Wikipédia:Prise de décision/Précisions sur les exceptions à l'interdiction au fair use

Précisions sur les exceptions à l'interdiction au fair use Présentation de la prise de décision Phase actuelle : Résultat / Phase suivante : Archivage La présente prise de décision a pour but de préciser les modalités d'usage des logos dans la Wikipédia francophone. Ouverture de la discussion : le 22 décembre 2009 Clôture de la discussion : en principe le 13 janvier, soit 3 semaines de discussion le 20 janvier 2010 Ouverture du vote : 23 janvier 2010 Clôture du vote : 13 février 2010

Wikipédia:Prise de décision Prises de décisions Vote ouvert Phase de discussion Activation de l'extension CampaignEvents Refonte du processus de labellisation d'articles Modalités de gestion des conflits Sondages Vote ouvert Phase de discussion Points de formulation pour les biographies des personnes trans Critères et processus d'attribution du droit d'accès aux adresses IP des comptes temporaires Admissibilité des articles ayant pour sujet un épisode de série télévisée Propositions pour le traitement des conflits Mettre à jour

Vote clos.

Résultat

Par 40 voix pour, 31 contre et 6 neutres (56,3 % de pour/(pour +contre) < 60 % ; 51,9 % de pour/exprimés), la proposition est rejetée.

Le contexte

En mars 2007, la Wikimedia foundation a publié une résolution (traduction officieuse en français) qui réaffirme la nécessité de publier les projets, dont Wikipédia, sous une licence de contenu libre, mais il y est prévu que les différent projets peuvent y déroger ponctuellement, selon une stricte « Politique de Doctrine d'Exemption » encadrée. Wikipédia en langue française n'a pas encore mis en place une telle PDE (une prise de décision sur le sujet est en cours de discussion parallèlement à cette prise de décision).

Depuis octobre 2006, sur le projet Wikipédia en langue française, la prise de décision de l'interdiction du fair use interdit l'introduction des documents non libres (et du fair use), mais, en décembre 2006, la prise de décision des exceptions à l'interdiction du fair-use a introduit des exceptions qui concernent les « blasons, les monnaies et timbres, les œuvres architecturales récentes, et les marques déposées ou logotypes ». Les termes de la prise de décision indiquent qu'il a « accord présumé de l'ayant droit, utilisable sans formalité » pour ces quatre exceptions. Il est précisé également : « Utilisable sans formalité : signifie au minimum que la source/l'auteur de l'image est clairement indiqué, et que le(s) titulaire(s) de droits particuliers sur l'image a été identifié, pour rendre possible le crédit photo et/ou le droit moral de l'auteur sur la représentation de son œuvre. », et « Des modalités pratiques pourront être précisées par la suite (suggestions bienvenues). »

Or, il n'y a encore eu aucune « modalité pratique », ce qui entraine des interprétations différentes selon les contributeurs, par manque de « décret d'application ».

Le but de cette prise de décision est de fixer des règles qui préciseront les modalités d'usage des marques et logos, dans le respect des principes fondateurs de Wikipédia.

Parmi ces Principes fondateurs, il y a « Wikipédia est publiée sous licence libre » ; cette licence autorise chacun à créer, copier, modifier et distribuer le contenu de Wikipédia. Afficher trop largement du contenu non libre sur Wikipédia pourrait être une remise en cause de ce principe non négociable.

Préambule juridique

Les votants doivent garder à l'esprit également que les aspects juridiques ne sont pas entièrement tranchés : en cas de plainte de la part d'un propriétaire de logo s'estimant lésé, il parait clair que la Wikimedia Foundation resterait hors de cause en tant qu'hébergeur. Mais la responsabilité de l'utilisateur qui a importé le logo et de celui qui l'a mis sur des pages visibles de Wikipédia est potentiellement en cause.

Modalités du vote

• Tout contributeur enregistré, et ayant au moins 100 contributions à son actif une semaine avant l'ouverture de cette prise de décision peut voter.
• Il y a 1 résolution à approuver ou non par ce vote.
• Chaque votant votera une unique fois.
• Les seuls votes possibles sont Pour, Contre et Neutre ; les neutres ne sont pas comptabilisés.
• Le résultat est déterminé par le quotient (Pour / (Pour + Contre)).
• La résolution sera adoptée si elle recueille plus de 60% des suffrages.
• Le vote sera ouvert pour une durée de 21 jours.

Résolution

Définition

Dans cette prise de décision, on considère comme logo, ou logotype, un document graphique issu d'une entreprise, société, compagnie, association, administration ou autre entité, qui est choisi par ces entités pour véhiculer leur image ou celle de leurs produits dans leur communication.
À ce titre, les formes, proportions, couleurs, éventuels types et polices de lettres des logos ne peuvent pas être modifiées, ils sont consubstantiels à l'existence même du logo.

Les logos dont il est question sont des logos non libres : les logos libres ne sont pas concernés, ils ont vocation à être hébergés sur Wikimedia Commons.

Usage de logo dans Wikipédia

L'usage des marques et logos autorisés par la prise de décision de décembre 2006 est limité à un seul article, en relation directe avec la marque dudit logo.

Précision

La « relation directe » signifie que [[Fichier:LogoDeExempleSA.xxx|Logo de ExempleSA]] ne peut être mis que sur la page [[ExempleSA]] (pas sur les produits de la marque, pas sur les pages des sociétés ou produits concurrents, pas comme illustration d'un autre article, ni en dehors de l'espace encyclopédique...). Si éventuellement une page consacrée spécifiquement au(x) logo(s) de la marque existe, le logo y sera accepté également.

En cas de rejet

L'éventuel rejet de cette résolution ne donne pas pour autant l'autorisation de mettre des logos où chacun le souhaite, mais que l'on devra appliquer les dispositions des précédentes « Prises de Décisions », notamment celle de décembre 2006, et des futures, le cas échéant.

Approuvez-vous cette résolution ?

Oui, j'approuve les termes de la résolution

1. Pour --MGuf 23 janvier 2010 à 00:00 (CET)
2. Pour — Péeuh (discuter) 23 janvier 2010 à 00:06 (CET)
3. Pour Arnaudus (d) 23 janvier 2010 à 00:19 (CET)
4. Pour — Hr. Satz 23 janvier 2010 à 00:24 (CET)
5. Pour - Diderot1 (d) 23 janvier 2010 à 00:25 (CET)
6. Pour - Parce qu'elle tend à restreindre l'usage des médias non libres et que je doute fortement qu'une utilisation raisonnée se fasse… spontanément. --Égoïté (d) 23 janvier 2010 à 08:35 (CET)
7. Pour tout ce qui peut restreindre l'utilisation d'images ou de média non-libres est une bonne chose. Kropotkine_113 23 janvier 2010 à 12:25 (CET)
8. Pour--Saltassine ^msg 23 janvier 2010 à 12:30 (CET)
9. Pour Dreoven (d) 23 janvier 2010 à 13:41 (CET)
10. Pour Gz260 (d) 23 janvier 2010 à 13:44 (CET)
11. Pour idem Kropotkine 113--Bapti ✉ 23 janvier 2010 à 13:50 (CET)
12. Gribeco (d) 23 janvier 2010 à 16:25 (CET)
13. Pour Cette résolution permet l'usage d'images non-libres sur WP-fr, mais elle fixe des limites précises et aisément vérifiables en cas de litige, ce qui n'est pas le cas actuellement. Sémhur (d) 23 janvier 2010 à 17:24 (CET)
14. Pour. Boretti(me parler) 23 janvier 2010 à 18:40 (CET)
15. Idem Kropo. Clem (✉) 23 janvier 2010 à 19:02 (CET)
16. Pour. Je doute que le droit des marques autorise autre chose. --Odejea (♫♪) 23 janvier 2010 à 21:48 (CET)
17. Pour — PurpleHz, le 23 janvier 2010 à 22:21 (CET)
18. Pour. Litlok →m'écrire 23 janvier 2010 à 22:28 (CET)
19. TigHervé (d) 23 janvier 2010 à 23:04 (CET)
20. Il me semblait que c'était une évidence. - Zil (d) 23 janvier 2010 à 23:14 (CET)
21. Pour Okki (discuter) 24 janvier 2010 à 01:14 (CET)
22. Coyau (d) 24 janvier 2010 à 01:16 (CET)
23. • Chaoborus 24 janvier 2010 à 21:40 (CET)
24. Pour Peter17 (d) 25 janvier 2010 à 11:14 (CET)
25. Pour. Puisqu'il s'agit d'images non libres, il est à mon sens inutile de prendre le risque de devoir un de ces jours toutes les supprimer pour le simple plaisir de « décorer » de l'encyclopédie au gré de notre fantaisie (je ne parle même pas des pages personnelles, sur lesquelles la présence d'images protégées me semble encore plus farfelue). --Wikinade (d) 26 janvier 2010 à 12:37 (CET)
26. Pour c'est avant tout un problème de droit d'utilisation et je doute que le droit des marques autorise autre chose.... et même pour bien faire et éviter un jour des ennuis à wiki, il me semble qu'il faudrait avoir systématiquement une autorisation pour leur utilisation, non ? car cela dépend aussi des règles qui régissent le copyright (c'est à dire les règles et conditions qui s'appliquent dans le pays ou a était réalisé le dépôt du logo). --Ampon (d) 26 janvier 2010 à 15:20 (CET)
27. Approbation En passant (d) 26 janvier 2010 à 19:20 (CET)
28. Pour iAlex (Ici ou là), le 31 janvier 2010 à 17:03 (CET)
29. Pour à titre temporaire dans l'attente de l'application de la résolution de la fondation wikimédia qui aboutira à l'interdiction totale des logos sur wp fr. Et qu'on sorte de cette anomalie qui transforme wikipédia en vulgaire forum d'échange de média non libre et en encyclopédie-sandwichKirtap ^{mémé sage} 31 janvier 2010 à 17:50 (CET)

    Où vois-tu que « l'application de la résolution de la fondation wikimédia [...] aboutira à l'interdiction totale des logos sur wp fr » ? Il ne me semble pas qu'elle impose une telle interdiction, ni d'ailleurs qu'elle l'empêche. Il me semble plutôt que c'est à nous d'en décider en toute liberté. Croquant (discuter) 31 janvier 2010 à 17:58 (CET)

    Une politique spécifique à chaque projet, en accord avec les lois américaines et celles des pays où le contenu du projet est le plus consulté (s'il y en a), qui reconnaît les limitations du droit d'auteur (jurisprudences incluses) [1] sachant que la clause "accord présumé" qui justifie l'importation des logos sur fr n'est pas conforme avec cette résolution , puisqu'elle n'est pas en accord avec la loi française, vu qu'elle n'existe pas dans le droit de la propriété intellectuelle qui ne reconnait aucune limitation au droit d'auteur (sauf un droit de citation non applicable aux logos), alors quand on appliquera la résolution, par contrecoup, ce sera la suppression des logos sur fr. Kirtap ^{mémé sage} 31 janvier 2010 à 18:19 (CET)

    Certes, mais sans trop faire dans le juridisme, ta citation ne fait pas partie de la résolution proprement dite qui était l'objet de mon interrogation. Croquant (discuter) 31 janvier 2010 à 18:40 (CET)

    Mais les termes de la résolution sont clairs, la politiques de doctrine d'Exemption devra être restreintes au minimum.et tout contenu existant sous une licence non valide devra, soit être passé sous une licence couverte par les termes de la PDE, soit supprimé. Donc à moins de jouer la politique de l'autruche , sachant que la licence des logos est non valide on sera amené se conformer à la résolution. Résolution qui explicitement demande d'appliquer les exception de maniere restrictive. Donc cette PDD sur ce point permet d'appliquer une des clause de la PDE , c'est a dire de restreindre l'usage, c'est un premier pas , mais temporaire Kirtap ^{mémé sage} 31 janvier 2010 à 20:25 (CET)

    Au contraire, les termes de la résolutions ne sont absolument pas clair, il ne concerne absolument pas les personnes physiques, le texte ne concerne que les personnes morales, il y a de nombreux cas ou les logos sont détenu par des individu et non des entreprise ou une autre organisation ( ex le lodo de l'UDF); le terme "issu" est lui aussi ambigu puisqu'il laisse suggérer que la décision ne s'applique qu'au logo produit elle-même, hors les entreprise soustraite la conception de logo, de plus la liste des organisation est aussi imprécise (voir mon vote), c'est en grande parti cette rédaction maladroite d'un point vue juridique qui a motivé mon vote contre --Ste281 ^[blabla] 1 février 2010 à 07:30 (CET)

    Les termes de la résolutions ne s'embarrassent pas de détails hors sujet. Il n'y a pas de personnes physiques ou morales , il y a simplement le droit de la propriété intellectuelle et le droit des marques et ça suffit pour clarifier les choses. Comme dit en pdd, Hervé de Charette est peut etre le propréiétairte du nom, mais pas le créateur du logo Kirtap ^{mémé sage} 4 février 2010 à 15:16 (CET)

    Je ne suis absolument pas contre une limitation de l'utilisation des logo, mais j'estimr qu'une prise de dessition doit pas oublier l'individu ni en tant que detenteur, ni en tant que créateurs des-dit logo, sinon ninporte qui pourra dire que a juste titre que ce logo n'est pas concerné par cette prise de décision, puisque le texte de la prise de décision ne concerne que les logo, ou logotype "issu d'une entreprise, société, compagnie, association, administration ou autre entité"--Ste281 ^[blabla] 4 février 2010 à 17:06 (CET)

    C'est à dire un gros paquet de logos finalement , et ceux qui ne sont pas concerné seront supprimés (à moins d'être sous licence libre) Kirtap ^{mémé sage} 6 février 2010 à 15:11 (CET)

    La prise de décision ne concerne que l'utilisation des logo, pas leur admissibilité pour cela relève de la prise de décision de décembre 2006. Le problème quand il y un point flou sur règles ou des recommandation c'est qu'il peut être interprété dans les 2 sens, et dans la pratique en cas de flou retient assez souvent sur wikipedia l'interprétation de la règle la moins restrictive.--Ste281 (d) 6 février 2010 à 16:00 (CET)

    En général quand il s'agit de contenu non libre, la politique de wikipédia est d'être la plus restrictive possible, et la résolution de la fondation nous dit aussi d'aller dans ce sens. Dans les cas litigieux on ne se pose pas de question, j'ai fait passer plusieurs images de soi disant "logo" en SI justement a cause du flou qui avait profité à leur importation, flou qui est aussi un moyen pour certain de contourner la précédente PDD des exceptions. Kirtap ^{mémé sage} 6 février 2010 à 16:24 (CET)

    @ Ste281. Les dispositions de la Prise de Décisions de 2006 concernant les logos étant parfaitement illégales, elles sont donc nulles et non avenues. Ollamh 6 février 2010 à 16:44 (CET)

30. Même avis que Kropo. Ludo ^{Bureau des réclamations} 1 février 2010 à 07:53 (CET)
31. Moyg hop 2 février 2010 à 14:23 (CET)
32. Nakor (d) 2 février 2010 à 20:24 (CET)
33. Erdrokan - ** 4 février 2010 à 10:11 (CET)
34. Pour, en attendant avec impatience que l'on supprimer définitivement tous les logos. Manoillon (d) 4 février 2010 à 21:48 (CET)
35. Pour Stéphane (d) 5 février 2010 à 14:43 (CET)
36. Nakor (d) 10 février 2010 à 15:40 (CET)
37. Pour Même si j'ai l'impression qu'il serait mieux de supprimer tous les logos. Léna (d) 10 février 2010 à 16:14 (CET)
38. Popo le Chien ^ouah 10 février 2010 à 23:18 (CET)
39. Pour -- Mats01 (d) 13 février 2010 à 09:19 (CET)
40. Pour Xic _{[667 ]} 13 février 2010 à 13:38 (CET)

    Il faut une limite claire et nette. J'aurais préféré qu'on autorise un logo sur toute page ne pouvant concerner aucune autre marque et concernant directement la marque ou un de ses produits, mais vue la difficulté à trouver une formulation compréhensible de tous sur la disposition la plus simple possible, je renonce à cette complication. Colo (d) 14 février 2010 à 11:28 (CET) et je suis un peu gênée de critiquer alors que je n'ai pas mis la main à la pâte

    Clôture du vote : 13 février 2010 ? FR · ✉ 14 février 2010 à 15:10 (CET) fin du vote le 13 février. --MGuf 15 février 2010 à 12:30 (CET)

Non, je n'approuve pas les termes de la résolution

1. Contre fort. Fausse bonne idée, sachant que selon la Licensing Policy de la WMF, les medias non libres sont à restreindre à l'espace principal (sans préfix) le "main". Et qu'une utilisation raisonnée est possible. Cdlt, Kyro^{Tok Wiz Mi} le 22 janvier 2010 à 23:31 (CET)

   Ceci est ton interprétation de la policy. Je ne sais pas sur quoi tu te bases. --MGuf 23 janvier 2010 à 12:00 (CET)

   Sur la policy, je n'interprète rien. Cdlt, Kyro^{Tok Wiz Mi} le 23 janvier 2010 à 16:02 (CET)

2. Contre je partage le même avis que Kyro. – Bloody-libu (/o/\o\) 23 janvier 2010 à 01:28 (CET)
3. contre les images non libres. --P@d@w@ne 23 janvier 2010 à 02:15 (CET)

   Donc là tu votes pour, en fait? Arnaudus (d) 23 janvier 2010 à 10:09 (CET)

   Non, pas de demi mesure, il veut tout supprimer :D bayo 23 janvier 2010 à 22:35 (CET)

4. Contre - Matrix76 (d) 23 janvier 2010 à 04:08 (CET)
5. Contre Ascaron ¿! 23 janvier 2010 à 08:22 (CET)
6. Contre Je suis favorable à la limitation aux articles en relation directe avec le logo (une justification précise devant être fournie pour chaque article concerné), mais opposé à la limitation à un seul article : quid du portail, d'articles multiples sur une même société (articles sur les produits exclus), d'un article sur le logo lui-même ou encore d'un article sur son créateur (les droits d'auteur appartiennent au créateur du logo et pas à la société). Croquant (discuter) 23 janvier 2010 à 09:17 (CET)

   Dans "un article sur le logo lui-même", la résolution l'autorise. ("Si éventuellement une page consacrée spécifiquement au(x) logo(s) de la marque existe, le logo y sera accepté également.") --MGuf 23 janvier 2010 à 10:43 (CET)

7. Contre T-Brawl ^Oui ? 23 janvier 2010 à 09:42 (CET)
8. Idem — Steƒ ^๏̯͡๏ 23 janvier 2010 à 10:08 (CET)
9. Contre limitation oui mais raisonnée, oas imposée --GdGourou - Talk to °o° 23 janvier 2010 à 11:50 (CET)
10. Contre Règles trop complexes - honnêtement, je me vois mal expliquer à un nouveau qu'il à la droit aux logos, pas au fair use mais en fait pas à tous les logos... - et trop restrictives. Je m'explique, je pense qu'avoir un contenu libre à tout prix au sens de la loi n'est pas forcément pertinent, il faut savoir faire quelques exceptions. Le logo de Wikipédia est lui-même copyrighté (devra-t-on le conserver uniquement sur l'article "Wikipedia" ? humour). Le copyright des logos est davantage une protection contre les plagiaires qu'une protection contre leur diffusion sur Internet qui est - dans les faits - encouragée par les entreprises. Je n'ai par ailleurs pas trouvé si on pourrait toujours : mettre les logos sur fond transparent ou les détourer à partir d'un document. FR · ✉ 23 janvier 2010 à 13:10 (CET)
11. Contre --Garfieldairlines^{Miaou ? =^.^=} 23 janvier 2010 à 13:17 (CET)
12. Contre ~ PV250X (Discuter) ~ 23 janvier 2010 à 13:51 (CET)
13. Contre Risque d’être contraignant. → Moipaulochon ☎ ← 23 janvier 2010 à 14:06 (CET)
14. Contre SM ** =^^= ** 23 janvier 2010 à 16:29 (CET)
15.  contre très faible, parce que je ne suis pas certain d'avoir pleinement saisi les implications. — Arkanosis ^✉ 23 janvier 2010 à 18:06 (CET)

    Tu peux poser des questions, en pdd de cette page par exemple. --MGuf 23 janvier 2010 à 21:18 (CET)

    Merci . J'ai réfléchi un peu plus, et posé une question sur la PdD. Pour l'instant mon vote est un Contre ; on interdit les logos non libres complètement ou on fixe des critères sur l'opportunité ou non de leur utilisation, mais un « quota » d'utilisation de logos non libres n'a aucun sens amha, que ce soit légalement ou idéologiquement — Arkanosis ^✉ 26 janvier 2010 à 19:27 (CET)

16. Contre Résolution trop stricte. Zandr4^[Kupopo ?] 23 janvier 2010 à 18:38 (CET)
17. Contre la résolution est beaucoup trop stricte. il faut certes avoir un critère de pertinence. Mais pas le limiter à l'article. — Riba ^(discuter) 23 janvier 2010 à 19:10 (CET)
18. Contre l'idée d'une "résolution". — Droop ^[blabla] 24 janvier 2010 à 12:37 (CET)
19. Contre le facteur à "un seul article" est trop limitant. Guérin Nicolas ^(messages) 24 janvier 2010 à 18:46 (CET)
20. Contre : La forme actuelle est incompatible avec une possibilité de décision sous cette forme (comme signalé plusieurs fois en page de discussion) : si c'est pour définir ceci l'autre PDD est suffisante. - Loreleil ^[d-c]-dio 24 janvier 2010 à 20:17 (CET)
21. Contre un marteau pilon pour écraser une mouche, là où une règle plus en finesse aurait été souhaitable. Biem (d) 25 janvier 2010 à 21:05 (CET)
22. Contre : +1 pour la résolution est beaucoup trop stricte. il faut certes avoir un critère de pertinence. Mais pas le limiter à l'article. (Riba) et +1 pour le facteur à "un seul article" est trop limitant. Guérin Nicolas -- <small>[FR] HelloTheWorld</small> (d) 26 janvier 2010 à 09:46 (CET)
23. Contre le facteur à "un seul article" (d'ailleurs lequel, c'est pas forcément si évident) est limitant. --Ofol ^{(moi . ✍)} 26 janvier 2010 à 13:01 (CET)
24. Contre le "un seul article" est beaucoup trop limitatif, je serait plutôt enclin à limiter au "seules pages ayant un lien direct et prépondérant avec le logotype",

    • de plus me connaissant un peu droit des société et autre organisations la liste organisation est susceptible d'être un nid à contestation étant donné que la notion d'entité est assez variable suivant les droits nationaux(et en plus rend bancale la liste des autre organisation puisque dans la liste ne sont pas prévu les GIE , les fondations, parti syndicat, l'usage du terme comme organisation aurait suffit pour regrouper l'ensemble de toutes ces personnes morales de droit privé ),
    • du plus certaines marques et logotype appartiennent à des personnes physique (le logo et la marque UDF appartient à une personnalité du nouveau centre) plutôt "un document graphique issu d'une entreprise, société, compagnie,(ces trois derniers sont synonyme) association, administration ou autre entité" je pense qu'il aurai fallu parler"un document graphique appartenant à une personne physique (individu) ou personne morale pouvant être une organisation (société ,association,fondation ....), administration ou organisme publique ou tout autre entité"

    je vote contre pour toutes les raisons évoqués ci-dessus car cette PDD telle qu'elle écrite actuellement risque de poser plus de problèmes que d'en résoudre, il vaut mieux rejeter cette PDD en attendant qu'un texte plus abouti voit le jour --Ste281 ^[blabla] 29 janvier 2010 à 17:06 (CET)

25. Contre même remarque que plusieurs votants ci-dessus : une limitation oui mais elle doit être raisonnée et pas imposée à un unique article dans tous les cas. Udufruduhu (d) 30 janvier 2010 à 01:40 (CET)
26. Contre. Lineplus (d) 3 février 2010 à 21:15 (CET)
27. Contre on peut élargir un tout petit peu plus a mon avis.Promethee33127 (d) 6 février 2010 à 14:51 (CET)
28. Contre Je suis en principe Pour des balises concernant le fair use, mais ici c'est trop limitatif. Il serait pertinent de permettre l'utilisation des logos dans la SOUS-PAGE "lumière sur". --Gdore (d) 10 février 2010 à 16:46 (CET)
29. Contre --Guil2027 (d) 12 février 2010 à 01:10 (CET)
30. Contre -- Touriste (d) 12 février 2010 à 09:33 (CET)
31. Contre totalement opposé. mik@ni 13 février 2010 à 09:21 (CET)

Neutralité quant aux termes de la résolution

1. La formulation du préambule juridique est partiellement erronée car, contrairement à ce qui est indiqué, le cas est particulièrement tranché : la reproduction, l'utilisation et la modification d'un logo est formellement interdite sans l'accord du créateur dudit logo, qu'il ne faut pas confondre avec l'utilisateur final (cf. page de discussion). Aucune prise de décision ne peut légitimer des comportements contraires au droit. Ce qui est exact, c'est que la Foundation, en tant qu'hébergeur, ne pourra être tenue pour responsable des libertés prises par certains contributeurs. Cordialement, Ollamh 22 janvier 2010 à 23:52 (CET)

   Je ne suis pas de cet avis : voir des arguments en page de discussion. --MGuf 23 janvier 2010 à 00:00 (CET)

   En effet, les logos sont soumis à deux (au moins) droits : le droit d'auteur (œuvre de l'esprit du concepteur), et le droit des marques (droit sur la marque que désigne le logo, propriété de l'utilisateur du logo). Ce qui nous intéresse ici est le droit des marques, puisque la jurisprudence admet clairement, à ce que je sais, qu'il est tout à fait possible de réutiliser un logo sans l'accord de son concepteur. Arnaudus (d) 23 janvier 2010 à 00:23 (CET)

   Certainement pas. Un logo est la propriété exclusive de son créateur, c'est un droit inaliénable. Dans le cas présent, le pseudo droit des marques n'existe pas. Aucune jurisprudence n'a autorisé la réutilisation d'un logotype sans l'accord de son créateur. Ollamh 23 janvier 2010 à 05:20 (CET)

   D'après ce que j'ai compris en phase de discussion, la résolution prend comme postulat que le droit d'utilisation des logotypes est celui exposé par l'utilisateur MGuf. En conséquence, je suppose que la résolution ne pourra pas s'appliquer aux utilisateurs qui considèrent que ce postulat est faux mais qu'elle ne pourra s'appliquer qu'entre utilisateurs qui considèrent que ce postulat est vrai. Enfin, c'est ce que j'ai compris. --Bruno des acacias 23 janvier 2010 à 08:45 (CET)

2. J'étais motivé pour participer à cette PDD, mais petit à petit c'est devenu de plus en plus confus. Et à vrai dire, je n'y comprends rien. Pourtant j'ai lu la plupart des discussions. En outre, j'aimerais bien savoir où est formulé la résolution sur laquelle on est censé voter… ? Parce qu'en l'état, je ne vois aucune question à laquelle répondre dans tout le cadre de définition… Alors évidemment, j'ai fini par comprendre ce que la résolution propose, mais c'est loin d'être clair. — Carlotto 23 janvier 2010 à 10:48 (CET)

   La résolution, c'est ce qui est entre « == Résolution == » et « ===Approuvez-vous cette résolution ?=== », délimité dans un petit cadre dont la bordure supérieure est verte. C'est vrai que c'est complexe : j'ai voulu être extremement précis, pour qu'il n'y ai pas place à interpretation personnelle de la PDD lors de son application. --MGuf 23 janvier 2010 à 11:21 (CET)

   Donc on est en train de faire une prise de décision pour dire si on est pour ou contre une ancienne prise de décision ? Désolé, tout ceci n'est pas clair ! — Droop ^[blabla] 23 janvier 2010 à 17:30 (CET)

   Non. La PDD de décembre 2006 n'est pas remise en question ici. Comme indiqué en préambule, cette PDD nous laisse dans le flou, rien n'y est dit sur où on peut mettre des logos, ou pas. Si cette PDD ci est adopté, on sait où en mettre (sur 1 article, en lien direct) et où ne pas en mettre (partout ailleurs). Et si c'est rejeté, rien ne change, on continue dans le même cadre, avec des gens de bonne foi qui disent qu'on peut mettre un logo Harlequin sur Roman d'amour historique ou un logo Porsche sur Stuttgart. --MGuf 23 janvier 2010 à 21:14 (CET)

   Désolé, je ne comprends pas pour quoi on vote ici. Je sais, les absents ont toujours tort et j'aurai du participer plus tôt aux débats. Néanmoins, dans la formulation actuelle, cette prise de décision (ou résolution ???) est incompréhensible pour qui n'a pas suivi les débats. Quand je lis : L'usage des marques et logos autorisé par la prise de décision de décembre 2006 est limité à un seul article, en relation directe avec la marque dudit logo. qui est inscrit dans le cadre de ce qu'on nous propose, je pense que cela porte à confusion. Bref, on ne comprend rien à ce à quoi on doit voter sur cette page ! — Droop ^[blabla] 23 janvier 2010 à 21:23 (CET)

   Euh, il n'y a pas que ça dans la résolution : lis bien tout ce qu'il y a dans le cadre vert... On vote pour savoir si oui ou non on n'accepte qu'une seule occurrence d'un logo non libre dans Wikipédia ; on ne peut alors le mettre que sur l'article directement lié. Redemande si ça ne te semble pas clair, mais tout est dit et bien précisé. --MGuf 23 janvier 2010 à 21:42 (CET)

   Mais la phrase que je viens de citer laisse à penser que la prise de décision de 2006 limite déjà au seul article lié. Relis-là en oubliant tout ce que tu sais et tu verras que cela fausse tout le sens de cette résolution ! À aucun endroit il n'est précisé clairement "On vote pour savoir si oui ou non on n'accepte qu'une seule occurrence d'un logo non libre dans Wikipédia", çà aurait pourtant eu le mérite d'être plus clair ! — Droop ^[blabla] 23 janvier 2010 à 21:55 (CET)

   Oups, je viens de voir une faute d'orthographe : pas de "s" à "autorisé"... Le sujet c'est "l'usage" ; de quoi -> des logos ; le verbe c'est "est" ; est quoi ? -> limité ; à quoi ? -> à un seul article : c'est en français quand même... Et la suite, paragraphe "Précisions", ne laisse aucune ambigüité. --MGuf 23 janvier 2010 à 22:07 (CET)

   Bon, franchement, c'est trop dur à admettre que c'est mal formulé ? Déjà pourquoi ce terme de résolution ? Ensuite, je le répète, si on ne clique pas sur le lien, on a l'impression que la phrase affirme que la prise de décision de 2006 limite déjà au seul article lié (j'ai l'impression de me répéter parfois...). Ensuite, à aucun endroit il n'est écrit très clairement pour quoi on vote... — Droop ^[blabla] 23 janvier 2010 à 22:28 (CET)

   « Approuvez-vous cette résolution ? » La résolution c'est ce qu'il y a dans le cadre vert. Là tu votes contre une résolution parce que c'est une "résolution", mais peut-être que tu es pour ce qu'il y a écrit dedans : encore faut-il la lire (et la comprendre). --MGuf 25 janvier 2010 à 11:22 (CET)

3. Pour l'instant  Neutre à tendance Pour. Si j'ai bien compris la proposition, j'ai un problème quant à l'utilisation de logo plus anciens dans le cas d'une étude historique par exemple. Bruno2wi ↗^{au zinc ♫} 23 janvier 2010 à 16:18 (CET)

   Non, tout simplement tout logo qui pourrait avoir une portée encyclopédique au delà de l'identification de la marque. Cdlt, Kyro^{Tok Wiz Mi} le 23 janvier 2010 à 16:22 (CET)

   Une étude historique d'une marque : sur l'article de la marque -> autorisé, même ancien ; sur une page spécifique à l'histoire de la marque : non ; sur une page consacré au(x) logo(s) de la marque, oui, y compris aux logos anciens. --MGuf 23 janvier 2010 à 21:14 (CET)

4. Je pense comme Croquant, qui a tout bien expliqué dans son commentaire de vote. D'un côté, cela peut être une raison d'être contre la proposition. D'un autre côté, en attendant d'avoir éventuellement une autre proposition, il vaut peut-être mieux avoir la règle proposée, même insatisfaisante, en présumant qu'elle générerait moins de débats d'interprétation que son absence. -- Asclepias (d) 23 janvier 2010 à 16:26 (CET)

   Une discussion est déjà en cours sur Wikipédia:Prise de décision/Application de la licensing policy. Quelle que que soit le résultat ici il faudra voter sur cette PDD. Cdlt, Kyro^{Tok Wiz Mi} le 23 janvier 2010 à 16:56 (CET)

5. Je suppose que des gens abusent, qu'ils collent des logo à tort et à travers au travers Wikipédia, mais ça c'est une question de pertinence bien avant qu'on en arrive à la question des droits. Je suis conscient qu'en lisant la lettre de certaines lois, il soit possible pour une grande marque de poursuivre un contributeur anonyme parce qu'il a mis le logo de la marque sur l'article d'un de ses produits, mais j'imagine la tête du juge que devra condamner le gars et j'imagine la une des journaux et la mauvaise pub que ça ferait à l'image de l'entreprise. Toute cette discussion va trop loin à mon gout. --Iluvalar (d) 23 janvier 2010 à 20:08 (CET)

   On peut aussi tout simplement avoir des principes : si on veut construire une encyclopédie libre il faut que l'intégralité de son contenu soit libre. D'autre part, comment faire comprendre aux gens qu'il existe une possibilité de diffuser le savoir sous licence libre si on accepte toute une série d'exception pour des contenus copyrightés ? Pourquoi ne pas tout mettre sous copyright, comme tout le monde ? Et piquer des contenus à droite à gauche comme cela se pratique à la pelle ? Raisonner en terme de risque juridique (même si c'est parfois nécessaire) n'est pas ici pertinent, que ce risque existe ou non. Même avec un risque juridique nul on se tire une balle dans le pied en acceptant des dérogations. Kropotkine_113 23 janvier 2010 à 20:50 (CET)

   Que ton discours est clair et pertinent ! Je regrette que tu ne soit pas intervenu en page de discussion de cette PDD ! --MGuf 23 janvier 2010 à 21:14 (CET)

   Trop tard. Il fallait éviter de lancer un appel à voter dont le principal objectif est de clore les discussions. --Bruno des acacias 24 janvier 2010 à 10:18 (CET)

   Est venu qui voulait. Je n'allais pas spammer massivement, ou pire, selectivement pour rameuter des débatteurs. --MGuf 24 janvier 2010 à 10:55 (CET)

   Je reformule. La procédure d'appel à voter de type PDD inclus une date de fin de discussion. Celui qui veut être certain de recueillir tous les éléments ne clôt jamais la discussion et donc n'envisage pas un instant de lancer un appel à voter. Il est donc logique que certains éléments sur ce sujet arrive trop tard puisque c'est dans le « PDD package ». --Bruno des acacias 24 janvier 2010 à 12:21 (CET)

   Yes. Mais comme tu l'as dit toi-même, on n'a jamais vu que l'on conclue sans vote. Alors si on ne clôt pas la discussion, on aura noircit des pages sans résultat concret applicable. Ici, soit on aura de quoi appliquer, soit on aura des éléments sur ce que veux la communauté pour construire une autre PDD (déjà en cours, d'ailleurs). Je ne vois pas comment on pouvait forcer ceux qui s'expriment seulement maintenant à faire avancer les débats s'ils ne l'on pas souhaité. --MGuf 24 janvier 2010 à 12:42 (CET)

   Les pages de discussions des sites web reposant sur la technologie wiki sont riches en discussions qui ce se terminent naturellement par une décision de fait sans aucun recours au vote. --Bruno des acacias 24 janvier 2010 à 13:05 (CET)

   ...et qu'on traine comme un boulet parce que 0,1 % d'utilisateurs diront que ce n'est pas légitime, et qui mettront des logos où ils veulent eux. Un vote = 1 règle, qui s'applique à tous. --MGuf 24 janvier 2010 à 14:07 (CET)

   A lire les principes fondateurs, mieux vaut trainer un boulet aussi longtemps qu'il est nécessaire que hâter une décision qui fait fuir sur-le-champ 1 utilisateur sur 3. Parce que « 1 vote = 1 règle qui s'applique à tous » est faux puisque ce qui est vrai, c'est « 1 vote = 1 règle qui s'applique à tous ceux qui restent ». --Bruno des acacias 24 janvier 2010 à 17:57 (CET)

   Discours pertinent certes, mais si on va au bout de cette logique, on doit supprimer, outre les logos, tout ce qui n'est pas libre dans les pages de Wikipédia, comme les timbres, monnaies et photos de bâtiments récents, sans parler des textes illégaux dans tel ou tel pays, par exemple pornographie ou allusion aux événements de Tien An Men en Chine. Bon courage à ceux qui tenteront de le faire, sauf s'ils sont masochistes. Croquant (discuter) 24 janvier 2010 à 10:14 (CET)

   Iluvalar, une « marque » n'est pas propriétaire du logo qui la représente, elle n'en est que l'utilisateur final. Le propriétaire, c'est le créateur (graphiste, infographiste, société de com.) ; c'est lui qui est fondé à engager des poursuites. Cela a été largement expliqué en page de discussion. Ollamh 23 janvier 2010 à 23:23 (CET)

   Cela a aussi été contesté en page de discussion. --MGuf 24 janvier 2010 à 10:55 (CET)

   En effet, les droits patrimoniaux sont évidemment cédés par contrat! Ce serait pure folie pour une entreprise de ne pas être propriétaire des droits patrimoniaux sur son propre logo! La seule chose qui reste au créateur, ce sont ses droits moraux, dont il n'est absolument pas question ici. À ma connaissance, ce débat est assez ridicule, un logo c'est un dessin + une marque, et la seule chose qu'une entreprise va défendre, c'est sa marque, et absolument pas le design du dessin dont elle n'a absolument rien à faire. Par exemple, en cas de ressemblance avec un autre logo, ce qui va être plaidé, c'est la possibilité de confondre les marques, et pas la contrefaçon du logo! Depuis 5 ans que ce problème est évoqué sur Wikipédia, personne n'a jamais remis en cause le fait que le droit d'auteur s'effaçait devant le droit des marques quand on parlait des logos, ce n'est pas en quelques messages agressifs et très mal argumentés qu'on va être convaincus d'un changemnent de position. Arnaudus (d) 24 janvier 2010 à 11:45 (CET)

   Non. Chaque utilisateur de la Wikipédia francophone qui utilise un logotype est libre de considérer qu'il prend un risque individuel de poursuite judiciaire par l'auteur du logotype seul ou par l'entreprise seule ou par les deux à la fois. Nul ne peut garantir à cet utilisateur qu'il n'aura jamais rien à débourser pour se défendre individuellement contre les poursuites d'un auteur de logotype. Il est osé de lui faire croire qu'il ne court aucun risque de poursuite judiciaire par l'auteur du logotype. --Bruno des acacias 24 janvier 2010 à 12:21 (CET)

   Personne n'a dit que quiconque "couvrirait" les agissements fautifs d'un utilisateur. Au contraire, on met des barrières pour éviter que n'importe quoi soit fait n'importe comment. Voir aussi le Préambule_juridique. --MGuf 24 janvier 2010 à 12:31 (CET)

   Je cite Arnaudus « La seule chose qui reste au créateur, ce sont ses droits moraux, dont il n'est absolument pas question ici. » Et je dis, moi, « Il est osé de lui faire croire que lui, l'utilisateur d'un logotype, ne court aucun risque de poursuite judiciaire par l'auteur du logotype. » Il est préférable de rappeler que « personne n'a dit que quiconque couvrirait les agissements fautifs d'un utilisateur » afin de lever toute ambiguïté.--Bruno des acacias 24 janvier 2010 à 12:42 (CET)

   N'est-ce pas précisément le sens de « Mais la responsabilité de l'utilisateur qui a importé le logo et de celui qui l'a mis sur des pages visibles de Wikipédia est potentiellement en cause. » ? --MGuf 24 janvier 2010 à 12:49 (CET)

   Probablement. C'est pourquoi j'ai dit que, pour moi, il est erroné d'affirmer « La seule chose qui reste au créateur, ce sont ses droits moraux, dont il n'est absolument pas question ici. ». Parce que la résolution traite probablement aussi des droits moraux de l'auteur. --Bruno des acacias 24 janvier 2010 à 12:53 (CET)

   Non, puisque la mise en ligne sur Wikipédia d'une œuvre n'affecte pas les droits moraux. Donc, quoiqu'on choisisse ici, les droit moraux en ressortent intacts. --Iluvalar (d) 24 janvier 2010 à 16:05 (CET)

   Sauf que la mise en ligne d'une œuvre est suivie d'une utilisation dans divers articles (sinon la mise en ligne n'a aucun intérêt) ; c'est cette utilisation qui peut aller à l'encontre des droits de l'auteur de l'œuvre, et non la mise en ligne elle-même. Croquant (discuter) 24 janvier 2010 à 16:57 (CET)

   Tu as des exemples d'endroit où il serait pertinent d'ajouter un logo, mais où il pourrait y avoir des soucis pratiques au sujet des droits d'auteurs ? --Iluvalar (d) 24 janvier 2010 à 19:27 (CET)

   Aucun exemple ne me vient à l'esprit, car tout dépend du ressenti de l'auteur ; on ne peut en effet pas exclure que le créateur d'un logo (de marque ou autre) souhaite interdire son usage, comme Ieoh Ming Pei le fait pour les photos ou autres représentations de la pyramide du Louvre ; s'il le souhaite, on ne peut aller contre, même dans un article unique. Croquant (discuter) 24 janvier 2010 à 19:51 (CET)

   Non il n'y a aucune cession. Le droit d'auteur est inaliénable ; il y a un droit d'utilisation qui est défini par la charte graphique. L'article 1 de la loi du 30 juin 1994 (LDADV) est parfaitement clair et ne comporte aucune ambiguïté. Voir par exemple l'interview de Me Claude Katz par Jean Paternotte (ouvrage mentionné en page de discussion). C'est ce qui a permis au créateur de logo Michel Olyff de faire condamner son client la RTBF.

   Ce qui est aussi ridicule, c'est de limiter la notion de logotype à celle de « marque ». Un logo peut être créé pour n'importe quelle activité. On peut citer le cas d'une encyclopédie libre et gratuite, dont le logo n'est pas… libre de droit.

   Ollamh 24 janvier 2010 à 12:47 (CET)

   Démonstration : Pendant que l'on essaie de nous faire croire que l'on peut illégalement (?!) utiliser, reproduire, modifier un logo sans l'accord de son créateur, on s'insurge sur le bistro de l'utilisation de celui de Wikipédia, par un site qui n'a sollicité aucune autorisation. Et l'on évoque le « conseil juridique de la Foundation », on parle de « faire intervenir la grosse artillerie Foundation ». C'est quand le jour de la cohérence ? Ollamh 2 février 2010 à 14:06 (CET)

   Il est quand même très différent d'utiliser un logo qui ne vous appartient pas sur ses propres images (ce que fait Wikigallery), et d'insérer un logo de marque dans des articles concernant cette marque (ce dont nous discutons ici), n'est-il pas ? Croquant (discuter) 2 février 2010 à 14:22 (CET)

   Certainement pas, il s'agit très exactement de la même chose : une violation du droit d'auteur. Si tu avais suivi la discussion, tu aurais noté qu'un logotype n'est pas nécessairement lié à une marque (quelle drôle d'idée !) et que le seul propriétaire dudit logo est son créateur. Cordialement, Ollamh 2 février 2010 à 14:43 (CET)

   Je suis entièrement d'accord avec toi sur les droits exclusifs du créateur, lorsqu'il s'agit de logos qui ne représentent pas des marques, au moins en règle générale. Maintenant, pour les logos de marques auxquels j'ai fait allusion dans mon commentaire (qui d'ailleurs, sauf erreur de ma part, sont les seuls admis par la prise de décision de 2006), il faut également tenir compte du droit des marques, ainsi que de de l'autorisation donnée par le créateur du logo de l'utiliser pour représenter la marque correspondante ; la situation est donc loin d'être aussi simple, et ta généralisation peut-être pas totalement fondée. Croquant (discuter) 2 février 2010 à 15:19 (CET)

   Une « marque », qui est rarement une personne morale mais une émanation d'une société (entité juridique), n'a pas plus de droit qu'un syndicat ou une association. Tu as corrigé ta « version » cession par « autorisation » [2], mais on est dans un cadre strictement contractuel. Aucune argutie ne pourra déroger au principe inaliénable de la propriété intellectuelle. Toutes les références ont déjà été données en page de discussion. Ollamh 2 février 2010 à 16:02 (CET)

   Ma première formulation était en effet erronée, je m'en suis rendu compte en relisant, le terme « cession » n'étant pas approprié du fait que le droit d'auteur est incessible, bien que sa gestion puisse cependant être assurée par un tiers (cas bien connu de de la pyramide du Louvre) ; je pensais seulement aux droits d'utilisation, la « charte graphique » dont tu parles en page de discussion. Pour les références données dans cette même page, je ne vois aucun précédent d'action basée sur le droit d'auteur, mais uniquement sur le droit des marques (corrige-moi si j'ai loupé quelque chose), à rapprocher de ce qui est dit dans cette page. Mais ce n'est pas l'endroit pour relancer une longue discussion sur ce sujet ; tant pis pour moi si je n'en ai pas vu le début. Croquant (discuter) 2 février 2010 à 16:36 (CET)

6. ça ressemble à du "OK, j'y ai pas le droit mais je peux le faire une fois". Mieux vaudrait créer logo.commons.org, et si une entreprise veut taper du poing, on lui enlève prestement le fichier incriminé. On se retrouve à dupliquer N fois les logos svgifiés, alors que les politiques d'usage sur les wikipédias sont différentes. Au final, on leur fait quand même de la pub gratuite à toutes ces boîtes -- Xfigpower (pssst) 24 janvier 2010 à 17:36 (CET)

   Non, c'est potentiellement en limite de légalité, alors on met une barrière ferme, pour que la limite légale ne soit justement pas atteinte. --MGuf 25 janvier 2010 à 15:56 (CET)

   sauf qu'à l'heure actuelle, on héberge N copies de la marque souvent sous des noms différents alors qu'en centralisant, on en aurait qu'une. Libre après au wikipédia de justifier leur utilisation -- Xfigpower (pssst) 25 janvier 2010 à 16:26 (CET)