Wikipédia:Pas de menace de poursuites judiciaires/Alt

En résumé : Sur Wikipédia, ne menacez pas l'encyclopédie ou ses utilisateurs de poursuites judiciaires. En cas de problème avec la communauté ou l'un de ses membres, suivez les étapes de résolution de conflit. Vous pouvez néanmoins indiquer de manière courtoise l'existence d'un problème légal (diffamation ou violation du droit d'auteur, par exemple), la question sera prise en compte et réglée le plus rapidement possible. Vous pouvez bien sûr choisir de lancer des poursuites judiciaires ; dans ce cas il est préférable de ne pas modifier l'encyclopédie jusqu'à ce que la question soit résolue. En cas de menaces, un blocage en écriture de votre compte ou de votre adresse IP peut être envisagé.

Les menaces de poursuites judiciaires sont rarement le meilleur moyen de mettre fin à un conflit sur Wikipédia. Bien souvent, ces menaces font suite au fait qu'une page n'est pas rédigée selon les souhaits de certaines personnes ; elles traduisent une incompréhension des règles et des recommandations du projet et elles exacerbent les tensions bien plus qu'elles ne les résolvent.

Pourquoi les menaces de poursuites judiciaires ne sont pas conseillées

Depuis sa création, Wikipédia s'efforce de respecter au mieux les différentes législations. Des spécialistes de la question sont ainsi présents au sein de la Fondation qui l'héberge, et des membres de la communauté suivent également ce sujet de près.

Les menaces de poursuites judiciaires à l'encontre d'autres utilisateurs de Wikipédia engendrent plusieurs problèmes :

cela est de nature à intimider le contributorat et pose ainsi une sérieuse entrave à la liberté de rédaction des pages. Cela menace la neutralité de Wikipédia qui est un principe de Wikipédia et il risque d'apparaître un nouveau biais dans des articles ;
cela dégrade l'ambiance et cause un manque de confiance au sein de la communauté Wikipédia. Le résultat est une réduction de notre capacité à agir vite et efficacement en assumant la bonne foi mutuelle ;
Wikipédia a déjà eu dans le passé de mauvaises expériences avec des utilisateurs menaçant de poursuites judiciaires dans le but de nuire. Ce genre d'action peut endommager votre réputation sur Wikipédia.

Que faire à la place ?

Commencez par utiliser les procédures de résolution des conflits internes à Wikipédia. Cela permet en général de trouver une solution sans utiliser l'artillerie lourde de la loi. Si le litige n'a toujours pas trouvé de solution, vous pouvez alors engager des poursuites avec la conscience d'avoir tenté de résoudre le problème à l'amiable.

Si vous ressentez malgré tout le besoin d'engager des poursuites, personne ne peut vous en empêcher. Dans ce cas, il vous est demandé de ne plus participer à Wikipédia jusqu'à la résolution du problème afin d'être certain que toutes les procédures se déroulent par les voies juridiques adéquates.

Conséquences

Une menace de poursuites judiciaires peut conduire à votre blocage en écriture (décision au cas par cas) sur Wikipédia, afin de ne pas exacerber le problème par des voies extrajudiciaires.

Cas dans lesquels les poursuites judiciaires peuvent être justifiées

Dans certains cas, il peut cependant être compréhensible de porter plainte pour des faits s'étant déroulés sur Wikipédia. Quelques exemples :

violation de droits d'auteurs
diffamation
harcèlement

Il n'est cependant pas utile de s'en servir pour menacer d'autres personnes.

Dans le cas d'une violation du droit d'auteur, si vous êtes l'ayant droit d'un document (texte, image, etc.) qui se trouve sur Wikipédia, il est d'abord recommandé de prévenir le projet par le biais d'une page de discussion ou en contactant les administrateurs. En effet, les documents copiés sans permission (sauf les rares exceptions dans le cadre de l'utilisation du droit de courte citation) ne sont pas tolérés sur Wikipédia, et seront donc supprimés par les administrateurs dès qu'ils auront connaissance du problème.

De même, la calomnie et la diffamation de tout ordre ne sont pas tolérées sur Wikipédia. L'existence de cette sorte d'écrits, qui expose Wikipédia à des condamnations, devrait être immédiatement signalée aux masqueurs de modification. Cependant, un désaccord concernant l'identité d'une personne, sa motivation pour une action donnée, l'opinion d'une tierce partie à son propos n'est pas de la calomnie. Vous ne devez donc pas utiliser des menaces de poursuites judiciaires comme un gourdin pour inscrire votre point de vue dans un article.

Dans le cas où une procédure judiciaire a lieu

S'il y a une procédure judiciaire en cours ou anticipée contre Wikipédia, ses travailleurs ou bénévoles, veuillez ne pas en discuter avec quiconque à l'exception de votre propre avocat. Des commentaires faits dans un espace public — notamment sur Wikipédia — pourraient être utilisés contre l'une des parties, avoir des implications réelles, et complexifier le conflit. Wikipédia n'est pas un champ de bataille, ni un forum de discussion, ni un tribunal.

Si vous décidez d'engager des poursuites, vous devriez prendre contact en privé avec l'autre partie par email. N'inondez pas les pages de discussion de Wikipédia avec vos problèmes. Vous risquez de voir d'autres participants soutenir l'autre partie (voudriez-vous engager des poursuites contre un groupe de participants si cela arrivait ?). Si le problème concerne Wikipédia elle-même, vous devez contacter son hébergeur : la fondation Wikimédia.

Voir aussi