme c'est probablement le cas pour la carte de St Barth'), j'essaye de me placer face à un juriste teigneux de l'IGN, pour voir ce qu'il pourrait encore trouver à redire. Les données géographiques sont bien non protégeables (nous sommes d'accord?), la sélection initiale de ces données a été gommée par le changement d'échelle (n'est-ce pas?), la charte graphique n'a pas été reproduite (par hypothèse, c'est interdit par la fatwa), l'information publiée a été dégradée si bien que l'on ne peut même pas se situer au même niveau de concurrence commerciale, et la paternité de la source initiale est reconnue donc il n'y a même pas de plagiat (qui de toute manière n'est même pas illégal - mais bon, effectivement, n'est pas trop top)... Si tu trouves un point faible pour attaquer juridiquement avec une chance de gagner, je veux bien en discuter, mais là, je ne vois pas. Michelet-密是力 (d) 25 avril 2008 à 21:40 (CEST)

Les données géographiques sont bien non protégeables (nous sommes d'accord?) - - >

1) en droit français, est-ce que l'exploitation d'une carte, elle-même produit dérivé d'une exploitation de base de données, constitue une extraction indirecte de la base de données d'origine ? Si oui le nombre de points copiés pour parvenir à une carte - certes simplifiée, de dimension réduite - est-il suffisamment grand pour qualifier l'extraction de "substantielle" ? La question se pose aussi de la prorogation de la protection de 15 ans (puisque par rapport à 1987, les 15 ans ont expiré) lorsqu'une base de données fait l'objet d'améliorations successives.

2) en droit américain, comment les données géographiques sont-elles protégées ? J'ai peine à croire que les données géographiques obtenues mécaniquement, par exemple par des satellites, n'aient aucune protection. Sinon comment les investisseurs qui envoient des satellites dans l'espace dans ce but font-ils pour rentabiliser leur investissement ? Teofilo ◯ 27 avril 2008 à 19:55 (CEST)

1) Je ne crois pas qu'il y ait aucune jurisprudence sur ce type de question, et comme signalé dans la discussion précédente, l'analogie avec une base de données ne revendique que d'être une analogie, le parallélisme de traitement juridique n'étant proposé que faute de mieux. S'agissant de la fraction substantielle ou non, l'information extraite lors d'une réduction d'échelle (de 1/4) est quantitativement réduite à moins de 10% de l'information initiale, donc l'argument du "non substantiel" est défendable (à défaut d'être juridiquement éprouvé, il n'y a pas de jurisprudence...). S'il faut critiquer l'extraction, l'objection naturelle est plutôt que l'extraction serait qualitativement substantielle, puisque les points écartés sont précisément les détails - ça se discute (ce sont justement les détails qui coûtent de l'effort, donc plutôt la forme d'ensemble qui est DP, etc). Enfin, la question de l'interférence entre la recopie d'information, la durée de la protection et la mise à jour des bases est une bonne question, mais qui dépasse le cadre de la cartographie (cette question est surtout importante pour la recopie d'oeuvre DP prises dans un catalogue en ligne de musée); disons simplement qu'il ne peut pas y avoir une prorogation automatique des anciennes données par la mise en ligne de nouvelles, ce qui serait un détournement de la loi (qui limite justement la protection), les cas particuliers se discutant au cas par cas.

2) C'est une excellente question! Théoriquement, la protection des bases de données est un texte qui transcrit en droit français une directive européenne, elle-même héritière des discussions internationales (du Uruguay round, il me semble), donc on trouvera sensiblement les mêmes règles partout dans le monde. Les USA sont un cas "un peu différent", non pas tellement en droit, mais surtout en fait: ils ont vécu depuis toujours avec une protection de type "copyright", et leur "conversion forcée" à l'approche européenne du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle (essentiellement pour rester compatible avec l'OMC) s'est faite du bout des lèves et à reculons, le législateur US a voulu mettre en place le strict minimum pour se conformer aux engagements internationaux US en modifiant le moins possible la situation interne, si bien que les juristes US restent sur l'impression que en gros rien n'a changé, et font leurs analyses en conséquences. Du coup, c'est difficile de dire quelle est la situation légale aux USA sur une situation un peu atypique: les jurisconsulte locaux raisonnent indécrottablement en terme de copyright, et présentent la doctrine correspondante, et sont régulièrement surpris quand les juges interprètent le droit conformément aux pratiques internationales, et s'empressent de commenter ces jugements en les relativisant, donnant l'image d'une doctrine inchangée avec çà et là des kystes de droit international importé... Sur tous les cas que j'ai pu rencontrer sur l'application de la convention de Berne, le mécanismes était le même: l'analyse européenne donne la solution A, la doctrine US donne la solution B, un jugement de la cour suprême sur un cas similaire donne A', la doctrine isole le jugement en disant que dans les autres circonstances ça reste B... Pour prouver qu'on a le droit, il faut à chaque fois un jugement de la cour suprême! ça peut durer longtemps, et on a probablement la même résistance doctrinale avec la protection des bases de données.

2bis) Dans le cas des (grosses) bases de données, la question ne se pose pas directement dans ces termes. Le mécanisme de base de la protection n'est pas le droit d'auteur, mais la licence / convention d'utilisation. L'accès à une base de données se fait le plus souvent via un mécanisme contractuel, et c'est au niveau de cette convention que les restrictions (de copie, d'usage, de transfert, de...) sont précisées et doivent être respectées. C'est un mécanisme qui marche (bien) depuis des années, mais qui est pris en défaut dans le cas des bases de données en ligne, parce qu'il n'y a pas de relation contractuelle entre l'internaute et le propriétaire de la base de données: avant la loi sur les bases de données, elle était publiée "nue", sans protection juridique, ce qui n'incitait pas les détenteurs à publier des données qu'ils risquaient de voir piller. La nouvelle situation juridique donne une protection sui generis pour ce cas particulier. C'est limité (15 ans, pas de protection sur des extractions non substantielles), mais ceux que ça ne satisfait pas ne publient pas leurs données en ligne, c'est tout: il suffit de mettre un accès avec mot de passe, identification personnelle et clicage sur "j'accepte les conditions de la licence" pour se retrouver dans une situation contractuelle (ce que fait par exemple Google earth).

Michelet-密是力 (d) 28 avril 2008 à 07:14 (CEST)

loi inconnue

bonjour est ce que quelqu un pourrait me dire quelle sont les textes de lois qui disent qu il est interdit de polluer car personne ne veut me le dire malgree 2 plainte la justice ne me repond pas meme a mes lettres les pollueurs on deja tue mon chien et menacent de recommencer alors si quelqu un pouvait m'aider merci cordialement

Ils veulent retuer votre chien? Félixggenest

Rebelote

comment on peut faire un contrat léguale dont le quel une femme belge peut transférer et donner sans contre partie ce quelle posséde d'immeuble en belgique à sont marie qui est tunisien

Si vous aviez pris cinq minutes pour lire ce qui est au-dessus, vous auriez vu que ce n'est pas le bon endroit pour ce type de question ... --Milena ^{(Parle avec moi)} 25 avril 2008 à 20:34 (CEST)

Utilisation des couvertures d'ouvrages

Bonjour!

J'ai un problème avec la politique d'utilisation d'images de WP. Est-il possible d'utiliser, comme sur cette page, la couverture d'un ouvrage dans l'article le concernant? Merci de votre réponse.

— EvpØk _{Ma c'haozeadennoù} 26 avril 2008 à 14:32 (CEST)

Non, les couvertures sont des oeuvres graphiques soumises aux droits d'auteurs. La WP anglophone accepte le fair use, ce que ne fait pas la WP francophone. Cordialement. HaguardDuNord (d) 26 avril 2008 à 14:46 (CEST)

Photos de Georg Trakl

Bonjour. J'ai une question quant à l'utilisation de photos de Georg Trakl. Voilà, sur ce site, on trouve pléthore de photos sur le poète autrichien : http://www.literaturnische.de/Trakl/material/galerien-f.htm Bon pour des choses comme la caricature faite par Esterle, je sais qu'il faut attendre 70 ans après la mort de l'auteur, donc l'utilisation n'est pas possible. Mais par exemple pour les photos de jeunesse ou encore l'autoportrait qu'il a peint de lui (Trakl est mort en 1914). Voilà, j'espère que vous pourrez m'aiguiller.Tinodela ^[BlaBla] 27 avril 2008 à 11:19 (CEST)

Bonjour

Il faut vérifier au cas par cas, mais un autoportrait est théoriquement libre depuis 1914+70=1984, et ses photos d'enfance seront présumées libre simplement parce que l'auteur d'une photo d'il y a ~ 120 ans est statistiquement mort il y a nettement plus que 70 ans, même s'il y a des exceptions. Michelet-密是力 (d) 27 avril 2008 à 12:08 (CEST)

Merci de ta réponse Tinodela ^[BlaBla] 27 avril 2008 à 13:04 (CEST)

Sauf si la photo d'enfance est posthume (non dévoilée au public durant la vie du photographe) et commence à être divulguée au-delà des 70 ans après la mort du photographe, auquel cas elle est protégée pendant 25 ans à partir du 1er janvier suivant sa date de première publication. Teofilo ◯ 27 avril 2008 à 20:19 (CEST)

Effectivement, dans le cas des photos d'enfance c'est une situation assez vraisemblable. Comment trouver la "date de première publication", dans ce cas? Michelet-密是力 (d) 28 avril 2008 à 06:22 (CEST)

Hors sujet

Bonjour a vous tous.J'aimerais savoir si quelqu'un peut me répondre a mes questions sur la maladie du zona.

Vous n'avez pas posé de question mais avant que vous le fassiez :

--Milena ^{(Parle avec moi)} 29 avril 2008 à 20:46 (CEST)

T'as pas pris ton Nescafé ce matin?Félixggenest

Suppression d'un lien externe vers un document

Bonjour, j'ai voulu contribuer à la page "charte graphique" pour donner un lien vers un exemple de charte graphique que je trouve très bien fait. Cette charte graphique a déjà été rendue publique sur un blog. Il n'y a donc pas de problème d'exploitation, de diffusion ou de droit d'auteur. Or on me l'a enlevé. Après quelques échanges avec celui qui l'avait retiré, il m'a redirigé vers vous. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement.

Re-bonjour, j'ai posé cette question (ci-dessus) la semaine dernière et je n'ai pas eu de réponse. Où je pourrais me renseigner? Je vous remercie. Cordialement.

Bonjour! Apparemment, il n'y a pas de problème de droit impliqué, mais une question de politique générale. Ces questions se discutent plus volontiers sur le Wikipédia:bistro. Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 13 mai 2008 à 20:38 (CEST)