Cette page est protégée car elle concerne une prise de décision dont le vote est terminé. Vous ne pouvez pas voter sur celle-ci mais vous pouvez voter sur les prises de décision en cours.
Proposition
Accord présumé de l'ayant droit pour utilisation
Accord explicite de l'ayant droit pour utilisation
Neutre
Résultat
Blason
64
30
0
Accord présumé de l'ayant droit pour utilisation
Marque déposée ou logotype
72
24
0
Accord présumé de l'ayant droit pour utilisation
Monnaies et timbres
47
42
0
Accord présumé de l'ayant droit pour utilisation
Oeuvre architecturale récente
53
46
0
Accord présumé de l'ayant droit pour utilisation
Capture d'écran de logiciel propriétaire
43
57
2
Accord explicite de l'ayant droit pour utilisation
Image fixe issue d'une œuvre audiovisuelle (sauf logiciel et dessin animé)
33
61
1
Accord explicite de l'ayant droit pour utilisation
Personnage dessiné extrait de BD/comics/manga/dessin animé
30
61
0
Accord explicite de l'ayant droit pour utilisation
Couverture/jaquette d'une œuvre (livre, magazine, CD, DVD, VHS, boîte de jeu), photo promotionnelle et affiche
33
67
0
Accord explicite de l'ayant droit pour utilisation
Une première prise de décision concernant l'interdiction du fair use (19 octobre 2006) a interdit en général les images en fair use, avec des possibilités d'exceptions au cas par cas. Cette nouvelle prise de décision vise à décider quels cas ne sont pas concernés par l'interdiction générale.
Ouverture de la discussion : 17 octobre 2006
Clôture de la discussion : 22 novembre 2006 à 23:59 (CEST)
Début du vote : 23 novembre 2006 à 00:00 (CEST)
Fin du vote : 22 décembre 2006 à 23:59 (CEST)
En cas de décisions impliquant une maintenance, l'application pourra se faire dès le 23 décembre
Vote 1 : décision sur les cas particuliers de fair use
Les votes de cette page sont tous indépendants. Les catégories d'images non représentées ici, jugées minoritaires ou peu litigieuses, sont considérées comme implicitement interdites au vu de la PdD précédente.
Deux options sont présentées pour chaque catégorie d'image : la première autorise une utilisation sans autorisation de l'ayant droit (fair use ou droit similaire) et la seconde l'interdit. Votez à chaque fois simplement pour une seule option.
Au sein de chaque vote, la proposition qui recueille le plus grand nombre des voix exprimées est adoptée.
Disciplines minimales d'utilisation des images sans licence
« Utilisable sans formalité » signifie au minimum que la source/l'auteur de l'image est clairement indiqué, et que le(s) titulaire(s) de droits particuliers sur l'image a été identifié, pour rendre possible le crédit photo et/ou le droit moral de l'auteur sur la représentation de son œuvre.
« Utilisable si l'ayant droit en est informé » signifie en plus qu'une copie du courrier (électronique) informant l'ayant droit est mise sur la page de licence par le contributeur qui l'a envoyé.
Des modalités pratiques pourront être précisées par la suite (suggestions bienvenues).
Blason
♦ Blason des Hauts de Seine (création: 1968) ♦ (C) pour la composition du blason: Département des hauts de Seine (?), sans autorisation. ♦ (C) pour l'image: GFDL libre de droit (voir projet Blasons).
Il s'agit d'autoriser l'utilisation du blason en tant que modèle, pas en tant qu'image particulière. Le droit attaché aux images « trouvées sur le net » (commun à toutes les images) doit être clarifié par ailleurs.
Une image libre de droit peut facilement être créée. Le projet Blasons a pour but de produire des équivalents libres.
Accord présumé de l'ayant droit, utilisable sans formalité
Apparemment, la différence entre un blason et l'image du blason n'est pas comprise: dans tous les cas on peut faire une image "libre", mais faut-il l'accord du département des Hauts-de-Seine pour reproduire son blason? AMHA non. Michelet-密是力23 novembre 2006 à 05:12 (CET)[répondre]
On vote sur quelle question au juste ? La reprise du blason ou de son image ? Si on vote sur la reprise du blason, je suis d'accord avec ton interprétation. Par contre, pas d'accord pour reprendre des images non libres de blasons. Bibi Saint-Pol (sprechen) 23 novembre 2006 à 17:02 (CET)[répondre]
Il semble ici, qu'il n'y a pas de modèle déposé, comme avec les logos, mais il faut bien faire la différence avec les blasons de club sportifs qui sont des modèles déposés .Kirtap23 novembre 2006 à 16:30 (CET)[répondre]
J'ai du mal à être convaincu par la restriction "droit des marques" pour les blasons ayant une ancienneté historique. Il reste le problème du copyright du créateur de la composition pour les blasons récents, considérons qu'il ne se posera que dans des cas marginaux, qu'on pourra toujours regarder au cas par cas, et feignons d'oublier son existence. Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:11 (CET)[répondre]
Pour résumer ce qui semble mettre à peu près tout le monde d'accord : oui à la libre reprise des blasons comme modèles, non à celle des images de blasons (soit une image de blason déjà libre est disponible, soit le projet Blason en produit une). Bibi Saint-Pol (sprechen) 24 novembre 2006 à 14:01 (CET)[répondre]
Avec la même position que Bibi Saint-Pol, et en différenciant bien blasons et logos (ce que sont, à mes yeux, les blasons des équipes de sport) : pour ces derniers le droit des marques s'applique, non ? Edhral26 novembre 2006 à 20:37 (CET)[répondre]
s'il s'agit d'utiliser un blasonnement, sans le revendiquer comme possession personnelle, et faire le dessin en licence libre, il n'y a aucun problème. Odejea(♫♪)27 novembre 2006 à 15:08 (CET)[répondre]
oui à l'utilisation des modèles, non à la repompe des images elles-mêmes. J'espère avoir bien compris qu'on ne vote pas ici pour autoriser la repompe d'images du web. nojhan→☸28 novembre 2006 à 09:39 (CET)[répondre]
À condition de ne pas piquer une image si elle n'est pas libre mais de redessiner le blason. Même avis que Nojhan en fait. Med29 novembre 2006 à 17:20 (CET)[répondre]
Si on fait autrement, on peut vider l'encyclopédie. Pour avoir essayé, il est très rare même après demande d'obtenir une autorisation - non pas par refus, mais désintérêt / absence de réponse. Attention à ne pas confondre une armoirie fondée sur un blason, avec un logo, même si le logo ressemble à une armoirie...Gloran18 décembre 2006 à 11:48 (CET)[répondre]
quand on n'a pas l'autorisation du titulaire du blason, on n'a pas le droit de faire du libre, aevc cette option. Ce n'est pas l'image qui est en cause, ici, mais le modèle. Michelet-密是力23 novembre 2006 à 05:50 (CET)[répondre]
Utiliser sans droit une image non libre, alors qu'on peut en créer (facilement parait-il ?)une équivalente qui le soit, je ne vois pas l'intérêt.Rigolithe✉23 novembre 2006 à 07:04 (CET)[répondre]
Même chose, il y a incompréhension: quand on n'a pas l'autorisation du titulaire du blason, on n'a pas le droit de faire du libre, aevc cette option. Ce n'est pas l'image qui est en cause, ici, mais le modèle. Michelet-密是力23 novembre 2006 à 05:50 (CET)[répondre]
Effectivement j'ai répondu à côté, mais ne change pas : les multiples blasons de clubs sportifs seraient un trop beau prétexte à gêner la redistribution libre, n'importe quel club de n'importe quel pays pouvant demander la saisie des clones dans tel autre pour venger un coup de boule inoppiné. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 08:22 (CET)[répondre]
si vraiment "Le droit des blasons est assez similaire à celui des noms propres: N'importe qui peut le citer ou le dessiner sans restriction particulière (hors cas de diffamation). " alors effectivement, mieux vaut les refaire, pour avoir du libre. J'espère juste que cette analyse juridique est la bonne, et qu'on ne va pas refaire des blasons pour décourvir qu'ils sont de toute facçon non libre. Christophe Cagé - M'écrire * Mes articles23 novembre 2006 à 12:53 (CET)[répondre]
la voie de la sagesse consiste à choisir la solution qui garantit à WP d'éviter un procès ou des ennuis pour plagiat ou copyvio. Je vote donc pour demander l'autorisation à l'ayant-droit.--Megodenas23 novembre 2006 à 19:47 (CET)[répondre]
A moins que l'article descende la marque en flammes (ce qui serait contraire au principe de eutralité de Wikipédia), je pense qu'on peut utiliser les logos dans le cadre du droit des marques. --Milena23 novembre 2006 à 10:59 (CET)[répondre]
Traroth | @23 novembre 2006 à 12:35 (CET) Mais il serait prudent d'éviter d'utiliser le logo de Trucmuche sur un article du type "Controverse à propos de Trucmuche". De plus, je n'aime pas l'expression "accord présumé de l'ayant-droit", qui me parait impropre. Il s'agit plutot d'une utilisation communément admise des logos, qui sont avant tout des marques.[répondre]
C'est marrant comme ce cas remporte l'unanimité alors qu'il ne permet pas une redistribution libre de l'encyclopédie (argument qui nous a été rabaché à longueur de temps). Deansfa23 novembre 2006 à 15:01 (CET)[répondre]
Considérons qu'en pratique le logo sera utilisé dans la page consacrée à l'entreprise, donc pas de problème "droit des marques" (ou marginal). Et comme pour les blasons, sifflotons en regardant à côté quand quelqu'un évoque la propriété intellectuelle du créateur. Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:13 (CET)[répondre]
--Polmars24 novembre 2006 à 17:06 (CET) Cela relève du « service de presse » et ne devrait pas poser problème si le logo n'est pas détourné dans le but de nuire à la marque ![répondre]
Le logo, comme un nom, décrit une entreprise : je ne vois pas comment l'entreprise en question pourrait s'opposer à ce qu'on l'utilise. Edhral26 novembre 2006 à 20:44 (CET)[répondre]
Bien sur qu'on peut montrer le logo d'une marque lorsqu'on parle d'une marque. Il ne faut pas distribuer une image hi-res, non plus. Dunwich27 novembre 2006 à 16:32 (CET)[répondre]
meme remarque que Duloup. Et un logo, ca permet en un coup d'oeil d'identifier la marque, c'est son but. Du point de vue de la communication, son absence serait regrettable. --- Cylence(discuter)12 décembre 2006 à 07:00 (CET)[répondre]
Comme pour les blasons, l'accord est difficile à obtenir (absence d'intérêt / réponse très souvent). De plus, quelle entreprise se plaindrait d'être présente sur Wikipédia, même autant à charge qu'à décharge ? Gloran18 décembre 2006 à 11:50 (CET)[répondre]
À chaque changement de logo d'une entreprise, il faudra mettre à jour WP, et les produits dérivés susceptibles de mises à jour devront agir de même : c'est leur créer une contrainte inutile. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 07:10 (CET)[répondre]
Un logo est une création graphique, si vous voulez un procés avec les héritiers de Raymond Loewy ou Vuitton pour contrefaçon ou complicité de contrefaçon [1] c'est vous qui voyez, et l'argument "ils seront contents car ça leur fait de la pub" est contraire aux principes de WP. Kirtap23 novembre 2006 à 16:46 (CET)[répondre]
Mettre un logo, c'est un peu faire de la pub pour la société qui en est propriétaire, sans contrepartie pour Wikipedia, et même contre son esprit, je crois. Si en plus on risque des emmerdes en le faisant, c'est vraiment pas la peine. Gérard 26 novembre 2006 à 12:24 (CET)
Contre S'il y a bien un domaine où les enjeux financiers sont les plus grands, c'est celui-là. Si un jour wp désire se faire sponsoriser par de la publicité, ces logos créeront des soucis. Si le fair-use présente un risque, de la plupart des cas étudiés, c'est celui-ci le plus risqué. Ceedjeecontact27 novembre 2006 à 08:41 (CET)[répondre]
Le logo n'a dans 99,9% dese cas aucun autre intérêt que de faire de la pub à la marque en question (aucune recherche par image n'étant possible, ce n'est pas un point d'entrée sur l'encyclopédie). Denis Dordoigne (discuter) 5 décembre 2006 à 05:53 (CET)[répondre]
Ok, uniquement si l'ayant droit cede ses droits pour une reutilisation libre (ce qui personnellement m'etonnerait). Sinon, l'utilisation de ce type d'image devrait interdit sur Wikipedia (qui est une encyclopedie libre). --Tieno12 décembre 2006 à 20:35 (CET)[répondre]
la discussion juridique à un sens, mais au-delà, il s'agit de biens publiques, et il faut en défendre l'utilisation culturelle libre. Un des rares cas ou je serais près à aller au clash juridique (car question de principe). Mais de toute façon, la liberté de repro (hors contrafaçon) est une tolérance bien établie. Christophe Cagé - M'écrire * Mes articles23 novembre 2006 à 12:58 (CET)[répondre]
Il n'y aura pas de frais d'avocat car, le droit "international" du Net étant ce qu'il est, il n'y aura jamais de procès, on le sait tous, ça a été débattu dans moults pages de bistro ou vote. Après, effectivement, on peut faire du juridique pour du juridique, ou être pragmatique. Gloran18 décembre 2006 à 11:57 (CET)[répondre]
D'accord pour les timbres et monnaies, tout en préférant que leur usage soit restreint aux domaines de la philatélie et la numismatique et non pour illustrer les articles du sujet représenté. Okki (discuter) 23 novembre 2006 à 15:57 (CET)[répondre]
Oui mais aux conditions suivantes : faible résolution (2/3 de la taille réelle, 72 dpi ou plus petit) et usage strictement restreint aux domaines de la philatélie et la numismatique et non pour illustrer les articles du sujet représenté (sur le timbre ou la monnaie).--Megodenas23 novembre 2006 à 19:55 (CET)[répondre]
--Polmars24 novembre 2006 à 17:08 (CET) Je vois mal l'administration des Postes ou le Ministère des Finances faire un procès à Wikipédia pour l'illustration d'articles avec des reproductions de timbres ou de monnaies ![répondre]
Pour Etant donné l'absence de risques et l'existence de lois (cfr + haut Marc Mongenet) spécifiant les conditions pour que de telles reproductions soient autorisées. Ceedjeecontact27 novembre 2006 à 08:38 (CET)[répondre]
Même avis concernant le bien public. Et par ailleurs, favorable au principe de l'accord présumé, puisque l'obtenir est très difficile (pas forcément de refus mais absence d'intérêt ou non réponse) et nuisible à la richesse de l'encyclopédie. Gloran18 décembre 2006 à 11:57 (CET)[répondre]
schiste 23 novembre 2006 à 05:13 (CET),au delà d'être le bordel les pieces et billets sont soumises clairement aux droits d'auteurs par pas mal de banque centrale... schiste23 novembre 2006 à 06:24 (CET)[répondre]
Destinée à être diffusée dans tout pays francophone sur tous média, WP ne peut a priori se mettre à la merci de tout chicanier en contrevenant formellement aux lois de tous les pays : ce n'est plus un artiste ou une entreprise qui sera en face, mais des états, et cela pourrait interdire la rediffusion de WP sur média matériels tels CD ou papier. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 07:25 (CET)[répondre]
Ca me parait un cas marginal et pas vraiment clair. Non, par crainte des utilisations "dérivées" (illustration de l'objet représenté par le billet/timbre). Arnaudus23 novembre 2006 à 12:11 (CET)[répondre]
Decaris, Gandon, Andréoto (graveurs émérites de timbres) sont surement protégés, de meme que la Marianne de Jean Cocteau. Sans autorisation explicite des autorités émettrices pas d'illustration sur WPKirtap23 novembre 2006 à 17:00 (CET)[répondre]
Ici les graveurs sont des individus dont le nom est bien connu, et qui réalisent un travail à valeur artistique ajoutée. Je ne peux me contenter de siffloter en faisant semblant de ne rien voir et pense qu'il n'est pas légitime (hors accord improbable de leur part) d'utiliser leur travail sans les dédommager. Et si leurs droits ont été entièrement cédés à des administrations postales (voir au cas par cas, pays par pays), pas d'accord non plus (quoique plus faiblement) pour faire semblant de ne pas voir ces droits. Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:17 (CET)[répondre]
Les créateurs des images reproduites sur des pièces ou des timbres ont des droits pendant un certain temps ; après les représentations tombent dans le domaine public, il me semble que c'est seulement à ce moment-là que WP est dans son bon droit en les utilisant. Edhral26 novembre 2006 à 20:49 (CET)[répondre]
Ok pour les monnaies, pas pour les timbres (ceux-ci représentant tout et n'importe quoi, c'est la réintroduction discrète du fair use pour les personnes célèbres, les personnages de BD, les monuments récents, etc.) Denis Dordoigne (discuter) 5 décembre 2006 à 06:01 (CET)[répondre]
Ok, uniquement si une reutilisation libre est autorisee (ce qui personnellement m'etonnerait). Sinon, l'utilisation de ce type d'image devrait interdit sur Wikipedia (qui est une encyclopedie libre). --Tieno12 décembre 2006 à 20:40 (CET)[répondre]
la multiplicité des statuts des billet/timbres/etc. selon les pays ne me permet pas de prononcer de manière globale, donc je préfère qu'on demande l'autorisation. فاب | so‘hbət | 18 décembre 2006 à 11:01 (CET)[répondre]
Remarque : ce vote ne concerne pas le droit du photographe, traité comme d'habitude, mais celui de l'ayant droit de l'œuvre architecturale.
La question n'est posée que pour les cas où cet ayant droit n'a pas exprimé d'objection à la diffusion d'images de son œuvre (ex. ci-contre). Dans le cas contraire, cette opposition doit être respectée (ex. : pyramide du Louvre, atomium de Bruxelles...).
Il faut noter que la législation à ce sujet varie selon les pays.
Accord présumé de l'ayant droit, utilisable sans formalité
Les restrictions des architectes sont rares. Pour les bâtiments peu célèbres, retrouver l'architecte (ou pire son ayant-droit) est quasi impossible. Par ailleurs, les restrictions légales avancées par certains ne valent que pour un pays, or notre Wikipédia ne s'y limite pas. Chris9323 novembre 2006 à 10:19 (CET)[répondre]
A condition que le photographe ait mis son travail sous licence libre et que l'ayant-droit du monument n'ait pas mis d'opposition explicite, ça me semble OK ... --Milena23 novembre 2006 à 11:05 (CET)[répondre]
si la photo est en licence libre « La directive européenne 2001/29/CE article 5-3-h [indique qu'] une exception à l'interdiction de reproduction peut être prévue ... lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics ». La transcription en droit français semble trainer (?), mais faut pas pousser. On ne va pas être plus stricte que le droit européen, c'est ridicule. Christophe Cagé - M'écrire * Mes articles23 novembre 2006 à 13:00 (CET)[répondre]
La proportion d'ayant-droits qui s'en foutent est telle que ça ne paraît pas choquant de siffloter en regardant à côté quand on nous parle de droit. Évidemment -mais c'est déjà dit dans la proposition- effacement instantané des images si le moindre début de pépin. Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:18 (CET)[répondre]
Je ne savais même pas qu'un architecte pouvait ne pas être d'accord pour qu'on photographie son œuvre ! Comme la majorité ci-dessus je doute donc que ça pose problème un jour, mais comme dit Touriste, au moindre "début de pépin" c'est vite fait d'effacer. C'est d'ailleurs la politique de Commons--Megodenas23 novembre 2006 à 20:04 (CET)[répondre]
--Polmars24 novembre 2006 à 17:16 (CET) Le problème est plus complexe et plus délicat à cause de la multiplicité des droits d'auteur concernés, mais une photo personnelle d'un monument ou d'un ouvrage d'art contemporain utilisée à titre d'information dans un article encyclopédique ne devrait pas poser de problème, et je vois mal un architecte se plaindre qu'un article lui étant consacré ou consacré à une de ses œuvres soit illustré de photos de celle-ci. Les problèmes qui ont pu se poser étaient liés à l'exploitation commerciale de l'image, en raison notamment à l'absence de versement de redevances. Ici ce n'est pas le cas. En outre, si on prend la précaution de créer une licence specifique « architecture cointemporaine » précisant qu'il ne s'agit pas d'une image libre et que sa reproduction réservée à l'illustration d'articles sur Wikipédia, je pense que le risque de procès est nul ![répondre]
faut être un peu naze pour interdire des photos de monuments que tout le monde peut photographier et qui, en plus, ont été financés avec des fonds publics donc avec mes impôts. Mais si on ne peut pas représetner la pyramide du Louvre, alors là cela ne me gêne pas, elle est tellement déplacée dans ce cadre (opinion personnelle) ... malheureusement on ne peut plus photographier le Louvre sans l'avoir dans le champ Gérard 26 novembre 2006 à 12:31 (CET)
Oui dans le cas général puisque c'est prévu par la convention de Berne, pour les oeuvres destinées à être exposées au public en permanence. Super-Non pour les cas particuliers d'oeuvres exposées dans les pays lourdingues qui n'ont pas retranscrit cette directive dans leur droit national (France...). Dunwich27 novembre 2006 à 16:44 (CET)[répondre]
Pour. Car obtenir une autorisation (en supposant avoir localisé l'ayant droit, parfois au pluriel) tient du parcours du combattant, souvent par désintérêt ou non réponse. Gloran18 décembre 2006 à 12:02 (CET)[répondre]
Le terme récent n’est pas défini. Bannir toutes photos de bâtiments érigés depuis moins de 120 ou 150 ans (70 après la mort de l’auteur) et ne présentant aucun risques serait absurde et excessif. Ben221 décembre 2006 à 17:20 (CET)[répondre]
Avec un beau rectangle noir et légende explicative pour bien montrer qu'il n'est pas normal que les reproductions d'un monument construit sur des fonds publics ne puissent pas être exploitées librement et qu'un architecte ou un éclairagiste puisse faire valoir une quelconque propriété sur la chose. Manchot☺23 novembre 2006 à 03:45 (CET)[répondre]
Si stupide que soit la loi, elle s'impose à tous. Mais des images censurées péseront plus, pour la changer, qu'une situation boîteuse où le risque est faible mais réel, et exposant d'abord les plus faibles : les produits dérivés. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 07:37 (CET)[répondre]
Attention ceci n'est pas valable pour tous les pays, il faudra clairement indiquer qu'on parle de la France, de la Belgique, etc. (mais pas de la Suisse) Dake@23 novembre 2006 à 08:57 (CET)[répondre]
Sauf si l'œuvre est dans le domaine public, je ne vois pas comment on pourrait procéder autrement. (C'est tout de même bizarre ce vote, on dirait qu'on fait les lois) --Sérénade (Discuter) 23 novembre 2006 à 10:31 (CET)[répondre]
À raffiner selon le pays, mais dans l'ensemble, on sait que c'est interdit, on sait qu'on s'est déja pris des réprimandes (pyramide du Louvre, Atomium de Bruxelles), donc on n'a qu'à prendre nos précautions. Arnaudus23 novembre 2006 à 12:13 (CET)[répondre]
Je ne comprend pas le bien fondé de cet exception : normalement, l'ayant droit doit avoir donné son accord pour autoriser la reproduction. Pour ce cas précis, on considère qu'on en a le droit si l'ayant droit ne s'y est pas opposé. L'argument me parait boiteux. Y-a-t-il des texte legislatifs qui justifient cet inversion de conception ? Odejea(♫♪)27 novembre 2006 à 15:15 (CET)[répondre]
Ok, uniquement si l'ayant droit cede ses droits pour une reutilisation libre (ce qui personnellement m'etonnerait). Sinon, l'utilisation de ce type d'image devrait interdit sur Wikipedia (qui est une encyclopedie libre). --Tieno12 décembre 2006 à 20:42 (CET)[répondre]
si il y a un ayant droit, lui demander son accord. Si il y a plusieurs ayant-droits, ça fait plus de courriers à faire, mais ça vaut mieux que faire face à une procédure en justice. فاب | so‘hbət | 18 décembre 2006 à 11:03 (CET)[répondre]
Ce type d'image est licite au titre du "droit à citation" de la convention de Berne. Elles sont utiles, informatives, nous n'avons pas à nous en passer, au même titre que la citation de texte. Markadet∇∆∇∆23 novembre 2006 à 00:01 (CET)[répondre]
(Mais avec nuances). OK pour le droit de citation, en sachant être réservé lorsque l'image fixe possède par elle-même une qualité évidente d'oeuvre de l'esprit (pour l'exemple qui illustre la section, je serais plutôt "neutre" ; mais rien contre une image de fenêtre ouverte sur un tableur, par exemple). Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:21 (CET)[répondre]
oui dans le cadre du droit de citation appliqué à une oeuvre audivisuelle. En évitant les abus : maintenir mentions légales, pertinence de la citation par rapport à l'article qui l'inclut, pas de haute-résolution.Dunwich27 novembre 2006 à 16:46 (CET)[répondre]
Un article sur un jeu vidéo sans aucune image, est presque sans interet. Le problème est la justesse des propos des articles, mais cela doit être directement controlé dans la section jeu vidéo. Une image est comme une citation de l'oeuvre. Demande le droits aux auteurs (souvent japonais au passage) serai long, inutile et sans doute sans réponse parce que sans interet pour eux.--Sylvain.p27 novembre 2006 à 21:26 (CET)[répondre]
mais archi pour bon sang, comment voulez vous correctement identifier un jeu ou un personnage sans capture ? Une bonne et unique capture c'est déjà la moitié de l'article. S'autolimiter à une capture par article par ex. --- Cylence(discuter)12 décembre 2006 à 07:02 (CET)[répondre]
Le problème, c'est que très souvent on n'a pas la moindre réponse, les ayants-droits se désintéressant du sujet. Donc, on n'a pas de refus, mais pas de réponse donc pas d'autorisation donc bloqué quand même. Et ça sera le cas pour 95% des demandes d'autorisation qui seront émises, et selon ce principe on peut donc ce préparer à supprimer 95% des documents pour lesquels nous auront établi comme principe une demande d'autorisation préalable. Gloran18 décembre 2006 à 12:07 (CET)[répondre]
Intérêt limité, risque élevé, obligerait à une gestion difficile des images selon les changements de direction, rachats, fusions, et tout ça, des producteurs. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 07:50 (CET)[répondre]
Une capture de jeu vidéo ne peut etre une citation , une citation de quoi, de la trame du jeu ou de la performance du joueur ?. Ce n'est pas un bon argument pour importer ces images.Kirtap
WP ne doit pas se transformer en catalogue de jeux vidéo et autres logiciels, donc je ne vois pas l'intérêt. Et comme dit BENJI, le risque est élevé. Ou alors autorisation explicite de l'ayant-droit--Megodenas23 novembre 2006 à 20:07 (CET)[répondre]
Il est evident que le droit d'auteur s'applique dans ce cas, il n'y a donc aucune raison d'accepter ces images si elle ne sont pas libre. Le droit de citation n'est a mon avis pas applicable a ce cas. Je changerais mon vote si on me cite une jurisprudence favorable. Tieum51226 novembre 2006 à 23:13 (CET)[répondre]
Ok, uniquement si l'ayant droit cede ses droits pour une reutilisation libre (ce qui personnellement m'etonnerait). Sinon, l'utilisation de ce type d'image devrait interdit sur Wikipedia (qui est une encyclopedie libre). --Tieno12 décembre 2006 à 20:44 (CET)[répondre]
WP n'ayant pas vocation à devenir un catalogue de jeu vidéos, je suis pour respecter la loi et demander l'autorisation des ayant-droits. Au vu de la publicité faite, l'accord ne devrait pas être si difficile à obtenir, en se limitant à une capture d'écran par jeu... فاب | so‘hbət | 18 décembre 2006 à 11:05 (CET)[répondre]
Je pense que le droit de citation devrait s'appliquer... mais tant que l'on ne me montre pas de jurisprudence dans ce sens, je ne me vois pas préjuger de ce que donnerait un procès ! Edhral 26 novembre 2006 à 21:05 (CET) Non : Le droit de citation ne s'applique pas pour les images (seulement les textes et les musiques). --Mr Lapinot 28 novembre 2006 à 17:34 (CET) Non plus :-) Pas pour les musiques à ma connaissance en France. Arnaudus28 novembre 2006 à 18:01 (CET)[répondre]
Image fixe issue d'une œuvre audiovisuelle (sauf logiciel et dessin animé)
Image issue du générique de la série Grey's Anatomy (C) ABC/Touchstone Television 2005
Me semble jouable au titre du "droit de citation". Note interprétative (contestable, évitez de lancer une discussion ici) : le stockage d'images sur fr contrairement à celui sur commons n'a pas la vocation d'être une banque de données visuelles, mais simplement d'apporter des éléments d'illustration des articles. La philosophie de "liberté" de WP, qui se réfère expressément à la "liberté" d'usage des textes qui y figurent mais reste un peu floue sur leurs annexes ne me semble pas clairement exclure l'usage dans de telles annexes d'éléments dont l'usage n'est pas strictement libre (puisque des images régies par le droit de citation sont réservées à l'illustration de données à caractère informatif ou pédagogique (mais sans exclure l'usage commercial)). Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:25 (CET)[répondre]
A partir du moment où on a informé l'ayant droit, il suffit qu'il nous réponde s'il n'est pas d'accord pour qu'on utilise son image. SoLune27 novembre 2006 à 12:28 (CET).[répondre]
OUI évidement dans le cadre du droit de citation d'une oeuvre audiovisuelle, avec des contraintes : affichage des mentions légales, pertinence de la citation par rapport à l'article, pas de haute-résolution. Ceci étant un droit positif, prévenir l'ayant droit est une politesse dont on pourait se passer. Il y a de la jurisprudence : Little Bear, le producteur de Veillée d’Armes a pu faire valoir en justice le droit de citation en matière audiovisuelle dans certains cas et face à certains détenteurs. Face à Capa, par décision de référé du 29 Novembre 1994, le droit de citation d’un extrait d’une durée de quelques secondes, dont la provenance était dûment créditée à l’image a été reconnu par le TGI de Paris. [3]Dunwich27 novembre 2006 à 17:05 (CET)[répondre]
Même la diffusion d'une affiche dont le propriétaire paye pour qu'elle soit montrée ailleurs peut poser problème ! On ne peut s'affranchir d'une autorisation positive compatible avec GFDL. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 08:00 (CET)[répondre]
C'est comme piller une photo. Cela nécessite un accord, car ce n'est pas dans les pratiques couramment admises d'extraire une image de film. Les grands studios semeblent très pointilleux. Chris9323 novembre 2006 à 10:23 (CET)[répondre]
Idem que pour les captures d'ecran de logiciels : puisque de toute façon on informe l'ayant-droit, mieux vaut attendre sa réponse. --Milena23 novembre 2006 à 11:08 (CET)[répondre]
Trop dur à gérer, puisque les images pourraient être utilisées dans un contexte où il ne s'agit plus de citation. Qui va vérifier en permanence que les images sont utilisées uniquement sur les articles de films ? Pwet-pwet23 novembre 2006 à 12:05 (CET)[répondre]
Ça commence à ressembler à du fair-use bien "fair-use" : nébuleux au possible, et une épée de Damoclès suspendue sur Wikipédia : ça peut changer du jour au lendemain. Donc non. Arnaudus23 novembre 2006 à 12:15 (CET)[répondre]
La capture d'un film n'est pas une citation, c'est la reproduction d'un photogramme, l'image de Janet Leigh hurlant dans Psychose et déclinée sans fin sur les jaquettes de DVD et les affiches du film, le démontre.Kirtap23 novembre 2006 à 17:43 (CET)[répondre]
Ton exemple me semble extrême ; il est clair que même si le principe est accepté il faudra refuser individuellement certaines captures d'écran particulières. En revanche, moi qui ai voté "pour" je pensais typiquement utiliser cette voie pour extraire des photos de personnalités de journaux télévisés ou émissions assimilables. C'est quand même assez différent, me semble-t-il. Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:51 (CET)[répondre]
J'aurais aimé être pour mais le contexte et le bon usage de la citation étant absolument déterminants, je crains que les abus ne soient légion. --jodelet24 novembre 2006 à 22:31 (CET)[répondre]
Il est evident que le droit d'auteur s'applique dans ce cas, il n'y a donc aucune raison d'accepter ces images si elle ne sont pas libre. Le droit de citation n'est a mon avis pas applicable a ce cas. Je changerais mon vote si on me cite une jurisprudence favorable. Tieum51226 novembre 2006 à 23:17 (CET)[répondre]
Ok, uniquement si l'ayant droit cede ses droits pour une reutilisation libre (ce qui personnellement m'etonnerait). Sinon, l'utilisation de ce type d'image devrait interdit sur Wikipedia (qui est une encyclopedie libre). --Tieno12 décembre 2006 à 20:45 (CET)[répondre]
Le droit de citation semble s'appliquer, mais je me pose trop de questions sur les droits des acteurs, du responsable de la photographie, des lumières... Edhral 26 novembre 2006 à 21:12 (CET) Idem ci-dessus : pas de droit de citation pour les images. --Mr Lapinot28 novembre 2006 à 17:35 (CET)[répondre]
Personnage dessiné extrait de BD/comics/manga/dessin animé
Lynks22 décembre 2006 à 09:28 (CET) Je ne vois pas pourquoi les américains peuvent embellir leurs pages sur les comics et les dessins animées avec des scans et des captures d'écran alors que nous n'en aurions pas le droit. Regardez la page américaine de superman, de la ligue de justice d'amérique ou de South Park et maintenant regardez les notres. Il n'y a pas photos les pages américaines sont beaucoup mieux mis en valeur que les notres, ALORS AUTORISEZ LES.[répondre]
C'est le pire cas, avec des droits sur le dessin et des droits sur le personnage. Et des titulaires de droits pas toujours raisonnables. C'est très risqué. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 08:08 (CET)[répondre]
Bien sûr. Il y a même un dictionnaire récent sur l'histoire du dessin animé sont les cases photos sur l'article Disney sont restées vierges faute d'accord de la compagnie ! Chris9323 novembre 2006 à 10:38 (CET)[répondre]
D'accord avec Chris93. Issons-nous à hauteur des autres encyclopédies et dictionnaires, croit-on sincèrement qu'elles publient gratuitement ces images ? Ayons un minimum de sens des responsabilités. --Sérénade (Discuter) 23 novembre 2006 à 10:45 (CET)[répondre]
Idem que pour les deux précédents (on informe l'ayant-droit, donc on attend sa réponse), surtout que les personnages célèbres de BD/DA peuvent être l'objet d'une protection spécifique. --Milena23 novembre 2006 à 11:10 (CET)[répondre]
On informe, on attend la réponse (la "wikilicence" deviendrait indispensable dans ce cas). Surtout qu'on connait des cas de paranos procéduriers (faire ça avec Astérix, ça serait suicidaire!) Arnaudus23 novembre 2006 à 12:17 (CET)[répondre]
Ici pas d'accord du tout avec le droit de citation. La reproduction d'une image fixe, surtout avec un personnage comme sur l'exemple, me semble lourdement incompatible avec le droit de la propriété intellectuelle (tout au moins français) même en faisant des efforts pour y croire. Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:26 (CET)[répondre]
Je connais un dessinateur qui a intenté un procés à une chaine de télé pour l'utilisation d'un personnage qu'il avait créé sans son autorisation, et il a gagné. Alors un contributeur de WP qui s'imagine faire pareil que la chaine ? Laissez moi doucement rigoler ;-)) Kirtap23 novembre 2006 à 17:53 (CET)[répondre]
Trop risqué, l'autorisation doit être explicite et formalisée, sinon rien. Et je parie que beaucoup refuseront puisque ce que l'on demande est une licence libre--Megodenas23 novembre 2006 à 20:13 (CET)[répondre]
Il est evident que le droit d'auteur s'applique dans ce cas, il n'y a donc aucune raison d'accepter ces images si elle ne sont pas libre. Le droit de citation n'est a mon avis pas applicable a ce cas. Je changerais mon vote si on me cite une jurisprudence favorable. Le fait que l'on ait informé l'ayant droit n'a aucune valeur juridique et rien n'oblige cet ayant droit a répondre a Wikipédia avant de passer par la justice. Tieum51226 novembre 2006 à 23:20 (CET)[répondre]
Ok, uniquement si l'ayant droit cede ses droits pour une reutilisation libre (ce qui personnellement m'etonnerait). Sinon, l'utilisation de ce type d'image devrait interdit sur Wikipedia (qui est une encyclopedie libre). --Tieno12 décembre 2006 à 20:46 (CET)[répondre]
Si on l'informe, c'est justement aussi pour lui demander son autorisation. Le souci, c'est que dans 95% des cas tu n'obtiendras même pas de réponse. Par désintérêt, voire même peut-être contact erroné (pb d'adresse, de contact à connaître etc). EN bref, l'autorisation à priori, c'est 95% des documents de wikipédia qui sautent, et bonjour le minitel alphanumérique. Gloran18 décembre 2006 à 12:14 (CET)[répondre]
"Leur destination est d'être reproduite à fin de publicité" écrit le texte explicatif. C'est clairement la justification du fair use ! On parle de l'oeuvre sans la reproduire; le copyright des jaquettes est fait pour éviter les contrefaçons d'oeuvres, pas pour empêcher l'information sur elles. Chris9323 novembre 2006 à 10:29 (CET)[répondre]
D'accord avec tout ce qui est dit ci-dessus. Et puis mettons un terme à la distinction "illustratif" / "informatif" pour justifier des suppressions abusives. M'enfin ! Philippe Guilbert25 novembre 2006 à 15:25 (CET)[répondre]
Comme l'indique clairement Piksou, on n'a presque jamais de réponse à une demande d'autorisation. Soit on avance avec un minimum de risque calculé, soit on retire 95% des documents de ce type et bye bye l'intérêt de Wikipédia. Gloran18 décembre 2006 à 12:18 (CET)[répondre]
Les affiches et jaquettes sont des oeuvres d'art à part entière (de qualité discutable mais là n'est pas la question), donc pas d'utilisation sans autorisation. En plus, j'ai l'impression que c'est dans cette catégorie qu'on retrouve le plus de fair-use abusif. --Milena23 novembre 2006 à 11:14 (CET)[répondre]
Comme dit plus haut, les pochettes sont des œuvres d'art à part entière, généralement faites par un artiste différent de l'album ou du livre qu'ils recouvrent... De plus, la pochette changeant souvent au gré des rééditions, cela n'apporte rien du tout. -Ash - (ᚫ)23 novembre 2006 à 14:34 (CET)[répondre]
Il est hors de question d' importer sans autorisation explicite le travail d'autrui. Minimum de respect pour les auteurs merci . Si l'on veut importer ces images sur WP c'est parcequ' elles ne sont pas que promotionnelles Kirtap23 novembre 2006 à 18:12 (CET)[répondre]
la voie de la sagesse consiste à choisir la solution qui garantit à WP d'éviter un procès ou des ennuis pour plagiat ou copyvio. Je vote donc pour demander l'autorisation à l'ayant-droit. Celle sera certainement refusée car on demande une licence libre, ce qui est anticommercial.--Megodenas23 novembre 2006 à 20:19 (CET)[répondre]
Il est evident que le droit d'auteur s'applique dans ce cas, il n'y a donc aucune raison d'accepter ces images si elle ne sont pas libre. Il est tout à fait normale d'attendre la réponse de l'ayant droit, si il pense que cela lui fait de la pub, il répondra surement positivement ! La Wikilicense seait alors indispensable dans ce cas ... Tieum51226 novembre 2006 à 23:23 (CET)[répondre]
l'image de couverture est le plus souvent non libre et ne peut être considéré comme une citation du livre, car réalisé par une personne différente de l'auteur. Odejea(♫♪)27 novembre 2006 à 15:18 (CET)[répondre]
C'est une oeuvre complète, tout-à-fait différent des photos extraites de films. L'insérer dans wikipédia, même si le propriétaire du film bénéficie d'un effet de pub, ça reste non autorisé, malheureusement. Dunwich27 novembre 2006 à 17:45 (CET)[répondre]
Ok, uniquement si l'ayant droit cede ses droits pour une reutilisation libre (ce qui personnellement m'etonnerait). Sinon, l'utilisation de ce type d'image devrait interdit sur Wikipedia (qui est une encyclopedie libre). --Tieno12 décembre 2006 à 20:48 (CET)[répondre]
En toute logique, Wikipédia ne devant contenir que des éléments libres de droit, il faut bien voter pour cette limitation très sévère mais nécessaire. Toutefois, il faut être conscient que cela va aboutir à la disparition de pratiquement toutes les images illustrant par exemple les jeux vidéos. Pour ce qui m'intéresse plus personnellement, à savoir les images de boîtes de jeu, j'ai conscience que la plupart des images répertoriées dans la catégorie Catégorie:Couverture de jeu de société en fair use est appelée à disparaître, mais on pourra sans douter palier ces manques avec des photos libres de droits. La décision est donc difficile mais nécessaire et cohérente. FH✉17 décembre 2006 à 23:46 (CET)[répondre]
en accord avec mes votes précédents, je considère qu'il faut informer les ayant-droit et attendre leur réponse. Une demande bien présentée ne devrait pas rencontrer d'opposition. Encore faut-il identifier le bon interlocuteur... فاب | so‘hbət | 18 décembre 2006 à 11:07 (CET)[répondre]
Oui, mais j'ai un doute quand je vois la section « Capture d'écran », notamment le fait qu'une licence applicable semble avoir déjà été décidé, à l'encontre de ce qui est écrit dans cette PdD. Manchot☺23 novembre 2006 à 04:01 (CET)changement de vote[répondre]
Bon travail qui doit rester amendable par la suite. Dans la partie "Titulaire du droit non identifiable", je pense qu'on peut inclure les productions d'origine gouvernementale de régimes disparus (type Régime de Vichy) dont aucun état n'assume la continuité. Chris9323 novembre 2006 à 10:36 (CET)[répondre]
Oui, mais avec beaucoup de réserves. Je suis pour le principe d'une telle page, mais elle ne me paaît utilisable et compréhensible que pour une wikipédien chevronné. Si j'étais un novice sur WP désirant uploader une image, je ne pense pas que cette page m'aiderais beaucoup à déterminer la licence. Il faudrait une page complémentaire qui le fasse concrètement (exemple : j'uploade une photo : quelle licence choisir, quelles infos complémentaire dois-je mettre ; et indiquer ce s infos pour les principaux cas de figure).
même si je suis pas 100% d'accord, ça permettra déjà d'éclaircir la situation et puis, rien n'empêche d'amender ces règles après coups. A☮ineko✍30 novembre 2006 à 09:41 (CET)[répondre]
Il faut une page qui soit une page d'aide recensant les conditions (restrictions) d'emploi d'images "délicates" dans l'encyclopédie avec un bref résumé des motifs dans chaque cas. Cette page d'aide pourra aussi bien être labellisée "règle officielle". Actuellement la page proposée a un contenu assurément intéressant, mais est inutilisable (=ne sera pas utilisée même avec le label règle). Il faut séparer toute la rhétorique et les justifications des restrictions ; et d'autre part les paramètres à prendre en compte pour insérer une image donnée dans un article donné. Un nom est à trouver pour la page d'aide ; Reproductions admises ; Reproductions autorisées ? Hervé Tigier.@23 novembre 2006 à 09:09 (CET)[répondre]
(PS : En fait tout ce qui ne sera pas indispensable dans la page d'aide, pourra fortifier la page Wikipédia:Règles d'utilisation des images dont le titre est plus long que le contenu. C'est cette page qui devra être validée. Donc pour le moment, la question est sans pertinence.)
Page trop longue et trop fouillis, illisible par le Wikipédien moyen. Il faudrait la repenser complètement, définir quelques règles claires ("on n'importe pas sur Wikipédia des images susceptibles d'être sous copyright, sauf ..."). --Milena23 novembre 2006 à 11:18 (CET)[répondre]
Changement de vote : Nous sommes des utilisateurs qui s'accordent sur une règle de conduite à tenir entre eux, et la page ne distingue -me semble-t-il- pas assez ce qui est du ressort de la pétition de principe de ce qui serait une règle opposable aux tiers. Un accord entre utilisateurs (pour la plupart annonymes de surcroit) n'est absolument pas opposable à d'éventuels ayants droit, même pour prouver sa bonne foi dans un cas particulier. Ces règles nous permettent de justifier entre nous l'effacement de contenus indus, mais en cas d'omission, le contributeur qui a fait un apport irrégulier reste seul responsable, et cette responsabilité ne peut en aucun cas se transférer à des tiers sans leur accord, en particulier l'association Wikimédia France (art 2.5 de ses statuts). Il faut que chacun se sente responsable de ce qu'il édite, pour la bonne raison qu'il est responsable de ce qu'il édite quel que soit le résultat des votes. Rigolithe✉23 novembre 2006 à 11:51 (CET)[répondre]
Non, désolé, je pense que "Les cas où le consentement des auteurs peut de bonne foi être présumé, compte tenu du caractère réversible de l'utilisation et de l'absence de préjudice manifeste. est contraire aux principes fondateurs et à l'idéal d'une encyclopédie libre. Là, on dit clairement : "on va jusqu'où la loi nous autorise". Je ne suis pas d'accord avec cette conception. Arnaudus23 novembre 2006 à 12:20 (CET)[répondre]
D'accord avec ce qui est plus haut : Sur le fond, la page introduit une notion de "cas où le consentement des auteurs peut de bonne foi être présumé", ce qui me parait une manière de faire entrer le fair-use par la fenêtre après que nous l'ayons chassé par la porte. Sur la forme, c'est trop long, trop compliqué, donc illisible et donc inapplicable pour la plupart des Wikipédiens. L'objectif n'est pas transformer les contributeurs en juristes ou en spécialistes du règlement wikipedien. La piste indiquée par TigH me parait la bonne : séparer les règles de leurs justifications, parce qu'on n'a pas forcément envie de relire les explications sur le pourquoi des choses à chaque fois qu'on a besoin d'une information. Mieux vaut donc le mettre sur une sous-page ou un truc du genre. Traroth | @23 novembre 2006 à 13:28 (CET)[répondre]
Il faut effectivement saluer la masse de travail énorme de Michelet pour créer la page en question. Il en sortira un jour ou l'autre quelque chose de très positif, mais ça nécessite encore du travail, pour préciser et clarifier. Traroth | @28 novembre 2006 à 10:51 (CET)[répondre]
On ne peut pas d'un bloc accepter ce fouilli de règles qui n'ont aucune légitimité... Que fait ce vote ici - cela n'a rien à faire ici !!!! Kelson23 novembre 2006 à 15:44 (CET)[répondre]
Non, beaucoup trop détaillé et pas assez lu et relu par des pléthores de contributeurs pour être figé en règle (malgré le travail de titan effectué par Michelet sur cette page, qui mérite d'être salué). Il y a des tas de détails avec lesquels je pourrais être en désaccord. De plus les règles sont rarissimes sur la WP francophone, cette proposition n'a pas sa place avec le petit nombre que nous avons déjà (même si l'informalité passée fait qu'on a un peu du mal à distinguer ce qui est une règle dans notre corpus, cf. la liste des pages incluant le bandeau "Règle"). Touriste * (Discuter)23 novembre 2006 à 17:34 (CET)[répondre]
Beaucoup d'imprécision et d'à priori surtout dans l'évaluation des risques et des préjudices comme ici Le préjudice envers l'ayant-droit de l'image est très faible. L'auteur a été payé pour la réalisation d'un travail et ne touche a priori pas de revenus supplémentaires en fonction des ventes réalisées. ( Couverture d'une oeuvre artistique ) ce qui est une erreur , qui trahit une méconnaissance du statut de ces auteurs (ils sont en fait rétribués de diverses manieres soit au forfait soit au pourcentage des vente ou ils sont salariés d'une agence de graphisme, sans parler des droits d'auteurs qu'il perçoivent ), comment présumer d' un accord si l'on a pas une connaissance précise des activités des ayants droits concernés. Le texte doit etre corrigé et mieux sourcé Kirtap23 novembre 2006 à 19:11 (CET)[répondre]
Même après amendement par la présente PdD, ce texte est imbuvable (trop long) sans parler des innombrables fautes d'orthographes, mais bon ça c'est facile à corriger. Ce que je propose, c'est de créer un page résumant clairement et de façon concise ce qui est interdit et ce qui est autorisé, bref une règle. Ladite règle d'utilisation des images pourra ensuite renvoyer éventuellement etpour justification/explication vers la "grosse page". L'essentiel c'est d'arriver à un truc clair, accessible, sans ambiguïté (ce qui n'est pas le cas de cette énorme page)--Megodenas23 novembre 2006 à 20:52 (CET)[répondre]
Ce n'est pas une page de règles mais une page de bons conseils un peu fouillis, il faudrait créer une page de règles strictes et de recommandations claires sans doute en se basant sur cette page et le résultat de cette PDD. DocPlenitude24 novembre 2006 à 21:59 (CET)[répondre]
Non, pour des raisons de forme, et de fond. Sur la forme, il faut séparer trois choses : l'aide aux utilisateurs pour choisir une licence & co (il existe déjà des pages à cet effet), les explications juridiques (à vérifier...) et les règles. Les mélanger rend la page difficilement compréhensible et surtout porte à confusion sur le statut des différentes sections. Sur le fond, je ne suis pas d'accord avec un certains nombres des règles proposées : notamment le choix de se limiter à 4 pays francophones, fait uniquement par méconnaissance des autres systèmes juridiques ; le fait de se limiter aux licences "copyleft" (copyleft correspond au "SA" des CC) et pas "libres" est douteux (on préfère les CC-BY-SA aux CC-BY ?) ; et pas mal d'autres. Par ailleurs, un certain nombre des propos sont limite ou mal formulés (Le respect de la loi est un élément nécessaire de toute entreprise pérenne. : non, c'est un POV tout à fait contestable. En l'occurrence, c'est la Fondation qui fait ce choix ; la communauté de Wikipédia francophone déclare vouloir s'en tenir à un cadre légal pour construire l'encyclopédie collaborative Wikipédia : non, ça n'est pas la communauté qui choisit, dans ce domaine ; il n'est pas possible d'utiliser un élément copyleft dans la composition d'une œuvres non copyleft : non, selon la licence ça peut être sous la même licence ou sur une licence qui n'impose pas de restrictions supplémentaires, mais pas simplement "non copyleft" ; etc.). Bref, pas encore prêt à être une règle, de loin pas. Manuel Menal24 novembre 2006 à 23:38 (CET)[répondre]
NON ! idem que Manuel. De plus, sur le choix des licences suggérées, ce texte est totalement idéologique et POV. Je trouve lamentable que ce document privilégie deux licences copyleft (CC-By-SA-2.5 mais surtout GFDL) au détriment d'autres licences libres compatibles, comme public domain, de BSD, de CC-By, etc. Déjà que Aide:Importer_un_fichier et Special:Upload font la même chose ... Benjamin.pineau25 novembre 2006 à 13:50 (CET)[répondre]
Cette décison, si décision il y a, doit être expertisée par des juristes spécialisés en matière de propriété intellectuelle. Force doit rester à la loi. Il n'appartient pas à Wikipédia à légiférer en matière de droit d'auteur ni à se créer sa propre règle de droit. Pour un contributeur français, le fair-use constitue un délit. dura lex sed lex. Reste l'applicabilité de la convention de Berne et là les choses se compliquent. Pour ma part, cette PDD est frappée d'irrecevabilité manifeste au regard du droit en vigueur selon cette convention. C'est vraiment n'importe quoi !-- Bertrand GRONDIN → (écrire)30 novembre 2006 à 15:43 (CET)[répondre]
Non en l'etat. Malheureusement trop longue, elle est certairement tres pertinente et devra donc servir de base pour rediger la (ou les) page(s) officielles. --Tieno12 décembre 2006 à 20:53 (CET)[répondre]
ce n'est pas une règle mais plutôt une aide. Et quand je lis la phrase sur la présomption de consentements des auteurs de bonne foie, je prends un peu peur... c'est réouvrir la porte à toutes les fenêtres... فاب | so‘hbət | 18 décembre 2006 à 11:11 (CET)[répondre]
Je préfère de loin l'application du principe simple, et proposé dans les votes, consistant à "qui ne dit mot consent", supposant acquise l'autorisation tant que l'ayant droit ne se manifeste pas. Faire autrement, c'est réduire à néant le contenu de Wikipédia ... puisque les ayants droits ne répondent quasiment jamais et ne délivreront donc pas la précieuse autorisation... Gloran18 décembre 2006 à 12:23 (CET)[répondre]
Je ne comprends pas. On vote pour une page qui sera modifié après le vote, donc on ne sait pas pour quoi on vote. Si cette page est destinée à être modifiée, est-ce que ce sera en wiki habituel par consensus? Dunwich27 novembre 2006 à 17:55 (CET)[répondre]
Voir page de discussion, il y a deux types de modification prévues: (1) les résultats des décisions sur tel ou tel type de catégorie d'image, qui s'imposeront à la page (mais pour clarifier la chose, ces catégories ont été "virées" en sous-pages); (2) les corrections de détail sur des suggestions ou remarques de bon sens, qui manifestement ne peuvent qu'améliorer l'adhésion collective au texte (pas d'exemple à ce jour). Michelet-密是力27 novembre 2006 à 21:09 (CET)[répondre]
