XIe législature du Parlement de Catalogne

La XI^e législature du Parlement de Catalogne est un cycle parlementaire du Parlement de Catalogne, d'une durée de deux ans, ouvert le 26 octobre 2015 à la suite des élections du 27 septembre précédent et clos le 27 octobre 2017 à la suite de la dissolution du Parlement par le président du gouvernement Mariano Rajoy conformément aux mesures adoptées par le Sénat dans le cadre de l'article 155 de la Constitution espagnole de 1978.

XIe législature du Parlement de Catalogne
26 octobre 2015 - 27 octobre 2017
Parlement de Catalogne
Composition	JxSí (62) C's (25) PSC (16) CSQP (11) PPC (11) CUP (10)
Bureau
Présidente	Carme Forcadell (JxSí) 26 octobre 2015 - 28 octobre 2017
Vice-présidents	Lluís Corominas (JxSí) José Maria Espejo-Saavedra (C's)
Secrétaires	Anna Simó (JxSí) David Pérez Ibáñez (PSC) Joan Josep Nuet (CSQP) Ramona Barrufet (JxSí)
Cheffe de l'opposition	Inés Arrimadas
Gouvernement
Type	Ensemble pour le oui minoritaire
Président	Carles Puigdemont 10 janvier 2016 - 28 octobre 2017
Gouvernement	Puigdemont
Événements
10 janvier 2016	Puigdemont obtient la confiance de la chambre
29 septembre 2016	Puigdemont remporte une question de confiance
Xe XIIe

Bureau du Parlement

Bureau du Parlement

Poste	Titulaire	Parti		Circonscription
Présidente	Carme Forcadell		JxSí	Barcelone
Premier vice-président	Lluís Corominas Lluís Guinó i Subirós (25 juillet 2017)		JxSí	Barcelone
Deuxième vice-président	José Maria Espejo-Saavedra Conesa		C's	Barcelone
Première secrétaire	Anna Simó		JxSí	Barcelone
Deuxième secrétaire	David Pérez Ibáñez		PSC	Barcelone
Troisième secrétaire	Joan Josep Nuet Pujals		CSQP	Barcelone
Quatrième secrétaire	Ramona Barrufet i Santacana		JxSí	Lérida

Groupes parlementaires

Groupes parlementaires du Parlement de Catalogne

Nom		Début	Fin	Président	Porte-parole
	Groupe Ensemble pour le oui	62	61	Jordi Turull Lluís Corominas (25/07/2017)	Marta Rovira
	Groupe Ciudadanos	25	25	Inés Arrimadas	Carlos Carrizosa Torres
	Groupe socialiste	16	16	Miquel Iceta	Eva Granados
	Groupe Catalogne oui c'est possible	11	11	Lluís Rabell	Joan Coscubiela
	Groupe populaire	11	11	Xavier García Albiol	Enric Millo Alejandro Fernández Álvarez (22/11/2016)
	Groupe Candidature d'unité populaire	10	10	Antonio Baños Mireia Boya (19/01/2016)	Anna Gabriel
	Groupe mixte	0	1	-	-

Commissions parlementaires

Commissions parlementaires

Commission	Président	Parti		Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission du Gouvernement, de l'Administration publique et de l’Habitat	Joan Garriga Quadres	CUP		Barcelone
Commission des Affaires institutionnelles	Jean Castel Sucarrat	Cs		Gérone
Commission de l'Économie et des Finances	Antoni Castellà Clavé	JxSí		Barcelone
Commission de l'Action extérieure et de la Coopération, des Relations institutionnelles et de la Transparence	Marta Pascal	JxSí		Barcelone
Commission de l'Enseignement	Rafel Bruguera Batalla	PSC		Gérone
Commission de la Santé	Alba Vergés	JxSí		Barcelone
Commission de l'Intérieur	Matías Alonso Ruiz	Cs		Tarragone
Commission du Territoire	Meritxell Roigé Pedrola	JxSí		Tarragone
Commission de la Culture	Irene Rigau	JxSí		Barcelone
Commission de la Justice	Germà Gordó Lluís Guinó Subirós (07/06/2017)	JxSí		Barcelone Gérone
Commission du Travail	Bernat Solé Barril	JxSí		Lleida
Commission des Affaires sociales et familiales	Magda Casamitjana Aguilà	JxSí		Barcelone
Commission de l'Entreprise et de la Recherche	Hortènsia Grau Juan	CSQP		Tarragone
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche et de l'Alimentation	Marisa Xandri Pujol	PP		Lleida
Commission de l'Environnement et de la Durabilité	Germà Bel Queralt	JxSí		Tarragone
Commissions permanentes non-législatives
Commission du Règlement	Carme Forcadell	JxSí		Barcelone
Commission du Statut des députés	Magda Casamitjana Aguilà	JxSí		Barcelone
	Jorge Soler González (02/02/2016)	Cs		Lleida
Commission des Pétitions	Marc Sanglas Alcantarilla	JxSí		Barcelone
Commission des Affaires secrètes et réservées	Carme Forcadell	JxSí		Barcelone

Gouvernement et opposition

Le candidat à la présidence de la Généralité Carles Puigdemont obtient la confiance du Parlement de Catalogne le 10 janvier 2016 après avoir prononcé son discours d'investiture le jour même. Il obtient le soutien des soixante-deux députés d'Ensemble pour le oui ainsi que huit voix favorables des députés de la Candidature d'unité populaire. Il est nommé le 12 janvier et prend alors possession de ses fonctions.

Candidat	Date	Vote							Résultat
			JxSí	Cs	PSC	CSQP	PP	CUP
Artur Mas (JxSí)	10 novembre 2015 (majorité absolue requise)	Oui	62						62  /  135
		Non		25	16	11	11	10	73  /  135
		Abstention							0  /  135
	12 novembre 2015 (majorité simple)	Oui	62						62  /  135
		Non		25	16	11	11	10	73  /  135
		Abstention							0  /  135

Candidat	Date	Vote							Résultat
			JxSí	Cs	PSC	CSQP	PP	CUP
Carles Puigdemont (JxSí)	10 janvier 2016 (majorité absolue requise)	Oui	62					8	70  /  135
		Non		25	16	11	11		63  /  135
		Abstention						2	2  /  135

Gouvernement

Après sa prise de fonctions, Carles Puigdemont nomme treize conseillers.

Désignations

Sénateurs

Parti		Sénateurs désignés	Voix
ERC		Mirella Cortès i Gès	122
		Bernat Picornell i Grenzner
CDC		Elisabeth Abad i Giralt
		Josep Lluís Cleries i Gonzàlez
Cs		Francesc Xavier Alegre Buxeda
PSC		José Montilla Aguilera
Podemos		Sara Vilà i Galan
PP		Xavier García Albiol

• Désignation : 7 janvier 2016.

Voir aussi

Articles connexes

• Parlement de Catalogne
• Élections au Parlement de Catalogne de 2015
• Président de la Généralité de Catalogne
• Législatures du Parlement de Catalogne

Liens externes

• Site du Parlement de Catalogne