Wikipédia:Actions de modération de la fondation Wikimedia
Ce texte expose une politique de Wikimédia adoptée par le conseil d'administration de la Fondation Wikimédia. Celle-ci n'est pas soumise à un consensus local.
Les règles officielles décrivant ses actions de modération (ou office actions policy) constituent un ensemble de directives et de procédures concernant soit la suppression de contenu des projets Wikimedia, soit des actions contre des personnes spécifiques, effectuées par des membres du personnel de la Fondation, en son nom, à réception d'une ou de plusieurs plaintes de la communauté ou du public, ou d'une demande légale.
Les plaintes qui peuvent conduire à l'intervention d'actions administratives peuvent concerner les atteintes à la vie privée ou à la protection de l'enfance, la violation de droit d'auteur ou le harcèlement systématique mais ne sont pas limitées à ces seuls cas. Toutes ces actions sont entreprises en respectant les conditions d'utilisation de la Fondation Wikimedia.
Les actions de modération sont très rares et sont prises en dernier recours pour prévenir et corriger les comportements abusifs ou contraires aux conditions générales d'utilisation ou plus spécifiquement de la législation. Elles sont soumises à des processus internes stricts et ne sont pas influencées par des querelles personnelles puisqu'elles sont entreprises après l'étude d'un signalement. La transparence est recherchée dans la mesure du possible, mais la sécurité des contributeurs et des projets, ainsi que le respect de la législation priment avant tout. Les demandes abusives ne sont pas tolérées.
En tant qu'hébergeur, la Fondation ne surveille pas les projets. Elle compte sur l'aide de la communauté pour signaler des violations à son équipe légale, qui les examinera au cas par cas et prendra les mesures appropriées. Tout signalement peut être adressé à l'adresse électronique ca. Cette adresse peut aussi être utilisée pour signaler un potentiel abus de la part du personnel de la Fondation.
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