Wikipédia:Legifer/octobre 2010

Photographie de tableau d'un artiste vivant

Bonjour,

Etant propriétaire d'un tableau d'une artiste encore en vie , ayant son autorisation pour en faire une photo et l'importer sur wikipedia. En termes simples, que signifie pour l'artiste d'autoriser la diffusion de son travail sur Wikipédia? Et quelle est la démarche à suivre?

Merci.

Pour être diffusée sur Wikipédia, la photographie (qui est nécessairement un travail dérivé du tableau, donc nécessite l'accord de l'artiste original) doit être placée sous une licence libre de type GFDL ou Creative Commons CC-BY ou CC-BY-SA. Cela signifie, en gros, d'autoriser sa modification et sa reproduction par des tiers, y compris à des fins commerciales. Si l'artiste est d'accord (mais je comprends qu'il ne le soit pas), il doit envoyer un courriel pour confirmer la mise sous licence libre comme indiqué dans Aide:Republication. --Milena ^{(Parle avec moi)} 7 octobre 2010 à 11:32 (CEST)

Vins de Bourgogne 1er cru Climats et Lieu-dits

Bonjour,

Je me suis permis d'ajouter un chapitre propre à chaque Appellation de Bourgogne en 1er Cru. Il faut distinguer CLIMAT et LIEU-DIT. - Le Climat est une dénomination de l'AOC permettant de qualifier un cru en complément d'une appellation générale. C'est ce qui apparaitra sur l'étiquette du 1er cru. - Le Lieu-dit est une dénomination géographique sur l'emplacement du cru. C'est ce qui apparaitra facultativement sur l'étiquette du Village.

Les climats reflètent non pas une adresse géographique, mais une certaine homogénéité du sol permettant d'avoir une qualité commune. C'est ce qui réglemente l'affichage sur l'étiquette d'un premier Cru. Les Villages (hors 1er cru et grand cru) ne sont pas régis par des climats, et donc peut apparaitre facultativement le lieu-dit géographique afin de différencier le cru.

Ainsi, les décrets listent les Climats et les Lieux-dits, l'un par rapport à l'autre. En général, les noms sont à + de 80% les mêmes. Mais certains sont différents, ce qui peut prêter à confusion. Et c'est ce qui apparaissait dans le Wikipedia avant mon intervention.

Vous trouverez sur le site Légifrance les décrets correspondants. Par exemple, en Aloxe Corton : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021191054 Le Climat Clos du Chapitre comprend le Lieu-dit Les Meix (en partie)

En espérant avoir comblé une lacune ou une confusion. Cordialement Domi78

Bonjour, Malheureusement, sur cette page-ci, votre commentaire risque fort de ne jamais être vu par les personnes qu'il intéresserait particulièrement. Pour qu'il soit lu par les participants aux articles concernés, je vous recommande fortement de le publier plutôt à un endroit en relation avec le thème, par exemple sur la page Discussion Projet:Vigne et vin. (Par ailleurs, il est généralement recommandé de ne pas publier votre adresse de courriel sur les pages, histoire de ne pas en faire cadeau aux aspirateurs d'adresses des spammeurs.) -- Asclepias (d) 10 octobre 2010 à 15:05 (CEST)

Usage de progressions d'accords de chansons

La question n'a peut-être pas sa place ici, mais je préfère tenter le coup. La discussion liée à la question est ici : Discussion Projet:The Beatles#Analyses musicales poussées. Je suis Québécois, mais la majorité du Projet Beatles compte des membres français. Merci d'avance. — Mr. Frank | Boîte aux lettres | | le 14 octobre 2010 à 01:19 (CEST)

Oulah. Pour bien répondre je crois qu'il faut quelqu'un qui connaît la musique (littéralement). J'espère que quelqu'un répondra ici, mais pour augmenter les chances d'obtenir des commentaires, je te suggère poser la question aussi à deux autres endroits : 1. Sur le Bistro. 2. Ce qui pourrait aussi aider à se faire une idée, ce serait de demander sur la Wikipedia anglophone, à l'équivalent du projet Beatles, ou au contributeur qui a inséré le passage concernant la structure, quel était le raisonnement qui a justifié l'insertion de ce passage (en supposant qu'ils se soient posés la question). -- Asclepias (d) 14 octobre 2010 à 01:41 (CEST)

On va voir, merci. — Mr. Frank | Boîte aux lettres | | le 14 octobre 2010 à 01:44 (CEST)

Chance : je connais à la fois bien la musique et les droits d'auteurs ...

Une Grille harmonique (ne pas confondre avec les tablatures, ce n'est pas du tout la même chose) ne peut pas être sujette à droit d'auteur. On peut donc les reproduire comme on veut (contrairement à la mélodie et/ou à son harmonisation et/ou aux paroles) et en parler librement.

Il n'y a aucun problème sur wikipédia de dire, par exemple, que la grille de "Let it be" est (de mémoire)

 C  / G  / Am / F // C  / G  / F(CG) / C //(bis)
 C  / Em / F  / C // C  / G  / F(CG) / C //

De même, on peut dire que le morceau est en Do majeur (bon, enfin, je le joue en C) sans problème de copyright, évidemment. En revanche, attention, si je reproduis les paroles ou la mélodie, j'enfreins le droit d'auteur.

Pour comprendre intuitivement pourquoi, c'est du même niveau que de demander si en poésie la structure des vers (genre la structure d'un sonnet) peut être protégée par droit d'auteur : non, évidemment, si un auteur fait une poésie sur une métrique originale rien ne peut interdire à un autre auteur de prendre la même structure pour créer une œuvre indépendante.

Techniquement, le caractère non protégeable par le droit d'auteur vient de ce que la tablature n'est pas une forme artistique achevée, mais uniquement une règle gouvernant la production de cette forme : le droit d'auteur ne protège que les formes achevées, pas leurs règles de production. Il n'est pas possible de protéger au titre du droit d'auteur un genre nouveau, même si ce genre peut clairement avoir un auteur, ce n'est pas créateur de droit. Les règles de production sont en général protégées par des brevets (mais pour qu'un brevet soit recevable, il faut qu'il ait une application industrielle, ce qui n'est évidemment pas le cas d'une tablature).

Voir par exemple Liste de chansons construites sur la progression I-IV-V : c'est exactement ce qui est donné. La grille de progression a été reprise par plein de morceaux sans qu'il y ait plagiat de l'un sur l'autre, parce qu'il n'y a pas de droits d'auteurs attaché à la grille seule.

Du coup, il n'y a que la grille toute seule qui soit licite, et elle est un peu nue. Après, savoir si ça a un intérêt ou pas de discuter d'une grille nue ... l'intérêt encyclopédique risque d'être faible, et surtout, la reconstitution de la grille risque souvent d'être un travail inédit sans source très fiable, donc difficilement acceptable sur Wikipédia. Mais en tout cas, il n'y a pas de problème juridique à craindre.

Cordialement, Biem (d) 15 octobre 2010 à 12:32 (CEST)

Bonjour. Tu dis qu'une tablature n'est pas une forme artistique achevée, et qu'elle n'enfreint donc pas le droit d'auteur. Ailleurs, tu dis qu'on ne peut pas reproduire ici la mélodie d'une chanson. Pourtant, une tablature donne des indications sur la mélodie. Or on ne peut pas parler de la mélodie, d'après toi. Contradiction. Ne voulais-tu pas plutôt parler des grilles d'accord ? Zakke (d) 15 octobre 2010 à 15:36 (CEST)

Non, je dis exactement l'inverse, et oui, c'est bien une grille d'accord (raté - lien rouge) que l'on peut reproduire. Manque de pot, le terme n'existe pas pour wikipédia, c'est grille harmonique qui est utilisé (mais bon, il suffit de bleuir le lien rouge par un renvoi, c'est vite fait). Voir plus haut :

• Ce qu'on peut reproduire sans problème, c'est une Grille harmonique (voir l'article).
• Une tablature (voir l'article - merci), comme rappelé plus haut, est quelque chose de différent (et c'est pas le machin qu'on peut reproduire). Comme le montre très clairement l'article, une tablature est (certes, nous sommes d'accord) l'équivalent d'une partition musicale, et sa reproduction est soumise à droit d'auteur, parce que la donnée d'une tablature permet de définir entièrement l'œuvre achevée (comme tu le soulignes fort justement).

Effectivement, la question initiale (dans la discussion projet) semblait confondre grille harmonique et tablature, d'où mon avertissement explicite d'entrée de jeu (ci-dessus), avec renvoi sur les articles ; et d'où mon avertissement répété encore une fois ici : une tablature et une grille harmonique sont deux choses différentes, et on peut reproduire la grille (au sens propre), mais pas la tablature (au sens propre).

C'est par abus de langage que certains musiciens parlent de "tablature" alors qu'ils veulent en réalité parler de "grille harmonique" (ou de "grille d'accord"), je n'y peux rien (et bien entendu, le machin qu'ils désignent abusivement par tablature, mais qui est techniquement une grille harmonique, peut être reproduit - là n'est pas la question). La seule chose que je puisse faire est de m'assurer que ce dont je parle est correctement défini, et ça l'est par le renvoi aux articles => voir ces articles.

Bon, j'espère avoir été claire (?) Cordialement, Biem (d) 15 octobre 2010 à 18:45 (CEST)

Donc, on peut reproduire la grille d'accord, comme dans le lien que j'ai fourni au tout début? — Mr. Frank | Boîte aux lettres | | le 16 octobre 2010 à 00:22 (CEST)

Accord (musique) de La mineur donné sous forme de tablature pour guitare.

Bonjour. Oui, l'exemple de en:Free as a Bird#Structure est bien licite.

En y réfléchissant, il me semble que la confusion de nom entre grille harmonique et tablature vient peut-être de l'habitude de noter au dessus des mesures non seulement l'accord (musique), mais aussi la manière de faire l'accord à la guitare (comme sur l'image ci-contre) ; et cette manière est alors donnée sous forme de tablature, alors que le reste est donné sous forme de portée musicale. C'est peut-être pour ça que les guitaristes confondent les deux termes.

Bonne journée, Biem (d) 16 octobre 2010 à 06:29 (CEST)

C'est maintenant très clair, il ne nous reste plus qu'à discuter de la meilleure manière de présenter ça (ou pas) dans les articles. Merci beaucoup Biem. Zakke (d) 17 octobre 2010 à 15:38 (CEST)

Ventes de livres Wikipédia

Bonjour

Le Projet:Cinéma par cette discussion se demande si la vente des livres Wikipédia est autorisé car des site comme Amazon.com vend des livres d'article sous licences libres donc j'aimerais savoir si un tiers peux faire du bénéfice sur les articles et fichier Wikipédia. G-37 ^{[Talk Me]} 17 octobre 2010 à 13:17 (CEST)

La licence CC-BY-SA autorise les utilisations commerciales, pour peu que celui qui fait cette réutilisation respecte les termes de la licence, c'est-à-dire mentionne clairement la licence et les auteurs. Donc si ces livres mentionnent la licence et les auteurs, ils sont dans la légalité (bon, c'est idiot de payer pour un truc qui est gratuit sur Internet, mais ça c'est le choix du consommateur). Si par contre aucune licence n'est mentionnée ou si les auteurs ne sont pas indiqués, là ce n'est pas bon. --Milena ^{(Parle avec moi)} 17 octobre 2010 à 17:45 (CEST)

Il n'y a pas d'interdiction de vendre du contenu, y compris avec bénéfice, la seule restriction est pratique : à partir du moment où le contenu est accessible gratuitement, payer trop cher devient idiot, donc la publication tend à être économique (mais pas nécessairement gratuite), parce que la concurrence serait très facile à une publication trop élitiste. Bon, maintenant, si un éditeur publie un piège à cons, il y a suffisamment de cons dans le monde pour que ça puisse être rentable... En son temps, la licence GFDL imposait de plus de mettre explicitement à disposition un code source" en libre accès. Mais depuis le basculement GFDL => CC-By-SA effectué par wikipdia, ce n'est plus obligatoire. En même temps, l'encyclopédie Wikipédia reste à ce jour accessible en ligne, donc tout va bien, mais sa disponibilité gratuite n'est plus explicite. Cordialement, Biem (d) 17 octobre 2010 à 21:10 (CEST)

Merci Bien de vos réponses G-37 ^{[Talk Me]} 20 octobre 2010 à 18:11 (CEST)

De plus, la sélection de textes, l'articulation des articles est en soi un travail qui mérite rétribution. C'est comme les livres de morceaux choisis d'auteurs du XV e siècle... --3 Îles 28 octobre 2010 à 13:52 (CEST)

Études de droit et débouchés

quels sont les boulots que peut obtenir une personne ayant étudiée le droit ?

droit d'auteur de l'image d'un tableau qui vous appartient

Concernant le droit d'auteur d'une image ( photo d'un tableau), si le tableau m'appartient je pense n'avoir plus besoin de l'autorisation du peintre. Pourrai je ajouter alors cette image dans le page consacré au peintre en question. merci

Non, la propriété matérielle du tableau n'affecte en rien la propriété immatérielle des droits d'auteur du peintre sur son œuvre. -- Asclepias (d) 19 octobre 2010 à 17:22 (CEST)

+1 : un peintre qui vend une toile ne fait qu'autoriser le propriétaire de la toile à l'exposer chez lui ou dans des expositions (droit de publication = exposition), mais pas de la prendre en photo (ce qui relève du droit de reproduction). Ce sont des droits séparés, désolée.

Mais, merci beaucoup pour avoir eu l'idée de publier sur wikipédia, et pour avoir eu la présence d'esprit de poser la question légale.

Il y a de grandes chances que si l'auteur est contacté, il puisse donner explicitement son accord pour publier la chose, via Commons:commons:OTRS/fr.

Cordialement, Biem (d) 20 octobre 2010 à 22:58 (CEST)

citation extraite d'une interview

Bonjour. Est-il légal de citer une ou plusieurs réponses issues de cette interview dans un article de Wikipédia en français ? Puisque c'est fait par Wikipédia en anglais dans The Million Dollar Homepage (article labellisé avec deux réponses copiées) j'imagine qu'on a le droit (il me semble que c'est le droit américain qui s'applique aussi pour Wikipédia en français puisque les serveurs sont gérés par une fondation de droit américain ?), mais j'aimerais être sûr. Je vois apparaitre dans la page Aide:FAQ/juridique/Citations la notion de courte citation, mais j'ai du mal à l'adapter à une interview. Cordialement, Freewol (d) 21 octobre 2010 à 19:30 (CEST)

Bonjour. Légal, peut-être. Mais là n'est pas la seule question. On ne peut pas considérer seulement l'aspect juridique. Il faut plutôt se rappeler la nature de Wikipédia. Le fait est que le texte de ces citations n'est pas libre. En tant que site consacré à du contenu libre, la fonction de Wikipédia n'est pas de se contenter de publier, comme le ferait n'importe quel média traditionnel, du contenu qui est légal tant qu'il se trouve sur Wikipédia (à l'intérieur d'un contexte particulier de fair use ou autrement). La fonction de Wikipédia est plutôt de publier du contenu qui est libre, c'est-à-dire qui peut être réutilisé et modifié par quiconque, dans tout contexte. Il arrive peut-être que Wikipédia tolère l'utilisation de certaines citations non libres. Mais, ÀMA, cela devrait être limité à des cas où c'est absolument indispensable, lorsqu'un élément essentiel de l'article serait incompréhensible autrement, et pas seulement pour améliorer ou embellir un article. -- Asclepias (d) 21 octobre 2010 à 21:22 (CEST)

Je vois ce que tu veux dire, c'est un point de vue tout à fait intéressant. Je pense effectivement que la pertinence de ces citations est plutôt faible. Le problème est qu'une fois qu'elles sont dans l'article, il sera peut-être difficile de les en enlever (sur l'article que je cite ou sur un autre). Merci pour la réponse. Freewol (d) 21 octobre 2010 à 22:02 (CEST)

Vente et publication des articles Wikipédia

Bonjour, je viens de découvrir que certains articles de wikipédia avaient été publiés, regroupés en livre et sont donc commercialisés, vendus au prix d'un écrit normal. Avez-vous autorisé ce type de publication? Wikipédia peut-il commercialiser les articles rédigés sur son site? Voici les références du livre: Avant-garde russe: Vassily Kandinsky, Architecture Constructiviste, Velimir Khlebnikov, Constantin Melnikov, Marc Chagall, Iakov Tchernikhov. Livres Groupe, chez Book LLC.

La question a déjà été traitée quelques sections plus haut. En gros, la licence de Wikipédia permet les réutilisations commerciales, et ce sans avoir besoin de demander une autorisation à qui que ce soit, si les conditions de la licence (indiquer la licence et les auteurs) sont respectées. --Milena ^{(Parle avec moi)} 29 octobre 2010 à 17:23 (CEST)